Ministère du Travail

“ « Tu es à moi maintenant ; je vais te donner, avec le pain du corps, celui de l'intelligence , qui est le véritable pain de vie ; je vais t'apprendre à aimer et à travailler; je vais, en un mot, te rendre digne de devenir un homme, afin que tu sois un jour mon ferme appui, comme je suis le tien.» Qu'on se hâte donc de créer un Ministère du travail, gérant suprême d'une Caisse nationale de crédit, de secours et de retraites, où seront centralisées les petites économies obligatoires de l'un et de l'autre sexe : tous béniront la République d'avoir produit, à si peu de frais, un bien immense. ”

“ Un matin, à l'ouverture du
conseil, alors que les cris confus de la populace ameutée parvenaient jusqu'à la salle des délibérations, M. L. Blanc demanda la parole, exposa la situation misérable des ouvriers, rappela les menaces du peuple, et insistant sur l'organisation du travail, conclut en demandant la formation immédiate d'un ministère qu'il appela le ministère du travail et du progrès. ”

“ « Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les inspecteurs mandatés par le ministre du travail et la caisse générale de garantie et les fonctionnaires du contrôle du
ministère du travail pour vérifier, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement général d'administration publique, l'affiliation de leur personnel aux assurances sociales, le montant des salaires payés par eux et l'application régulière des dispositions concernant le versement des cotisations prévues aux articles 2 et 3 », Arrête : Article unique. ”

“ L'ouvrier aura bien soin, s'il fait la déclaration, de se rendre lui-même ou d'envoyer un parent ou un ami à la mairie; surtout qu'il n'envoie jamais sa déclaration par la poste.
L'ouvrier fournira bien exactement à l'employé de la mairie tous les renseignements que celui-ci lui demandera concernant les nom et adresse de son patron, le lieu précis, l'heure et la nature de l'accident, les circonstances dans lesquelles il s'est produit, la nature des blessures, les noms et adresses des témoins, la désignation de l'assureur. L'ouvrier ne doit rien payer à la mairie pour cette déclaration. ”

“ Dans son ensemble, en ses cinq sections : statistique, législation et interprétation, exécution des lois, inspection, institutions de prévoyance, cet Office est donc bien le noyau autour duquel s’est constitué, en 1895, le ministère de l’Industrie et du Travail. Néanmoins, il n’accapare pas à lui seul l’étude et la solution de toutes les questions que soulève l’organisation du travail dans la société et l’État modernes. La Direction de l’industrie en a sa part, et l’Administration des mines a la sienne. ”

“ Tous les ministères doivent être des ministères du progrès., parce que tous ont besoin de progrès, parce que toutes les branches d'administration, d'industrie, de commerce, d'agriculture, ont besoin, immensément besoin de progrès!
Ce ministère du progrès s'occuperait-il de tous les progrès, ou d'un seul progrès?
S'il s'occupe de tous les progrès, c'est un rouage superflu, chacun doit faire sa besogne.
S'il ne s'occupe que d'un seul progrès, tous les autres seront jaloux. ”

“ Si des organisations patronales ou ouvrières d'une ou plusieurs branches d'industries dans une localité ou dans une région, demandent qu'il soit fixé un régime uniforme de répartition du travail pour tous les établissements de la ou des branches d'industrie, dans la localité ou la région, il sera statué sur la demande par décret, après consultation des organisations intéressées et en se référant aux accords intervenus entre elles s'il en existe.
En cas d'organisation du travail par équipes, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour les repos. ”

“ Certes l'Etat a bien assez d'entretenir, avec ses finances, les écoles des divers,arts, des métiers et de l'agriculture, afin de les perfectionner pour l'instruction et pour faire progresser la prospérité publique. En conséquence; le ministère du progrès demandé par les ouvriers, d'accord avec le citoyen Louis Blanc, devrait être le ministère existant de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, s'il se trouvait divisé en deux administrations différentes ayant à leur tête autant d'hommes spéciaux pour Ministres. ”

