Neutralité (droit international)

“ L'État en neutralité perpétuelle est celui qui, à la suite d'un accord intervenu entre lui et d'autres puissances, a pris l'engagement de ne jamais faire de guerre offensive et qui obtient en retour, des Etats ayant reconnu la situation résultant de l'engagement contracté, la garantie collective ou individuelle du respect ou même de la défense de cette situation. La neutralité perpétuelle est donc essentiellement conventionnelle : un pays ne peut pas se l'attribuer à l'égard d'autres Etats sans le consentement de ces derniers, pas plus que ceux-ci ne peuvent la lui imposer sans sa volonté. ”

“ L'alliance défensive avec un Etat, garant ou non de sa neutralité, n'est permise à un Etat neutre que pour sauvegarder sa neutralité menacée. Encore faut-il que l'attaque contre l'Etat neutre soit déjà prononcée, une alliance contractée en temps de paix, en prévision de la violation de la neutralité, pouvant compromettre la situation de l'Etat neutre; car son allié exigerait toujours son aide dans le cas où il aurait besoin lui-même de secours et le pays neutre se trouverait ainsi entraîné à une guerre pour la défense d'autrui. ”

“ L'indépendance et la liberté des nations donnent à chaque État le droit de choisir entre le maintien de la paix sur son territoire et la participation à la guerre. C'est en ce sens qu'on peut dire que la neutralité est volontaire et naturelle.
Elle est nécessaire et conventionnelle, lorsque des traités la garantissent à certains États, dans l'intérêt de la paix commune. Il est inutile de revenir sur la neutralité perpétuelle, dont j'ai fait l'étude en traitant les restrictions apportées au droit d'indépendance des États. ”

“ Lorsqu'une Puissance accorde les mêmes faveurs aux deux belligérants, elle viole encore la neutralité, car une mesure identique et qui a toutes les apparences de l'impartialité, produit des effets différents par la force des choses et la situation respective des États. Qu'on accorde à deux États ennemis le droit de recruter des troupes dans un autre pays, et l'on verra, sous l'influence d'une même sympathie, les habitants de ce pays embrasser uniquement la cause de l'un des belligérants. La neutralité imparfaite constitue donc une véritable participation à la guerre. ”

“ En réalité, les traités de neutralisation sont rarement explicites et le sujet se trouve régi, pour une large part, par la coutume, ainsi que par les écrits des auteurs de Droit international public.
Le but essentiel de la neutralité perpétuelle est de soustraire aux conflits armés le territoire et la souveraineté de l'État neutralisé. Il convient d'abord, ce qui est de toute évidence, que cet État ne commence jamais des hostilités ou ne les provoque pas directement par une politique agressive. C'est ainsi qu'une alliance offensive est certainement impossible. ”

“ Les pays neutralisés ne sont aussi soumis qu'aux obligations de droit commun au point de vue du refuge accordé aux agitateurs politiques et aux menées révolutionnaires, dangereuses pour les autres Etats, qu'ils toléreraient sur leur territoire. Toute immixtion dans leur police intérieure, en dehors des devoirs généraux que le Droit international leur impose comme à tous autres pays, sous prétexte que leur neutralité les astreint à des obligations plus rigoureuses, serait une intervention abusive. ”

“ Les autres doivent pouvoir compter sur cette neutralité ; elle ne dépend pas du bon plaisir du neutralisé. — Cette neutralité existe pendant l'état de paix et elle enlève à l'État la faculté de choisir, la liberté d'option entre être neutre ou ne l'être pas, quand une guerre vient à éclater.
Mais, en retour, elle lui donne l'assurance que les Etats voisins ne peuvent lui faire la guerre et que les belligérants ne pourront, dans les guerres survenues entre eux, agir selon leur convenance en ce qui concerne son territoire : celui-ci devra être respecté. ”

“ L'État neutre qui veut rester en paix et amitié avec les belligérants et jouir des droits de la neutralité, a le devoir de s'abstenir de toute participation à la guerre sous forme de subsides militaires en faveur de l'un ou des deux belligérants, et de veiller à ce que son territoire ne soit pas employé comme lieu de réunion ou point de départ pour des opérations hostiles contre l'un des belligérants ou contre tous les deux. ”

“ Lorsqu'un état a le droit et le devoir de rester perpétuellement neutre, soit en vertu des traités acceptés par lui, soit parce que sa neutralité perpétuelle résulte de conventions générales entre les diverses puissances, il cesse d'être neutre s'il prend parti pour ou contre un des belligérants, ou s'il devient lui-même belligérant. ”

