Agent commercial

“ Nul ne pourra exercer tout à la fois la profession d'agent et de courtier de change, et celle de négociant, banquier, marchand, fabricant, commissionnaire, et même être commis dans aucune maison de commerce. ”

“ Pour combler les lacunes des lois commerciales, pour découvrir l'intention des contractants, il faut savoir comment pensent et agissent ordinairement les commerçants, être au courant des usages du commerce. ”

“ Même pratiquement, il y a des marchés où les ventes et achats se font à la criée par l’intermédiaire d’agents tels qu’agents de change, courtiers de commerce, et ces marchés sont précisément les mieux organisés sous le rapport de la concurrence. ”

“ Il en est autrement de la société, qui peut être formée pour des opérations d'achat et de vente, pour des opérations de louage de choses, de services et d'industrie, pour l'exercice d'une profession, en un mot, qui peut se prêter à tous les genres d'opérations et d'entreprises. ”

“ Toute industrie supposant l'acquisition de matières premières, brutes ou ayant déjà subi une préparation, qu'elle transforme en de nouveaux produits à revendre, fait nécessairement acte commercial, d'après la définition du Code. ”

“ Le commerce, envisagé d'une manière générale, se propose donc de faire arriver un produit, étape par étape, aux endroits où il sera recherché, soit pour sa mise en oeuvre, soit pour sa mise en marché, soit pour sa consommation. ”

“ Peu importe le nombre des différentes industries qui concourent aux transformations successives qu'un même produit réclame avant d'être livré au consommateur; chaque industriel entre les mains duquel le produit passe fait acte de commerce. ”

“ DU COMMERCE EN GÉNÉRAL.
structeurs ou des entrepreneurs comme eux ; ceux qui leur vendent des agrès, apparaux, avitaillements sont des marchands de ces objets; les expéditeurs qui leur confient des marchandises sont des commerçants faisant faire le transport dans l'intérêt de leur commerce , et c'est dans le même intérêt qu'ils assurent leurs marchandises et empruntent à la grosse sur elles ”

“ DÉLIT et QUASI-DÉLIT, DOMMAGES-INTÉRÊTS, QUASI-CONTRAT.
NEGOCIANT. On donne ce nom à celui qui fait le négoce et se livre à de grandes opérations commerciales. Dans l'usage, on attache aux mots commerçans, marchands, négocions, des acceptions différentes ; ils ont la même signification aux yeux de la loi, où ils sont employés quelquefois séparément , quelquefois réunis. Ils désignent toujours ceux qui se livrent habituellement au commerce.
Voyez COMMERÇANT.
NEGOTIORUM GESTOR. On nomme ainsi celui qui, de son plein gré et sans procuration, s'arroge la gestion des affaires d'autrui. ”

“ Quiconque, en vue du commerce ou de la distribution, fabrique, détient, importe, ou fait importer, transporte, ou fait transporter, remet à un agent de transport ou de distribution, par un mode quelconque de publicité, annonce ou fait annoncer ou fait connaître le moyen de se procurer des écrits, livres ou autres, imprimés, chansons, dessins, images, emblèmes ou objets quelconques outrageants pour les bonnes mœurs. ”

“ Cet officier public, dont l’examen de conscience est préalablement fait par le pouvoir, puis par la corporation ; qui doit trouver, avant le prix de sa charge, un cautionnement de 125,000 fr. ; l’agent de change, dont nous avons dit la position légale, savoir, interdiction d’agioter pour son compte, défense de prêter son ministère à des opérations de jeu, l’agent de change est le premier à spéculer contre ses clients. Il connaît à l’avance, par les ordres qu’il a reçus, quelle sera la physionomie du marché : il voit dans les cartes, il peut les biseauter au besoin. ”

“ Celui qui tient un bureau d'affaires, ou agent d'affaires, représente ses clients, moyennant un salaire, dans les affaires qu'ils peuvent avoir ; il poursuit pour eux le recouvrement de ce qui leur est dû, leur fournit des placements, leur procure des acheteurs pour vendre un immeuble, un fonds de commerce, sert d'intermédiaire pour toutes les négociations qui lui sont confiées. ”

