Assurance sociale

“ Il faut remarquer que lorsqu'un accident surviendra durant le travail d'un employé, il ne sera à la charge de l'Assurance Sociale que si cet employé est un salarié, puisque seuls, tous les salariés sont assurés sociaux. ”

“ Du reste l’assurance individuelle pourra être complétée par une assurance sociale fondée sur la mutualité qui formera un fonds permanent destiné à réparer ces grandes catastrophes publiques, à l’occasion desquelles on recourt maintenant à l’expédient toujours insuffisant et tardif des souscriptions. ”

“ Cette prime d'assurance sociale et personnelle sera payée par tous également, depuis la naissance de l'individu jusqu'à son décès, quels que soient son âge, son sexe ou sa condition, depuis le chef de l'Etat jusqu'au plus humble et au plus pauvre parmi les plus pauvres des citoyens. ”

“ Afin de ne pas quitter l'étude des risques, nous allons examiner les questions de sursalaire et de l'assurance chômage.
A notre avis, une loi d'Assurances Sociales digne de nom, doit faire face exactement à tous les risques des assurés. Si elle en laisse échapper quelques uns sous des prétextes quelconques, ce n'est plus une véritable loi sociale. ”

“ L'essentiel de ces flux est attribué aux organismes de sécurité sociale qui reçoivent les cotisations sociales effectives des employeurs des salariés et des non-salariés et versent les prestations sociales liées à un circuit d'assurance sociale. ”

“ Tous les rapports financiers entre assurés et employeurs (versement des primes, paiement des allocations, etc.) sont confiés aux Caisses de maladie, qui sont les organes du service d'assurance contre la maladie. Le service d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse n'a pas d'organe propre. La loi sur l'assurance sociale des employés, contre la vieillesse et l'invalidité, est entrée en vigueur le 1er juin 1926; le bénéficiaire peut toutefois réclamer ses allocations de vieillesse ou d'invalidité dès qu'il a effectivement accompli 150 versements hebdomadaires. ”

“ Régimes d'assurance sociale Leur activité économique principale consiste à produire le service non-marchand de sécurité sociale, c'est-à-dire à distribuer des revenus sous forme de prestations sociales. Leurs ressources principales sont constituées par des cotisations sociales obligatoires, reçues directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes de sécurité sociale. ”

“ Les conditions d'existence des travailleurs en cas de maladie, d'accidents du travail, de chômage, d'invalidité, de vieillesse et, en général, les institutions d'épargne et de prévoyance qui les intéressent plus particulièrement. ”

“ C'est bien là l'idée générale que l'on peut se faire de l'assurance et de la prévoyance sociales.
Les institutions d'assurance et de prévoyance sociales sont celles, en effet, qui tendent à assurer au travailleur (en entendant ce mot dans le sens le plus large) la sécurité de l'avenir contre tous les risques sociaux.
Ainsi le placement, comme toute autre forme d'assu.
rance, ne fHit que parer il un risque spécial : le chômage, qui ne se distingue des autres risques que par son caractère professionnel. ”

“ Enfin, les assurances sur la vie, qui reposent Sur de boni et nobles sentiments qu'on ne saurait trop encourager et développer : ordre, économie, prévoyance, fraternité, seront lentes à se propager tant qu'elles seront livrées 'a l'exploitation individuellé etéparpillée des compegnies, lesquelles n'offrent évidemment pas aux assurés-associés les garanties et les avantages qu'ils trouveraient dans une seule àssurance gérée par l'Etat. ”

“ Notre loi d'Assurances Sociales, nous le montrerons, peut être simplifiée. Elle peut sans effort financier nouveau, devenir une véritable loi sociale digne de ce nom, et capable de permettre à l'assuré qui travaille, de vivre sans craindre la maladie, à l'assuré âgé, de vivre à l'abri du besoin en se reposant. ”

“ Les assurances contre la vieillesse, l'invalidité, le décès du soutien de famille — que l'on appelle souvent, du fait de leurs bénéficiaires, les assurances ouvrières — incombent aux institutions d'assurance spéciales, lesquelles couvrent, soit des Etats entiers, soit des provinces, soit d'autres unités territoriales. ”

“ Institutions de prévoyance autant que d'assistance, elles considèrent les cotisations versées par leurs membres comme de véritables primes d'assurance proportionnées aux risques qu'elles sont destinées à couvrir : les fonds affectés à chaque nature d'assurance : maladie, retraite, décès, etc., sont soigneusement spécialisés et l'administration des diverses branches se fait avec une régularité parfaite. Elles distribuent des indemnités de route, des secours en cas de maladie ou de chômage, des pensions de retraite, des secours pour frais funéraires, des secours aux veuves et aux orphelins, etc. ”

