Gestion d'affaires

“ La gestion d'affaires est le fait volontaire d'une personne qui sans avoir reçu mandat à cet effet agit, stipule ou promet dans l'intérêt d'un tiérs. ,
Comme le mandataire, le gérant d'affaires vient donner son temps et ses soins aux intérêts d'autrui ”

“ Quant aux actes de disposition ( aliénations, constitutions d'hypothèques, etc.) , ils sont, en principe, interdits au gérant. Ils peuvent cependant lui être permis lorsqu'ils ont le caractère d'actes conservatoires ; ainsi la vente d'un immeuble, l'emprunt d'une somme d'argent pour parer à de grosses réparations devenues indispensables ou pour éviter des saisies et des ventes judiciaires peuvent être valablement l'objet d'une gestion d'affaires.
5. La gestion d'affaires suppose que l'administration des affaires d'autrui a lieu volontairement. ”

“ Vous n’avez qu’à regarder autour de vous. Combien y a-t-il de propriétaires fonciers, combien de gros fabricants et de négociants qui font gérer leurs biens et mener leurs affaires par des intendants, des gérants, des directeurs, etc., tandis qu’eux-mêmes voyagent en Italie, en Orient ou ailleurs, et ne s’occupent guère de la gestion de leurs affaires. Le traitement de ces gérants, si insignifiant comparativement au profit des entrepreneurs, indique la somme à laquelle ces messieurs peuvent évaluer leur propre activité intellectuelle, quand ils mènent leurs affaires eux-mêmes. ”

“ Il ne faut entendre par acte d'administration que les actes qu'un actionnaire ferait comme gérant de la Société; mais les conventions qui peuvent intervenir entre les gérants de la société et un des commanditaires pour son compte personnel, n'ont pas ce caractère et ne compromettent pas celui qui les fait. Ainsi un action-
naire peut vendra à la société les produits de son industrie, lui prêter de l'argent, sans faire un acte de gestion. ”

“ Les agents d'affaires sont ceux qui, sans caractère public, se chargent de gérer les affaires d'autrui et en *" font leur profession. L'habitude professionnelle résulte habituellement de l'établissement d'un bureau d'affaires,' de la publicité; par conséquent on peut dire que la gestion d'un fonds de commerce, bureau d'affaires, constitue ordinairement l'entreprise de l'agence d'affaires. ”

“ Dans les autres Sociétés, celles en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions, à capital variable, la Société est dirigée par un gérant qui a sous le contrôle des coassociés, ou des membres du conseil de surveillance, des pouvoirs aussi étendus que possible pour la gestion et l'administration des affaires de la Société. ”

“ Celui qui, sans tenir un cabinet d'affaires ouvert au public, se livre à la gestion des affaires d'une clientèle assez nombreuse pour que cette gestion soit considérée comme constituant l'exercice d'une profession. ”

“ Les commisaires doivent surveiller la gestion des affaires de la société dans toutes les branches de son administration, et, à cet égard, s'enquérir de la marche des affaires de la société; ils peuvent, à tout moment, exiger que les administrateurs leur fournissent un rapport, et prendre connaissance des livres et papiers de la société; ils doivent examiner les comptes de l'année, les bilans, les propositions de distribution de bénéfices, et faire sur tous ces points un rapport à l'assemblée. ”

“ La gestion d'affaires, au cas de ratification du maître, se transforme en mandat.
— de portefeuille. Contrat par lequel une personne se charge d'accomplir, pour le compte d'autrui, les opérations relatives à un ensemble de valeurs mobilières (encaissement des coupons, délivrance de nouveaux titres, souscription à une aug mentation de capital, etc.) ”

“ Le directeur ne doit compte que du mandat qu'il a reçu ; les tiers avec lesquels il a contracté n'ont d'actions que contre la société; il n'est pas personnellement responsable des engagements qu'il a contractés; il ne répond que des fautes commises dans sa gestion.
Le capital se compose de l'apport de chaque associé; il se divise en actions et en coupons d'actions. *
L'action peut être au porteur, ou nominale. ”

“ Le nom d'entreprise désigne cette nature d'opérations dans lesquelles celui qui les consomme s'aide du concours de plusieurs autres personnes, et réunit des moyens combinés pour réaliser constamment la même nature d'actes. ”

