Georges Bry

“ Pourquoi n'en serait-il pas ainsi, lorsqu'il s'agit de l'État étranger, envisagé dans l'espèce comme une personne morale et non comme un État souverain dont on violerait la dignité et l'indépendance? Pourquoi ne validerait-on pas la saisie-arrêt opérée par un créancier contre un gouvernement étranger qui est son débiteur? Il faut cependant, même pour ce cas, refuser, aux tribunaux d'un pays, le droit de soumettre l'Etat étranger à leur juridiction. On ne peut jamais assimiler à un particulier cet tlat, qui agit toujours, avec un caractère indivisible, dans l'intérêt collectif de la nation. ”

“ L'État, c'est l'unité du pouvoir politique ; c'est la société indépendante et souveraine, le sujet propre du droit international. La nation, c'est l'unité naturelle, résultant d'un ensemble de caractères distinctifs, que le temps a fait naître de la vie commune, de joies et de douleurs partagées, de traditions recueillies et acceptées par les générations comme un héritage sacré. ”

“ II. LE MOYEN AGE. — Avec le christianisme, un principe nouveau, qui va servir de base à un droit international réel, apparaît et se développe : c'est l'unité de la nature humaine. Le régime féodal, qui succède à l'invasion des Barbares et au morcellement de l'empire romain, nous présente la variété la plus étrange, avec ses lois et ses coutumes diverses et sa multitude de petits États. Mais il existe un lien puissant entre les membres de ces différents peuples : c'est la religion, c'est le culte d'un seul Dieu substitué aux divinités innombrables du paganisme. ”

“ L'homme, considéré individuellement, n'aurait jamais la pensée de s'attribuer la propriété des mers, qui résistent par leur nature même, comme l'air et l'eau courante, à toute appropriation. Mais les États peuvent avoir et ont eu, en effet, l'ambition de s'en réserver la souveraineté. Le principe contraire est aujourd'hui reconnu par le droit public universel. Je vais donc étudier la liberté des mers, dans son fondement juridique et son histoire, dans ses conséquences et ses restrictions. ”

“ Si l'on ne veut la justifier que par la nécessité absolue, la guerre défensive sera toujours juste; mais la guerre offensive ne l'est pas moins, lorsqu'elle a pour but de venger la violation des droits les plus sacrés de l'État. L'a gresseur n'est pas toujours celui qui attaque le premier, mais celui qui rend la guerre inévitable. Lorsqu'un Etat devance les projets d'un ennemi qui prépare une coalition pour l'écraser, il ne fait que veillera sa propre conservation et défendre son existence menacée. ”

“ C'est ainsi que la convention de 1867 entre la France et l'Angleterre réserve aux seuls citoyens la pêche dans la mer territoriale. Les États n'usent plus d'ailleurs aujourd'hui des droits stricts qu'ils peuvent avoir, et les eaux territoriales profitent, comme la haute mer, de la liberté de la navigation. Le simple passage d'un navire étranger, dans les limites maritimes, n'autorise pas l'État à imposer à ce navire des droits de péage, à moins que ces droits ne représentent une indemnité légitime, pour des travaux, dont l'intérêt de la navigation exige l'établissement et l'entretien. ”

“ Mais la force, mise au service de la politique d'un État dans le but d'agrandir sans cesse son territoire, d'attenter à l'indépendance des États faibles, est une cause suffisante pour susciter une coalition destinée à préserver l'existence et la liberté de tous les États.
On peut agir pour défendre les droits d'autrui menacés ou violés, lorsqu'on prévoit surtout que cette violation du droit n'est que le prélude d'autres attaques. Mais on ne peut jamais, à l'inverse, chercher à assurer sa propre conservation aux dépens des droits et des intérêts d'autrui. ”

“ Toutes les choses, dont un État peut légitimement disposer, peuvent faire l'objet d'un traité. On ne pourrait pas concevoir une convention sans objet.
Il faut aussi que la cause qui sert de fondement à l'obligation soit licite. Serait nul le traité par lequel un État s'engagerait à protéger l'esclavage, à mettre obstacle à la liberté des mers, à refuser tout droit aux étrangers sur son territoire, ou qui tendrait à supprimer une nation. De telles conventions seraient contraires aux droits de la liberté humaine et violeraient les principes sur lesquels repose l'ordre moral du monde. ”

