Prévoyance sociale

“ Finissons par l'énumération des projets de lois qui sont actuellement élaborés au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et qui se signalent par leur importance. Ce sont: 1"° Une loi fondamentale sur la Prévoyance sociale qui réglera la question de l'assistance aux citoyens qui ne peuvent suffire à leur entretien par leurs propres moyens. ”

“ Les caisses de secours mutuels et de prévoyance et les établissements de crédit dont nous venons de parler méritent à tous égards la préférence.
Les institutions de prévoyance sont les agents les plus actifs et les plus certains de la prospérité sociale. L'Etat, pas plus que la charité privée, ne peut secourir toutes les infortunes, et prévenir ou détruire la misère produite par une cause quelconque : troubles politiques, désordres industriels, maladies, infirmités, accidents, chômages. ”

“ Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent plus particulièrement. ”

“ Il faut profiter de l'ordre reconquis pour relever le travail, pour creer sur une vaste echelle la prevoyance sociale, pour substituer a l'aumone qui degrade (denegations a droite) l'assistance qui fortifie, pour fonder de toutes parts, et sous toutes les formes, des etablissements de toute nature qui rassurent le malheureux et qui encouragent le travailleur, pour donner cordialement, en ameliorations de toutes sortes aux classes souffrantes, plus, cent fois plus que leurs faux amis ne leur ont jamais promis! ”

“ C'est bien là l'idée générale que l'on peut se faire de l'assurance et de la prévoyance sociales.
Les institutions d'assurance et de prévoyance sociales sont celles, en effet, qui tendent à assurer au travailleur (en entendant ce mot dans le sens le plus large) la sécurité de l'avenir contre tous les risques sociaux.
Ainsi le placement, comme toute autre forme d'assu.
rance, ne fHit que parer il un risque spécial : le chômage, qui ne se distingue des autres risques que par son caractère professionnel. ”

“ Ce déséquilibre pouvant provenir d'une perte de ressource ou d'une augmentation des besoins.
1-05. La protection sociale est un ensemble de mécanismes de prévoyance collective, définis par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles, qui instaurent différents avantages ou « prestations de protection sociale » ainsi que souvent des organismes spécialisés dans la gestion de l'attribution de ces avantages et les moyens de les financer.
La notion de risque
1-06. La protection sociale est une réponse collective à l'existence de risques pour les ménages. ”

“ Que devons-nous vouloir? un gouvernement qui encourage l'association du capital et du travail, du patron et de l'ouvrier; qui fonde sur l'épargne individuelle la prévoyance sociale, et initie graduellement, progressivement, tous les déshérités de la terre aux bienfaits de l'instruction, de l'éducation et du bien-être; un gouvernement qui mul-
— 348 — tiplie les institutions de prévoyance, de mutualité, les associations ouvrières ”

“ Mais donnez-lui seulement l'espoir que ses vieux jours auront du pain et un abri assurés ; que ses infirmités trouveront des secours et des soins ; faiteslui comprendre qu'à défaut de la garantie impossible d'un travail non interrompu, il peut trouver dans l'aide de l'État, dans le concours fraternel de la société et surtout dans sa propre prévoyance, le moyen de supporter patiemment les chômages inévitables , et alors vous le verrez sentir la nécessité de l'ordre et de la stabilité ”

“ Institutions de prévoyance. — Dans le groupe des institutions, où ceux qui en bénéficient ont l’intention de se suffire, se classe tout ce qui est relatif aux caisses de secours mutuels, à l’assurance, à l’épargne, aux retraites. ”

“ Nous voyons donc que depuis une trentaine d'années surtout la société a fait des efforts énergiques pour défendre les ouvriers par la Prévoyance contre l'accident, la maladie, l'invalidité prématurée, la vieillesse et même le chômage. ”

“ En résumé, nous croyons qu'un des devoirs les plus impérieux et les plus élevés de la difficile loi en préparation, c'est de développer la prévoyance qui se traduit par une économie de vie et de souffrances humaines, et d'encourager les initiatives individuellesou collectives qui se proposent ce noble but. ”

“ D'autre part, l'incertitude du lendemain surexcitée par les craintes du chômage, de la maladie et de la vieillesse trouble encore plus maintenant qu'autrefois les travailleurs prudents ; à cela, nous ne voyons qu'un seul remède, c'est de les amener tous à se rallier à notre assurance de prévoyance qui leur permettra d'envisager l'avenir avec calme et sécurité. ”

“ Il n'entre pas dans notre projet d'examiner ici toutes les institutions de prévoyance qui protégent l'homme pauvre, mais travailleur, depuis son berceau jusqu'à sa tombe; nous nous arrêterons seulement à cet instant de la vie où l'homme peut gagner son salaire journalier, moment de jeunesse et de santé où le travail doit être la constante préoccupation de tout être honnête ”

