Mutuellisme

“ Tel était, au commencement de l’année 1834, l’état des choses à Lyon et dans les contrées qui l’avoisinent. Le mutuellisme alors entra dans l’arène et compliqua la situation.
Le mutuellisme [1] était l’association des ouvriers en soie, chefs d’atelier ; elle était purement industrielle, et son origine remontait à 1828. Ses statuts excluaient de la manière la plus formelle toute discussion des choses religieuses et politiques. Fondé d’abord dans un but de mutuelle assistance entre ouvriers, le mutuellisme se divisait en loges de moins vingt personnes. ”

“ Le mutuellisme, dont l’action se déploie surtout de 1832 à 1834, commençait, dès le milieu de l’année 1831, à prendre la haute main dans la direction des intérêts populaires. Si l’esprit d’anarchie n’était pas alors dans les intentions, il était en germe dans l’organisation de cette société. Divisés en sections appelées loges, s’entourant d’un appareil mystique, les mutuellistes avaient à leur tête un conseil exécutif chargé de décider souverainement les questions. ”

“ Tout le monde mettant la main à l'oeuvre le travail avance à vue d'oeil, et de nouveau chaque famille retrouve sa maison, plus grande et embellie. Chacun ayant travaillé pour chacun, et tous pour tous, l'assistance ayant été réciproque, on découvre dans le travail un certain caractère de mutualité. Mais ce mutuellisme n'a pu se produire qu'à une condition, savoir la réunion de tous les efforts, et la fusion, pour un temps, de tous les intérêts, de sorte qu'ici encore nous avons plutôt une association temporaire qu'une mutualité. ”

“ Le mutuellisme se compose de chefs d’ateliers fabricants d’étoffés de soie, demeurant dans la ville de la Croix-Rousse, aux Brotteaux, la Guillotière, Saint-George, Saint-Just et Vaise, d’une probité irréprochable, mariés, de bonne vie et mœurs, reçus mutuellistes et se conformant à ses devoirs. ”

“ La question de l’enseignement démocratique vous dépasse : vous n’avez ni le cœur assez haut ni la conscience assez vigoureuse. Que feriez-vous, ennemis acharnés du socialisme, du mutuellisme, du garantisme, du fédéralisme, adversaires implacables des candidatures ouvrières, que feriez-vous de ces huit millions de jeunes gens en qui il s’agit de développer, par une éducation intégrale, comme disait Fourier, le plus grand nombre d’aptitudes et de créer la plus grande capacité possible ? ”

“ Observons d’abord qu’il y a mutualité et mutualité. On peut se rendre le mal pour le mal, comme on se rend le bien pour le bien. On peut se rendre risque pour risque, chance pour chance, concurrence pour concurrence, indifférence pour indifférence, aumône pour aumône. Je considère les sociétés de secours mutuels, telles qu’elles existent aujourd’hui, comme de simples transitions au régime mutuelliste, appartenant encore à la catégorie des fondations charitables, de vraies surcharges que doit s’imposer le travailleur qui désire ne pas s’exposer à l’abandon en cas de maladie et de chômage. ”

“ La Mutualité, en effet, dont nous avons essayé de tracer les linéaments, n’est-elle pas le contrat social par excellence, à la fois politique et économique, synallagmatique et commutatif, qui embrasse à la fois, dans ses termes si simples, l’individu et la famille, la corporation et la cité, la vente et l’achat, le crédit, l’assurance, le travail, l’instruction et la propriété ; toute profession, toute transaction, tout service, toute garantie ; qui, dans sa haute portée régénératrice, exclut tout égoïsme, tout parasitisme, tout arbitraire, tout agiotage, toute dissolution ? ”

“ La mutualité renferme en elle un principe fécond d'ordre, d'équité, de bien-être, de civilisation, qui n'a encore été appliqué qu'aux compagnies d'assurances contre certains risques, et déjà l'on a pu apprécier ses avantages et mesurer sa puissance. Avant qu'il se soit écoulé un quart de siècle, toute profession et chaque intérêt distinct fonderont, sur des probabilités vérifiées par l'expérience, une société mutuelle contre les mécomptes de la vie humaine et les risques qu'il est possible de prévoir, mais non toujours de prévenir. ”

“ Le mot français mutuel, mutualité, mutuation, qui a pour synonyme réciproque, réciprocité, vient du latin mutuum, qui signifie prêt (de consommation) , et dans un sens plus large, échange. On sait que dans le prêt de consommation l’objet prêté est consommé par l’emprunteur, qui n’en rend alors que l’équivalent, soit en même nature, soit sous toute autre forme. Supposez que le prêteur devienne de son côté emprunteur, vous aurez une prestation mutuelle, un échange par conséquent : tel est le lien logique qui a fait donner le même nom à deux opérations différentes. ”

