Assurance mutuelle

“ L'assurance mutuelle est celle dans laquelle plusieurs individus, exposés aux mêmes risques, se réunissent pour les mettre en commun, en s'obligeant à supporter, proportionnellement à leur intérêt, le préjudice éprouvé par chacun d'eux, et jouent ainsi le rôle d'assureurs et d'assurés. ”

“ Mais, fidèle à notre méthode, nous ne perdrons pas de vue que la mutuelle, si elle est une société, est d'abord une société d'assurances et que c'est l'assurance mutuelle qui doit dominer. La constitution d'une société est une nécessité pour que l'assurance mutuelle fonctionne, mais son but — comme celui de ceux qui adhèrent — est l'assurance. Aussi, dès qu'ils ont passé un contrat avec la mutuelle, leur qualité d'assuré doit-elle l'emporter sur celle d'associé. ”

“ L'assurance mutuelle peut être contractée au profit d'autrui, mais cette assurance, à la différence de ce qui a lieu dans les assurances à primes fixes, ne crée pas au profit du bénéficiaire une action directe contre la Société mutuelle. ”

“ Donner de l'assurance mutuelle une définition est une tâche malaisée, car depuis ses origines, elle a subi une évolution qui tend à la rapprocher de plus en plus de l'assurance telle que la pratiquent les compagnies dites à primes fixes. Depuis longtemps déjà, elle a acquis la certitude et la régularité qui lui manquaient à ses débuts et, en apparence tout au moins, l'assurance mutuelle semble s'être fondue dans l'assurance à primes fixes. ”

“ SECTION I L'ASSURANCE MUTUELLE EST-ELLE UNE VÉRITABLE SOCIÉTÉ?
24. C'est une question célèbre, que celle de savoir si les Associations d'Assurances Mutuelles constituent ou non de véritables Sociétés.
La négative est unanimement adoptée en doctrine 1, par interprétation de l'article 1832 du Code civil, ainsi conçu : « La Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » ”

“ Il est certain que, quand, les valeurs mises en commun sont très nombreuses, l'assurance mutuelle doit obtenir la préférence sur l'assurance à prime, puisqu'elle n'oblige chaque assuré qu'il une faible cotisation, tout en lui donnant pleine sécurité. ”

“ Telles sont les conditions générales et les conditions spéciales qui règlent le contrat d'assurance passé avec une mutuelle. De leurs particularités ressort la triple qualité de l'adhérent mutuelliste : en devenant un assuré, il devient aussi un associé et un assureur. Les statuts, contenant les conditions générales, montrent sa participation à la vie sociale : il est un associé ; cette société est spécialisée dans la pratique de l'assurance mutuelle : il est assureur. ”

“ L'assurance mutuelle est un contrat qui a pour objet la garantie par une association d'individus, et pendant un temps limité, de certains risques auxquels des choses de même nature possédées, par ces individus, sont exposées. Chaque associé s'engage à contribuer pour sa part et portion à la réparation du sinistre éprouvé par l'un deux. ”

“ Dans une assurance Mutuelle, comme celle qu'il s'agit de liquider aujourd'hui, chacun des sociétaires est, tout à la fois, assureur et assuré; c'est en cette double qualité qu'il fait partie de la Société- On comprend, en effet, que chacun des sociétaires est assuré, en ce sens qu'il doit recevoir, en cas de sinistre, l'indemnité de la perte par lui éprouvée jusqu'à concurrence des ressources de l'exercice auquel il appartient, et qu'il est assureur, en ce que la somme qu'il paie ou qu'il doit payer est destinée à l'indemnité due à ceux qui ont éprouvé des sinistres. ”

“ D'un autre côté, le projet d'assurance mutuelle par toute la nation est si peu une utopie que, depuis le commencement du siècle, des Compagnies d'assurances mutuelles sont établies, donnent d'excellents résultats et vont chaque jour en se généralisant. ”

“ Rien ne va révéler au futur assuré qu'il entre dans une mutuelle, il sera dans la même situation que celui qui contracte avec une compagnie et ce n'est point la remise d'un exemplaire des statuts — qu'il ne lira pas — qui l'en différenciera. L'individu se heurte à une personne morale, à une collectivité anonyme, il
y aura bien assurance mais on peut se demander s'il y aura assurance mutuelle. ”

“ Car voilà, pour les assureurs, le grand attrait de la forme mutuelle : seuls les tribunaux civils sont compétents pour connaître de leurs litiges et une mutuelle ne peut être mise en faillite. Pour nous, la mutuelle a un sens plus haut : elle est l'expression parfaite de l'assurance. Les risques auxquels sont soumis les individus les ont fait se réunir pour les supporter, chacun assure son voisin comme il est assuré par lui et personne n'en retirera de bénéfice : peut-on trouver plus noble forme de solidarité humaine. ”