“ Ainsi, un commerçant pourra bien faire avec la société dont il est administrateur des actes isolés de commerce, lui acheter ou lui vendre des marchandises, faire avec elle des opérations d'escompte au taux courant, etc. ”

“ Pour que la collaboration de ces quatre facteurs : le représentant, l'exportateur, l'agent et l'industriel, soit profitable, il est nécessaire que chacun d'eux connaisse sérieusement son métier, et qu'il ait confiance dans les trois autres. ”

“ En effet, c'est à la Bourse, mieux que partout ailleurs, que les commerçants en général peuvent se procurer les renseignements dont ils ont besoin, connaître les nouvelles du jour, vraies ou fausses, les événements importants, le cours du change, des marchandises, des effets publics. ”

“ Faire le commerce c'est acheter au meilleur marché possible afin de vendre le plus cher possible : opposition d'intérêts entre commerçant et fabricant d'une part, et entre commerçant et client de l'autre. ”

“ Chaque élève se livre à des spéculations de tout genre en marchandises ; on traite des affaires de banque, de fonds publics, de change, d’armement, de transport, pour son compte personnel ou le compte de tiers, — en un mot on passe en revue toutes les opérations commerciales auxquelles peut se livrer un négociant, un banquier, un agent de change, un courtier, un-armateur, un commissionnaire, un agent de transports. A la fin de l’année, toutes les opérations sont liquidées. ”

“ En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l’établissement d’un magasin de nouveautés ou d’épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d’une part pour revendre de l’autre. ”

“ Elle se transmet avec l'établissement commercial de la société, soit à une autre société, quelle que soit la nature de celle-ci et quelles que soient les personnes qui en font partie, soit même à un individu exerçant seul le commerce. ”

“ Du reste, les commerçants sont exposés à de nombreuses demandes fondées sur des faits variés se rattachant à leur commerce; il est très utile qu'elles puissent toutes être jugées avec une grande rapidité. ”

“ L'expression commerçant, dont nous nous sommes servi, est l'expression légale, celle que la loi emploie pour désigner tous ceux qui exercent la profession commerciale, sans distinguer la nature et l'importance du commerce ou de l'industrie à laquelle ils se livrent. Les commissionnaires, les banquiers, les courtiers, les armateurs, les manufacturiers sont des commerçants, tout aussi bien que les marchands proprement dits, ceux qui vendent et achètent des marchandises pour leur compte. ”

“ La loi met aussi sur la,même ligne les engagements de ceux qui traitent avec les entrepreneurs dans ces divers contrats; En effet, d'ordinaire ces personnes sont des commerçants qui traitent dans l'intérêt de leur commerce. ”

“ Tous ceux qui, sans avoir fait subir une transformation à un produit, le revendent tel qu’ils l’ont acheté, mais dans un lieu et dans un état qui rendent le produit plus accessible au consommateur, sont des entrepreneurs d’industrie commerciale, ou des commerçants. ”

“ Néanmoins, le courtier et l'agent de change ne peuvent agir qu'à titre d'intermédiaires officiels entre les autres commerçants ou les capitalistes, spéculateurs à la Bourse, rentiers, etc., et ne doivent en aucun cas, faire d'opérations commerciales pour leur propre compte.
La qualité de commerçant astreint ceux qui la possèdent à certaines obligations, dont les principales sont : la patente, la tenue des livres, la correspondance, les inventaires annuels, etc. ”

“ Ils se servent ordinairement, pour les achats qu'ils ne peuvent faire eux-mêmes, d'intermédiaires qui, bien que désignés sous le nom de facteurs, sont des agents commerciaux entièrement libres, spontanément choisis par leurs commettants. ”

“ Il n'est pas nécessaire non plus qu'il y ait une profession ostensible, notoire : le mot notoirement a aussi été retranché dans les travaux préparatoires.
Q. Mais d'autre part, la profession publique sans l'habitude suffiraitelle pour rendre commerçant? On a ouvert une boutique, on y a placé des marchandises, mis une enseigne, fait des annonces ; on attend les acheteurs , on a fait quelques actes de commerce seulement ; est-on devenu commerçant? ”

