Agent d'affaires

“ L' agent d' affaires est la providence des créanciers désespérés . D' une adresse inouïe , d' une patience inconcevable , d' une activité sans bornes , il guette le débiteur , le dépiste , se rend compte de ses moindres ressources , l' accoste dans ses retranchements et le force à rendre gorge . Puis il partage sa proie avec l' heureux créancier .
Peu de profession exigent autant de qualités que celle d' agents d' affaires : connaissance du cœur humain , audace , promptitude , sagacité , aplomb ”

“ Les agents d'affaires se spécialisent toujours et ne font qu'une ou plusieurs espèces d'opérations.
Peu importe que les affaires traitées soient civiles ou commerciales, c'est l'entreprise qui est qualifiée de commerciale par la loi, sans distinction tirée de la nature des opérations à l'occasion desquelles elle intervient. Ainsi un agent d'affaires est justiciable du tribunal de commerce à raison du mandat accepté par lui d'acheter et de vendre un immeuble pour le compte d'un tiers (2) . ”

“ L’agent d’affaires est généralement un ancien clerc d’avoué, d’huissier ou de notaire, souvent aussi un ancien officier ministériel destitué, un avocat ou même un ancien magistrat. C’est quelquefois un négociant failli ou banqueroutier, un instituteur révoqué ou même un prêtre interdit ; parfois un individu ignorant et audacieux qui s’improvise du jour au lendemain homme de loi. ”

“ Etre avoué est une profession , être agent d' affaires est une ressource .
Un cabinet , quatre chaises , un fauteuil vert , un bureau , six cartons ; voilà l' installation .
Le champ est ouvert à tout le monde . Point de privilège , point de fonds de roulement , point de diplôme , non pas même un certificat d' aptitude ou de moralité : rien n' est exigé , il ne faut que des clients .
Des clients ! là est le point délicat . Tous les bons clients , toutes les vraies affaires vont aux privilégiés , à l' avoué , à l' huissier . Que reste - t - il à l' agent d' affaires ! ”

“ Un agent d'affaires, qui occupe dans une commune autre que celle de sa résidence, une habitation où il a établi un cabinet et où il se rend de temps à autre pour y traiter d'affaires, telles que partages sous seing privé, ventes et achats de titres, et où il fait annoncer par un écriteau sa présence, est passible de deux droits fixes. ”

“ Mais on ne saurait donner la qualité d'agent d'affaires à celui qui, sans avoir aucun bureau ouvert pour recevoir le public, se charge d'encaisser sur place des efïets de commerce à lui remis par un banquier. ”

“ Il occupe une place immense dans les sous-sols du monde parisien : tantôt banquier , tantôt filou , il a mille faces multiples ; l' agent d' affaires n' en a qu' une : c' est l' homme de loi marron . Qu' on supprime un jour les charges et le privilège , et l' agent d' affaires se trouve avoir une profession bien définie . Il remonte immédiatement de dix crans dans le rouage social . En attendant , il porte une cravate
blanche , il a un cabinet , des dossiers , des clients , et il plaide en justice de paix , seule consolation qui lui soit permise . ”

“ L'agent d'affaires est un véritable commerçant; comme tel, il paye patente, il est justiciable du tribunal de commerce, et il peut être déclaré en faillite. (C. cass., ler juin 1821 et 9 juillet 1827.) Il ne peut exercer les fonctions d'avocat. (Ordonnance du 20 nov. 1822, art. 24.) Il conserve pendant trente ans le droit de réclamer ses honoraires.
On peut rapprocher des agences d'affaires les agences dites « de renseignements », qui, moyennant rémunération, donnent des indications confidentielles sur la solvabilité et la moralité des personnes. ”

“ XII Depuis qu’il faut deux millions et demi pour constituer une charge d’agent, toutes les charges sont en commandite. Vous pensez bien qu’il n’y aurait pas un Français assez naïf pour se donner le tracas et la responsabilité des affaires, s’il possédait en propre deux millions et demi. On forme donc une société où chacun apporte une part qui varie entre trois et six cent mille francs. L’agent de change en titre remplit les fonctions de gérant. L’acte de société est soumis au ministre des finances, qui l’examine et l’approuve. ”

“ Un brave provincial sollicite la liquidation de sa pension ; un autre demande une décoration, une place. On réclame les bienveillants secours de Monsieur l’agent d’affaires, il met les pièces à la poste, et les adresse au ministère. Six mois après, par grand hasard, tout est accordé. Monsieur l’agent d’affaires s’empresse d’avertir ses commettans. Il vante ses démarches, exalte ses soins, demande une somme énorme pour ses frais, son temps, ses déboursés. Là, son industrie rapporte cent pour cent.
Un intrigant veut obtenir une fourniture. L’agent d’affaires se met en campagne. ”

“ Notre mandataire, qui m'était devenu inutile par suite du nouvel ordre de choses, a pris, comme tu le sais., le métier d'agent d'affaires; il excite les paysans les uns contre les autres, leur promettant la poule aux oeufs d'or s'ils suivent ses conseils. ”

“ Il soutient son client , l' encourage . Il est même en cela d' une bonne foi relative . La justice , dit -il , a de si grands hasards . Parole impie ; mais l' agent d' affaires est sceptique , et n' est -ce pas un agent d' affaires romain qui le premier a dit : le dé de la justice , aléa judiciorum ?
Ne confondez pas , je vous prie , l' agent d' affaires avec le monsieur qui fait des affaires . ”