“ Celui qui tient un bureau d'affaires, ou agent d'affaires, représente ses clients, moyennant un salaire, dans les affaires qu'ils peuvent avoir ; il poursuit pour eux le recouvrement de ce qui leur est dû, leur fournit des placements, leur procure des acheteurs pour vendre un immeuble, un fonds de commerce, sert d'intermédiaire pour toutes les négociations qui lui sont confiées. ”

“ ENTREPRISE D'AGENCES, BUREAUX D'AFFAIRES. — Est agent d'affaires celui qui fait profession de donner, moyennant salaire, ses soins aux affaires d'autrui. Les mots agences, bureaux, supposent une offre faite au public, et non des actes isolés. Les services rendus par les agents d'affaires sont très variés : conseils, recouvrements de créances litigieuses ou autres, liquidations, représentation en justice, renseignements, délivrance de brevets d'invention, dépôts de marques de commerce et de fabrique, de dessins et de modèles industriels, etc. ”

“ Lorsque le gérant est révoqué, démissionnaire, ou meurt, la société est dissoute, à moins que l'unanimité des actionnaires ne s'entende pour le remplacer.
La société est administrée par les gérants, sous la raison sociale, qui ne contient que les noms des associés indéfiniment responsables. Les gérants peuvent faire tous les actes de gestion intérieure : révoquer les employés, les nommer, les payer; tous les actes d'administration exigés par l'exploitation ou le commerce entrepris; agir et défendre en justice; souscrire des billets (dans une faible limite) ; prendre des marchandises à crédit. ”

“ L'acte de société devra déterminer la durée du mandat des administrateurs, qu'il conviendra de calculer de telle manière qu'ils aient le temps d'acquérir l'expérience des affaires de la société et de suivre une série d'opérations. ”

“ Voici comment j'entends que l'établissement serait dirigé : Les actionnaires où sociétaires choisiraient parmi eux le plus apte aux affaires et le plus digne de confiance, et ils en feraient un gérant. Ils nommeraient d'autres sociétaires ou actionnaires pour l'aider et le surveiller. Le gérant, qui ne pourrait agir que de concert avec le conseil d'administration, serait chargé des achats, delà vente, delà comptabilité, des détails de la manipulation, de la direction des travaux, de l'emploi et de l'économie des matières. ”

“ Dans ce siècle où tout est « affaires, » l'agent d'affaires est partout à la fois. Non que sa présence soit un signe de prospérité, au contraire. L'agent d'affaires s'implante dans les transactions comme le ver rongeur se faufile à travers l'arbre : pour dévorer sa part du fruit. ”

“ Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en oeuvre, ou même pour en louer simplement l'usage.
Toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre ou par eau ; toute entreprise de fournitures d'agences, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan et spectacles publics.
Toute opération de change, banque et courtage ; toutes les opérations des banques publiques ; toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ”

“ En lançant un prospectus, il est d'usage qu'on s'assure les services de comptables experts et connus par leur expérience et leur savoir, et dont les noms soient pour le public une garantie que la comptabilité sera bien établie et bien tenue, et que le système de tenue des livres que comporte la nature des affaires de la Compagnie sera, dès le commencement des opérations de la Compagnie, adopté sous les auspices de ces comptables. ”

“ Si les diverses branches de la gestion ont élé divisées entre eux,, chacun doit se renfermer dans le cercle de ses attributions. ; les actes qu'un gérant ferait en le dépassant ne seraient pas opposables à la société. ”

“ Nous conseillons toujours de faire au préalable un plan et un devis raisonnés de tout ce qu'on se propose d'entreprendre, de les combiner scrupuleusement avec ses moyens, afin de n'être pas dupe des marchés qu'on veut faire , par des changements ou des augmentations subséquentes et inattendues. ”

“ Il en est autrement de la société, qui peut être formée pour des opérations d'achat et de vente, pour des opérations de louage de choses, de services et d'industrie, pour l'exercice d'une profession, en un mot, qui peut se prêter à tous les genres d'opérations et d'entreprises. ”

“ Un commerce mis tout entier en actions négociables serait un' commerce absolument en l'air. Toutes les opérations d'une Société par actions sont nécessairement à jour. Le bilan de l'Association et' le rapport des Administrateurs sont publiés chaque année et peuvent donner lieu, dans la presse, à des commentaires qui se traduiront le lendemain par une baisse formidable. ”

