Société de commerce

“ Quelque différents que soient les actes dont s'occupent ces personnes, ce sont des actes de commerce, elles en font leur profession habituelle ; ce sont donc des commerçants.
La définition de l'art. 1er ne s'applique pas seulement aux individus, mais aussi aux êtres collectifs. Ce qui distingue les sociétés commerciales des sociétés civiles, c'est la nature des actes auxquels elles se livrent, et non la forme extérieure de la société, bien que celle-ci puisse entraîner des conséquences importantes. ”

“ On appelle commerce l'ensemble des transactions qui s'exécutent au moyen des conventions libres et qui ont pour objet toutes les propriétés réelles. Le commerce emploie deux procédés : l'un qui est l'échange direct , l'autre, l'échange avec la monnaie réelle ou les valeurs représentatives, ce qui s'appelle vente et achat.
Quelle est l'utilité ou la nécessité sociale du commerce?
Sans les échanges entre les hommes, les bénéfices de la société seraient irréalisables. Le travail serait possible; la possession du produit pourrait être respectée ; ce produit pourrait être abandonné en don ”

“ Ainsi, ils peuvent faire les achats nécessaires aux besoins de la société, louer les bâtiments qui sont utiles au commerce conmun, ainsi que les ouvriers qui doivent travailler pour le compte de la société, charger les commissionnaires de vendre, traiter avec le voiturier pour le transport des marchandises, faire les opérations de change, escompter les valeurs, les négocier, vendre les choses de nature à être vendues , etc. ”

“ Elle se transmet avec l'établissement commercial de la société, soit à une autre société, quelle que soit la nature de celle-ci et quelles que soient les personnes qui en font partie, soit même à un individu exerçant seul le commerce. ”

“ Tout simplement au moyen de la dépense habituelle et ordinaire de chacun, et à l'aide des transactions qui constituent le commerce, l'industrie, l'échange entre le travail et le capital, entre l'argent et la marchandise.
La société l'Avenir s'adressera à tous les consommateurs, et à tous les producteurs, commerçants ou industriels. ”

“ Société civile ; vendre les produits de sa terre n'est pas un acte de commerce. Est-il question d'artisans ? Ils sont commerçants, vendre leurs produits est un acte de commerce, ils devront adopter la forme commerciale. ”

“ Parfois ce sont des com-
merçants ou des industriels qui, après avoir entrepris des recherches ou poursuivi des études, ou après avoir exploité ensemble un fonds de commerce, une usine, sans qu'aucun contrat formel de société n'ait été établi entre eux, éprouvent le besoin, reconnaissent l'utilité de former une société en se conformant aux dispositions de la loi. ”

“ L'expression commerçant, dont nous nous sommes servi, est l'expression légale, celle que la loi emploie pour désigner tous ceux qui exercent la profession commerciale, sans distinguer la nature et l'importance du commerce ou de l'industrie à laquelle ils se livrent. Les commissionnaires, les banquiers, les courtiers, les armateurs, les manufacturiers sont des commerçants, tout aussi bien que les marchands proprement dits, ceux qui vendent et achètent des marchandises pour leur compte. ”

“ D’autre part, dans les grandes villes, l’affluence considérable des acheteurs procure’ tout naturellement au commerce des facilités pour la vente sur une large échelle et à bon marché, qui est la raison de la création de ces sociétés. ”

“ Dès le douzième siècle, les maisons de marchands se multiplient dans les villes, chaque genre de commerce s'exerçant dans une rue particulière.
Au treizième siècle, les corporations s'organisent définitivement. Les corps de métiers ont leurs statuts. ”

“ L’étude de l’Économie commerciale et manufacturière est encore propre à éclairer les fabricants et le commerce dans leurs rivalités réciproques, aussi bien que dans leurs rapports avec l’administration. Elle est propre à faciliter la tâche de l’administration elle-même, qui balancera plus aisément des intérêts plus éclairés. ”

“ Le but général des dispositions que nous venons de parcourir sur les négociations relatives aux marchandises déposées dans les magasins généraux est de rendre disponible et de mobiliser la marchandise, de manière que celui à qui elle appartient puisse toujours, et sans difficulté, se procurer le capital que cette marchandise représente, pour faire honneur à ses engagements et employer ses fonds aux besoins de son commerce. ”

“ Les sociétés commerciales diffèrent des sociétés civiles en ce qu'elles ont exclusivement pour but des affaires de commerce, banque ou finance; elles sont, les unes et les autres, réglées par les conventions des parties, par le droit civil et par des lois particulières. ”

