Coassocié

“ Comment apprécier la part en industrie et quelle fixation meilleure que celle qui est faite par les intéressés eux-mêmes ? Ajoutons que l'adjonction d'un associé peut être d'un si grand avantage pour la société, soit qu'elle ne puisse marcher sans lui,.
soit que, fonctionnant déjà, elle ait besoin d'aide pour sortir d'une situation désespérée, qu'il soit juste et même avantageux de lui faire des conditions toutes spéciales. Il est donc licite de donner à un associé une part autre que celle qui serait en proportion avec son apport; on peut même stipuler qu'il ne sera tenu d'aucune perte. ”

“ Association de sociétés libres, le Groupement était envisagé, par son initiateur, comme un instrument de conseil — un certaine pensée d'expansion dirigée sous certains égides n'étant probablement pas exclue —, de conciliation entre ses membres, c'est-à-dire entente sur un code de concurrence loyale et légitime à adopter ; de coopération, c'est-à-dire de lutte pour éluder la menace ou obtenir l'avantage dont bénéficiera la communauté ou le membre ; d'étude enfin des problè-
mes les plus urgents à résoudre et d'information mutuelle. ”

“ Ainsi donc, d'après la rédaction définitivement adoptée, ceux qui désirent profiter des avantages de la coopération, doivent commencer par adopter l'une des formes ordinaires d'association, celle qui leur paraîtra la meilleure ; nous leur conseillerons, par exemple, la société en nom collectif, s'ils veulent fonder une société de crédit; la commandite simple s'ils entendent former une société de production ; l'anonymat pour une société de consommation ”

“ Là, plus aucune de ces difficultés qu’engendre dans la société en nom collectif la coopération forcée de tous les membres. Il n’est pas nécessaire que les volontés concordent dans l’exécution, que les caractères sympathisent, que les talens s’ajustent l’un à l’autre, que les associés enfin agissent et pensent de concert en toutes choses et à tout instant : il suffit qu’une fois pour toutes ils aient adopté les vues de leur gérant, et que son caractère leur réponde de la fidélité de sa gestion. ”

“ Telle est l'association coopérative sous ses trois formes : association de consommation, de crédit, de production.
L'association de consommation est de toutes, celle qui a le mieux réussi, qui a.donné les résultats les. moins contestables ; c'est elle qui forme les capitaux que le travailleur peut, appliquer à la production, à l'effet de s'élever à la situation d'entrepreneur ou de patron. Elle est le point de départ naturel et souvent obligé de- la transformation du salarié en associé. ”

“ La corporation ou communauté était l'association, reconnue par l'État, d'individus exerçant la même profession. Elle avait ses privilèges et ses charges. Sa discipline était exposée dans des statuts auxquels chaque membre de l'association jurait obéissance ; ces statuts, une fois approuvés par le souverain ou son représentant, avaient force de loi vis-à-vis de tous les citoyens. La corporation constituait ainsi une personne morale, capable d'acquérir, d'aliéner, de faire tous les actes de la vie civile. ”

“ La troisième forme, celle en nom collectif, est beaucoup mieux appropriée aux fins que se propose la société. Elle place tous les membres sur le mme rang, assure à tous mêmes pouvoirs. Du côté de la direction, les conventions sont parfaitement libres; on peut nommer un gérant unique ou un conseil, changer la direction comme l'on voudra et contrôler sans arrières-pensées. L'apport peut être effectué soit en argent, soit en travail et il n'y a pas à publier les accroissements ou diminutions du capital; autre avantage sur la commandite. ”

“ Notez que, dans ces sociétés, la coopération n’est point forcée, mais volontaire ; les associés n’y sont pas, comme dans la société locale, des conscrits enrôlés par la contrainte d’une solidarité physique, mais des souscripteurs engagés par la seule impulsion de leur préférence réfléchie, et chacun d’eux y reste, comme il y est entré, de son plein gré ; pour en sortir, il n’aurait qu’à vendre ses actions ; par cela seul qu’il les garde, il confirme sa souscription, et incessamment, par une acceptation quotidienne, il signe à nouveau le statut. ”