“ Pour notre compte, dès les premiers jours de la révolution, nous avons manifesté le désir de voir créer un ministère spécial du travail composé d'hommes spéciaux, choisis parmi les maîtres et les ouvriers de toutes les professions, et qui mieux que tout autre, pourraient sagement régler des tarifs, soit pour le prix des journées ou pour les ouvrages aux pièces, soit pour les intérêts des maîtres et des ouvriers, afin que ni les uns ni les autres ne fussent lésés en aucune façon. ”

“ Les représentants des travailleurs et des employeurs sont désignés par les organisations professionnelles reconnues les plus représentatives sur le plan national par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale. ”

“ Dès que la direction est en mesure de prévoir les conséquences, dans le domaine de l'emploi, des décisions de fusion, de concentration ou de restructuration, elle doit en informer le comité d'entreprise ou d'établissement, le consulter et étudier avec lui les conditions de mise en œuvre de ses prévisions, notamment en ce qui concerne le recours éventuel au fonds national de l'emploi. ”

“ Celles-ci sont d'ores et déjà d'accord pour que les premières études du comité national permanent portent sur les points suivants, dont la liste est déclarée non limitative : Apprentissage et formation professionnelle ; Lutte efficace contre une apparition ou un développement éventuels du chômage dans la profession, le « reclassement » du personnel écarté par l'évolution de la profession pouvant poser des problèmes de première urgence ; Assouplissement éventuel du régime des majorations d'heures supplémentaires en fonction de garanties de salaires ”

“ Les agents de maîtrise qui, travaillant sous les ordres d'un chef de fabrication, ou de l'employeur, ou de son représentant, ont, en principe, des contremaîtres sous leurs ordres, coordonnent et surveillent leurs activités, prennent des initiatives concernant la qualité du travail, les délais d'exécution, les économies de matières, le rendement et la sécurité des travailleurs, font respecter la discipline de l'atelier dont ils ont la responsabilité.
B. — Cadres. ”

“ Sans préjudice de leurs obligations résultant de la réglementation relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, les employeurs informeront en temps utile les organisations syndicales de salariés signataires intéressées des besoins généraux de main-d'œuvre dans toutes les catégories professionnelles. ”

“ Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6 sous le nO 3 est tenu de demander l'autorisation à l'inspecteur du travail, en lui adressant une demande datée spécifiant la nature et la cause de la dérogation, le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, ainsi que la justification qu'il ne lui est pas possible de faire face au surcroît extraordinaire de travail par d'autres moyens tels que l'embauchage d'un personnel supplémentaire. ”

“ On comprend qu'il est indispensable d'affecter spécialement au travail organisé une division du ministère des travaux publics bu du commerce, car les travailleurs organisés devront y trouver tous les renseignements dont ils auront besoin pour l'intérieur ou l'extérieur; là, seront répartis les bénéfices partageables également entre tous ; les travailleurs y auront leur caisse des invalides du travail, de même qu'ils y trouveront une administration bénévole. ”

“ Il était animé de cette confiance en soi que donnent les convictions ardentes et les excitations de la popularité. Aussi apprit-il avec une satisfaction extrême que les ouvriers projetaient de se présenter une seconde fois à l’Hôtel de Ville, afin d’exiger du gouvernement provisoire la création d’un ministère spécial chargé de l’exécution du décret sur le droit au travail. ”

“ « Les autorisations prévues sous le n°4 au paragraphe 1er du présent article peuvent être retirées à tout moment par arrêté du ministre des travaux publics et du ministre du travail, notamment s'il est possible, économiquement et techniquement, de substituer à la prolongation de la durée du travail dés mesures d'augmentation des effectifs, de reclassement professionnel ou d'autres modalités d'organisation du travail. » ”

“ Un arrêté du ministre du travail et du ministre des finances fixera les conditions de leur mise en vente et les remises qui pourront être allouées aux agents chargés de la vente, qui ne pourra être opérée qu'au profit des employeurs qui justifient de l'agrément de leur demande par le service départemental. ”

“ Pour les autres dispositions concernant le comité d'entreprise, les parties se réfèrent aux lois et décrets en vigueur.
EMBAUCHAGE
Art. 33. Conformément aux dispositions légales, les employeurs devront faire connaître leur besoin de personnel au service départemental de main-d'œuvre ou au bureau local de ce service ou, à défaut, à la mairie du lieu de travail. Simultanément, pour les ouvriers et les employés, information sera donnée des emplois vacants par affichage sur les panneaux réservés aux communications destinees au personnel. ”