“ Perfectionnez d'autre part les institutions de prévoyance et d'assistance, les sociétés de secours mutuels, les caisses de retraite. Une loi dont on attend de bons effets est déjà adoptée pour les sociétés de secours mutuels. Achevez l'étude des caisses de retraite, des invalides du travail, des accidents du travail; vous améliorerez d'autant le sort des travailleurs de tout ordre. ”

“ Par quelle institution nouvelle, et qui sorte assez des entrailles du peuple pour qu'il puisse l'aimer comme son œuvre, peut-on espérer voir se propager dans la masse des travailleurs de saines habitudes d'épargne et de prévoyance? ”

“ Toutes charges que la collectivité assume pour la couverture des risques de ceux qui n'ont que le produit de leur travail pour vivre ? Sans doute, c'est-à-dire charges d'assurance sociale et charges d'assistance sociale, tout au moins celles de ces dernières qui sont destinées parfois encore à couvrir les risques que couvre de plus en plus l'assurance: accidents du travail, maladies professionnelles et maladies générales, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage. ”

“ Les temps ont changé. Et si la prévoyance radicale dans l’intérêt des ouvriers est le principe supérieur passant au-dessus de toute autre chose, il faut briser toutes les chaînes pour faire valoir ce principe. ”

“ Que le salaire de l'ouvrier ne soit plus dépensé sans profit et souvent sans raison ; que l'économie le fasse fructifier, que la prévoyance en règle l'usage.
A l'action isolée de l'individu, agissant dans le cercle étroit de la famille, substituons l'Etat, le Département, la Commune, ou même, pour certains cas, une société particulière réglant et modifiant tous ces grands intérêts par dés caisses d'épargne, de secours mutuels et de retraite. ”

“ Malheureusement rien jusqu’à ce jour n’a paru pouvoir suppléer la prévoyance privée. Aucune question n’est plus digne de la sollicitude des conseils. Ils rechercheront quelles caisses de secours ou de retraite ou quelles institutions peuvent être fondées pour le soulagement des travailleurs invalides. ”

“ Presque tous les pays civilisés présentent une organisation d'assurance ou de prévoyance, établie par l'état ou par des caissses subventionnées, dans le but de pourvoir aux maladies, et cela en plusieurs cas avec la contribution directe des ouvriers eux-mêmes. ”

“ Le remède préventif demandé à l'assurance impliquerait l'obligation pour le mari de s'assurer contre le risque de sa disparition. Ceci nous amène à parler des assurances ouvrières actuellement existantes.
Ainsi que nous aurons à l'indiquer plus amplement en traitant ci-après de la protection après la lutte, c'est en
vain qu'on essaie d'asseoir une organisation de prévoyance effective sur la liberté, même stipendiée, des masses populaires. ”

“ Il a créé des sociétés de secours mutuels, de prévoyance, de prêt au travail, des caisses de retraite, des asiles, des maisons de santé, des hospices ; il a proposé et fait adopter des lois au profit des ouvriers. ”

“ Des citoyens plus prudents et plus sages voient dans l'épargne, dans la prévoyance, l'ancre de salut, la sécurité du travailleur; et, pour obtenir des ressources certaines, beaucoup d'industriels ne craignent pas d'avancer que tous ceux qui occupent des ouvriers, des personnes salariées, doivent s'organiser, se cotiser, s'imposer même, pour formelle fonds de la prévoyance : bienfait social qui peut, dans l'avenir, être une puissante garantie pour tous. ”

“ Institutions de prévoyance autant que d'assistance, elles considèrent les cotisations versées par leurs membres comme de véritables primes d'assurance proportionnées aux risques qu'elles sont destinées à couvrir : les fonds affectés à chaque nature d'assurance : maladie, retraite, décès, etc., sont soigneusement spécialisés et l'administration des diverses branches se fait avec une régularité parfaite. Elles distribuent des indemnités de route, des secours en cas de maladie ou de chômage, des pensions de retraite, des secours pour frais funéraires, des secours aux veuves et aux orphelins, etc. ”

“ A la place des subventions pour les associations coopératives de production sont venues les caisses obligatoires d’assurance contre la maladie, contre les accidens, contre l’incapacité de travail résultant de la vieillesse ou d’infirmités. Le puissant homme d’état, qui a pris l’initiative de la réforme sociale dans tout l’empire, poussait son œuvre avec plus d’ardeur que jamais. ”

“ Désirant établir la prévoyance sur des bases qui ne soient ni la charité, ni l'impôt, nous avons recherché les sources qui nous paraissent les plus naturelles. D'après cette pensée, nous croyons qu'il serait heureux que chaque individu en particulier, qui possède quelques biens, regardât comme héritiers, au moins dans des limites très restreintes, l'ensemble de ceux qui ne possèdent pas : ensemble qui est représenté par la Société de prévoyance : L'avenir des travailleurs. ”