“ Dans la société en nom collectif, chaque associé engage tout ce qu'il possède, ses biens, sa personne; contrat redoutable en ce qu'il met tous les associés à la merci de chacun ; contrat respectable en ce qu'il révèle, de la part de chacun, qu'il a foi en tous.—Aux yeux de la loi, cette société n'est qu'un seul homme sous une raison sociale ”

“ A la différence des sociétés commerciales en nom collectif, en commandite et anonyme, lesquelles donnent naissance à un ■être moral, à une personne juridique, et dont, par ce motif, la formation n'est régulière qu'à la condition d'avoir été constatée par écrit et annoncée au public suivant le mode déterminé par la loi, l'association en participation est un contrat purement consensuel; le simple accord des parties suffît à sa perfection. ”

“ L'association multiplie les forces; association d'intelligence, de capitaux, d'activité, de
forces physiques et morales, c'est le levier le plus puissant qui puisse surmonter les obstacles , concourir à la création des grandes entreprises, contribuer au développement de l'industrie.
L'association peut se produire sous toutes les formes.
L'article 18 du Code de commerce dispose : « Le contrat de société se règle par le droit civil, par les lois particulières du commerce » et par les conventions des parties.» ”

“ Du reste, l'idée d'association joue le plus grand rôle dans le commerce du moyen âge ; ceux qui exercent la même profession, la même industrie, s'associent, se forment en corporation pour avoir plus de force, afin de défendre leurs droits et de résister à l'oppression. On verra plus loin avec quelque détail ce qu'ont été les corporations dans notre ancienne France et le rôle qu'elles ont joué dans l'histoire du commerce et de l'industrie (4) (V. nos 32 et suiv.) ”

“ Dans la première acception, qui dit société, dit convention.- Dans la seconde, la société forme une personne distincte des membres qui la composent.
Il est assurément hors de doute que l'association en participation constitue une société-contrat ; car on y rencontre les éléments constitutifs de ce genre de convention. Elle consiste bien, en effet, dans la réunion de deux ou plusieurs personnes, et dans la mise en commun d'une certaine opération pour en partager les résultats définitifs, profits ou pertes. ”

“ Tandis que, dans les autres sociétés commerciales ou industrielles, les associés sont engagés soit pour tout leur avoir, s’ils sont associés en nom collectif, soit pour le montant seul de leurs actions ou de leur commandite, s’ils sont actionnaires ou commanditaires, dans les sociétés de coopération, au contraire, les associés seraient engagés jusqu’à concurrence du règlement intégral du passif social, chacun proportionnellement à sa quote-part dans l’actif social. ”

“ On définit la société : un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
La société est la forme juridique de l'association. Appliquée aux affaires commerciales et industrielles, l'association, en réunissant les personnes et les capitaux, permet la réalisation et le développement d'entreprises considérables que les forces et les capitaux d'un seul individu ne suffiraient pas à soutenir. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la Société est, à la fois, Société en nom collectif à leur égard et Société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ Dans tous les cas, il y a là pour les associés un motif légitime de renoncer à la société. (1. 14.) Communication des bénéfices. — Chaque associé doit rapporter à la communauté tous les bénéfices qui ont une cause sociale, soit qu'il les ait tirés directement du fonds de la société et des choses qui le composent, soit qu'il les ait réalisés au moyen de son industrie, lorsque cette industrie fait partie de son apport. ”

“ Dans toute société, chaque associé doit apporter une mise qui consiste, soit en bien ou argent, soit en industrie. A la dissolution de la communauté, les biens qui restent doivent être partagés; mais dans quelle proportion? ”

