Joseph Lévy Boullier

“ Ouvrir les ports neutres pour laisser les navires de guerre belligérants s'y ravitailler ou s'y réparer ; c'est en se plaçant au point de vue strict des principes juridiques, admettre une solution contraire aux devoirs de la neutralité ; un navire de guerre qui ne peut plus naviguer, ne peut plus combattre ; lui permettre de naviguer, c'est donc lui permettre de combattre, et un neutre ne saurait, sans violer ses devoirs de neutralité, augmenter la force de combat d'un belligérant. ”

“ L'objet, ou tout au moins l'effet de ce système serait de dégager la responsabilité des Etats neutres, tout en laissant aux vaisseaux de guerre des belligérants le droit de faire un assez large usage des ports neutres.
D'après le système de M. de Lapradelle, le fondement de l'hospitalité maritime n'est pas la souveraineté de l'Etat neutre, mais la liberté de la navigation ; pour que la tradition de l'hospitalité maritime se maintienne, ce n'est pas assez qu'elle soit une laculté, il faut qu'elle soit un devoir. ”

“ M. Westlake l'a combattue en faisant remarquer que le principe de la liberté de la mer tient à l'absence de souveraineté sur la haute mer ; il n'est pas de droit, dit-il, qui s'oppose à la libre navigation, mais on ne peut étendre les conséquences de ce principe aux ports neutres : la liberté des mers ne comporte de conséquences que dans la haute mer.
M. Pillet déclara qu'à ses yeux la question de l'asile ne pouvait être qu'une faculté pour le neutre qui déciderait librement s'il accorderait l'asile et dans quelle mesure il l'accorderait. ”

“ Ainsi basée sur la souveraineté des Etats, la faculté pour les neutres d'ouvrir ou de fermer leurs ports aux navires belligérants à leur gré est le plus fragile des droits et le plus dangereux des avantages ; c'est forcer le neutre à violer la neutralité et à ne pas tenir la balance égale entre les deux belligérants parce que, soit qu'il ferme, soit qu'il ouvre ses eaux territoriales, il favorisera toujours un des deux adversaires. ”

“ Pour que l'hospitalité maritime se concilie parfaitement avec la stricte neutralité, il faut qu'elle soit, non une faculté, mais un devoir du neutre et un devoir si précis et si net que sa liberté de choix s'élimine. ”

“ Que l'entrée dans ses ports ait été accordée par suite du droit d'asile ou par concession gracieuse, l'Etat neutre a le droit, en tout cas, de prendre les mesures voulues pour que sa neutralité ne soit pas compromise. Il a notamment le droit de limiter le séjour, lorsque celui-ci n'est plus justifié par la nécessité ; il a le droit d'empêcher le belligérant de prendre au port plus qu'il ne lui est nécessaire pour reprendre sa route et gagner le port le plus proche de sa nation. ”

“ Ainsi l'Angleterre glissait par la voie coloniale, à la théorie nouvelle du refus total de charbon dans le droit britannique de la neutralité. Pendant que d'autres pays neutres, par exemple la France et l'Espagne, laissaient se ravitailler dans leurs ports l'escadre russe de la Baltique se rendant en ExtrêmeOrient, la Grande-Bretagne tentait d'introduire ainsi une pratique nouvelle consistant à interdire toute fourniture de charbon, en l'assimilant à une violation de neutralité. ”

“ « Les neutres ont-ils le devoir de refuser aux vaisseaux de guerre ennemis (hors le cas de mauvaise fortune de mer) , le charbon ou plus exactement le combustible (2) nécessaire à la continuation de leur voyage ? »
Jusqu'à la guerre russo-japonaise de 1904, la réponse à cette question ne ferait aucun doute, soit au point de vue doctrinal, soit au point de vue du droit positif, personne ne songeait à assimiler le charbon aux armes et aux munitions de guerre et à refuser, par conséquent, aux belligérants, de se réapprovisionner en combustible dans les ports neutres. ”

“ Mais, pour n'être pas contesté, ce droit n'en existe pas moins, car, si la mer est libre, c'est pour servir de route, et nul ne peut user de la route, si pour s'arrêter, se ravitailler ou se reposer, il ne peut, le long du chemin, employer les relais. Ainsi la libre navigation de la mer comporte en temps de paix, pour les navires marchands, le libre accès des eaux étrangères avec le droit d'utiliser, pour se réparer ou se ravitailler, les ressources locales. ”