“ Bien qu'étrangers à la guerre, les Etats neutres peuvent se voir astreints à certains devoirs pour ne pas compromettre, par leurs rapports avec un des belligérants, les intérêts de l'autre, comme ils peuvent invoquer certains droits afin de ne pas être mêlés malgré eux à un conflit auquel ils ne veulent pas prendre part : la détermination de l'ensemble de ces droits et devoirs constitue l'objet de la théorie de la neutralité. ”

“ Les Etats neutralisés sont tenus d'observer leur neutralité même à l'égard des Etats non garants. Les Etats, non signataires du traité qui a établi la neutralité, bénéficient donc de ce traité : mais ils sont, par réciprocité, tenus de respecter une neutralité perpétuelle passée à l'état de coutume internationale, comme celles de la Suisse et de la Belgique 360. - L'Etat neutralisé a le devoir de ne pas livrer passage sur son territoire à des troupes étrangères, de repousser toute tentative, de faire respecter sa neutralité par tous les moyens en son pouvoir. ”

“ La neutralité nécessaire peut être imposée à un État dans l'intérêt commun de tous les autres. Elle a sa source dans un traité général, dans la décision d'un congrès ou dans le pacte constitutionnel et dans les conditions mises d'un commun accord à la reconnaissance de la personnalité internationale de l'État en question. ”

“ La neutralité volontaire dérive de l'autonomie même qui appartient à chaque État, du droit qui lui est reconnu de pourvoir avec une pleine indépendance à ses rapports avec les autres puissances et de déterminer librement la position qu'il entend garder en cas de guerre déclarée entre deux ou plusieurs d'entre elles. ”

“ Comme tous les États souverains, les États à neutralité permanente ont non seulement le droit, mais le devoir de se défendre, à moins qu'une disposition expresse ne les dispense du soin de veiller à leur défense personnelle. Nous l'avons dit : l'État à neutralité permanente doit pouvoir assurer le maintien intégral de l'ordre de choses établi; il doit organiser sa défense nationale à la fois parce qu'il est État souverain et parce qu'il est État neutre ”

“ Si les actes contraires à la neutralité ont pour lieu d'exécution la haute mer, comme aucun Etat ne peut être rendu responsable, il a fallu reconnaître aux belligérants la faculté de réprimer eux-mêmes et directement ces violations des devoirs de neutralité. A eux incombe le soin, dans leur intérêt, d'empêcher le commerce de contrebande ou la violation d'un blocus. ”

“ La neutralité perpétuelle entraîne une restriction considérable de la souveraineté externe, en privant du droit de déclarer des guerres offensives et en limitant l'initiative belliqueuse au seul cas de défense du territoire contre les agressions du dehors ; mais cette restriction est compensée parles avantages que trouve l'Etat neutralisé dans l'assurance d'une garantie plus ou moins efficace de sa neutralité. ”

“ Désormais on pourra donc définir la neutralité : l'état d'une nation qui, faisant usage de sa liberté naturelle, de son indépendance, reste en paix lorsque d'autres nations se font la guerre ; qui continue à entretenir avec les parties belligérantes les relations d'amitié, de commerce ou simplement d'humanité existantes avant l'ouverture des hostilités : et qui, pénétrée de ses droits et de ses devoirs, s'applique à interdire à elle-même comme à ses ressortissants toute participation directe ou indirecte à la guerre, et est prête à faire respecter ses volontés pacifiques par les belligérants. ”

“ Les belligérants n'ont pas le droit d'imposer aux nations avec lesquelles ils sont en paix des lois particulières, de tenter de restreindre leur indépendance, d'asservir leur liberté par des injonctions arbitraires.
Les principes constituants de la communauté internationale s'y opposent.Le seul droit que ces mêmes principes confèrent aux belligérants est celui de contraindre les nations neutres au respect de leur lutte, de les empêcher de s'immiscer dans leurs opérations de guerre et de réprimer par la force tout acte contraire aux devoirs normaux de neutralité. ”

“ Ou ne confondra pas la neutralité en temps de guerre avec l'Etat perpétuellement neutre que nous avons commenté naguère. Ce n'est pas non plus la neutralisation d'un territoire déterminé ou interdiction conventionnelle d'y porter le théâtre des opérations militaires. La neutralité proprement dite est, au contraire, absolue et autonome; elle ne dépend pas d'un accord avec les belligérants, ni de leur bonne volonté. ”

