Assurance vieillesse

“ Si au point de vue théorique l'assurance-vieillesse peut être considérée comme une partie de l'assurance-invalidité pratiquement le lien entre les deux est faible ; l'assurance-invalidité exige en premier lieu un bon contrôle sur les invalides, tandis que l'assurance vieillesse peut se passer d'un tel contrôle ; or, il n'y a pas de meilleur contrôle que celui des intéressés sur place. ”

“ Quand la vieillesse ou l'invalidité vient frapper des hommes comme ceux-là, la certitude que leur sort est déjà assuré doit être pour eux une grande consolation. Le sentiment qu'ils ont le droit de s'adresser au fonds et de lui emprunter des sommes aussi dignement qu'ils le feraient à une caisse d'épargne et qu'ils n'ont pas à implorer des secours comme des mendiants, doit leur inspirer de la sécurité et de l'indépendance. Aucun autre système d'assurance libre ne peut lutter contre les conditions offertes par le fonds de pension de nos grandes associations professionnelles, si bien organisées. ”

“ La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse rentre dans la catégorie des assurances sur la vie. Le déposant, moyennant le versement d'une certaine somme, s'assure contre les risques de la vieillesse; c'est en réalité une assurance en cas de vie, puisque la rente viagère est stipulée payable, à partir d'un certain âge, au déposant lui-même, s'il est vivant. ”

“ L’assurance donne droit à une rente d’invalidité ou de vieillesse proportionnée aux contributions des assurés, payable en termes mensuels par l’administration des postes de l’empire. Composée de cent soixante-deux articles, la loi sur l’assurance contre l’invalidité et la vieillesse paraît très compliquée de prime abord. Une étude approfondie est nécessaire pour la bien comprendre, car la clarté n’est pas la qualité maîtresse des législateurs allemands. ”

“ Cependant il semble bien au point de vue technique qu'un système rationnel d'assurance vieillesse 'ne den.ait admettre que la retraite à capital aliéné. Une branche d'assurance en effet, quelle qu'elle soit, ne donne tous ses fruits que lorsqu'elle couvre un seul risque à la fois. Or le risque, ici, c'est la vieillesse et le seul moyen d'obtenir des pensions élevées, c'est d abandonner à la Caisse les cotisations versées, pour leur permettre de former une masse qui, par le leu des
lois de mortalité, se partagera entre un nombre restreint de têtes. ”

“ La loi des retraites serait aujourd'hui entrée bien plus facilement dans la conscience du pays si l'on avait fait appel à cette force-là qui a été capable de tant d'efforts, aux groupements organisés de la Mutualité.
Mais ne parlons pas du passé, parlons du présent et de l'avenir. La loi ne peut pas tenir seule, elle a besoin de contrefort ; demain nous ferons l'assurance contre l'invalidité, car il ne faut pas songer seulement à la vieillesse, il faut songer aussi à l'assurance de santé quand on arrête le travail. ”

“ Les régimes d'assurance vieillesse Le système d'assurance du risque vieillesse est extrêmement complexe. On dénombre en effet plus de 120 régimes de base, environ 180 caisses de retraite complémentaire obligatoire dont 59 regroupées au sein de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraites des cadres) et 113 au sein de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) , sans compter une centaine de caisses de retraite complémentaire dite facultative qui correspondent à des dispositifs conventionnels d'entreprises. ”

“ Les Sociétés de Secours Mutuels pratiquant l'assurance vieillesse ou invalidité, d'ailleurs fort peu nombreuses, constituent à cet effet un fonds commun inaliénable, le service des retraites étant administré, soit par la Société de Secours elle-même, soit par une Caisse de retraites théoriquement distincte, mais se confondant pratiquement avec elle. ”

“ En un mot, l'assurance de vieillesse est tantôt insuffisante et inefficace, tantôt superflue et onéreuse, eu égard aux besoins à satisfaire. On pourrait remédier au premier inconvénient en attribuant aux personnes devenues prématurément incapables de travailler, une allocation réduite, pro- portionnée par exemple aux contributions versées : ce serait là toutefois une dérogation au principe qui régit l'assurance contre la vieillesse. ”

“ La visite matinale de l'inspecteur des timbres sera tout aussi mal venue.
L'assurance sur la vieillesse a pu être facilement réglée, puisqu'il n'y avait à constater que l'âge de soixante-dix ans;
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l'incapacité de travailler est d'une constatation bien autrement difficile. Tout refus de la reconnaître créera du mécontentement. Et quel travail pour les autorités locales, pour les fonctionnaires inférieurs! Toute décision est susceptible d'appel. Et le calcul de la retraite? Il n'est pas aisé. ”