“ Un ministère de l'organisation du travail, qui aura plus de force morale en notre faveur, et dont la formation ne sera que îa juste réparation d'une longue injustice.; car il y a plus de travailleurs qu'il n'y a d'administrés par tous les autres ministères réunis. ”

“ Employé remplissant exclusivement, sous les ordres du patron ou d'un chef de service ou de bureau, certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d'une entreprise, comportant une part d'initiative et de responsabilité et nécessairement les connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale y afférentes. ”

“ Position IV. Cadres supérieurs (hors classification) .
Dans les entreprises dont l'importance le justifie, directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise.
Par exemple : fonction administrative ou financière, fonction technique (direction de plusieurs établissements de production, etc.) , fonction commerciale et fonction personnel.
Les conditions d'emploi et de rémunération des cadres bénéficiant de cette position seront fixées d'un commun accord.
Appointements minima.
Classifications hiérarchiques des ingénieurs et cadres. ”

“ Pour toute vacance ou création d'emploi, les employeurs feront appel par priorité, avant de recourir à des concours extérieurs, au personnel des catégories inférieures, cadres, agents de maîtrise ou employés, ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions dudit emploi, les employeurs étant seuls juges de cette aptitude. ”

“ Outre les conditions de travail expressément stipulées par le cahier des prescriptions spéciales ou par les présentes clauses administratives générales, l'entrepreneur doit assurer à son personnel les autres conditions de travail qui peuvent être fixées par la réglementation locale, les conventions collectives ou les usages
pour chaque profession et, dans chaque profession, pour chaque catégorie d'ouvriers, dans la localité ou la région où le travail est exécuté. ”

“ Il possède l'initiative et la responsabilité de l'organisation du travail qui comporte l'utilisation rationnelle : du personnel dont il fixe les normes de production et établit les tarifs et rémunérations dans le cadre des conventions collectives ; des matières premières qui lui sont confiées ; du matériel dont il fixe la disposition et les réglages appropriés aux matières mises en œuvre et pour lequel il étudie et propose toutes améliorations en vue du progrès technique ; des fournitures industrielles dont il propose et contrôle les achats ”

“ Le Ministère des travaux publics nécessaires aux progrès de l'agriculture et des arts , doit s'occuper particulièrement de développer les facultés industrielles de l'homme , et de fournir en même temps une occupation utile à tous ceux qui, faute de travail , pourraient se livrer à l'oisiveté et aux vices qui en sont la suite. ”

“ Il ne vous échappera pas qu'il y a le plus grand intérêt à assurer aux ouvriers travaillant à l'exécution de marchés passés par l'Etat ou des collectivités publiques, par une stricte application des décrets du 10 avril 1937, des conditions de travail au moins égales à celles
dont bénéficient les autres travailleurs des mêmes professions. ”

“ Les services extérieur^ do l'office sont soumis au contrôle d'agents qualifiés du ministère du travail et de la sécurité sociale, du ministère de la santé publique et de la population et du ministère de l'agriculture, désignés respectivement par les ministres intéressés. ”

“ Ou., à défaut, le président de l'office agricole départemental et un délégué désigné par le préfet parmi les présidents des groupements agricoles du département; Le directeur des services agricoles; Le directeur des contributions directes; Le directeur du service des assurances sociales.
Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, le ministre de l'agriculture et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ”

“ Toute rupture du contrat de travail doit faire l'objet d'une notification écrite.
2. Lorsque l'employeur prévoit une diminution grave d'activité risquant d'entraîner des licenciements, il devra en aviser le comité d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel et les consulter sur les mesures à prendre.
3. Parmi ces mesures, devront être envisagées notamment l'utilisation du personnel intéressé à des travaux autres que ceux qu'il effectue habituellement, la réduction des heures de travail, etc. ”

“ La charge entière de l'application au personnel de l'entreprise de l'ensemble de la législation et de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs, comme la législation et de la réglementation sociales incombe à l'entrepreneur, et l'administration pourra, en cas d'infraction, appliquer les mesures coercitives prévues à l'article 35. ”