“ Sauf exception tirée des nécessités de la défense et de la sécurité de l'Etat côtier, c'est jusqu'aux baies, rades et ports que s'étend ce droit d'escale, sans lequel la liberté des mers ne serait plus qu'une décevante illusion. Le droit de naviguer s'étend de la haute mer et de la mer territoriale, sur laquelle on reconnaît, 'en général, un droit de passage jusqu'aux baies, rades et ports à l'égard desquels il faut reconnaître un droit d'accès. ”

“ L'Etat neutre ne doit pas tolérer dans ses ports la réparation des avaries subies sur les navires de guerre par les tourelles, les systèmes de défense ou de protection, ou les appareils de toutes sortes servant uniquement au combat. ”

“ Il est admis unanimement aujourd'hui qu'aucun acte de guerre ne doit être commis par les belligérants dans les eaux neutres, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il y serait commencé ou continué, selon qu'il aurait pour objet de couler un navire de guerre, d'amener la capture ou seulement de procéder à la visite d'un vaisseau marchand.Mais les navires de guerre des Etats belligérants peuvent, à moins de défense expresse de l'Etat neutre, pénétrer et circuler dans ses eaux territoriales sauf à n'y commettre aucun acte d'hostilité. ”

“ Il s'agissait, en effet, pour la Russie de faire atteindre à ses bâtiments de guerre, au nombre de 50, un but situé à 18.000 milles d'éloignement, c'est-àdire de leur faire traverser une distance 4 à 5 fois plus grande que celle qu'ils étaient en état d'accomplir avec la quantité maxima de houille que pouvaient contenir leurs soutes, sur une route qui, dans un sens comme dans un autre, ne comptait aucun port russe. ”

“ On avait voulu par cette disposition pour servir les intérêts de l'humanité, établir qu'un pays neutre ne viole pas la neutralité en rendant aux belligérants le service de les débarrasser de leurs propres blessés, malades ou naufragés ou de ceux qu'ils ont capturés. ”

“ Depuis que la navigation à vapeur s'est substituée à la navigation à voiles, le charbon est devenu un agent nécessaire à la marche des navires ; le fournir aux belligérants ce n'est donc pas leur fournir directement le moyen de combattre, mais celui de naviguer, et on ne comprend pas plus qu'on le leur refuse qu'on ne leur refusait autrefois la toile dont ils avaient besoin pour réparer leur voilure. ”

“ Mais il n'a pas à empêcher les actes de commerce faits par les belligérants avec les particuliers. Ceux-ci vendent leur charbon à un navire belligérant comme ils le vendraient à tout bâtiment national ou étranger.
Le seul devoir du pays neutre est de ne pas permettre que ses ports deviennent la base des opérations militaires pour les navires belligérants, par exemple,
que ceux-ci aient dans le port neutre des dépôts de charbon, ou viennent s'y ravitailler régulièrement en combustible pour en repartir afin de recommencer leur croisière. ”

“ On ne peut, au contraire, imposer à l'Etat neutre l'obligation de prévenir ou de réprimer tous les actes que voudrait faire ou ferait un belligérant parce que très souvent l'Etat neutre ne sera pas en situation de remplir une pareille obligation. ”

“ L'admission des prises.
On admet généralement qu'aucune prise ne peut être valablement faite dans les eaux territoriales d'un neutre, soit par des croiseurs de l'Etat, soit par des corsaires.
Si le navire capturé relâche dans un port de l'Etat neutre, dont la souveraineté a été ainsi méconnue, les autorités maritimes obligeront le capteur à abandonner sa capture, sans préjudice d'une réparation plus ample s'il y a lieu. ”

“ Toute la situation juridique des navires de guerre belligérants dans les ports neutres dépend, en très grande partie de la conception initiale que l'on se fait du droit d'asile en vertu duquel ils sont admis. ”

“ Si, à l'époque où la vente est faite, le navire capturé a été régulièrement condamné par la juridiction des prises installée sur le sol du belligérant capteur ou de ses alliés (et cette condamnation peut intervenir alors même que la prise se - trouve en relâche dans un port neutre) , la vente est possible ; la propriété du navire a, en effet, été transférée au capteur à l'aide d'un mode reconnu par le droit des gens, et celui-ci peut librement en disposer. ”

“ Il ne s'agit pas de reconnaître conventionnellement à un Etat neutre des droits qui sont préexistants à la guerre et qui
dérivent de sa souveraineté. Le seul élément nouveau qu'introduise la guerre, c'est l'obligation de traiter de la même façon les deux belligérants et de leur appliquer également les conditions, restrictions ou inter-, dictions qu'il a plu au gouvernement neutre d'édicter. Toutefois, l'interdiction peut s'appliquer à un navire belligérant qui aurait négligé de se conformer aux prescriptions du neutre ou qui aurait violé la neutralité. ”

