de l'hygiène France. Ministère du travail

“ Dans les autres, si aucun appareil de chauffage avec évacuation n'est prévu, un système efficace de renouvellement d'air est obligatoire. Dans le cas où le chauffage central à eau chaude ou à vapeur serait installé, aucun appareil de chauffage avec évacuation n'est à prévoir dans les pièces, mais partout un système de renouvellement de l'air est à installer.
Il est utile, en effet, pour avoir des logements sains, de ne pas laisser à la seule liberté de l'occupant la possibilité d'aérer ou de ne pas aérer, et un système de ventilation automatique ou semi-automatique est alors à recommander. ”

“ Si le premier employeur n'est pas connu, c'est à l'assuré lui-même que la caisse demandera à quelle catégorie il appartient; elle constatera alors le droit aux prestations comme au paragraphe I.
Cependant, si le salarié étant payé à l'heure, les contributions ont été, en application du décret du 19 juin 1930 (Journal officiel du 21 juin 1930) calculées sur la base du salaire réel, la caisse multipliera par 25 la valeur totale des timbres assurances sociales afférents aux mois de juillet, août et septembre pour obtenir le montant des salaires réalisés pendant ces trois mois. ”

“ Plus de 8 millions de travailleurs de l'industrie et du commerce sont immatriculés. Les caisses primaires se sont organisées et depuis le 1er octobre le service des prestations de maladie et de maternité fonctionne. Un effort administratif énorme a été ainsi réalisé et grâce à votre collaboration active la loi est devenue une réalité.
Une nouvelle tâche nous incombe. S'il est possible d'affirmer aujourd'hui que les assurances sociales sont généralement appliquées aux salariés du commerce et de l'industrie, il n'en va pas de même pour les salariés de l'agriculture. ”

“ Il sera bon, dans les entreprises un peu importantes, de faire à l'avance une étude complète chiffrée et bien précise de chacune des opérations de la construction en indiquant, au moyen de fiches étudiées à l'avance, par exemple, quels sont exactement les matériaux et la main-d'œuvre nécessaires à ladite opération, et de décomposer même, si possible, les phases de l'opération en chiffrant les temps nécessaires à leur exécution. ”

“ Dans toute cuisine familiale devra être construit un dispositif de ventilation et d'aération tel que les buées produites dans l'alcôve ne se répandront pas dans la partie habitable. C'est un point d'une extrême importance qui doit faire l'objet de soins les plus attentifs des techniciens, des architectes et des entrepreneurs.
Dans l'alcove on pourra prévoir l'emplacement d'un bac en ciment pouvant servir à la fois pour le lavage du linge et même les ablutions.
L'amenée d'eau à ce bac-baignoire et l'évacuation des eaux seront obligatoires. ”

“ Outre ces limitations, applicables aux cas extrêmes, la loi a prescrit (art. 4, § 12) que les caisses, tout en étant tenues de se réassurer à concurrence de 10 p. 100 de leurs ressources, ne pourront pas faire appel à la réassurance pour les excédents de dépenses résultant de l'adoption par elles d'un tarif de responsabilité supérieur à celui qui, compte tenu des tarifs syndicaux minima, sera arrêté par le ministre du travail après avis du conseil supérieur des assurances sociales. ”

“ Frais d'hospitalisation.
Le tarif de responsabilité maximum pour le prix de journée d'hôpital, abstraction faite des honoraires médicaux, varierait de 13 fr. jusqu'à 20 fr. dans les villes de plus de 200.000 habitants ou circonscriptions industrielles assimilées (médecine) et de 16 fr. à
24 fr. pour la chirurgie.
(Les prix d'hospitalisation sont extrêmement variaibles: 15 fr. est voisin du prix courant en province, et l'on trouve des prix Inférieurs.
Les hôpitaux des grandes villes sont beaucoup plus chers: environ 37 fr. à Paris, 35 fr. à
Marseille, 30 fr. à Lyon, 27 fr. à Bordeaux.) ”