“ En laissant le commerce libre, on évite de donner à l'ennemi la faculté d'employer le matériel de sa marine marchande et ses équipages pour fortifier sa marine de guerre.
Les flottes militaires, n'ayant plus à protéger le commerce, peuvent servir aux Puissances maritimes, d'une façon plus efficaee, pour attaquer l'ennemi, bloquer ses ports et intercepter la contrebande. Les navires, qui forceraient un blocus, pourraient sans doute être saisis et confisqués; mais la liberté de la pleine mer ne doit pas être entravée, puisque nul État ne peut y exercer une possession effective. ”

“ Lorsqu'une Puissance accorde les mêmes faveurs aux deux belligérants, elle viole encore la neutralité, car une mesure identique et qui a toutes les apparences de l'impartialité, produit des effets différents par la force des choses et la situation respective des États. Qu'on accorde à deux États ennemis le droit de recruter des troupes dans un autre pays, et l'on verra, sous l'influence d'une même sympathie, les habitants de ce pays embrasser uniquement la cause de l'un des belligérants. La neutralité imparfaite constitue donc une véritable participation à la guerre. ”

“ Les bâtiments qui se mettent en course pour piller les navires, dévaster les rivages, s'emparer des personnes et des biens, commettent le crime de piraterie. Ils sont en dehors du droit des gens, n'ont pas de papiers de bord, et, ne relevant d'aucun État, ne sont abrités par aucun pavillon reconnu. Les vaisseaux de guerre de toutes les nations ont le droit d'arrêter un navire suspect de piraterie, de le visiter et de le conduire dans un port quelconque d'un État civilisé, où il sera traduit devant les tribunaux et puni d'après les lois du pays où il sera jugé. ”

“ On ne doit même pas pouvoir s'immiscer dans les affaires intérieures d'un État, en s'appuyant sur un traité formel qui a pour objet de garantir la Constitution de cet État. On arrive, en effet, à détruire ainsi le principe même de l'indépendance pour y substituer la règle de l'ingérence étrangère. Ces traités de garantie méconnaissent, dans ce cas, le caractère essentiel de la personnalité internationale, et sont, non pas une restriction, mais la négation même de sa souveraineté. Ils sont nuls dans leur principe, et illusoires dans leurs effets. ”

“ L'intervention dans les affaires intérieures des petits États, les annexions violentes de territoire, sont chaque jour pratiquées. L'ambition des Puissances a renversé l'équilibre politique et bouleversé les idées de l'Europe. Toutes les richesses des nations sont sacrifiées au profit d'armements formidables, et le militarisme tend à abaisser le niveau égalitaire sur tout ce qui constitue la grandeur morale et intellectuelle d'un pays, au risque de faire reculer la civilisation. Le désarmement est à l'ordre du jour dans les sociétés de la paix ou dans les conférences des publicistes. ”

“ Elle n'est pas davantage soumise à l'empire, parce qu'aucun État n'a le droit de confisquer à son profit l'usage d'une chose commune, et d'attenter ainsi aux intérêts de toutes les nations, en violant le principe de l'égalité des droits et de l'indépendance souveraine.
Mais l'histoire nous montre que ce principe n'a triomphé qu'après de longues discussions et de sanglantes guerres. Lorsqu'après la découverte de l'Amérique, les Puissances maritimes veulent, pour accroître leurs richesses, s'attribuer le monopole commercial, elles revendiquent la souveraineté des mers. ”

“ Mais n'y a-t-il pas un progrès dont la réalisation s'impose avant toute autre innovation? Il faut, par une convention internationale, fixer les principes généraux du droit de prise, résoudre les questions douteuses, poser des règles certaines au sujet de la contrebande de guerre, du blocus, de la visite, de la saisie et des formalités de la procédure. Il faut substituer, en un mot, aux lois variées et arbitraires de chaque État, un droit uniforme et commun à toutes les nations. ”

“ Il est naturel que les Puissances emploient tous leurs moyens pour prévenir l'émigration, qui, en dépeuplant leur territoire, porterait atteinte à la force et au développement de l'État. Mais elles ne peuvent songer à restreindre l'exercice de la liberté individuelle. Elles doivent donc retenir leurs sujets en perfectionnant l'organisation politique et sociale, en donnant, par les diverses carrières ouvertes à l'activité humaine, les moyens de satisfaire les ambitions légitimes, en assurant, en un mol, la prospérité morale et matérielle de la nation. ”