“ La retraite ainsi assurée par la société tout entière à tous les citoyens invalides, l'Etat pourrait laisser, en grande partie du moins, à l'a prévoyance volontaire des classes ouvrières et à la philantropie des classes aisées le soin de faire prospérer les sociétés de secours mur tuels pour les cas de maladie et de chômage ; sociétés qui seraient fondées dans toutes les communes de France, sous la surveilance de l'Etat et la direction supérieure de l'administration générale de l'assistance publique. ”

“ Les sociétés de prévoyance, de secours mutuels, mais organisées tout autrement qu'elles ne le sont en France, peuvent rendre les plus grands services en mettant l'ouvrier et les siens à l'abri des conséquences les plus désastreuses de la maladie ; la propagation des habitudes d'ordre et d'économie sont également de la plus haute importance, mais tout cela dépend de l'ouvrier lui-même, et la société n'a point à y intervenir. ”

“ Il y a des Caisses pour l'épargne, et une Caisse des retraites pour la vieillesse. Les ouvriers sont organisés en Sociétés de secours mutuels, salutaires institutions de prévoyance qui assistent la maladie et assurent un dernier témoignage de respect et de piété à la mort. ”

“ Puisqu'il est de l'intérêt général que les ouvriers soient prévoyants, puisque la prévoyance réduit les charges d'assistance, l'État ne sort pas de son rôle en rendant la prévoyance plus lucrative en vue d'y inciter un plus grand nombre de personnes. ”

“ Et il est bien de dire : tous les citoyens sans exception, car il ne peut plus y avoir d'exception devant le malheur, lorsque ce malheur est devenu irréparable ; car, à l'heure où la vieillesse et les infirmités sont arrivées, toutes les classes de la société viennent, grâce aux revers de fortune, aux dissipations, à l'imprévoyance , fournir leur contingent de misère à l'assistance publique. ”

“ Notre loi d'Assurances Sociales, nous le montrerons, peut être simplifiée. Elle peut sans effort financier nouveau, devenir une véritable loi sociale digne de ce nom, et capable de permettre à l'assuré qui travaille, de vivre sans craindre la maladie, à l'assuré âgé, de vivre à l'abri du besoin en se reposant. ”

“ La conclusion, c’est qu’il y a souvent antinomie entre la prévoyance économique, qui a deux termes, — épargner l’argent à outrance, dépenser ses forces à outrance, — et la prévoyance hygiénique ou morale, qui consiste à épargner sa santé et à ne dépenser ses forces que dans la mesure où la dépense, rapidement réparable, constitue un exercice au lieu d’un épuisement. ”

“ Cependant, toute personne qui, pendant les 10 ans qui ont précédé sa soixantième année, a effectué dans un but de prévoyance contre le chômage, la vieillesse, la maladie ou l'invalidité, des versements réguliers à des sociétés de secours mutuels, à des trade's unions, etc., ne peut pas être l'objet d'une disqualification en vertu de cette disposition ”

“ Que si les moyens préventifs échouent, il provoquera les associations de secours mutuels ; il dotera des caisses d'épargne pour exciter à la prévoyance par l'encouragement d'une première mise ; il aura des bureaux de bienfaisance qui distribueront des secours en nature, des salles d'asile qui abriteront l'enfance, une assistance judiciaire qui défendra gratuitement devant les tribunaux, des hospices pour les enfants abandonnés, pour les orphelins, pour les malades, les infirmes et les vieillards. ”

“ A un autre point de vue, on ne saurait contester que les sociétés de secours et de retraite entre ouvriers , sont susceptibles de produire de bons résultats. L'expérience le démontre d'ailleurs avec une irréfutable éloquence, et c'est avec sollicitude que l'on doit développer les germes d'association de prévoyance qui se manifestent dans la classe laborieuse. ”

“ En demandant aux sociétés libres de venir se joindre à la prévoyance, nous n'entendons pas les priver d'exercer le bien dont elles aiment tant à se charger; mais au lieu de s'appeler de tel ou tel nom et de diviser les ressources, elles formeraient lès conseils de sections, et les établissements existants, en devenant le centre de la bienfaisance, offriraient désormais, par notre organisation, des secours sérieux et certains. ”

“ Mais le paupérisme serait sans aliment si la prévoyance présidait à la naissance, à l'éducation, à la jeunesse, à la virilité, à la vieillesse du travailleur, et l'industrie alors pourrait se modifier et s'aider des puissances de la méca-
nique, de toute la force des agents naturels, sans causer les maux dont elle a trop souvent été la source.
L'infusion du système d'assurance dans les institutions de bienfaisance aurait sans doute d'immenses résultats. Les hospices d'orphelins seraient les premiers à en sentir l'influence ”