“ Il semble donc qu'en principe les États soumis à la neutralité permanente conservent, pendant la paix, l'indépendance et la souveraineté. Il faut cependant apporter à cette règle une restriction. Un État perpétuellement neutre ne doit contracter que des engagements pouvant s'exécuter en temps de paix. Il ne peut conclure ni traités d'alliance offensive ou défensive, ni traités de garantie; on peut l'obliger à ne pas maintenir de forteresses sur son territoire, et à n'entretenir que des forces militaires suffisantes au maintien de l'ordre dans l'intérieur du pays. ”

“ La neutralité perpétuelle trouve sa cause dans l'intérêt collectif de la communauté internationale, à raison surtout de la position géographique de certains États, qui forment une barrière naturelle entre de grandes Puissances rivales. Elle prévient les empiètements et les invasions, assure en même temps l'indépendance des petits Etats, et contribue au maintien de la paix générale. ”

“ Lorsque la violation de la neutralité peut être imputée à l'état neutre lui-même, le belligérant dont les droits ont été lésés peut exiger des dédommagements et demander satisfaction, ou, si le cas est grave, déclarer que la neutralité a été violée et qu'il ne la respectera plus à l'avenir. ”

“ Une autre espèce de neutralité est celle qui se rattache à l'état de guerre entre différentes nations, et qui trace une ligne de démarcation entre les droits et les obligations des belligérants et ceux des peuples qui ne veulent point prendre part aux hostilités ”

“ Tous les auteurs, en général, admettent qu'un État viole les devoirs de la neutralité, lorsqu'il cède directement ou indirectement, à l'un des belligérants, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, une chose utile à la guerre. ”

“ La neutralité n'est pas pour une nation un état entre la guerre et la paix, c'est la continuation de son état antérieur de paix quant aux conditions internes et aux relations politiques du pays, modifié, toutefois, par des conditions extérieures, relatives à sa conduite vis-à-vis des nations belligérantes. ”

“ Si, disait-Elle, les devoirs de la neutralité sont sacrés, le droit des gens a aussi ses arrêts avoués par toutes les nations impartiales, établis par la coutume et fondés sur l'équité et la raison. Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre d'autrui les droits qu'elle avait avant cette guerre, puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérants, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux. ”

“ L'absence de règles précises et bien assises relativement aux devoirs de la neutralité a naturellement jeté une certaine incertitude et indétermination sur la condition juridique des États neutres.
Sans doute, il est incontestable que les États neutres sont tenus de subir les conséquences de la guerre et de souffrir dans l'exercice de
leurs droits les restrictions imposées par les nécessités de la lutte. ”

“ Pas d'intervention non plus quand un traité prévoit pour un État une faculté de contrôle ou de surveillance sur certains actes d'un autre gouvernement sans arriver au protectorat précis. Ainsi, en matière de neutralité perpétuelle et si l'on suppose que l'État neutralisé ne se défende pas ou fasse alliance avec son agresseur, les puissances garantes peuvent certainement prendre enmains la neutralité menacée, laquelle les intéresse d'une façon directe en général. ”

“ L'état neutre peut par contre rendre responsables et punir ceux de ses ressortissants dont les actes risquent de compromettre sa neutralité; il applique les lois pénales en vigueur chez lui; le droit international n'a pas à s'occuper de ces questions de législation intérieure. ”

“ Lorsque des citoyens d'un état neutre entrent, sans l'ordre ou sans l'autorisation du gouvernement et de leur propre initiative, au service d'un des belligérants, ce fait ne constitue pas une violation de la neutralité. Ces personnes ne peuvent naturellement pas se placer au bénéfice des droits des neutres, et seront traitées en ennemis.
1. Les citoyens isolés ne représentent pas l'état; s'ils prennent part à une guerre étrangère, on ne peut admettre que leur présence constitue une participation de l'état auquel ils appartiennent. ”

“ Car la notion de neutralité n'est pas en elle-même une notion immuable : l'idée de neutralité, depuis qu'elle existe, a évolué à maints égards pour s'adapter aux régimes juridiques successivement établis. Ainsi, pendant longtemps, elle fut essentiellement une notion du droit de la guerre maritime, et constitua un compromis entre les intérêts militaires des Etats belligérants et les intérêts commerciaux des Etats demeurés étrangers à la guerre. ”