“ Les statuts de chaque Société mutuelle établissant à cet égard des règles qui deviennent la loi commune des assurés sociétaires, ce sont donc ces statuts qu'il faut consulter.
L'assurance mutuelle laissant les assurés dans l'incertitude des dommages qu'ils auront à payer, la plupart des Sociétés mutuelles ont pourvu à cette éventualité indéfinie, en limitant à une somme déterminée par leurs statuts la contribution dont chaque assuré sera tenu dans le courant d'une année. ”

“ La clause des statuts d'une assurance mutuelle, qui déclare que tout sinistre appartient à l'exercice pendant lequel il a été réglé, et que les indemnités non réclamées dans le délai d'un an, a partir du jour de leur exigibilité, sont prescrites au bénéfice de la Société, se justifie par le caractère mutuel de l'assurance et les mutations rapides et fréquentes qui doivent s'opérer dans le personnel des associés assurés. ”

“ Attendu qu'il est notoire qu'un grand nombre de sociétaires, en quittant l'Assurance mutuelle pour passer à d'autres assurances, et notamment à la Bienfaisante, ont réellement cessé de remplir leurs engagements envers leurs coassurés, mais qu'à raison de leur grand nombre disséminés dans les différentes localités des six départements exploités par la Société mutuelle, il est, pour ainsi dire, impossible de les contraindre à l'exécution de leurs engagements avec leurs coassurés ”

“ Begerem et de Baëts, p. 49 et suiv.
88 TRAITÉ DES ASSURANCES MUTUELLES
dit-on, les mutualistes ne s'associent pas dans le but de réaliser des bénéfices, mais simplement d'amoindrir, en le répartissant entre plusieurs, le dommage subi par un seul. L'Assurance Mutuelle n'est donc pas une Société, puisqu'elle manque d'une condition essentielle à la formation même de ce contrat, la vue d'un bénéfice à partager. ”

“ Il faut, selon nous, aller plus loin, et démêler la pensée qui l'a guidé : un obstacle futile est, à nos yeux, la seule cause de l'obscurité qui règne sur la question : le législateur s'est buté à cette formule vicieuse : l'Assurance Mutuelle « n'est pas une véritable Société », mais il pensait le contraire, et toutes difficultés eussent été facilement aplanies, s'il avait pris la peine de la faire rentrer dans la définition de l'article. ”

“ L'assurance mutuelle présente un double inconvénient pour les sociétaires, ils sont avons nous vu en même temps assureurs et assurés, or en qualité d'assureurs l'obligation à laquelle ils sont soumis est absolument incertaine, et d'autre part en leur qualité d'assurés ils ne sont pas toujours surs d'être complètent indemnisés, ce qui arrivera dans le cas ou les pertes dépasseront le maximum contributif. ”

“ Les principes de la mutualité aussi bien, exigent impérieusement qu'il n'y ait de cotisation payée qu'en contre-partie de la garantie d'un risque ; dès qu'une mutuelle est dissoute, les contrats d'assurance sont résiliés pour l'avenir et si la. mutuelle ne peut plus réclamer de cotisations, ses créanciers ne le peuvent, à plus forte raison, car ils ne peuvent exercer que les actions qui existent dans le patrimoine de leur débiteur. ”

“ Sociétés pratiquant l'assurance, les mutuelles ont à ce point de vue les mêmes rapports avec leurs assurés que les compagnies. Toutefois il est nombre de particularités, tenant à la mutualité, qu'il nous faudra examiner.
Du fait même que l'adhérent d'une mutuelle a des droits et des obligations tenant à sa double qualité, des conflits naîtront qui ne pourront être résolus qu'en se penchant sur les principes qui gouvernent et les sociétés et la mutualité, et en recherchant si les uns doivent l'emporter sur les autres. ”

“ Ayant déterminé les obligations auxquelles l'assuré était tenu en vertu de son contrat, il nous faut voir quels sont les droits qu'il peut en tirer, à rencontre de la mutuelle. Le droit essentiel — le but de l'assurance — est le droit à une indemnité au cas de sinistre (§ 1) ”

“ L'Union, d'après les statuts, doit constituer un capital de garantie qui permettra aux sociétés fédérées de former entre elles une assurance mutuelle contre les risques d'épuisement du fonds de secours en cas d'épidémie. Elle doit constituer un fonds d'assistance permettant de faciliter aux familles pauvres et nombreuses le paiement des cotisations enfantines. ”