“ L’Administration de la société comprend la réception et l’emploi des fonds, la tenue des comptes, les propositions de distribution de dividendes, la nomination et la révocation des employés et agents, la détermination de leurs attributions et la fixation de leurs traitements, en un mot l’exécution des opérations de la société avec la disposition de la signature sociale. ”

“ Ces entreprises consistent à s'offrir au public pour faire pour lui ses affaires de tel ou tel genre, suivre des procès, fournir des renseignements, des placés, etc. Ces industriels spéculent quelquefois sur le travail de leurs employés, sur leurs relations, sur la réunion des affaires qui leur permettent d'économiser du temps. ”

“ Même pratiquement, il y a des marchés où les ventes et achats se font à la criée par l’intermédiaire d’agents tels qu’agents de change, courtiers de commerce, et ces marchés sont précisément les mieux organisés sous le rapport de la concurrence. ”

“ Nous soussignés (préambule de la formule précédente) , Avons constitué entre nous une société de commerce en commandite, aux conditions suivantes : La société est fondée pour faire et entreprendre toutes les opérations de commerce, achats et ventes de marchandises quelconques, suivant qu'elles seront d'abord approuvées et convenues par les associés solidaires et responsables ci-après nommés.
La masse de la société sera composée d'une somme principale de., de laquelle somme. ”

“ C'est faire circuler, à l'intérieur de l'entreprise, entre elle-même et ses collaborateurs, entre les actionnaires et l'entreprise, entre les clients et l'entreprise, dans l'opinion locale, régionale et nationale, entre l'entreprise et les instances législatives, administratives et éxecutives, un courant d'informations qui comporte surtout ce qui est fait, au sein de l'entreprise. A la faveur de cette action d'information, l'entreprise apparaît comme un organisme vivant, ayant une place bien à elle dans l'économie du pays et jouant dans l'économie nationale un rôle évident. ”

“ Le cinquième et dernier mode d'exécution est l'entreprise ou marché de travaux publics, qui consiste, de la part de l'administration, à contracter avec un entrepreneur, s'engageant moyennant un prix convenu, et en courant certaines chances de gain ou de perte, à exécuter un travail déterminé. ”

“ Les négociants, par la multitude des capitaux dont ils disposent, par l'étendue de leurs correspondances, par la promptitude et l'exactitude des avis qu'ils reçoivent, par réconomie qu'ils savent mettre dans leurs opérations, par l'usage et l'habitude de traiter les affaires de commerce, ont des moyens et des ressources qui manquent aux administrateurs les plus éclairés et les plus actifs. ”

“ Clientèle et achalandage. — La clientèle est l'ensemble des personnes qui sont en rapport d'affaires avec une maison de commerce Cette expression désigne le public qui se fournit habituellement dans le fonds, ou qui traite des affaires par correspondance. Connue du commerçant, cette clientèle fixe constitue la principale valeur du fonds et sa richesse, puisqu'elle assure les débouchés des marchandises ou des objets manufacturés. Ces derniers ne sont, en somme, avec l'outillage et le mobilier, que des instruments de l'exploitation dont le facteur principal demeure la clientèle. ”

“ Les entrepreneurs, fournisseurs, soumissionnaires, concessionnaires et agents quelconques chargés de services et de travaux publics pour l'Etat, sont aussi, en certains points, assimilés aux comptables. ”

“ Repoussés des corporations ouvrières, ayant d'ailleurs peu de goût pour les travaux manuels, tous s'étaient adonnés à la pratique du trafic mercantile; le plus grand nombre s'occupait de la vente au détail ”

“ Répartition des services ; Base comptable de l'étude des rendements ; Affectation des frais ; Affectation des profits ; Sort de la masse non affectée.
1° RÉPARTITION DES SERVICES. — De même que, dans une entreprise, il importe de distinguer dans un établissement commercial des services producteurs, ceux qui font avec le public les diverses opérations de commerce de la spécialité de la maison, et des services généraux, qui, sans participer d'une façon immédiate à ces opérations, procurent, facilitent ou développent l'activité des services producteurs. ”

“ Dans les Sociétés par actions, appelant, pour la souscription et la transmission des actions, le concours du public, le rapport et les confections d'inventaires ou bilans dressés par les administrateurs ne sont pas des actes qui se renferment dans l'intérieur de la Société, la connaissance doit en être donnée au-dehors. ”