“ Chaque agent de change devant avoir reçu de ses clients les effets qu'il vend ou les sommes nécessaires pour payer ceux qu'il achète, est responsable de la livraison et du paiement de ce qu'il aura vendu ou acheté. ”

“ Tout officier d'administration ou agent quelconque d'une gestion directe, tout entrepreneur ou agent d'entreprise qui délivre ou communique un état de situation de magasin à d'autres personnes que celles désignées aux articles précédents, sans un ordre écrit du sous-intendant, est considéré comme ayant prévariqué dans ses fonctions. ”

“ Au lieu d’un grand seigneur prodigue et négligent, voici enfin, pour commander les fournitures, pour distribuer les portions et pour restreindre la consommation, un administrateur moderne, un entrepreneur qui se sent responsable, un homme d’affaires qui sait compter. ”

“ Vous n’ignorez pas que l’acheteur, à qualité ou fabrication égale, recherche le vendeur qui lui fait le prix le plus raisonnable, c’est-à-dire le plus bas. Eh bien ! tâchez d’être ce dernier vendeur et vos affaires marcheront bien. Pour cela, ménagez vos avances de fonds et ne recourez point à ces intermédiaires dont nous venons de parler. Adressez-vous directement au consommateur. En même temps que vous veillez à la marche de votre fabrication, veillez aussi à la recherche des clients ; que tout marche de pair, et si vous savez fabriquer, sachez aussi vendre. ”

“ Avec de la finesse et de la décision, l’habileté commerciale comporte une profonde connaissance du marché et de la force des rivaux, une longue prévoyance et, de plus en plus, dans les grandes entreprises, la pratique des ententes. ”

“ Le marchand, ou la partie intermédiaire, placé entre le producteur et le consommateur, viendra lui-même dans le magasin du fabricant acheter les produits qu'il fabrique, ou ils traiteront par correspondance sur le prix et jamais sur la qualité, parce qu'on la connaîtra ”

“ Faciliter le travail à tous les membres de l' État , afin d' exciter la plus grande concurrence dans la vente , d' où résultera nécessairement la plus grande perfection dans la fabrication , et le prix le plus avantageux pour l' acheteur . ”

“ On peut, au contraire, à notre avis, préciser la notion commerciale de l'entreprise, à condition de ne pas perdre de vue l'élément professionnel dont elle ne doit être que l'expression. L'entreprise, au sens économique du mot, est un critère bien trop général; en voulant y chercher les caractères distinctifs de l'entreprise commerciale, nous commettrions les mêmes erreurs que les auteurs qui veulent définir les actes de commerce par les idées de spéculation ou de circulation. ”

“ Repoussés des corporations ouvrières, ayant d'ailleurs peu de goût pour les travaux manuels, tous s'étaient adonnés à la pratique du trafic mercantile; le plus grand nombre s'occupait de la vente au détail ”

“ Le chef qui dirige ces machines à succès est un fonctionnaire en titre. Nous avons eu entre les mains un marché par lequel une pareille charge est transmise à prix d’argent comme une étude d’avoué ou de notaire. ”

“ Est-ce que tout détenteur ou acheteur à livrer d'une marchandise ne cherche pas toujours, par ses paroles, sa correspondance, ses agents, enfin, par tous les moyens en son pouvoir à pousser les cours dans le sens de son intérêt ? ”

“ Parmi les entreprises lancées constamment sur le marché français, si même on les suppose loyales et sincères, combien sont des entreprises exotiques et dont les intérêts nous sont absolument étrangers! ”

“ Ainsi, ils peuvent faire les achats nécessaires aux besoins de la société, louer les bâtiments qui sont utiles au commerce conmun, ainsi que les ouvriers qui doivent travailler pour le compte de la société, charger les commissionnaires de vendre, traiter avec le voiturier pour le transport des marchandises, faire les opérations de change, escompter les valeurs, les négocier, vendre les choses de nature à être vendues , etc. ”

“ D’autre part, dans les grandes villes, l’affluence considérable des acheteurs procure’ tout naturellement au commerce des facilités pour la vente sur une large échelle et à bon marché, qui est la raison de la création de ces sociétés. ”