Mutuelliste

“ C'est ici qu'il y a lieu, au point de vue de la mutualité de la prime d'assurance, d'établir une différence entre les sociétés anonymes et les sociétés mutuelles.
La société anonyme ne fait pas disparaître la mutualité, elle en devient seulement la gérante, pour ainsi dire. Son capital social est une garantie offerte à des mutuellistes qui sont inconnus les uns pour les autres. Dans la société mutuelle, la mutualité se gère et agit par elle-même, ses membres ont contracté ensemble et sont sensés se reconnaître. ”

“ L'intérêt même de la société commande de n'imposer aux mutuellistes des charges que dans la mesure de cet intérêt qui dépend du but de la mutuelle. Toute charge exagérée risque d'écarter les adhérents et ne peut se justifier, si elle est inutile pour le bon fonctionnement de l'assurance. ”

“ La manière satisfaisante dont un certain nombre de sociétés mutuelles ont pu, avec le temps, doter leurs réserves par l'accumulation des primes, leur permet aujourd'hui d'assurer leur marche, sans recourir à des appels de fonds plus élevés contre les mutuellistes. ”

“ C'est ici le lieu d'examiner pourquoi on se hâtait si intempestivement de mettre en cause les ouvriers prévenus du délit de coalition, lorsqu'en attendant quelques jours encore, on pouvait appliquer aux mutuellistes, comme à tous ceux qui se seraient rendus coupables du crime d'association, les dispositions de la loi contre les associations, que la Chambre des députés venait de voter, et que la Chambre des pairs discutait alors. ”

“ Quelles que soient les erreurs du mutuellisme, l’idée première en est conforme à l’esprit moderne. Tout en effet tend à prendre dans la pratique la forme de la mutualité : assurances mutuelles, enseignement mutuel, associations mutuelles de production, de consommation, de crédit, justice mutuelle où le juge et celui qui est jugé sont pris dans la masse de la nation, si bien que les rôles peuvent du jour au lendemain s’échanger. ”

“ Mais, pour tout résumer en une proposition dont vous apprécierez tout à l’heure l’importance, je conclus que les compagnies d’assurance mutuelle, les unions de crédit mutuel et les sociétés de coopération sont purement et simplement trois espèces distinctes du genre commun des sociétés à garantie mutuelle, lesquelles sont des sociétés anonymes qui doivent être organisées financièrement sur le principe d’une responsabilité proportionnelle, limitée, pour chaque associé, à sa quote-part d’un capital qui ne peut jamais être inférieur au passif social éventuel. ”

“ Vis-à-vis des mutualistes, et dans une association où les rapports sociaux se réduisent au cercle des associés, un tel résultat se présenterait, au contraire; comme une mesure protectrice à rebours.
Ainsi, un sociétaire, dans l'ignorance de la dissolution, a continué de compter sur la garantie mutuelle ; il a négligé de. contracter une autre assurance; puis un sinistre survient, et la dissolution étant non-avenue pour lui, il faut que tous les sociétaires, lui compris, viennent contribuer à la réparation du dommage souffert. ”

“ Le mot français mutuel, mutualité, mutuation, qui a pour synonyme réciproque, réciprocité, vient du latin mutuum, qui signifie prêt (de consommation) , et dans un sens plus large, échange. On sait que dans le prêt de consommation l’objet prêté est consommé par l’emprunteur, qui n’en rend alors que l’équivalent, soit en même nature, soit sous toute autre forme. Supposez que le prêteur devienne de son côté emprunteur, vous aurez une prestation mutuelle, un échange par conséquent : tel est le lien logique qui a fait donner le même nom à deux opérations différentes. ”

“ L'erreur dans laquelle sont tombés généralement et ceux qui ont résisté à nos demandes et ceux qui ont prononcé contre nous, provient de ce que les uns et les autres n'ont pas voulu reconnaître la différence qu'il y a entre une compagnie à primes et une société mutuelle : compagnie ou société, en effet, c'est à peu près la même chose dans un sens, mais au fond il y a entre une
compagnie à primes et une association mutuelle une énorme différence qu'il convient de faire remarquer. ”

“ Tel était, au commencement de l’année 1834, l’état des choses à Lyon et dans les contrées qui l’avoisinent. Le mutuellisme alors entra dans l’arène et compliqua la situation.
Le mutuellisme [1] était l’association des ouvriers en soie, chefs d’atelier ; elle était purement industrielle, et son origine remontait à 1828. Ses statuts excluaient de la manière la plus formelle toute discussion des choses religieuses et politiques. Fondé d’abord dans un but de mutuelle assistance entre ouvriers, le mutuellisme se divisait en loges de moins vingt personnes. ”