“ La loi ne répute pas seulement actes de commerce, ceux qui sont tels par leur nature, comme l'achat pour revendre, les entreprises de manufacture et de transport, mais encore tous les actes qui sont faits par un commerçant, dans -l'intérêt de son commerce. ”

“ Cette hérésie était permise à ceux qui, dans le siècle dernier, confondaient le commerce avec l’échange, et qui, de plus, attribuaient au mot production un sens qu’il ne peut avoir ; elle ne l’est plus depuis que le commerce et la production ont été exactement définis. Il est évident que l’industrie qui transporte les marchandises, qui les met à la portée des consommateurs, qui les distribue, ajoute à la valeur de ces marchandises, et qu’elle est par conséquent productive. ”

“ Dans les associations de production, le capital est employé à l’établissement d’ateliers et à l’achat de matières premières industrielles. Dans ces associations, d’ailleurs, il y a lieu de choisir avec discernement le genre d’industrie à adopter, comme dans celles de consommation le genre de commerce ”

“ Transporter les produits, les distribuer en détail au fur et à mesure des besoins des consommateurs, entretenir d’une manière constante des approvisionnements dans des centres où consommateurs et producteurs trouvent à leur moment et abondamment, soit les subsistances, soit les matières premières de leur industrie, voilà le triple service que rend le commerce et qui justifie ses gains. ”

“ Les corporations, avec leurs magasins de vente à la tête desquels on placerait des hommes capables, mais modestes, remplaceraient avantageusement cette multitude de négociants et commerçants dont les appétits vont le plus souvent bien au delà de leurs mérites.
Le commerce doit être ramené à son rôle naturel d'agent local de l'industrie, rôle duquel il n'aurait jamais dû sortir. ”

“ D'ailleurs, spécialement en ce qui touche les sociétés en nom collectif et en commandite, elles sont créées pour faire le commerce, et nous ne voyons aucun signe qui implique qu'il ne faut entendre par là que le commerce intérieur. ”

“ Mais à dater du dix-septième siècle, la communauté ne représente plus exactement nos grands bazars actuels. Le commerce de détail avait pris un tel développement
développement la corporation s'était fractionnée, spécialisée, aucun de ses membres n'ayant eu sans doute l'audace et surtout le capital nécessaire pour ouvrir une maison qui renfermât, comme nos grands magasins actuels, l'universalité des produits fabriqués par les autres corps de métier. On comptait donc au dix-huitième siècle vingt classes principales de merciers. ”

“ L'activité progressive- de l'industrie, l'extrême facilité des communications, la concurrence, fille de la liberté, la fabrication à meilleur marché, et une infinité d'autres circonstances nées des temps et des choses, ont, en général, contribué à restreindre les profits du commerce, et le commerce, à son tour, a cherché les moyens de remplacer ces facteurs ou préposés aux moindres frais que possible. ”

“ Soumis pendant longtemps dans notre ancienne France à une réglementation sévère, le commerce et l'industrie, qui sont deux formes du travail de l'homme, furent complétement affranchis par la Révolution, qui proclama la liberté du travail.
L'industrie, c'est l'application de l'activité humaine à la production des objets destinés à être mis dans le commerce ; le commerce, c'est l'activité humaine employée à transmettre au consommateur, sous forme de vente, les objets que l'industrie fabrique. ”

“ Dans l’inconcevable confusion où nous sommes aujourd’hui plongés, le commerce ne dépend pas et ne peut pas dépendre de la production. Tout se réduisant pour la production à trouver des consommateurs que tous les producteurs sont occupés à s’arracher, comment se passer des courtiers et des sous-courtiers, des commerçants et des sous-commerçants ? ”

“ Le commerce offre des affaires où l'association du capital et de l'industrie est indispensable , des entreprises qui exigent des capitaux qu'on trouverait difficilement dans quelques mains. C'est une fabrique à faire valoir, une manufacture à créer, une invention à exploiter. ”

“ Ces agents achètent ou vendent pour le compte des commerçants, moyennant une remise proportionnelle sur le prix des opérations. Ils n'ont ordinairement ni boutique, ni magasin. Ils sont seulement dépositaires d'échantillons. Ils se chargent aussi de tenir les commerçants du dehors au courant de la situation de la place où ils résident, de les instruire du mouvement des prix et des marchandises.
Cette industrie répond à un besoin réel du commerce. ”