“ Il suffit de faire à la direction générale des postes une constatation d’âge et d’identité, puis de passer à l’examen des médecins institués par la loi des pauvres, chacun ensuite peut non-seulement opérer les versemens dans tous les bureaux de poste, mais encore y changer à volonté la nature de son contrat, faire d’un dépôt à la caisse d’épargne un dépôt pour la retraite ou pour l’assurance en cas de mort, l’augmenter, le retarder. ”

“ Les uns et les autres ont cherché le remède et l'ont trouvé non pas dans le développement de l'assistance publique qui fausse les ressorts de l'activité humaine en habituant ceux qu'elle soutient à la mollesse et à l'imprévoyance, mais dans le contrat d'assurance qui garantit l'ouvrier contre les risques de son travail, lui donne la sécurité, à lui et à sa famille, et développe en lui l'esprit d'ordre et d'économie que nous désirons si vivement voir pénétrer dans la classe ouvrière. ”

“ Ainsi, par là même qu'un individu rentre dans la définition que nous allons établir du salarié, il devient obligatoirement assuré social; ce qui a l'avantage de faire disparaître toutes les possibilités de fraudes, toutes les difficultés relatives à la détermination du salarié, aux employés gagnant des salaires tournant autour des chiffres limites fixés par la loi et enfin de supprimer l'assurance facultative et le régime spécial réservé aux assurés agricoles, pour ne conserver qu'une seule espèce d'assurés. ”

“ Primitivement, l’assurance contre la maladie, contre les accidens, contre l’invalidité ou l’incapacité de travail devait être faite par l’état, chargé de la totalité ou tout au moins d’une partie des frais pour secourir les ouvriers malades, indemniser les victimes des accidens du travail, procurer une pension de retraite aux invalides. ”

“ Pourquoi ne chercherait-on pas tous les moyens possibles de faire profiter du même avantage tous les travailleurs, patrons et ouvriers, et pourquoi ne pas créer une caisse d'assurances mutuelles coopératives et corporatives de prévoyance contre le chômage, la maladie, les accidents et la vieillesse ? Cette assurance serait acceptée avec reconnaissance, nous n'en doutons pas, par tous les patrons et par tous les ouvriers intelligents ; et tous sans exception, nous en sommes bien convaincu, s'empresseraient de coopérer à une assurance instituée dans un but d'une aussi grande utilité ”

“ Les autorités politiques de première instance ont le droit dé dispenser, après enquête, de l'obligation de l'assurance, les personnes qui, en cas de maladie, ont droit, pendant vingt semaines au moins, aux soins et au traitement médical dans la famille du patron ou à la continuation de leur salaire. ”

“ Nous croyons qu'après avoir admis l'obligation de l'assurance en matière d'accidents, on devra l'adopter pour la maladie et la vieillesse et que, dans un avenir peu éloigné, on demandera que toutes les assurances ouvrières soient des institutions d'état. ”

“ Le Fonds du Travail accorde des secours aux chômeurs à condition qu'ils exécutent des travaux d'utilité publique. Les assurances embrassent l'assurance contre la maladie, la vieillesse, les accidents et le chômage. ”

“ La plupart de nos sociétés ont des caisses de solidarité, caisses de solidarité qui prévoient ou le décès ou le secours en cas de maternité. Il y a même des sociétés — à tout seigneur tout honneur - comme La Fraternelle de Saint-Claude, qui font aussi l'assurance maladie. Et on la fait dans des proportions considérables. Il y en a même qui font quelquefois l'assurance chômage. ”

“ Ces associations de prévoyance, appelées en Angleterre sociétés d'amis, friendly societics, sont constituées de telle manière, qu'à l'aide d'un faible prélèvement exercé chaque semaine sur les salaires pendant le temps nécessaire à composer une masse, chaque associé a droit par jour, en cas de maladie, à un secours qui varie de 1 franc 50 à 2 francs 50. C'est là une des plus louables applications de la théorie de l'assurance se proposant de remédier aux stagnations que les vicissitudes de la santé viennent apporter à l'existence humaine. ”

“ En 1905 la France posa légalement le principe de l'assistance sociale, qui consiste à aider certaines catégories de personnes, vieillards, invalides prématurés, sans exiger d'eux un versement préalable de cotisation. ”