“ L'Etat neutre doit même, en cas de poursuite, de tempête, d'avarie, accorder dans ses ports l'hospitalité aux vaisseaux des Etats en guerre, à la condition de ne pas établir de différence entre eux.
Il y a aussi des cas, nous les verrons, où l'entrée
dans les ports neutres ne peut pas être refusée aux vaisseaux belligérants. ”

“ L'hospitalité maritime dans les ports, rades ou baies neutres ne s'applique pas aux prises, escortées ou non, si ce n'est dans le cas d'innavigabilité, de mauvais état de la mer, de manque de provisions ou de combustible. ”

“ Cet incident démontra la nécessité d'une réglementation plus stricte des conditions du séjour des navires belligérants dans les ports de la Grande-Bretagne.
Elle fut réalisée le 31 janvier 1862. Les règles nouvelles mantenaient la défense aux navires de guerre d'un belligérant de quitter un port anglais moins de
chand que lorsque les deux bâtiments sont des vaisseaux de guerre, car il importe de ne pas donner plus de facilités pour la capture que pour le combat: la capture étant un acte de guerre aussi bien qu'une bataille. ”

“ M. Kleen estime que cette disposition suffit parfaitement pour satisfaire les exigences raisonnables de l'humanité devant la détresse et le malheur n'ayant rien de commun avec la guerre, mais qui exclut d'autre part toute hospitalité au delà, parce qu'elle équivaudrait à faire du port neutre une base des opérations (2) . ”

“ D'abord le gouvernement belligérant se trouvera fréquemment absorbé par des événements trop graves pour s'occuper efficacement d'incidents qui, dans les circonstances où il se trouve, peuvent paraître d'importance secondaire, parfois même, lorsque les actes contraires au droit auront été commis au détriment de navires ennemis, le gouvernement belligérant ne s'en oocupera-t-il que pour empêcher autant que possible la répression des faits délictueux. ”

“ La pratique admet, en général, que les navires de guerre belligérants peuvent dans une certaine mesure (qui a d'ailleurs souvent varié et qui tend à se restreindre de jour en jour) obtenir dans les ports neutres les réparations nécessaires et se réapprovisionner en combustible et en vivres de tout genre. ”

“ Un état neutre ne doit pas permettre de faire des réparations au delà de ce qui est nécessaire pour naviguer. C'est à l'autorité neutre de constater la nature des réparations à effectuer et de veiller à ce qu'elles soient exécutées le plus rapidement possible. La proposition japonaise (art. 2) , parIait de réparations indispensables à la sécurité de la navigation. La Russie jugeait excessif d'imposer à l'Etat neutre l'obligation de rechercher les raisons
des avaries, ce qui pourrait l'obliger parfois à se livrer à des mesures inquisitoriales. ”

“ Après le vote, sir E. Satow et M. Tsudzuki ont demandé qu'il fût mentionné au procès-verbal qu'à leur avis on ne saurait imaginer des cas où un Etat neutre, pour sauvegarder ses droits, serait obligé de
prendre des mesures moins rigoureuses au cours de la guerre, tandis que la doctrine anglaise a toujours reconnu aux neutres le droit d'édicter, à cet effet, des mesures plus rigoureuses. ”

“ L'arrêté belge, du 18 février 1901, qui est un des documents les plus précis que nous ayons sur la matière (2) comprend dans le cas de détresse les cas de danger de mer, d'avaries graves et de manque de vivres ou de combustible (art. 10) .
L'Etat neutre, quand il reçoit un navire de guerre étranger dans ses ports, a l'obligation stricte, sous
(1) V. notamment: proclamation de neutralité anglaise du 23 avril 1898 ; déclaration de neutralité danoise du 4 mai 1898 ; déclaration de neutralité russe du 18/30 avril 1898 ”

“ Ils ne peuvent, en effet, avoir à bord que des provisions limitées, et s'ils devaient se passer du secours des neutres, la plupart devraient renoncer à faire la guerre maritime, car seuls, pourraient s'y livrer ceux qui pourraient se procurer, dès le temps de paix, des stations navales dans toutes les mers, ce qui est manifestement impossible au plus grand nombre. ”

“ Au surplus, logiquement, les neutres qui ne devraient pas laisser prendre du charbon dans leurs ports seraient tenus de surveiller la destination des charbonniers partant de chez eux, pour s'assurer qu'ils ne vont pas ravitailler des belligérants en pleine mer. ”

“ Les navires de guerre belligérants, dit l'article 18, ne peuvent pas se servir des ports, rades et eaux territoriales neutres pour renouveler ou augmenter leurs approvisionnements militaires ou leur armement, ainsi que pour compléter leurs équipages. ”