“ Pour combler les lacunes des lois commerciales, pour découvrir l'intention des contractants, il faut savoir comment pensent et agissent ordinairement les commerçants, être au courant des usages du commerce. ”

“ En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l’établissement d’un magasin de nouveautés ou d’épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d’une part pour revendre de l’autre. ”

“ Dans le sens de nos Codes, le mot commerce comprend à peu près ce qu'on entend par industrie commerciale et par industrie manufacturière dans la langue économique. Aussi peut-on dire d'une façon générale qu'au point de vue de nos lois, le commerce est l'ensemble des opérations ayant pour but de réaliser des bénéfices en spéculant sur la transformation des matières premières, sur leur transport ou sur leur échange. ”

“ Enfin, dans ces Sociétés la forme facilite aux petits capitaux l'accès des grandes affaires; le cercle de la production s'étend, l'émulation, ou si l'on veut la concurrence, perfectionne les procédés, éveille les initiatives et développe au profit du consommateur l'abondance et le bon marché. Les Sociétés à responsabilité limitée deviennent ainsi un instrument de progrès ”

“ Les entreprises de la première catégorie sont, selon l’auteur, légitimes en principe, soit qu’elles aient pour objet de favoriser la circulation en général, soit qu’elles aient seulement pour but de favoriser certaines branches particulières du commerce. ”

“ Mettez la marque obligatoire dans la loi.
L'industrie francaise est une richesse nationale. Le commerce loyal tend a elever l'industrie; le commerce frauduleux tend a l'avilir et a la degrader. Protegez le commerce loyal, frappez le commerce deloyal. ”

“ Faire le commerce c'est acheter au meilleur marché possible afin de vendre le plus cher possible : opposition d'intérêts entre commerçant et fabricant d'une part, et entre commerçant et client de l'autre. ”

“ Objet du commerce. — Le commerce consiste dans les diverses négociations qui ont pour but d'opérer et de faciliter les échanges des produits de la nature et de l'industrie, à l'effet d'en tirer quelque profit. Le commerce a pour objet les denrées et les marchandises; on entend par denrées les produits destinés à la consommation de l'homme ou des animaux, tels que le vin, les vêlements, etc. ; par marchandises, toute chose, autre que les immeubles, les maisons ou les terres, qui peut être vendue ou louée. ”

“ Rarement les produits de la fabrique vont directement aux consommateurs; le plus souvent ils passent par les mains d'une suite d'agens intermédiaires, qui tous doivent prélever un bénéfice. Le commerce met à la portée du consommateur les objets de consommation , et procure au fabricant l'écoulement des produits et la rentrée des capitaux ”

“ Cette protection de la loi encourage l'esprit d'invention et aide ainsi au développement et au progrès de l'industrie. Le commerce trouve également, dans les. dispositions relatives aux marques, aux noms, aux enseignes, un appui efficace contre les manoeuvres déloyales auxquelles peut donner naissance l'abus de la concurrence. ”

“ Le commerce concentré, appelé encore commerce intégré, parce que les unités qui le composent remplissent le plus souvent les fonctions de gros et de détail, est formé de plusieurs secteurs : grands magasins, magasins populaires et entreprises de vente par correspondance, sociétés alimentaires à succursales multiples et sociétés coopératives de consommation et d'entreprises. ”

“ Tout groupement de commerçants détaillants établi en vue de l'achat en commun et de la distribution à ses adhérents de marchandises ou de denrées destinées à la revente à la clientèle et à l'équipement de la profession, ou à la seconde de ces opérations seulement, doit se constituer sous la forme de société commerciale. ”

“ LE COMMERCE, L'ÉPARGNE ET LE CRÉDIT. 319
journellement : tels sont surtout les aliments, les vêtements, le linge et le mobilier, les outils usuels des principaux métiers, etc. Les uns se vendent sous la forme où ils ont été livrés par le grand commerce et la grande industrie : les autres exigent une élaboration spéciale, et alors le caractère du fabricant s'unit intimement, à celui du marchand. Presque toujours, c'est la nécessité de la vente en détail qui maintient ces petites fabrications et les garantit contre l'envahissement des usines et des fabriques collectives. ”

“ Pour être complète, une étude sur le commerce devrait chercher, aussi bien dans les siècles passés qu'au temps actuel, quelle influence tous les faits politiques et sociaux ont eue sur le commerce en général, d'abord, et sur chaque commerce ensuite. ”