“ Le droit international peut être violé ou méconnu, sacrifié aux intérêts ou aux passions; mais il n'en existe pas moins comme le principe des relations entre les peuples, et il trouve sa sanction dans les représailles et les déchéances que subissent tôt ou tard ceux qui méprisent les lois internationales.
La guerre sera sans doute son recours suprême, mais si l'arbitrage international pouvait entrer de plus en plus dans les mœurs des États, les solutions violentes, qui sont loin d'assurer toujours le triomphe du droit, seraient évitées pour le bien général de l'humanité. ”

“ Il semble donc qu'en principe les États soumis à la neutralité permanente conservent, pendant la paix, l'indépendance et la souveraineté. Il faut cependant apporter à cette règle une restriction. Un État perpétuellement neutre ne doit contracter que des engagements pouvant s'exécuter en temps de paix. Il ne peut conclure ni traités d'alliance offensive ou défensive, ni traités de garantie; on peut l'obliger à ne pas maintenir de forteresses sur son territoire, et à n'entretenir que des forces militaires suffisantes au maintien de l'ordre dans l'intérieur du pays. ”

“ Le belligérant, qui doit respecter les personnes inoffensives de l'État ennemi, doit, à plus forte raison, avoir des égards pour les nationaux d'une Puissance neutre.
Il doit empêcher également les dommages causés à leurs propriétés sans être obligé toutefois de les soustraire aux charges de la guerre et aux nécessités de l'occupation. Les préjudices, que l'invasion peut causer même aux sujets neutres, ne donnent jamais à ces derniers le droit de demander à l'occupant des indemnités.
Le droit d'angarie, généralement supprimé pendant la paix, subsiste encore en temps de guerre. ”

“ C'est un art véritable, car pour concilier des prétentions rivales, pour diriger les négociations politiques, il faut ne pas s'écarter des règles indiquées par le discernement et l'expérience. Le diplomate doit avoir en vue ce qui est utile à son pays ; mais, s'il ne doit pas se laisser égarer par les surprises du sentiment, il ne peut oublier que le maintien des droits de la justice est le premier intérêt d'un peuple, et que, tôt ou tard, on recueille les fruits d'une politique qui a su contenir les destinées d'une nation dans les limites de la raison et de l'équité. ”

“ L'isolement n'est plus aujourd'hui la condition qu'ils ambitionnent, et les frontières doivent s'abaisser devant le nombre des relations que facilitent de plus en plus les progrès de la science moderne. Ces rapports multiples ont pour base première cette loi naturelle et instinctive antérieure aux États, aux Codes, aux tribunaux, et qui ne peut échapper à la conscience des peuples. Les principes protecteurs des droits de la personne et de la propriété ne sont pas seulement la loi de l'individu ou d'une nation, mais deviennent la loi de l'humanité. ”

“ Les constitutions modernes ne leur reconnaissent même pas le droit de consentir seuls à une cession, comme chefs du pouvoir exécutif, et au nom de l'État ; elles confient à la nation tout entière, par l'organe de son pouvoir législatif, l'exercice de ce droit anormal et exorbitant.
Mais la nation doit-elle, en temps de paix, consentir à porter elle-même atteinte à son unité? ”

“ La nation elle-même ne peut séparer et diviser arbitrairement des provinces que le temps, les moeurs et la tradition ont unies ensemble, et un pouvoir étranger, qui obtient par la violence des cessions de territoire, commet, contre la liberté des nations, un attentat que le droit international moderne doit flétrir et condamner. Je renvoie, pour l'appréciation des traités de cession, en temps de paix, ou après une guerre, à ce que j'ai dit déjà précédemment, surtout à l'occasion de la théorie des nationalités. ”

“ Cette immixtion viole le droit d'indépendance et de souveraineté, et un État ne peut la justifier que dans le cas où elle est nécessaire pour assurer sa propre conservation ; mais en dehors de là, elle ne constitue pas un droit, car c'est l'indépendance de l'État qui est le droit, et on la viole en intervenant. Il n'y a pas de droit contre le droit. La non-intervention est aujourd'hui reconnue comme règle générale ; mais elle ne se rattache pas à un véritable principe ayant un caractère exclusif ; la politique l'inspire suivant les intérêts de l'Etat. ”