“ Or ce point de vue n'est pas celui qui domine avec le problème des assurances sociales; celui-ci vient au COiltraire mettre en avant une autre préoccupation, celle que depuis le xixe siècle on désigne sous le nom de « question sociale ».
Chacun reconnaît que le petit salarié, et surtout le travailleur manuel, doivent plus que quiconque être mis à l'abri des vicissitudes de la vie et du « risque social », c'est-à-dire, comme nous le disions au début, « toutes éventualités qui, en dehors des risques résultant d'une profession, peuvent atteindre l'individu dans sa capacité de travail ». ”

“ Quant à l’assurance, la voici d’abord qui tâche de parer à la maladie ou aux accidens, et elle s’y efforce de deux manières : par des sociétés de secours mutuels entre ouvriers ; par des caisses de secours dans les usines ou fabriques. Puis, elle voudrait détourner les menaces de la vieillesse, et elle a trois manières de l’essayer : des caisses de retraite ou de pensions établies dans les usines ou fabriques mêmes ; des institutions privées, fondées spécialement pour cet objet ; des sociétés ouvrières affiliées à la Caisse générale d’épargne ou de retraite. ”

“ Les Sociétés de secours mutuels sont admises à verser des capitaux à la Caisse des dépôts et consignations; vous connaissez ce procédé :
« Protection de la retraite ou de l'assurance réalisée. — Il ne suffit pas de protéger l'épargne en voie de formation. Il faut encore que le bénéficiaire de la pension ou du capital assuré puisse jouir en toute sécurité du fruit de sa prévoyance. L'art. 12 de la loi consacre l'incessibilité et l'insaisissabilité de cet émolument jusqu'à concurrence de 300 francs pour les rentes et de 3.000 francs pour les capitaux assurés. » ”

“ Dans cette catégorie, seront compris les employés de l'État, des Départements et des Communes, qui continuent à toucher un traitement en cas de maladie pendant un certain laps de temps.
2" Les individus auxquels la nature même de leur travail ou les conditions où il s'exerce, rend l'application de la loi à peu près impraticable, tels certains ouvriers travaillant isolément et indépendants de tout chef de commerce ou d'entreprise.
Mais la faculté de bénéficier de l'assurance devra être accordée, sous certaines conditions, à ces deux catégories de travailleurs. ”

“ Les Assurances sociales et la Coopération., — Le Conseil supérieur de la Coopération, Section de consommation, a examiné le projet de loi sur les Assurances sociales sous les trois aspects suivants : 1° Les conditions de travail du personnel; 20 Les œuvres sociales des Sociétés; 3° La défense des, assurés comme consommateurs de soins et de produits pharmaceutiques.
* Pour ces trois considérations, il émet un avis très favorable au projet qu'il estime nécessaire et urgent.I. — En qualité d'employeur, la Coopération émet le vœu que l'assurance soit obligatoire. ”

“ Les communes peuvent pour leur circonscription étendre l'obligation de l'assurance à quelques catégories d'employés ou d'ouvriers exceptés par l'article ier et notamment aux ouvriers agricoles et forestiers. ”

“ Le petit patron avec deux ou trois ouvriers dont il paie l'assurance et qui continue peut-être à payer pour lui-même ; le petit employé, qui a une bonne et qui paie, sentent le fardeau et, de plus, ils n'ont pas grande confiance dans l'assurance contre l'invalidité. ”

“ En outre, les socialistes d'Etal choisirent comme terrain d'action, l'assurance obligatoire pour tous les travailleurs dont le salaire n'atteindrait pas tel chiffre minimum. L'assurance, ont-ils dit, est une mutualité; l'assureur n'est qu'un intermédiaire. ”

“ Voyons par exemple ce puissant organe de protection des travailleurs : l'assurance obligatoire.
Il nous fournit des données continues et précises sur les conditions d'existence les plus importantes d'une masse considérable d'ouvriers. Il suit la vie pas à pas, ce que ne pourront jamais faire les statistiques, dont le but n'est pas aussi rapproché de la pratique.
Les faits que doivent relever les assurances ne se bornent pas aux fluctuations du nombre des ouvriers assurés, au taux de leur salaire, au nombre des maladies et des accidents. ”

“ La loi d'assurance contre la maladie prévoit l'allocation de secours en argent et de secours en nature : la statistique comprend sous le nom de frais de maladie les dépenses résultant, pour une caisse de maladie, de l'allocation des secours en argent, des soins donnés aux malades, des secours aux femmes en couches, des indemnités funéraires. ”

“ Puis, pour empêcher que le nombre des pauvres ne devienne trop grand, qu'un trop grand nombre d'ouvriers ne tombent à la charge de la société, on a imaginé tout un système nouveau d'assurances obligatoires, pour les accidents, les maladies et la vieillesse. ”