Société (droit)

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Alors que, sous la pression des forces les plus brutales, l'armature des règles tant publiques que privées craquait de toutes parts, la pensée de l'élite et l'instinct des foules se complaisaient à édifier, hors du réel immédiat, une société régénérée, uniquement régie par le droit. ”

“ La société ne peut qu'exiger de chacun de ses membres le respect des lois, des institutions fondamentales de l'Etat; elle n'a pas à réformer leurs pensées, leurs sentiments, leurs croyances et leurs principes, mais seulement leurs actes extérieurs et leur conduite sociale. ”

“ De ce jour, la première idée d'un droit existant entre les individus est apparue, droit s'opposant à la force, limitant celle-ci ; lorsque cette idée s'est généralisée, lorsqu'elle a été solidement affermie, la coutume est née; et l'autorité politique, lorsqu'elle a entrepris d'organiser les rapports sociaux, n'a eu rien de mieux à faire que de consacrer les règles ainsi adoptées par l'assentiment général et d'en assurer le maintien en vue de conserver le bon ordre dans la société. ”

“ Ils comprennent, indépendamment de la liberté des cultes, de la liberté individuelle, de l'égalité des citoyens devant la loi, de l'inviolabilité de la propriété et de l'inamovibilité de la magistrature, la liberté de la presse, la résistance à l'oppression, la séparation des pouvoirs, l'application de la force publique à l'avantage de tous, le droit qu'a la société de demander à tout agent du gouvernement un compte de son administration. ”

“ Ce droit universel, qui est la protection, la sauvegarde, la dignité de tous, nous sommes dans l'obligation et dans la nécessité de le défendre contre les empiètements de chacun. De là la société; de là les lois dont se compose l'ordre social ”

“ Fixer les conditions essentielles de cette transaction entre l'individu et l'État, préciser pour les diverses manifestations de la liberté humaine leur point d'intersection avec le droit de la société, c'est là
poser les bases de l'organisation sociale, déterminer les droits publies des membres de l'État, fonder le Droit constitutionnel du pays. ”

“ Sauf exception, dans toutes ces sociétés, à l'origine, tantôt le droit résulte d'une décision expresse émanée d'une autorité disposant d'un pouvoir plus ou moins grand dans cette société, pouvoir de nature politique qui lui permet de donner un ordre qui sera obéi, d'imposer sa volonté et de faire la loi dans un cas donné, tantôt le droit résulte de certaines règles considérées comme obligatoires par l'ensemble des individus qui composent cette société et rendues en fait obligatoires par suite de l'assentiment général donné il ces règles et des conséquences qu'entraîne cet assentiment. ”

“ Il y a le droit privé, le droit domestique et le droit public, suivant qu'il a trait à l'individu, à la famille ou à la société publique. Il y a le droit civil, qui est celui des citoyens entre eux; et le droit politique, ou celui des citoyens relativement au gouvernement de la société. Il y a le droit constitutionnel ou national, déterminé par la constitution politique de la nation ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ La loi est destinée à opérer dans le monde réel, dans une société d'êtres vivants. A qui confiera-t-on dans cette société le soin de déterminer si ce qu'on appelle « la loi », si cette « règle écrite, œuvre délibérée de réflexion sociale » à laquelle on veut attribuer la qualification de loi, opère bien une réforme des rapports sociaux dans le sens de la liberté ; à qui appartien- dra-t-il de décider si la loi existe ou n'existe pas ; à quel concept philosophique de la liberté se référera celui qui sera investi de la mission de procéder à une semblable appréciation? ”

“ Est-ce qu'en affirmant que la loi positive est œuvre de la volonté humaine, il y ,a lieu de contester en quoi que ce soit l'exactitude des idées qui viennent d'être exprimées, et de méconnaître la part prépondérante que doit jouer, dans l'organisation sociale opérée au moyen de la loi positive, la constatation des conditions naturelles de l'existence de la société ? En aucune façon. Il est fort possible que celui qui fait la loi dans une société, que le législateur proprement dit. ”

“ C'est cet élément dit-on aussi, qui distingue, sociologiquement, le Droit, des rapports sociaux qui foisonnent en institutions, usages, coutumes, mœurs, ou manières multiples des hommes de se conduire et d'agir en société. ”

“ Le droit est essentiellement variable, perfectible, soumis à la loi universelle du progrès, et le pouvoir social a pour mission et pour devoir de chercher à améliorer sans cesse, à perfectionner les lois au
fur et à mesure que les moeurs se modifient et s'adoucissent et que la société s'avance dans la voie dé la civilisation. ”

“ On donne également le nom de droit, à l'ensemble, ou plutôt au résultat général des lois auxquelles les hommes, réunis en société, se trouvent soumis, et d'après lesquelles ils doivent diriger leur conduite. ”

“ Le légiste alors se voue à la nécessité moralede propager les textes et de les plier, par ses interprétations et ses gloses, à l'état présent de la société, pour faire entreries règles du droit dans la vie réelle des peuples. ”

“ Or supposons que ce droit occasionnât une infinité de procès & de discussions, & que tout compensé il fût plus à rcharge qu'utile à la société, qui peut contester à cette société le droit de changer une Loi qui lui devient unuifible. ”