“ Ce droit puise sa force en lui-même ; car il ne trouve pas de sanction ici-bas dans une autorité supérieure. La violence, au service des ambitions et des haines, a trop souvent encore raison du droit ; mais elle prépare, malgré la gloire stérile qu'elle peut un instant procurer, des châtiments et des revers dont se ressentent les générations futures. Le mot de Schiller est toujours vrai: « L'histoire de l'humanité en est le tribunal. » ”

“ Le droit de capture manque le but dans l'intérêt duquel on le revendique. Il n'y a pas d'exemples dans l'histoire que les pertes éprouvées par des particuliers aient forcé un gouvernement à faire la paix. C'est ce qu'affirmait lord Palmerston, en 1856, à la Chambre de commerce de Liverpool, en proclamant le respect de la propriété dans la guerre maritime, principe qu'il reniait, six ans plus tard, alors qu'il était devenu ministre, et réclamait le droit de capture, comme nécessaire à la suprématie maritime de la Grande-Bretagne. ”

“ Le commerce des vivres et des choses nécessaires à l'approvisionnement des armées peut avoir lieu sur le territoire neutre, pourvu que l'État qui l'autorise assure une égale situation aux deux belligérants, car la faveur, faite à l'un d'eux exclusivement, donnerait à la fourniture de vivres le caractère d'un subside. L'État neutre ne pourrait pas, d'ailleurs, expédier lui-même un convoi de vivres à une forteresse, ou une provision de charbon à une flotte de guerre, car en procurant un moyen de transport à l'un des ennemis, il lui facilite les opérations de la guerre. ”

“ Il faut seulement reconnaître que le chancelier de l'empire allemand dut faire mettre en liberté le commissaire français, parce que les principes du droit international assurent un sauf-conduit à l'agent étranger qui doit, à raison de ses fonctions, franchir la frontière de son pays. On ne peut, sans commettre une véritable trahison, condamnée par la justice la plus élémentaire, arrêter des commissaires délégués par des États étrangers, alors même qu'ils seraient accusés de délits ou de crimes, et les attirer sous prétexte d'affaires officielles, sur le territoire d'un pays voisin. ”

“ Il faut tout d'abord poser le principe qu'en cette matière le droit de visite n'existe jamais en dehors de traités consentis formellement par les États. On peut craindre, en effet, qu'il ne devienne pour une nation dont la marine est puissante un moyen d'entraver, par des mesures vexatoires, le commerce des autres peuples, ou de les froisser, dans leur indépendance, et de constituer à son profit une souveraineté des mers.
Les croiseurs de chaque État exercent, d'ailleurs, un droit de surveillance sur les navires de commerce portant le pavillon de leur nation. ”

“ La politique extérieure ou diplomatie, qui consiste dans l'art de diriger les affaires étrangères d'un État, doit prévoir et connaître ce qui est nécessaire au bien et à la dignité d'un peuple. Le droit international, sans se confondre avec elle, lui prête son appui en l'éclairant de la lumière de ses principes. Une politique honnête et morale ne doit pas s'en écarter; mais elle peut, en retour, contribuer à faire pénétrer dans le domaine du droit des règles utiles à la grandeur et au développement des États. ”

“ Mais le principe de la liberté fluviale, qui, même pour les fleuves « communs », n'existe que d'une façon restreinte , n'a pas encore été proclamé pour les fleuves qui coulent à travers le territoire d'un seul Élat. Si l'on songe que la liberté des mers doit logiquement exercer son influence sur celle de la navigation fluviale, à raison du lien qui les unit, on peut espérer que le « temps, sans doute, n'est pas loin, où un gouvernement ne se croira pas plus autorisé à fermer aux étrangers l'entrée de ses fleuves, rivières et canaux, qu'à leur interdire l'accès de ses routes territoriales1. » ”

“ IL DROIT DE SOUVERAINETÉ ET D'INDÉPENDANCE.
Ce droit consiste dans la faculté, pour chaque État, d'exister librement dans une parfaite autonomie, et de poursuivre la réalisation du but social en dehors de toute ingérence étrangère.
Ce droit fait naître d'importantes conséquences qui toutes peuvent se résumer dans cette formule : liberté pour un État d'exercer le pouvoir souverain sur toute l'étendue de son territoire, sans pouvoir en dépasser les frontières. ”