“ Est, au contraire, licite la convention par laquelle un agent d'affaires, moyennant la promesse soit d'une somme déterminée, soit d'une quote-part des valeurs recueillies, s'engage à révéler à un individu l'existence d'une succession qui
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AGENT DE CHANGE
lui est échue et à en poursuivre le recouvrement à ses risques et périls.
12. L'agent d'affaires n'a pas le droit de retenir jusqu'au payement de son salaire les pièces à lui confiées. — Son action en payement de ses frais et de sa rémunération se prescrit par trente ans. ”

“ Il avait déjà été jugé, avant le décret de 1890, qu'un agent de change est responsable envers son client des fonds el des valeurs remis par ce dernier à son employé, quand le client, loin d'avoir donné mandat à l'employé, a entendu traiter directement avec l'agent de change lui-même, comme exclusivement chargé de ses affaires de bourse. ”

“ Art. 1er. Il est défendu à tout Agent de change de faire aucune affaire pour des personnes dont la faillite serait déclarée, ou qui auraient manqué à leurs engagemens de Bourse.
Il leur est également défendu de faire des affaires en participation de courtages, ainsi que pour toute personne connue pour empiéter sur les fonctions des Agens de change, et s'immisçant induement dans les négociations d'effets publics et autres.
2. Les Agens de change, étant sur le parquet, doivent prononcer à haute voix la vente ou l'achat des effets publics ou particuliers, soit au comptant, soit à terme. ”

“ L’agent de compagnies est souvent un très jeune homme, quelques-uns ont à peine vingt ans. Ils viennent là passer trois ans, très payés, mais touchant des appointemens proportionnels au chiffre d’affaires qu’ils font. ”

“ Art. 5: Les sommes à payer aux agents qui ont donné leur procuration à l'agent comptable font, en fin de mois, l'objet d'ordonnances collectives établies par chapitres du budget, auxquelles sont annexés des états nominatifs des ayants droit. Art. 6. L'agent comptable présente au trésor, en même temps que les ordonnances, des traites émises par le ministre des affaires étrangères sur le caissier-payeur central. ”

“ L'agent chargé de la gérance d'un poste ou de l'intérim d'un emploi a droit au transport de ses bagages dans la limite fixée à l'article 18 ci-après.
Il n'a pas droit au remboursement des dépenses de transport de mobilier; néanmoins, dans le cas où la gérance ou, l'intérim durerait un an au moins, l'agent pourra obtenir le remboursement des frais de transport de ses meubles sur autorisation expresse du Ministre des Affaires étrangères. ”

“ Au cas d’un abus de pouvoir ou d’une injustice de la part d’un agent ou d’un employé de la Commission internationale, l’individu qui se regardera comme lésé dans sa personne ou dans ses droits pourra s’adresser à l’Agent consulaire de sa nation. ”

“ Lorsqu’un sujet d’une des Hautes Parties contractantes se trouvera intéressé dans la succession, ouverte sur un des territoires de l’autre Partie, soit d un de ses nationaux, soit d’un indigène, soit d’un sujet d’une tierce puissance, les autorités locales devront informer de l’ouverture de la succession le Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire le plus rapproché du lieu de décès. ”

“ Nul ne pourra exercer tout à la fois la profession d'agent et de courtier de change, et celle de négociant, banquier, marchand, fabricant, commissionnaire, et même être commis dans aucune maison de commerce. ”

“ ART. 21. — Les dépenses de transport comprennent les frais d'emballage, achat ou location de cadres, achat de caisses, camionnage, transport, manutention, chargement, embarquement, débarquement, transbordement, droit de quai, de manipulations en douane (à l'exclusion des droits d'entrée) , de magasinage, d'entrepôt, d'assurance, de commission, de manipulation et de mise en place. Lorsque le déménagement est effectué, le matériel d'emballage doit être remis au représentant local des Domaines.
L'assurance des objets d'art, des bijoux et des collections reste à la charge de l'agent. ”

“ Même lorsque la voie aérienne n'est pas la plus économique, les agents, leur famille et la nourrice sont susceptibles de l'emprunter, ainsi que le précepteur, l'institutrice, ou la gouvernante dans le cas où l'agent voyage avec plus d'un enfant. ”

“ Elle est déterminée comme il est dit au paragraphe II.
50 L'agent affecté à Paris reçoit des indemnités de frais d'hôtel, de mutation et de garde-meubles sous certaines conditions.
I. Avances
Des avances peuvent être consenties, sur sa demande, à l'agent ou à son' mandataire régulièrement constitué. Quelle que soit la personne qui aura perçu les avances, l'agent demeure personnellement responsable des sommes
touchées à ce titre et doit justifier de leur utilisation par la production des • pièces comptables correspondantes. ”

“ Si, au contraire, une personne, sans mon consentement, sans avoir été chargée par moi, gère utilement mes affaires, il y a quasi-contrat de gestion d'affaires. La gestion d'affaires entraîne des obligations pour l'une et pour l'autre des parties. Le gérant d'affaires doit apporter à la gestion les soins d'un bon père de famille; sa gestion terminée, il doit rendre compte. ”

“ Les fonctions dont les notaires sont investis leur interdisent de se livrer au commerce de recueillir des offres et des demandes de valeurs de Bourse. Lorsque ces officiers publics s'entremettent accidentellement entre leurs clients et un agent de change ou tout autre assujetti, ils ne font que rendre un service qui se rattache accessoirement à la gestion et à l'administration des intérêts qui leur sont confiés. ”