Gustave Simon

“ Le samedi, la journée de travail ne peut durer que six heures. La durée totale du travail ne peut donc dépasser 46 heures par semaine, et cette durée peut être encore réduite dans les industries particulièrement pernicieuses à la santé des travailleurs.
Par conséquent, la Pologne est allée dans ce domaine plus loin que la Conférence Internationale du Travail à Washington, qui a fixé la durée hebdomadaire du travail non à quarante six, mais à quarante huit heures. ”

“ La Loi sur les conflits dans l'agriculture a une importance particulière pour la Pologne, qui est en grande majorité un pays agricole. Cette importance est d'autant plus grande que la négligence avec laquelle les questions touchant les travailleurs ruraux étaient traitées par les gouvernements étrangers dont la Pologne avait à subir le joug eut pour conséquence d'accumuler un tas considérable de maux qu'il faut régler, sous peine de
crises graves pour l'Etat, le plus vite possible. ”

“ Lorsque les syndicats se refusent à en nommer, ou bien dans le cas où il n'y aurait pas de syndicats autorisés dans l'arrondissement, les parties élisent des délégués spéciaux.
Les arrêts des Commissions d'Arbitrage, appelées à fixer les conditions de travail et les salaires dans un arrondissement entier, sont obligatoires pour tous les patrons et tous les travailleurs agricoles du territoire en cause. La Commission d'Arbitrage règle les conflits qui pourraient se produire en conséquence de l'application du contrat collectif. ”

“ Une fois le syndicat entériné, il acquiert tous les caractères et tous les droits d'une personne juridique. Il peut conclure des contrats collectifs. La loi accorde aux syndicats professionnels entérinés le droit d'être représentés dans les assemblées consultatives organisées au Ministère du Travail, le droit d'engager des poursuites disciplinaires contre ses propres membres, etc.
Dans le cas de violation de la loi par le syndicat, celui-ci peut-être poursuivi en justice et puni soit d'une amende, soit
d'une suspension temporaire de son fonctionnement, soit de dissolution définitive. ”

“ Une prolongation de la durée du travail n'est admissible, selon la loi polonaise, que dans des circonstances toutes spéciales, exceptionnelles, lorsque la sécurité des travailleurs ou l'existence de l'établissement en dépendent. ”

“ Parmi les voisins immédiats de la Pologne, l'un est l'Etat bolchéviste de la Russie qui, à force d'argent et d'énergie, s'efforce de pousser les grandes masses de la nation polonaise à un mouvement révolutionnaire, au sens soviétique de ce mot. L'autre voisin c'est l'Allemagne, qui n'épargne rien pour affaiblir la Pologne et amener sa chute. ”

“ En outre, tous les travailleurs temporaires, tous les travailleurs à domicile et les personnes qui travaillent avec eux et, enfin, les apprentis, même lorsque ceux-ci travaillent gratuitement. L'assurance est de même obligatoire pour toute personne qui ne serait pas payée en argent, mais en denrées ou autres articles.
On ne peut se libérer de l'obligation de s'assurer à la Caisse d'assurance contre les maladies en contractant une assurance dans une compagnie quelconque. ”

“ Les Bureaux de l'État institués par le Décret du 4 février 1919 ont une mission double. Ils servent d'intermédiaires dans la recherche du travail à l'intérieur du pays aussi bien qu'à l'étranger, et ils étendent leur protection sur les émigrés. Les Bureaux en question sont en contact régulier avec les bureaux de placement du pays entier, en premier lieu avec les bureaux de placement des syndicats ouvriers et patronaux. ”

“ Les Inspecteurs du Travail ont pour mission principale de surveiller l'observation des lois et règlements qui concernent les conditions du travail, aussi bien en ce qui touche la durée et les intervalles de celui-ci, qu'en ce qui a trait aux contrats individuels et collectifs, aux taux des salaires, aux prix des articles vendus aux ouvriers par les patrons, à l'apprentissage, etc. ”

“ L'assurance est obligatoire pour toute personne, sans distinction de sexe, qui travaille comme ouvrier, serviteur ou employé.
Exception est faite pour les fonctionnaires de l'Etat, et pour les directeurs des entreprises industrielles et commerciales, s'il sont les remplaçants immédiats des patrons et s'ils ont des gages annuels supérieurs à 30,000 marks. ”

“ Un repos minimum d'une heure est garanti à chaque ouvrier après six heures consécutives de travail. Dans le cas où l'arrêt des machines entraînerait des inconvénients spéciaux ou des dommages pour l'usine, l'ouvrier doit quand même pouvoir prendre un repas, sans que la production soit interrompue. ”

“ Les enfants nés hors du mariage ont les mêmes droits que les enfants légaux. Les familles ont droit à l'assistance médicale pendant treize semaines, à l'assistance plénière aux accouchées, à la moitié des secours dûs aux mères qui nourrissent leurs enfants, au séjour à l'hôpital pendant treize semaines et à la moitié du secours d'enterrement.
Dans les cas où les fonds de réserve d'une Caisse auraient atteint un montant égal à celui de ses dépenses annuelles, elle peut dépasser le taux légal des secours. ”

“ Comme les coopératives de consommation, de production et les mutualités financières sont en Pologne pour la plus grande part des associations de travailleurs, la loi en question est d'une importance capitale pour les ouvriers. ”

“ Il sera d'autre part fait obstacle à l'émigration aux pays qui présentent des dangers d'ordre matériel, moral ou juridique pour les émigrés.
Le projet de loi stipule l'organisation d'un service d'information et d'instruction, ainsi que la protection des émigrés contre l'exploitation de tout ordre. En général, la loi polonaise sur l'émigration ressemblera de près à la loi italienne. ”

