Liberté des mers

“ Une ville si intelligente ne se soucie pas de l'importance de la liberté des mers dans l'œuvre de la civilisation ! C'est le lieu où nos sommités : hommes d'État, savants, artistes, viennent tôt ou tard se réunir, fonder leur réputation, fixer leur séjour; et la marine est de plus en plus une chose inconnue, indifférente aux pensées qui nous dirigent. ”

“ Nous avons été élevés, dit-il, et nous vivons dans la conviction que la mer doit être libre ; qu'elle n'appartient à personne exclusivement; que toutes les nations ont un droit égal et illimité d'en user, et que nous, marins français, nous étions les protecteurs nés de cette liberté des mers. ”

“ La liberté des mers, il ne faut pas l'oublier, est à la fois la condition essentielle du développement paisible et progressif du commerce du monde et la garantie la plus sûre de l'indépendance des nations. Sans ce principe, on verrait s'établir sur l'Océan la domination jalouse et tyrannique d'une seule puissance devant la volonté de laquelle les autres Etats n'auraient qu'a s'incliner. ”

“ L'unique fondement juridique de la liberté de l'Océan c'est qu'elle est nécessaire au développement des transactions internationales. Le principe de la liberté des mers découle de la communauté et de la solidarité des intérêts de toutes les nations. Il a été établi, non par la nature, mais par le consentement de tous les peuples. Ils ont compris que la mer était leur lien naturel et que sa liberté assurait leur prospérité et le développement de leur situation comme membres de la communauté internationale. ”

“ La liberté des mers, qui est la condition préalable de la libre existence et des relations pacifiques des peuples, de même que la politique de la porte ouverte au commerce de toutes les nations, ont toujours été au nombre des principes directeurs de la politique allemande. ”

“ Sauf exception tirée des nécessités de la défense et de la sécurité de l'Etait côtier, c'est jusqu'aux baies, rades et ports que s'étend ce droit d'escale, sans lequel la liberté des mers ne serait plus qu'une décevante illusion. ”

“ C’est à la philosophie du XVIIIe siècle que revient l’honneur d’avoir popularisé dans notre pays des doctrines qui tendent à adoucir et à circonscrire les horreurs de la guerre maritime. L’âme de la France s’ouvrit alors à toutes les pensées généreuses : Louis XVI proclama les principes de la liberté des mers ; mais ces solennelles déclarations ne servirent point de règle au gouvernement républicain, qui, par la convention du 9 mai 1793, condamna les vaisseaux neutres à la saisie. ”

“ Liberté des mers et des rivières.
Liberté de la navigation.
Si les hommes pouvaient entourer l'atmosphère de murailles, certains états n'auraient pas manqué d'envisager comme leur propriété exclusive l'air qui s'élève au-dessus de leur territoire. Mais les grands courants d'air qui sillonnent l'atmosphère ne sont point dépendants des états; ils suivent leur route sans s'inquiéter des frontières. La mer et les fleuves faisant partie du domaine public sont réunis par la nature; s'ils séparent quelquefois les différents pays, ils servent aussi à faciliter les relations des peuples ”

“ Cette exception au principe général de la liberté des mers ne porte aucune atteinte au principe lui-même ; l'usage de l'Océan pour la navigation et la pêche de la haute mer reste libre et commun à tous. Tous peuvent aller sans entraves, dans les régions les plus éloignées, commercer avec tous les peuples; tous peuvent poursuivre les poissons, qui habitent loin des côtes, sans que nul puisse y mettre obstacle. ”

“ Il faut chercher à quelle notion juridique supérieure correspond chaque solution du problème de la liberté des mers. Les lois de la mer — la juridicité de la haute mer n'étant pas discutée — sont l'œuvre d'une personne morale que l'on doit déterminer. La communauté des nations est-elle à la base du régime juridique des espaces maritimes ? ”

“ Or, toute question de détroits est une question de liberté de navigation ; toute question de liberté de navigation est une question de droit maritime. Que toutes les mers soient indistinctement et également libres, sans différence caduque entre mare clausum et mare liberum; qu'enfin la mer soit libre comme l'air, ce qui sera, ce qui devait être, et il y aura encore des isthmes à percer, mais il n'y aura plus de détroits barrés par le canon à l'entrée et à la sortie; la LIBERTÉ DES MERS existera, la FÉODALITÉ DES MERS n'existera plus. ”

“ Mais, « une fois la suprématie du droit ainsi établie, » la guerre sera évidemment terminée; et évidemment les mers seront redevenues « libres et communes. » Distinguons bien les temps : nous serons alors après la guerre; pour le moment, nous sommes en guerre, et les mers, autre champ de bataille, sont, comme la terre, à qui peut les tenir. Après la guerre, nous parlerons de leur liberté et de leur communauté, et nous pourrons parler aussi de la liberté et de la communauté des grands fleuves internationaux. ”