“ Les habitations à loyer moyen et les habitations à bon marché seront collectives ou individuelles suivant les cas d'espèce déterminés par la destination et l'emplacement.
La maison individuelle — laquelle n'est pas nécessairement une maison isolée — dotée d'un petit jardin, peut devenir plus facilement la propriété de son occupant, et répond au désir d'un grand nombre de citoyens. ”

“ Si elles cherchaient à pousser plus loin l'économie, en restreignant les listes en vertu de considérations de principe plus ou moins discutables, elles aboutiraient à ce résultat paradoxal, et déplorable au point de vue social, que pour les anciens bénéficiaires de l'assistance devenus assurés et malgré les sacrifices exigés d'eux, la situation nouvelle devant le risque maladie serait plus mauvaise que l'ancienne. ”

“ Il serait désirable, à tous points de vue, que le chauffage central soit installé, si son prix de revient le permet: c'est un des conforts les plus appréciables et, le plus souvent, à l'usage, une source d'économie. ”

“ Art. 2. — L'employeur doit restituer temporairement à l'assuré m'alade sa carte annuelle d'assurance-vieillesse, ainsi que son feuillet trimestriel d'assurance-maladie en vue de permettre à l'intéressé de justifier de ses droits auprès de la caisse d'assurances.
Art. 3. — La caisse primaire de répartition doit vérifier, en vue de l'attribution des prestations, si les cotisations représentées sur la carte annuelle d'assurance-vieillesse sont égales à celles qui figurent sur le feuillet trimestriel d'assurance-maladie. ”

“ Le plan du logement exige une étude très approfondie car il est à la base des conditions d'hygiène, de confort et d'économie.
La surface bâtie sera mesurée au plus juste. Tous les espaces morts seront radicalement supprimés, mais l'indépendance mutuelle de la plupart des chambres sera néanmoins assurée. Les couloirs seront généralement évités. Il n'y aura pas d'escalier de service dans les maisons collectives.
Les pièces indispensables dans chaque logement seront les suivantes : Cuisine familiale; Une ou plusieurs chambres à coucher ”

“ Art. 1er. — Les caisses primaires, primaires départementales, leurs unions, et les institutions de retraite et de prévoyance visées à l'article 44 de la loi qui fonctionnent comme caisses primaires sont placés, pour l'ensemble de leurs opérations financières, sous le contrôle du receveur central des finances de la Seine dans le département de la Seine, des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs des finances dans les départements, sans préjudice du contrôle exercé par le ministre du travail. ”

“ L'organisation rationnelle du travail est le facteur essentiel de la diminution des prix de revient. Elle devra donc être étudiée avec une extrême attention par les entrepreneurs, surtout dans le cas de groupes de constructions. ”

“ L'assistance médicale gratuite continue è jouer en faveur des assurés sociaux dans deux cas: 1° S'ils sont privés de ressources au sens de la loi de 1893, ils doivent demeurer couverts par l'assistance, en vertu du décret du 25 juillet 1930, de la différence éventuelle entre le coût réel de l'hospitalisation, au tarif le plus bas des malades payants (1) , et le tarif de responsabilité de la caisse applicable aux frais d'hospitalisation ”

“ Un tel groupement, assuré d'un même travail pendant plusieurs années, aura ainsi la possibilité d'organiser ses chantiers et de tayloriser la construction au maximum et, également, de spécialiser d'une façon extrême une main-d'œuvre dont le rendement ira ainsi en croissant au fur et à mesure des constructions, dont le prix de revient sera alors certainement amélioré. ”

“ Les honoraires du corps médical hospitalier sont exactement et strictement ceux qui seront fixés par la convention hospitalière. Une dérogation à cette règle est admise seulement pour certains hôpitaux dont le règlement intérieur prévoit explicitement l'entente directe et le payement direct. Elle ne s'applique pas non plus, bien entendu,
lorsque l'assuré est admis sur sa demande dans des quartiers ou pavillons, séparés. ”

“ Il sera toujours bon de prévoir des maisons individuelles à loyer moyen dans les groupes importants de maisons individuelles à bon marché, afin de tirer un meilleur parti des principaux emplacements et de réaliser un milieu social plus large. ”