“ En d'autres termes, ce qui distingue la Mutualité de la Prime-Fixe, c'est que le fonds social, dans cette dernière, est la propriété de l'entrepreneur; c'est que les assurés n'y jouent que ce seul et unique rôle, tandis que, dans la Mutualité, ils sont associés entre eux pour la réparation mutuelle de leurs sinistres, en sorte que chacun d'eux est à la fois assureur et assuré 1. ”

“ Tout sociétaire aura le droit de rompre son contrat avec la Mutuelle, sous la condition exclusive de passer il la compagnie la Bienfaisante si celle-ci y consent.
Ceux qui ne le voudront pas ou ne le pourront pas, continueront à demeurer sociétaires mutuels jusqu'à la liquidation de la Société. ”

“ En attendant, expliquons que la « Mutualité » désigne l’ensemble des sociétés de secours mutuels régies d’abord par les décrets impériaux de 1851 et de 1856 et, désormais, par la loi de 1898. Or ces sociétés atteignent, en France, le total de 19.700 ; elles comptent 4.250.000 membres ; elles possèdent 470.000.000 de capital et la rapidité de leur croissance est telle que les fondations nouvelles se sont chiffrées en un an par plus d’un millier. ”

“ Le mutuellisme se propose de guérir cette lèpre, non pas en l’enveloppant d’un réseau de pénalités plus ou moins judicieuses et presque toujours vaines ; non point en entravant la liberté du commerce, remède pire que le mal : mais en traitant le commerce comme l’assurance, je veux dire en l’entourant de toutes les garanties publiques, et par ce moyen le ramenant à la mutualité. ”

“ Simples ouvriers, ce sont les seuls qu'ils honorent du nom de peuple ; fabricans à capitaux, c'est l'aristocratie ; et mutuellistes, chefs d'ateliers, possesseurs de métiers , c'est l'état intermédiaire, l'odieuse bourgeoisie, et, pour parler leur langage, c'est l'infâme juste milieu de la fabrication.
Eh bien! juste milieu lyonnais, vous périrez sous la logique de la spoliation si vous ne respectez pas les droits, la propriété, l'industrie de la classe des fabricans capitalistes contre lesquels vous vous coalisez. ”

“ La mutualité renferme en elle un principe fécond d'ordre, d'équité, de bien-être, de civilisation, qui n'a encore été appliqué qu'aux compagnies d'assurances contre certains risques, et déjà l'on a pu apprécier ses avantages et mesurer sa puissance. Avant qu'il se soit écoulé un quart de siècle, toute profession et chaque intérêt distinct fonderont, sur des probabilités vérifiées par l'expérience, une société mutuelle contre les mécomptes de la vie humaine et les risques qu'il est possible de prévoir, mais non toujours de prévenir. ”

“ Il est indispensable, tant pour le bon fonctionnement de la mutuelle que pour l'exécution équitable du contrat d'assurance, que le respect de leurs droits et obligations réciproques soit exigé de la part de la société d'assurances mutuelles et de la part de ses assurés. Si l'une des parties méconnaît ses devoirs, l'autre devra soit pouvoir l'obliger à les accomplir, soit se délier à son tour des liens contractuels. ”

“ En effet, par la force même des choses, et malgré qu'on ne puisse séparer, dans le mutualiste, l'assuré du sociétaire, les opérations d'assurance, en Mutualité, se distinguent des opérations sociales avec autant de netteté qu'en Prime Fixe. Alors que le mécanisme social a pour objet la gestion des intérêts collectifs, le fonctionnement des organes vitaux de l'être moral lui-même, le mécanisme d'assurance ne dessert que des intérêts individuels, dont le règlement est sans influence sur le sort de la collectivité, laquelle se meut et se développe à côté et en dehors de l'individu. ”

“ En effet, l'adhérent d'une mutuelle a des droits comme il a des obligations dérivant du lien qui le relie à la société, de même qu'il a des droits et des obligations qui dérivent de son contrat d'asusrance. ”

“ Une mutuelle est une société, avons-nous admis, mais elle est une société particulière et ce seront ces particularités que nous examinerons, sous l'angle de ses rapports avec ses associés. Comme dans toute société, l'adhérent d'une mutuelle a des droits à faire valoir à l'encontre de l'organisme social, de même que celui-ci en possède à son encontre, droits et devoirs sanctionnés par des actions en justice. ”

“ La question qui se pose est donc beaucoup plus limitée et plus précise : une personne morale — en l'espèce une société d'assurances mutuelles — peut-elle, par sa propre volonté, créer à l'intérieur d'elle-même un ensemble de biens qui échappera à l'action de toute personne — assuré ou tiers — à qui il n'est pas formellement reconnu un droit à son encontre. D'une manière plus simple, nous dirons, une mutuelle peut-elle réserver exclusivement aux adhérents d'une branche particulière, le patrimoine de cette branche. ”