“ On sait d'ailleurs que l'assurance des survivants n'est entrée en vigueur que depuis le 1er janvier 1912.Les §§ 157 et 158, que nous avons cités à propos de l'assurance-accident, s'appliquent d'ailleurs à l'assurance-vieillesse et à celle des survivants.
Après l'Allemagne, la seule grande puissance industrielle qui ait organisé l'assurance obligatoire contre la vieillesse pour la classe ouvrière est la France.
L'Autriche, qui a suivi de si près sa voisine du Nord pour les autres assurances, a reculé devant les frais énormes de l'assurance-vieillesse des ouvriers ”

“ La cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est versée dans les mêmes formes et conditions que la cotisation générale du régime d'allocation vieillesse prévu au décret n° 49-545 du 21 avril 1949.
Article 6.
(Décret n° 52-1026 du 1er septembre 1952. ) - « Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics est établi par les statuts de H caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics approuvés par le ministre du travail et de la sécurité sociale et par le secrétaire d'Etat au budget. » ”

“ La plupart des Sociétés se contentent d'assurer leurs adhérents contre la maladie et les accidents : parfois elles se chargent des frais funéraires, mais la question des retraites demeure le plus souvent en dehors et au-dessus de leurs prévisions.
L'ouvrier anglais ne s'assure que peu ou point contre la vieillesse et il est difficile de lui en faire un grief, car il lui est souvent impossible de prélever sur son salaire la prime nécessaire à cette assurance (1) . ”

“ Pour les ouvriers de la grande industrie, a-t-on dit, ce n'est pas tant contre la vieillesse qu'il faut les assurer, que contre les conséquences du décès du chef du ménage, au profit des veuves et des orphelins. ”

“ La question de la vieillesse n'est pas la question de l'indigence. Tandis que'celle-là est résolue, suivant les pays, par l'organisation de la famille, le patronage, les associations, et spécialement au XIXe siècle, par l'assurance, celle-ci relève spécialement de l'assistance. ”

“ Les assurances contre la vieillesse, l'invalidité, le décès du soutien de famille — que l'on appelle souvent, du fait de leurs bénéficiaires, les assurances ouvrières — incombent aux institutions d'assurance spéciales, lesquelles couvrent, soit des Etats entiers, soit des provinces, soit d'autres unités territoriales. ”

“ Et en cas de décès avant 65 ans, les primes en principe ne sont pas remboursées à moins que l'on ne souscrive une contre-assurance, ce qui double presque le montant de la prime.
Il existe aussi d'autres Sociétés, procurant également à leurs sociétaires les moyens de s'assurer contre la vie. ”

“ Raisonnemeht faux, car ce qui apparaît faible aujourd'hui semblera fort précieux à l'heure de la vieillesse ou de l'invalidité. Sa conviction, c'est que le résultat du fonctionnement de l'assurance-vieillesse semblera si excellente aux travailleurs qu'elle les accoutumera à l'épargne, et, quand ils auront pris l'habitude de ces prélèvements en vue de l'avenir, ils se tourneront vers les sociétés de prévoyance pour s'assurer les avantages d'un bien-être plus large encore. ”

“ L'assurance contre l'invalidité et contre la vieillesse est obligatoire, mais elle est exercée par des sociétés de secours mutuels, et, par conséquent, il n'y a pas lieu à vous obliger à entrer dans des sociétés où vous serez libre de la gestion de vos jours. ”

“ Les assurances viagères ne semblent pas avoir plus de succès que celles sur toute la vie. Toutes nos qualités individuelles ne viennent-elles pas le plus souvent de cette tendance si dominante chez les artistes, de sacrifier l'avenir au présent, et quand, arrivé à l'âge mûr, l'homme plus éprouvé et plus sage consentirait à contracter une assurance pour sa vieillesse, lui resterait-il assez de chances pour espérer, sans un
acrdioo très-grand sur son revenu présent, constituer une rente suffisante à tous les besoins de sa vieillesse. ”

“ Si l'assurance librement pratiquée par les intéressés avec inter- vention pécuniaire de l'État, permet aux travailleurs prévoyants, d'un âge peu avancé, de se constituer, sans de trop lourds sacrifices la rente de vieillesse, il n'en est pas de même pour tous ceux qui, plus âgés, ne peuvent plus bénéficier des primes de l'État pendant le temps nécessaire à l'acquisition d'une rente suffisante. ”

“ L'assurance invalidité et vieillesse date de 1813 ; elle est obligatoire. A part quelques exceptions, tout individu de 16 à 66 ans est tenu de verser des primes d'assurance annuelles, qui lui donnent droit à une retraite à l'âge de 67 ans, ou plus tôt, en cas d'incapacité permanente. L'importance de la retraite est pro- portionnelle aux versements. Les assurés dont les revenus sont très modestes peuvent obtenir un secours additionnel. ”