“ Dans les sociétés d’assurances à primes, le capital social n’est presque jamais réalisé. Le montant des sinistres est remboursé sur le produit des primes payées par les assurés. L’assurance au fond est donc mutuelle. On peut vraiment dire que tous les établissemens de crédit, crédit foncier, crédit mobilier, banques de dépôts avec ou sans intérêts, etc., reposent sur la mutualité. Seulement la mutualité est la plupart du temps exploitée par des actionnaires et à leur profit, tandis que, dans de véritables compagnies mutuelles, la mutualité peut et doit être exploitée au profit des assurés. ”

“ En matière d'assurance mutuelle, la part contributive de chaque assuré, dans la répartition des sinistres, étant essentiellement variable, éventuelle et indéterminée et par suite ne constituant pas une charge fixe, payable annuellement ou à des termes périodiques plus courts, n'est pas atteinte par la prescription de cinq ans, établie par l'art. ”

“ La difficulté nait lorsque des sinistres nombreux dépassent en importance la masse des cotisations : il faut alors ou bien en réclamer de nouvelles aux mêmes membres ou bien réduire les indemnités, et l'insécurité de leur situation va décourager les adhérents. Cette forme si simple va se compliquer, ou plus exactement ne s'est jamais ou presque présentée ainsi, car l'histoire nous enseigne que l'assurance mutuelle ne fit son apparition que bien après l'assurance à primes fixes et par suite profita des recherches et des progrès de celle-ci (infra p. 11) . ”

“ L'intérêt même de la société commande de n'imposer aux mutuellistes des charges que dans la mesure de cet intérêt qui dépend du but de la mutuelle. Toute charge exagérée risque d'écarter les adhérents et ne peut se justifier, si elle est inutile pour le bon fonctionnement de l'assurance. ”

“ Certes des raisons impérieuses s'y opposent, mais nous pensons qu une telle solution ôte a ces sociétés le caractère de mutuelles. Un individu contractera exactement de même auprès d'une mutuelle ou d'une compagnie, une police d'assurance sur la vie ; dans îr-s deux cas il touchera la même
somme parce que des dispositions particulières ont obligé la mutuelle, comme la compagnie, à constituer les mêmes réserves. ”

“ En d'autres termes, ce qui distingue la Mutualité de la Prime-Fixe, c'est que le fonds social, dans cette dernière, est la propriété de l'entrepreneur; c'est que les assurés n'y jouent que ce seul et unique rôle, tandis que, dans la Mutualité, ils sont associés entre eux pour la réparation mutuelle de leurs sinistres, en sorte que chacun d'eux est à la fois assureur et assuré 1. ”

“ Il est normal qu'une mutuelle décide de réassurer soit certains risques soit l'excédent de sa garantie, lorsqu'elle assure sur un risque plus que son plein ne lui permet sans se réassurer. De même il faudrait admettre qu'une mutuelle pût se réassurer entièrement que ce soit auprès d'une autre mutuelle ou auprès d'une compagnie. ”

“ Les assurances mutuelles, qui ne prennent qu'une légère rétribution pour leurs frais de bureaux, et font ensuite contribuer entre eux les propriétaires engagés à l'assurance pour le remboursement des sinistres à la charge de la compagnie. ”

“ La réassurance est l'opération par laquelle un assureur, le réassuré, obtient qu'un réassureur garantisse tout ou partie des risques qu'il a couverts, moyennant le paiement d'une prime (24) . Aussi, l'assuré d'une mutuelle ne peut-il contracter une réassurance, qui exige deux assureurs en présence; et c'est par un véritable abus de langage qu'on a qualifié de réassurance le contrat par lequel un mutuelliste fait couvrir par une société d'assurances le risque de rappels de cotisations de la part de la mutuelle (25) . ”

“ L’ancienne législation avait respecté complètement la libre initiative des intéressés, et comme en France actuellement, malgré l’énorme mouvement qui se fait autour des sociétés de secours mutuels, elle n’avait pu arriver à étendre ses bienfaits qu’à la moitié à peine des personnes susceptibles d’être atteintes par les assurances.
C’est pourquoi nous voyons arriver ici l’idée d’obligation dans les assurances, et malgré cette obligation qui nous effraie tant en France, on a su là-bas allier l’obligation d’Etat avec le rôle de la mutualité.
Etendue de l’assurance. ”

“ L'assurance par les mutuelles est la seule praticable lorsque les risques sont encore assez peu connus pour pouvoir être scientifiquement exploités, quand il y a vraiment une lutte à livrer contre le hasard. Plus tard viendront les compagnies, quand des bénéfices seront réalisables. Mais alors réapparaîtront les mutuelles, comme la forme d'assurance la plus juste et la plus économique. ”