“ Ce sont de continuelles retouches dès que le chauffage intérieur a commencé à fonctionner et ces rétouches viennent largement grever le budget, souvent réduit, de ceux auxquels sont destinés les logements dont il s'agit; l'emploi de panneaux contreplaqués, sérieusement et solidement maintenus par des traverses et battants de bonne qualité permettra, sans aucun doute, de pallier à ces inconvénients.
Voici, à titre indicatif, les caractéristiques des éléments des différents types de portes préconisés pour la construction des habitations à bon marché et des habitations à loyers modérés. ”

“ Il est clair, comme nous l'avons déjà dit, qu'une même caisse ne peut pas avoir à sup- porter des dépenses très différentes suivant qu'à son choix le malade se fait opérer soit chez lui soit à l'hôpital: pour tout ce qui se fait normalement à l'hôpital selon la pratique courante, c'est le coût à l'hôpital qui doit commander le tarif de responsabilité pour les interventions faites hors de l'hôpital. ”

“ Du même point de vue, et pour combiner la construction de logements subventionnés par l'Etat avec les opérations d'urbanisme intéressant la collectivité, les encouragements donnés aux particuliers qui feront construire individuellement aux environs des villes, seront accordés de préférence à ceux qui voudront édifier leur maison dans des cadres appropriés pour la formation d'ensembles bien conditionnés, et qui se soumettront aux servitudes exigées par ceux-ci. ”

“ L'œuvre de vulgarisation à accomplir sera, je n'en doute point, facilitée par l'exemple que vous pourrez donner aux travailleurs agricoles des prestations qui commencent à être attribuées aux travailleurs du commerce et de l'industrie. Les avantages de la loi sont trop considérables en comparaison des cotisations demandées pour que vous ne trouviez la matière à un parallèle saisissant ”

“ Une section agricole garantit : 1° A l'assuré facultatif les prestations. en nature à concurrence d'un maximum de 7 fr.
par jour de maladie et une indemnité journalière de 5 fr. en cas de maladie ; 2° A la femme de l'assuré et à leurs enfants à charge les prestations en nature de l'assurance maladie dans les mêmes limites; 3° A la femme de l'assuré, les prestations en nature de l'assurance maternité à concurrence de 240 fr. par accouchement; 4° Aux ayants droit de l'assuré, une allocation de 500 fr. ”

“ Le manque de bois qui sévit en France et la nécessité qu'il y aurait, pour répondre à la demande d'une façon satisfaisante, d'employer des bois insuffisamment secs ou séchés par des procédés qui en altéreraient les propriétés, conduit à préconiser l'emploi de panneaux contreplaqués pour la fabrication des portes et à exiger pour cette fabrication un soin tout particulier. ”

“ Une première nomenclature, relative à la pratique médicale courante, à la petite chirurgie et à l'accouchement a été fournie par la confédération générale des syndicats médi- caux français lors de la discussion des conventions-types, et annexée à la conventiontype médicale.
La confédération vient, d'autre part, de mettre à l'impression la nomenclature détaillée des soins et interventions des spécialistes (chirurgie, urologie, ophtalmologie, oto-rhynolaryngoiogie, stomatologie, dermatologie et syphiligraphie, stations balnéaires et sanitaires, électroradiologie, biologie) . ”

“ La construction de grands groupes d'habitations sera recherchée car elle se prête mieux à une standardisation plus poussée et à l'ouverture de chantiers mieux organisés, sources d'économie les plus appréciables. ”

“ Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale, du ministre de l'agriculture et du ministre du budget, Vu la loi du 5 avril 1928, modifiée par les lois des 5 août et 30 avril 1930, et notamment ses articles 37 et 38, Décrète :
Art. 1er. — Par application des articles 37 et 38 de la loi, le revenu annuel des fermiers, métayers et cultivateurs sera évalué forfaitairement, par hectare, pour l'ensemble du département et pour les diverses natures de culture, telles qu'elles sont énumérées par la loi du 23 avril 1921. ”