“ Les nations qui ont développé leur flotte marchande, en ont retiré des bénéfices matériels, et un progrès dans le domaine des choses de l'esprit, progrès dû à la prospérité intérieure favorable au développement des arts autant qu'aux apports fructueux de l'étranger. Les siècles de civilisation brillante sont des périodes d'expansion et de découvertes maritimes. Le rôle que joue la mer dans la création du bien-être et de la richesse du monde, fait apparaître l'intérêt direct de chaque nation à commercer librement. La liberté ne suppose pas l'anarchie. ”

“ La pleine mer est le patrimoine du genre humain. Lorsque, suivant une expression très-pittoresque employée par les navigateurs, le vaisseau entre dans les eaux bleues, l'atmosphère qui l'entoure est une atmosphère de liberté. De même que l'air est indispensable à la vie matérielle de l'humanité, de même les mers sont indispensables pour l'accomplissement de cette loi divine qui rapproche sans cesse les peuples les uns des autres; l'usage de la mer doit donc rester éternellement ouvert et commun à tous. ”

“ Ceux qui prétendent que la mer est libre, n’auroient rien de plus fort à alléguer en leur faveur que l’usage illimité qu’on peut faire de la navigation : si les avantages, qui résultent de la navigation, étoient réellement inépuisables, ceux qui plaident pour la liberté des mers, n’auraient jamais eu d’adversaires à combattre, & jamais puissance ne se sauroit arrogé un empire exclusif sur l’océan. ”

“ L'établissement de ces lois indispensables — la juridicité du territoire maritime n'est pas contestée — ne peut être l'œuvre d'une seule nation : l'hégémonie des mers se fait payer lourdement. Nul Etat n'a le droit de constituer à son profit des restrictions à l'usage de la mer. ”

“ Cette nation se mit même en lutte ouverte, au sujet de la grande question de la liberté des mers, contre la moitié de l'Europe, notamment contre les États maritimes du Nord, la Russie, la Suède, le Danemark. Les Anglais ne voulaient point admettre que les marchandises françaises fussent libres à bord des bâtiments neutres, ou que le pavillon pùt couvrir la marchandise, suivant une locution populaire. ”

“ Le principe de la liberté des fleuves internationaux n'est pas, comme le principe de la liberté des mers, un principe qui se suffise à lui-même. Il faut, pour qu'il reçoive satisfaction dans la pratique et soit appliqué, qu'il soit organisé et mis en oeuvre, à. ”

“ Albion, tu ne violeras pas en vain des droits si sacrés'; ou cesse d'opprimer le' monde, ou dût ton île être un jour engloutie sous les eaux qui l'entourent ton sceptre sera brisé.
La mer n'appartient à personne.
Si quelque chose pouvoit détruire ce principe d'indépendance et de liberté générale sur les mers principe dont la violation doit armer tous les hommes qui n'ont pas étouffé dans leur coeur l'amour de là patrie; si une nation pouvoit, moins pour elle que pour l'avantage de toutes prendre dans le
commerce et dans la navigation -un rang plus distingué ”

“ Sur les mers se sont toujours réfugiés ceux qui veulent échapper aux lois humaines et qui entendent demeurer toujours, sur le pont de leurs navires, les maîtres après Dieu; ainsi vécurent, en marge des sociétés terrestres et à leurs dépens, les pirates illyriens, les Northmans, les Barbaresques, les flibustiers. Pourtant le géographe et le politique protestent contre la liberté illimitée des mers. D'abord les zones littorales doivent évidemment être soumises à la juridiction ”

“ La liberté de la mer constitue un principe général. Tout navire a le droit d'en profiter pourvu qu'il n'entrave pas l'exercice du môme droit de la part des autres.
§ 18. — RELATIONS JURIDIQUES SUR MER (1) .
47. Les conséquences de la liberté, et ses restrictions en vertu du droit conventionnel. I. Applications du principe de liberté. Le droit maritime international. La navigation maritime. II. La pêche dans la haute mer. III. Les câbles télégraphiques sous-marins. IV. De diverses restrictions conventionnelles du principe de liberté. V. Neutralisation des mers. VI. Le cérémonial dota nier. ”

“ L'impossibilitė d'établir sur mer , cpmme on le fait à terre, une force toujours reeJle et inter-mediaire entre le juste et l'injuste, entre le faible et le fort, fit naitre l'idee de mettre I'Ocean sous la sauvegarde de toutes les nations , de le declarer en <5tat perpetuel de neutralite. Les navigateurs pri-rent 1'engagement d'oublier tous les motifs de division qui pouvaient exister entre les diverses nations , et de former entre eux, tant qu'ils seraient a la mer, une espėce de peuple ind^pendant des querelles et des passions humaines. ”