“ Ainsi, punir le mal, mais ne punir que les infractions à la loi morale, et punir seulement lorsque la peine est nécessaire pour le maintien de l'ordre social, tels sont le droit, et le devoir de l'autorité. Ce droit, c'est du Créateur même de l'homme que le pouvoir social le tient; et j'avais, vous le voyez, raison de vous promettre qu'en en cherchant l'origine nous en trouverions la mesure. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ Et les arrêts d'une cour souveraine de justice feraient loi pour tous les tribunaux d'un royaume, et ceux d'un concile, d'une assemblée d'hommes spéciaux les plus éminents du monde seraient, en matière de religion, sans autorité pour un simple particulier, pour le commun et pour le plus commun des hommes ! Livrez le code de nos lois au droit d'interprétation individuelle, et il n'y a plus de lois, plus de sécurité pour les biens ni pour les personnes; livrez au même droit la parole divine, et il n'y a plus de dogme, plus de morale, plus de religion. ”

“ En quoi donc consiste la responsabilité de l’homme devant la société dont la conception découle de la reconnaissance de la liberté ? Voilà la question du droit.
Les actes de l’homme découlent de son caractère immuable et des influences qui agissent sur lui. Qu’est-ce donc que la conscience et la reconnaissance du bien et du mal des actes qui découlent de la reconnaissance de la liberté ? ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Malgré la précaution de séparer nettement du pouvoir qui joue le rôle de la raison humaine et décide de l'opportunité des actes sociaux, le pouvoir qui a mission d'agir et d'exécuter, il arrivera souvent que la personne sera blessée dans sa liberté ou ses intérêts. Encore dans ce cas, il faut que le pouvoir judiciaire intervienne et défende le droit de chacun. La mission, ainsi dévolue au judiciaire de contenir les autres pouvoirs dans les bornes de la loi sociale, suppose les facultés que donnent une grande instruction, la force du caractère et l'absence de passions. ”

“ Nous, nous disons au peuple : la loi en toute matière , c'est la vérité , c'est la justice, c'est la vertu ; en matière politique ordinairement et spécialement, c'est la justice, ou l'expression du droit de tous. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Et le Droit ayant pour mission d'appliquer le plus largement possible dans les Sociétés l'idée de justice, l'idée morale, il ne peut pas y avoir plusieurs Droits, pas plus qu'il ne peut y avoir pluralité de justices et de morales. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Considérez, Messieurs, la société en elle-même, le but pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs qu'elle institue pour l'atteindre ; vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se confondre dans l'action du pouvoir judiciaire. Les lois civiles et criminelles ne sont que la règle des jugements. Le pouvoir qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun ne déploie la force de la société dont il est dépositaire que pour amener ceux qui la troublent devant les tribunaux ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Qui donnera aux juges de bonnes lois, aux justiciables de bons juges ? Qui interviendra dans toutes les affaires que les lois ne peuvent régler ? Qui répondra aux nécessités infinies et infiniment variables de la société ? ”

“ La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. La loi positive sanctionne, d'une contrainte matérielle, les préceptes qui constituent le droit national public ou privé d'un peuple. ”

“ Le législateur et le jurisconsulte doivent donc, l'un et l'autre, s'attacher à connaître l'état moral de la société; le premier, pour bien faire la loi, le second, pour bien la comprendre.
Cette connaissance ne peut être puisée que dans l'étude philosophique de l'histoire : elle seule, en déroulant sous nos yeux la vie d'une nation, peut nous faire connaître l'origine de ses institutions, les événements qui en ont modifié l'esprit, les idées qui ont dominé à chaque époque, les besoins légitimes auxquels la législation positive doit pourvoir. ”

“ Mais comme il est important que la loi soit utile et juste, la question pour nous est de savoir quel est le procédé intellectuel qui peut entraîner plus facilement le législateur à sacrifier la vérité des principes à l'arrangement logique de la matière, à mettre des hypothèses et des conséquences de ces hypothèses, artistement coordonnées, à la place des dispositions que la justice légitime et que l'utilité publique exige. ”

“ Il n'y a de bonne justice qu'avec le profond sentiment du droit, résultat du travail et de la science, et plus il nous guidera dans les voies judiciaires, plus nous établirons l'unité de la doctrine et l'autorité des décisions, plus aussi nous restituerons à la souveraineté de nos lois civiles les solutions qui lui appartiennent et qui lui sont trop souvent enlevées par des prétextes de conscience ou des erreurs de jugement. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Une société, par exemple, qui serait des mieux constituées, dans laquelle il faudrait tous les litres de justice et les vertus les plus sublimes pour être admis ; si quelqu'un de ses membres avait dépassé les règles, faudra-t-il que les bons principes qui la constituent eu dépendent ! Aux criminels le mépris, et non à la Constitution , qui abhorre le crime ! ”

“ R. Faire ce que la loi défend, ou ne pas faire ce qu'elle ordonne, c'est méconnaître ses devoirs de citoyen. Ici il y a deux intérêts à protéger : celui de la société ellemême, qui souffre une atteinte à sa souveraineté, dont la loi est l'expression, et celui du particulier, qui peut avoir été lésé par le fait ou par l'acte contraire à la loi. ”