“ De plus, nous avons encore trouvé un grand peuple voisin qui vient d'entrer dans la large voie de l'assurance sociale, et qui vient d'affecter au problème de la vieillesse et de l'invalidité une somme de 330 millions de livres. ”

“ « Lorsqu'un régime d'assurance vieilesse complémentaire fonctionne à titre obligatoire dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale, tout assujetti, dont l'entreprise vient à changer de forme juridique de telle manière que ses dirigeants ne relèvent plus du régime, est tenu envers ce régime, pendant cinq ans, à compter de la date de transformation de l'entreprise, au versement d'une cotisation dite « subséquente » n'entraînant aucune majoration de l'allocation complémentaire. ”

“ Pendant que le problème de l'assurance contre la vieillesse provoquait les diverses interventions législatives que nous venons d'étudier, il suscitait également à l'étranger des projets et des solutions dont l'étude offre un grand intérêt. ”

“ Par dérogation aux dispositions de la loi du 14 juillet 1905, les allocations de vieillesse peuvent se cumuler, pour la fraction qui n'excède pas la moitié du taux minimum de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, avec les allocations d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, dans les mêmes conditions que les ressources provenant de l'épargne. ”

“ Enfin l'assurance contre la vieillesse, réalisée à l'intervention des mutualités de retraite et de leurs fédérations, par la Caisse générale de retraite sous la garantie de l'État.
Comme on le voit, la cheville de tout le système, c'est la mutualité libre. ”

“ Aussi les demandes de pensions pour vieillesse ou invalidité peuvent se poursuivre pendant toute la durée du traitement, et les institutions d'assurance ont à supporter simultanément les frais de traitement et la charge d'une pension, dans le cas où, dans le courant de ce traitement, ou avant qu'il ait été commencé, l'invalidité serait constatée. ”

“ Tout d'abord, il y a un point incontestable, c'est que par l'appât des subventions auxquelles il donne droit (2) , il a entraîné beaucoup de Sociétés à demander l'approbation et a contribué à développer parmi les mutualistes le goût de l'assurance contre la vieillesse.
Puis il a le mérite de rassurer les plus timides, car, avec ce système, les aventures ne sont pas possibles, et si les pensions qu'il a pu donner jusqu'à ce jour ont été d'une quotité bien faible (3) , le capital du fonds spécial de retraite s'est accru considérablement et forme une sérieuse garantie pour l'avenir. ”

“ De plus en plus, en effet, certains avantages, qui jadis atti- raient les hommes aux emplois de l'Etat, perdent de leur faveur : telle la valeur attachée jadis aux attributs purement honorifiques, rang, titre ou décoration ; telle aussi la question de retraite, puisque la pratique de l'assurance contre la vieillesse est générale maintenant, et accessible à tout individu. ”

“ Article 2.
Les personnes qui ont exercé successivement des activités non salariées relevant de plusieurs organisations autonomes pendant une durée totale d'au moins quinze années, ont droit et ouvrent droit à une allocation de vieillesse dans les conditions définies ci-après. ”

“ Les frais de l'assurance sont couverts 1° par les versements hebdomadaires des assujettis 2° les cotisations correspondantes des patrons; 3° par une subvention fixe annuelle de l'Etat. Il faut distinguer la vieillesse de l'infirmité. La pension de vieillesse n'est acquise qu'à l'âge de 70 ans, mais elle est due même si la capacité de travail a été conservée. Sauf pour l'époque detrausition, l'assuré n'y a droit que s'il a fait des versements pendant 3o ans (47 versements hebdomadaires, au lieu de 52, comptent pour une année) . ”

“ « La vieillesse, au contraire, est l’aboutissant normal de « la vie. Quant à F invalidité, qu’on a si bien défini une vieil-« lesse prématurée, elle n’est pas moins terrible en ce « qu’elle brise la vie de ceux qu’elle frappe d’une façon défi-« nitive (1) . »
Là encore l’obligation a été édictée pour cette assurance en Allemagne et l’Empire a imposé les mêmes versements aux patrons et aux ouvriers, et pour mieux faire accepter le principe coercitif, il contribue dans une certaine mesure aux versements. ”

“ Si satisfaisantes qu'aient été les recettes, il semble cependant qu'on ait compté sur 103 millions de marks. M. de Bötticher a admis que le collage était ennuyeux; mais, dans certaines municipalités, la municipalité le fait faire à ses frais. Il a insisté sur les avantages sérieux que les vieillards retirent de l'assurance : la rente leur est payée régulièrement tous les mois, elle leur assure l'indépendance. Le ministre a assuré que les plaintes et le mécontentement avaient été exagérés.
Les socialistes ont eu une attitude en. ”