“ Lorsque nous parcourons les mers, nous sommes donc à 1'abri des passions de nos semblables , sous la protection de cette sainte neutralite que l'eternel regulateur-du monde conserve entre tous ses enfants j c'est la que 1'homme est reellernent refugiė dans le sein de son createur. ”

“ Et pourtant tel est le cours des choses, que de cette ambition, précoce jusqu’au ridicule, sortira pour ce pays la force et la puissance. L’acte de navigation n’est qu’une aveugle représaille, il porte en lui la souveraineté des mers. ”

“ Tous les peuples ont le droit de naviguer pour leur commerce et leurs relations ; la mer est libre, parce que cette liberté est indispensable aux hommes pour soutenir des rapports entre eux. — La navigation doit encore être libre à un autre point de vue, celui de la pêche. ”

“ Dès-lors le pouvoir d’arrêter les navires se trouve limité aux lieux où mouille la flotte formant le blocus, la mer territoriale ne s’étendant guère au-delà de quelques milles de la côte. Le reste de la mer n’est du domaine de personne, elle est la propriété de tous. Si un peuple s’en empare, s’il s’arroge le privilége exclusif de la traverser, s’il repousse, par la crainte du pillage, tous ceux qui veulent en user comme lui, il se place par cela même au ban des nations, attendu que la liberté de l’Océan n’intéresse pas seulement ceux qui font le commerce avec leurs propres navires ”

“ Mais pour atteindre ce but, il faut que chaque nation puisse librement parcourir les mers et profiter sans crainte des routes qui conduiront le plus promptement ses vaisseaux au lieu de leur destination. ”

“ Mais, que le passage se ferme, que les navires s’arrêtent, et c’est la respiration du peuple anglais qui s’interrompt. Dominer les mers est pour lui, non pas l’inutile orgueil d’une vaine ambition, mais la loi nécessaire de l’existence et le principe même de la vie. ”

“ La passe est franchie, nous sommes en pleine mer ; il s’agit de s’arranger maintenant pour que le navire se comporte en bon voilier sous le vent et de façon à tenir tête à l’orage, ou, pour parler sans figure, il faut bien se dire que la liberté a ses conditions laborieuses, quelquefois périlleuses, d’autant plus difficiles qu’on n’est pas maître de tout ce qui arrive. ”

“ Oui, marchand qui fait la loi dans le premier port de la Méditerranée, qui correspond avec tous les points du globe, dont les navires sillonnent toutes les mers, et, si tout cela vous paraît sans grandeur, que pensez-vous de ces existences cloîtrées dans leurs terres, séparées de la société, mortes pour leur pays ? ”

“ Tout Etat peut construire des navires, les lancer, les équiper, en constituer des flottes, les envoyer a travers les Océans, sans que l'Etat voisin ait le droit de s'y opposer. Voilà pour la liberté de la navigation. La liberté du commerce repose sur des bases un peu plus compliquées. ”

“ L'Etat, lorsqu'il avait besoin de marins pour la guerre, interdisait aux navires de commerce de sortir du port et enlevait, au hasard, une partie de l'équipage. On est plus soucieux, aujourd'hui, de la liberté humaine. ”

“ Philosophes de tous les pays, amis des hommes, pardonnez à un écrivain François d’exciter sa patrie à élever une marine formidable. C’est pour le repos de la terre qu’il fait des vœux, en souhaitant de voir établir sur toutes les mers l’équilibre qui fait aujourd’hui la sûreté du continent. ”

“ Les auteurs les plus célèbres en matière de droit des gens ne sont point sortis de cet antagonisme, et, selon qu'ils écrivaient sur le continent ou en Angleterre, ils défendaient le mare liberum ou le mare clausum. Historiquement, les traités et les actes politiques ont toujours, dans des proportions plus ou moins considérables, consacré l'une ou l'autre de ces doctrines.
Les défenseurs de la liberté maritime, les jurisconsultes du mare liberum, ont imaginé une fiction qui consiste à dire : « Chaque navire est le prolongement du territoire de la nation à laquelle il appartient. » ”

“ Dans un port de mer, tout homme qui a la tournure d'un marin est sur d'être enlevé de force, conduit à bord d'un bâtiment et d'y rester plusieurs années sans mettre pied à terre. C'est le cas de crier : Vive la liberté ! ”

“ Fondement du principe — On donne en général pour fondement à la liberté des fleuves internationaux la liberté même de la mer, en disant qu'étant les voies naturelles qui conduisent à la mer ils doivent, comme elle, être accessibles au commerce et aux navires de tous les pays. ”