“ « Trouver une forme d’association qui défende & protege de toute la force commune la personne & les biens de chaque associé, & par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même & reste aussi libre qu’auparavant ? » Tel est le problême fondamental dont le contract social donne la solution. ”

“ Ce corrélatif nécessaire, c'est le droit pour chaque associé de participer, en retour de son apport, aux. bénéfices que la société peut faire jusqu'à sa dissolution, et, lors de sa dissolution, au partage du fonds social. Ce droit est. ce qui constitue l'intérêt. Donc, comme on voit, dans toute-société, quelle qu'elle soit, civile, commerciale, de choses-ou. de personnes, chaque associé a nécessairement un. intérêt.. Il n'y a pas plus de société possible sans un intérêt pour chacun des associés, qu'il n'y a de société possible- sans un apport fait par chacun d'eux. ”

“ Mais quel est le signe qui permettra de distinguer l'association en participation d'une société véritable ? Quelles conditions doit remplir dans le commerce une communauté d'intérêts, pour rentrer dans le cadre de la participation et jouir de ses faveurs? ”

“ Association, en Droit commun, est l’agrégation de plusieurs personnes en une même société, sous la condition expresse d’en partager les charges & les avantages. Chacun des membres de la société s’appelle associé. ”

“ Dans toute société, il y a deux ordres d'intérêt qui, quoique essentiellement subordonnés l'un à l'autre sont nécessairement bien distincts : les intérêts général de l'association et les intérêts particuliers de chacun dei associés. ”

“ De là l'association et la participation aux bénéfices.
Persuadé que l'associé a le droit de connaître la marche et la situation des affaires dans lesquelles il est intéressé, d'expliquer sa pensée, de donner ses avis, ses conseils, et que le contact des hommes entre eux peut seul élever les idées et créer les grandes choses, vous avez institué des assemblées générales et la représentation par des délégués.
L'isolement, le manque de capitaux, sont une barrière infranchissable :à la création d'entreprises importantes ”

“ Or, la société se distingue radicalement du contrat de société, qui n'est pas toujours, d'ailleurs, du moins intégralement, son fait générateur; la société est un organisme social, issu de la réalité des choses, doté d'une vie juridique autonome, et représentatif de de la notion de sujet de droit. 4 SECTION PREMIERE. — LA NOTION DE SOCIÉTÉ, AU REGARD DE L'ASSOCIATION, AU SENS LARGE DU TERME, ET DE I.A FONDATION. 5 I. — La différence spécifique de l'association au sens large du terme ou corporation et de la fondation. ”

“ La participation de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, ou achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de commandite, d'association en participation ou autrement ”

“ Bientôt sans doute la société coopérative aura son régime légal tout comme la société anonyme et la société en commandite. L’expérience montrera ce qu’elle contient réellement d’utile et d’efficace dans l’intérêt du travail. ”

“ Les associés en nom collectif indiqués dans l’acte de société sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. ”

“ Il est plus facile de commencer entre peu d'associés, car les sacrifices qui sont souvent alors nécessaires exigent une résolution et une entente qui sont rares; mais une fois la société établie, le grand nombre des sociétaires. ”

“ Les accorder aux co-associés qui n'on t'pu être induits en erreur, qui bien souvent ont souscrit, du moins tacitement, à la gestion momentanée du commanditaire , c'est les faire jouir d'un bénéfice que, raisonnablement, le législateur n'a pas eu l'intention de leur concéder. Quand la société s'est formée, les sociétaires connaissaient l'étendue de leurs obligations respectives., et les obligations n'ont pu changer pour un fait qui ne leur cause aucun préjudice. ”

“ Tous les employés de quelque corporation quelconque, devront connaître l'art de la corporation. ART. 12. Il y aura solidarité de société entre société de toutes celles qui appartiendront à la même corporation, dans le même département. ART. 13. Tous les chefs d'établissement d'industrie quelconque, pourront former une association, avec l'autorisation de la commission de leur corporation du département. ”