“ La vraie mutualité, nous l’avons dit, est celle qui donne, promet et assure service pour service, valeur pour valeur, crédit pour crédit, garantie pour garantie ; qui, substituant partout un droit rigoureux à une charité languissante, la certitude du contrat à l’arbitraire, des échanges, écartant toute velléité, toute possibilité d’agiotage, réduisant à sa plus simple expression tout élément aléatoire, rendant le risque commun, tend systématiquement à organiser le principe même de la justice en une série de devoirs positifs, et pour ainsi dire de gages matériels. ”

“ N'ai-je pas dit ici même, il y a déjà bien des années, que le projet de loi primitif d'as- surances sociales était un merveilleux automate, mais, comme tous les instruments perfectionnés, d'une fragilité et d'une rigidité qui ne lui permettait pas de donner tout le rendement nécessaire ? Mais nous avons ajouté qu'à cet instrument perfectionné, la Mutualité française donnerait une Ame et un cœur ; que les mutualistes de France, humbles travailleurs, si riches en vertus modestes et igno- rées, lui permettraient de vivre et d'adoucir les misères humaines, et cela au meilleur compte. ”

“ Une société mutuelliste peut avoir pour objet spécial l’exploitation d’une industrie. Mais, en vertu du principe de mutualité, elle tend à entraîner dans son système de garantie d’abord les industries avec lesquelles elle est en relation immédiate, puis les plus éloignées. Sous ce rapport encore, l’association mutuelliste est illimitée, d’une puissance d’agglomération indéfinie. ”

“ Comment la Société pourrait-elle contracter avec les sociétaires, si elle ne possédait pas une personnalité propre, distincte de la leur?
Le principe de la personnalité morale des Mutuelles est donc indiscutable, et d'ailleurs universellement admis en doctrine comme dans la pratique. S'il est vrai qu'il ne puisse se prévaloir de la tradition quasi immémoriale invoquée par les Sociétés de commerce, cela tient uniquement à ce que la Mutualité ne date que du XIXe siècle. ”

“ Une mutuelle est une société, avons-nous admis, mais elle est une société particulière et ce seront ces particularités que nous examinerons, sous l'angle de ses rapports avec ses associés. Comme dans toute société, l'adhérent d'une mutuelle a des droits à faire valoir à l'encontre de l'organisme social, de même que celui-ci en possède à son encontre, droits et devoirs sanctionnés par des actions en justice. ”

“ Cette solution, sans doute exacte dans son principe, mériterait d'être limitée dans son application. Une société mutuelle qui se conforme aux règles « mutualistes » reste peut-être étrangère au commerce. Ne répond-elle pas, cependant, aux idées de circulation, spéculation ou entremise ? Les uns l'affirment, d'autres le nient. Il semble bien que toute société mutuelle intervienne dans la circulation, peut-être à un moindre titre, mais théoriquement de la même façon que les compagnies à primes fixes. Mais ce qui lui manque essentiellement, c'est le partage des bénéfices. ”

“ La théorie de la mutualité ou du mutuum, c’est-à-dire de l’échange en nature, dont la forme la plus simple est le prêt de consommation, est, au point de vue l’être collectif, la synthèse des deux idées de propriété et de communauté ”

“ Mais ici intervient l'idée de société : les droits résultant autant de l'assurance que de l'association des mutuellistes, existent uniquement vis-à-vis de la société et non vis-à-vis des membres de cette société, pris individuellement. Un assuré ne peut agir soit contre la société soit contre un coassocié, il le
peut uniquement contre la société. C'est en effet une des conséquences de la personnalité morale des mutuelles ; grâce à elle, la mutuelle, être distinct de ses membres, peut agir ou être poursuivie, de même qu'elle s'opposera à ce qu'un coassocié agisse directement contre un autre. ”

“ La cause des mutuellistes avait été renvoyée au mercredi 9 avril. Mais dans l'intervalle du 5 au 9, que se passe-t-il? Les chefs de l'Association mutuelliste, nous a-t-on dit, ont conspiré; ils ont voulu que les places Saint-Jean et de la Préfecture devinssent le théâtre d'une lutte sanglante. Que font-ils? Ils vont, eux, le mercredi matin, eux derrière lesquels marche l'Association, se livrer à M. le procureur du roi et au tribunal. Vous conviendrez que ce sont des conspirateurs bien innocents, ceux qui commencent par se mettre préalablement sous la main de la justice. ”

“ Quand nous parions aujourd'hui de mutualité, d'institutions mutuellistes, ne semble-t-il pas que nous disions une chose nouvelle? L'homme du peuple et le bourgeois, l'entrepreneur et,le salarié, le financier et le commerçant, le propriétaire et le fermier, le magistrat et le prêtre, l'économiste et le juriste, l'homme d'État et le simple citoyen, ont peine à nous comprendre; ils ne saisissent pas nos raisonnements; et pour eux nos paroles, inintelligibles, sont paroles perdues. L'assurance mutuelle est une vieille idée, que l'on admet volontiers, mais comme théorie, non comme acte de justice ”