“ Le choix des moyens de réalisation sera toujours inspiré par la recherche simultanée du meilleur résultat technique, du plus bas prix de revient et de l'emploi sur le chantier d'un minimum de main-d'œuvre spécialisée. ”

“ Un arrêté du ministre du travail et du ministre des finances fixera les conditions de leur mise en vente et les remises qui pourront être allouées aux agents chargés de la vente, qui ne pourra être opérée qu'au profit des employeurs qui justifient de l'agrément de leur demande par le service départemental. ”

“ Toute maison ou tout groupe de maisons devra, dans tous les cas, s'inscrire sans heurt dans le paysage en s'inspirant du caractère particulier de la région et respecter les plans d'extension des villes. ”

“ Les assurés portés sur la liste spéciale des notoirement indigents et les membres de leur famille bénéficiant de l'assurance sont traités par le médecin ou à l'hôpital, et reçoivent les fournitures pharmaceutiques chez le phar- macien au tarif des accidents du travail. Le régime du tiers payant est applicable. La commune paye directement au praticien ou à l'hôpital les honoraires, mémoires ou frais d'hospitalisation tarifés comme il vient d'être dit. ”

“ Les méthodes de construction à adopter devront être le plus simple possible afin de ne nécessiter sur le chantier que des travaux de montage qui pourront être exécutés en majeure partie par des manœuvres spécialisés, des conducteurs de machines et un pourcentage minime d'ouvriers d'art spécialistes. ”

“ La consultation et la visite du médecin spécialiste doivent figurer dans le tarif de réassurance au même prix que la consultation et la visite du médecin non spécialiste; le poste correspondant de la nomenclature des spécialistes est donc sans objet; c) Le règlement intérieur type des caisses a posé en principe (art. 37) que le tarif de responsabilité ne comporte qu'un prix pour une intervention, quelle que soit @ la catégorie professionnelle du praticien qui l'a effectuée. ”

“ Il faut cependant que ces familles, quittant leur taudis pour des raisons diverses, trouvent un abri; aussi serait-il parfois intéressant de réaliser, sur un certain nombre de petits terrains, des logements très simples avec sols carrelés, murs blanchis à la chaux, w.-c. indépendants, pour lesquels des travaux de désinfection ou de remise en état puissent s'effectuer à peu de frais et qui permettraient aux occupants transplantés de devenir peu à peu plus sociables et d'être alors admis, sans réserve, dans les logements à bon marché normaux. ”

“ Si un praticien de l'art dentaire autre qu'un médecin stomatologiste pratique une intervention non prévue par la nomenclature dentaire et rentrant néanmoins dans sa capacité professionnelle, le tarif du chapitre Ier (nomenclature des spécialistes) sera appliqué à cette intervention. ”

“ L'aération, le chauffage, l'isolement thermique, la défense contre l'eau et l'humidité, l'insonorité, devront être soigneusement étudiés.
Adaptée au goût légitime des occupants, sa disposition ne sera pas cependant contraire à leurs intérêts bien compris.
3° La beauté des immeubles résultera de la simplicité des lignes et de l'harmonie des volumes, mais l'emploi de matériaux coûteux et de décorations onéreuses sera à éviter. ”

“ Art. 12. — Les recettes de la section se composent : 1° Des cotisations, contributions et droit d'entrée prévus aux articles 4 et 10 des présents statuts; 2° Des contributions versées par le fonds de majoration et de solidarité de la caisse générale de garantie;
(1) Voir la note annexe.
(2) Voir le tableau de la note annexe.
(3) Les sociétés ont toute liberté pour allouer au titre des assurances-maladie et maternité, soit uniquement des prestations en argent, soit des prestations en argent et en nature. ”

“ Dans la recherche des méthodes propres à réaliser le maximum d'économie dans le prix de revient des constructions, il apparaît indispensable, lorsque la réalisation en sera possible, d'envisager surtout des programmes d'une certaine envergure comportant l'exécution de travaux répartis sur plusieurs années, en confiant aux mêmes entreprises ou groupes d'entreprises la réalisation de la totalité du projet. ”