“ La loi avait réparti les travailleurs en quatorze classes suivant le montant de leurs salaires. Le montant des cotisations à la Caisse et celui des secours alloués en cas de maladie variait suivant la classe à laquelle on appartenait. Le minimum de salaire journalier (1-re classe) a été fixé à 4 marks, le maximum (XIV-ème classe) à 51 mk. et plus. Cependant l'article 21 de la Loi permet la création de nouvelles classes de paye et la modification de la répartition en classes, suivant les changements qui
se produisent dans les conditions des salaires. ”

“ Il est vrai que les émigrés en France se plaignent encore assez fréquemment, mais les causes de ces plaintes peuvent être facilement éliminées en étendant les stipulations de la Convention, à moins qu'elles ne soient inhérentes au fait même de chaque émigration. ”

“ La Loi sur la Propriété Foncière, approuvée par la Diète le 15 juillet 1920, qui fixe l'étendue maxima de la propriété privée de 180 à 400 hectares, selon les provinces et le rendement de la terre. Le surplus des propriétés sera exproprié, les propriétaires actuels indemnisés, et la terre ainsi acquise cédée aux paysans ayant trop peu de terre pour en vivre et aux ouvriers agricoles. Une partie, située dans le voisinage des grandes villes et des aglommérations industrielles, servira à créer des colonies ouvrières. ”

“ Le Comité d'Arbitrage est composé d'un délégué du Ministère du Travail, qui y préside, d'un délégué du syndicat patronal des industriels miniers et celui des syndicats des ouvriers de la mine intéressée. Ces deux derniers membres sont amovibles au gré de leur mandataires.
Le Comité d'Arbitrage se réunit une fois par semaine. Il règle tous les malentendus et conflits qui se produisent entre patrons et ouvriers des mines du Bassin de Dombrowa à la suite du compromis conclu entre les deux parties. ”

“ La loi en question est entrée immédiatement en vigueur sur le territoire de l'ancien Royaume de Pologne. Quant à l'organisation des assurances en ancienne Pologne autrichienne et prussienne, elle doit s'y conformer avant que trois ans soient écoulés.
La loi du 19 mai 1920 stipule que dans chaque arrondissement et dans chaque ville de plus de 50,000 habitants de la Pologne entière il sera organisé une Caisse d'Assurance contre les Maladies,
Les travailleurs des chemins de fer de l'Etat auront des Caisses spéciales. ”

“ Tout travail supplémentaire doit être rémunéré au moins 50°/o de plus que le travail normal. Lorsque le travail supplémentaire dure plus de deux heures par jour, ou bien lorsqu'il a lieu la nuit ou le dimanche, il doit être payé au moins le double du taux normal. ”

“ L'accord volontaire des deux parties en cause est la base du projet en question. L'ingérence des autorités y est réduite au strict minimum. La durée maxima des contrats est limitée à un an. Tout contrat collectif conclu doit être communiqué au Ministère du Travail.
La conclusion d'un contrat individuel avec les membres du groupe ou du syndicat qui a conclu antérieurement un contrat collectif n'est admissible que dans la mesure expressément permise par les stipulations de celui-ci. Les conditions moins favorables aux travailleurs sont automatiquement annulées. ”

“ Les Caisses sont administrées par un Conseil, une Direction, un Conseil de Révision et un Comité d'Arbitrage.
Le Conseil est composé pour deux tiers de délégués des assurés, pour un tiers de ceux des patrons, tous élus pour trois ans. Tout membre ayant vingt ans révolus est électeur, sans distinction de sexe. Le Conseil ne peut dépasser quatre-vingt dix membres, dont chacun dispose au moins d'une voix et au plus de trente. L'élection a lieu au suffrage direct, secret et proportionnel. ”

“ Le 1-er juin 1919 le nombre des ouvriers employés de cette manière s'élevait à 71735, le 15 juin il y en avait 83977 et le 1-er juillet 92652. Les ouvriers y étaient dirigés par les Bureaux de Placement de l'Etat.
Bien que la vie économique de la Pologne soit encore loin de l'intensité d'antan, bien que dans la ville la plus industrielle de ce pays, Lôdi, 30% à peine de l'ancien nombre des ouvriers soient employés, l'amélioration graduelle se traduit par une réduction incessante et très marquée du nombre des se-
cours. ”

“ Il sera interdit de faire travailler des femmes et des adolescents de neuf heures du soir à six heures du matin. Le repos hebdomadaire de ces deux classes de travailleurs ne pourra pas s'étendre sur moins de trente six heures consécutives. Il sera défendu d'employer des femmes sous terre, dans les mines, ainsi que de les faire travailler avant et après les couches. ”

“ Les lois en vigueur sont loin de répondre aux besoins et aux conditions de la; vie actuelle.
Le projet de loi sur ces assurances étend l'obligation de contracter une assurance contre les accidents à tous les travailleurs à gages, sans exception de sexe, d'âge,! de genre de travail, et sans qu'il y ait nécessité d'avoir conclu un contrat formel. Seul le montant du salaire ou des gages est une limite à l'obligation, et encore s'agit-il d'une limite de caractère spécial: les patrons, p. ”

“ En outre de l'assistance médicale, à partir du premier jour de sa maladie, l'assuré aura droit à 75% de son salaire journa-
lier antérieur. S'il devient complètement incapable de travailler il lui sera allouée une pension égale à ses gages annuels
moyens. ”