“ La question qui se pose est donc beaucoup plus limitée et plus précise : une personne morale — en l'espèce une société d'assurances mutuelles — peut-elle, par sa propre volonté, créer à l'intérieur d'elle-même un ensemble de biens qui échappera à l'action de toute personne — assuré ou tiers — à qui il n'est pas formellement reconnu un droit à son encontre. D'une manière plus simple, nous dirons, une mutuelle peut-elle réserver exclusivement aux adhérents d'une branche particulière, le patrimoine de cette branche. ”

“ Il est indispensable, tant pour le bon fonctionnement de la mutuelle que pour l'exécution équitable du contrat d'assurance, que le respect de leurs droits et obligations réciproques soit exigé de la part de la société d'assurances mutuelles et de la part de ses assurés. Si l'une des parties méconnaît ses devoirs, l'autre devra soit pouvoir l'obliger à les accomplir, soit se délier à son tour des liens contractuels. ”

“ Or, on vous dit que les Sociétés de secours mutuels doivent s'affranchir de la tutelle de l'État. On s'emparera de cet argument pour dire : voyez, Messieurs les mutualistes réunis en congrès le reconnaissaient eux-mêmes.
Messieurs, il n'y a aucun avantage à adopter le vœu qui vous est proposé. Ce n'est pas une raison parce qu'il y a des sociétés qui sont riches pour que celles qui sont pauvres soient obligées de s'affranchir de la tutelle de l'État. C'est un danger, puisqu'il n'y a aucun avantage. ”

“ Certains mutualistes ne croient faire de la mutualité que lorsqu'ils s'occupent des Sociétés de secours mutuels; permettez-moi d'envisager la question d'une façon plus large.
Nous faisons de la mutualité chaque fois que nous nous réunissons pour un but commun.
C'est ainsi qu'une mutualité qui, au lieu de confier ses fonds libres à l'État, les emploie à l'établissement d'une pharmacie mutualiste ou à une coopérative de consommation, fait des bénéfices qui l'enrichissent.
Certains mutualistes n'ont en vue que la richesse de la société ”

“ Si l'Assemblée extraordinaire vote la fusion de la mutuelle ou la cession de son portefeuille, enlevant par là même à la mutuelle son individualité ou lui en laissant une fictive, l'adhérent a le droit de s'insurger contre cette décision qui porte atteinte aux bases essentielles du pacte social. Dès que la mutuelle disparaît, l'adhérent est en droit de se plaindre ; dès que la mutuelle ne conserve plus, vis-à-vis de ses adhérents son existence légale pleine et entière, leur engagement n'a plus de raison d'être. ”

“ Les mutualistes n'ont pas pour but de réaliser des bénéfices, mais d'éviter ou de restreindre une perte, qui, par suite de la réalisation des risques prévue, pourra atteindre certains d'entre eux, en la supportant en commun. Il n'y en a pas moins entre les mutualistes un contrat ayant la plus grande analogie avec la société. ”

“ Sociétés pratiquant l'assurance, les mutuelles ont à ce point de vue les mêmes rapports avec leurs assurés que les compagnies. Toutefois il est nombre de particularités, tenant à la mutualité, qu'il nous faudra examiner.
Du fait même que l'adhérent d'une mutuelle a des droits et des obligations tenant à sa double qualité, des conflits naîtront qui ne pourront être résolus qu'en se penchant sur les principes qui gouvernent et les sociétés et la mutualité, et en recherchant si les uns doivent l'emporter sur les autres. ”

“ En effet, l'adhérent d'une mutuelle a des droits comme il a des obligations dérivant du lien qui le relie à la société, de même qu'il a des droits et des obligations qui dérivent de son contrat d'asusrance. ”

“ En attendant, expliquons que la « Mutualité » désigne l’ensemble des sociétés de secours mutuels régies d’abord par les décrets impériaux de 1851 et de 1856 et, désormais, par la loi de 1898. Or ces sociétés atteignent, en France, le total de 19.700 ; elles comptent 4.250.000 membres ; elles possèdent 470.000.000 de capital et la rapidité de leur croissance est telle que les fondations nouvelles se sont chiffrées en un an par plus d’un millier. ”

“ En effet, par la force même des choses, et malgré qu'on ne puisse séparer, dans le mutualiste, l'assuré du sociétaire, les opérations d'assurance, en Mutualité, se distinguent des opérations sociales avec autant de netteté qu'en Prime Fixe. Alors que le mécanisme social a pour objet la gestion des intérêts collectifs, le fonctionnement des organes vitaux de l'être moral lui-même, le mécanisme d'assurance ne dessert que des intérêts individuels, dont le règlement est sans influence sur le sort de la collectivité, laquelle se meut et se développe à côté et en dehors de l'individu. ”