“ SECTION I L'ASSURANCE MUTUELLE EST-ELLE UNE VÉRITABLE SOCIÉTÉ?
24. C'est une question célèbre, que celle de savoir si les Associations d'Assurances Mutuelles constituent ou non de véritables Sociétés.
La négative est unanimement adoptée en doctrine 1, par interprétation de l'article 1832 du Code civil, ainsi conçu : « La Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » ”

“ « La seule différence est que dans l'assurance mutuelle la mutualité est gérée par les associés eux-mêmes; dans l'assurance à primes fixes, elle l'est par une Compagnie indépendante.
« L'intervention de cet assureur, la Compagnie, n'a que deux effets : 1° Celui de permettre d'uniformiser les cotisations et de fixer la prime à forfait d'avance ; 2° Celui d'offrir un supplément de garantie et des facilités de règlement grâce au capital social de la Compagnie. » ”

“ Nous entendons par là une branche d'une mutuelle, exploitant une assurance d'une nature particulière, et ayant, à l'intérieur de cette société, une existence assez indépendante pour lui permettre d'avoir sa comptabilité, ses réserves, sur lesquelles la société n'a aucun droit, et surtout pour qu'elle puisse se déclarer non solidaire des autres branches de la société. ”

“ Or, si nous prouvons que les sociétaires peuvent être amenés, pour réparer ces pertes, à payer, à titre de contribution, des sommes supérieures aux primes qu'une Compagnie à primes fixes eut demandées, il faudra bien conclure de celle preuve que le système mutuel est souvent plus onéreux que le système à prime, et que l'économie qui distingue la Mutualité aux yeux de ses partisans ressemble fort au bon marché qui ruine! ”

“ Comment la Société pourrait-elle contracter avec les sociétaires, si elle ne possédait pas une personnalité propre, distincte de la leur?
Le principe de la personnalité morale des Mutuelles est donc indiscutable, et d'ailleurs universellement admis en doctrine comme dans la pratique. S'il est vrai qu'il ne puisse se prévaloir de la tradition quasi immémoriale invoquée par les Sociétés de commerce, cela tient uniquement à ce que la Mutualité ne date que du XIXe siècle. ”

“ Sociétés pratiquant l'assurance, les mutuelles ont à ce point de vue les mêmes rapports avec leurs assurés que les compagnies. Toutefois il est nombre de particularités, tenant à la mutualité, qu'il nous faudra examiner.
Du fait même que l'adhérent d'une mutuelle a des droits et des obligations tenant à sa double qualité, des conflits naîtront qui ne pourront être résolus qu'en se penchant sur les principes qui gouvernent et les sociétés et la mutualité, et en recherchant si les uns doivent l'emporter sur les autres. ”

“ Si bien que le champ des débiteurs de la mutuelle se restreint singulièrement, puisqu'il ne comprend pas toutes les personnes qui ont une dette envers la mutuelle, mais seulement toutes ces personnes, qui ne sont pas des adhérents de la société. ”

“ « Les tarifs annexés aux statuts, dit notamment l'article 29 du décret de 1868, fixent le maximum de la contribution annuelle dont chaque sociétaire est passible pour le payement des sinistres. » D'autre part, les mutualistes ne peuvent pas être solidaires par application des textes qui régissent le contrat de société, puisqu'il y a unanimité dans la doctrine et dans la jurisprudence, pour reconnaître que les Mutuelles ne sont pas des Sociétés véritables, vu qu'elles n'ont pas pour but de réaliser un bénéfice 1. ”

“ Ce seront aussi tous les associés qui se trouveront dans la situation de ces tiers, c'est-à-dire dans tous les cas où ils ne passent pas avec la mutuelle un contrat de société (adhésion) ou d'assurance.
5° Les créanciers pour opérations commerciales faites avec une mutuelle.
Mais une mutuelle peut ne pas se limiter à son activité propre et vouloir faire d'autres opérations : emprunt hors des limites de l'art. 25 d. 1922, achat d'immeubles pour les revendre. Dans ces cas, la mutuelle
cherche à réaliser des bénéfices, de société civile elle devient société commerciale. ”

“ Si l'Assemblée extraordinaire vote la fusion de la mutuelle ou la cession de son portefeuille, enlevant par là même à la mutuelle son individualité ou lui en laissant une fictive, l'adhérent a le droit de s'insurger contre cette décision qui porte atteinte aux bases essentielles du pacte social. Dès que la mutuelle disparaît, l'adhérent est en droit de se plaindre ; dès que la mutuelle ne conserve plus, vis-à-vis de ses adhérents son existence légale pleine et entière, leur engagement n'a plus de raison d'être. ”