Siegfried Weiss

“ C'est cette force que vous imposez aux neutres d'agir contre les lois de leur neutralité.
Les puissances neutres qui n'ont pas observées ces lois, auront à s'en repentir un jour quand elles seront en guerre. Aussi la paix sera faite entre l'Allemagne et la France, et il n'y a pas de doute que la France réclamera des neutres, ses soldats et ses matériaux de guerre saisis
par les neutres, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, etc., etc. ”

“ La jurisprudence la plus ancienne du temps des Grecs et Romains jusqu'à nos jours a soutenu : 1° que les puissances belligérantes n'ont pas le droit de forcer une puissance neutre de faire prisonniers de guerre les soldats de leur ennemi qui s'échappent de leur pouvoir sur un territoire neutre, pour sauver leur vie et leur liberté; 2° qu'ils y sont libres ainsi que leurs biens; et 3° que le commerce entre le neutre et belligérant est également entièrement libre. ”

“ Il est donc évident que, dans une société semblable, le droit public restera toujours imaginaire, et comme le peuple lui-même n'en sent pas la nécessité, l'autorité barbare, qui se plaît toujours à exécuter sa volonté absolue sans se demander si elle est juste et équitable, n'en cèdera certes pas librement un pouce dans l'intérêt de la civilisation et de l'humanité. ”

“ Les biens trouvés chez les personnes coupables échoient avec la personne au pouvoir des belligérants ; mais avec les biens « res hostium, » les personnes conservent leur liberté. Les belligérants ont, « brevi manu, » un droit sur tous les biens qui appartiennent à leur ennemi. Quant aux individus, leur personne doit être respectée, si elle ne se rend pas ou si elle ne s'est pas rendue coupable d'un acte de trahison ou d'hostilité 1. ”

“ Vous accusez les justes, vous voulez les faire perdre, à cause de leur équité, envers vous et envers votre système approfondi du mal, soutenu par la masse des gens en votre solde et le criminel qui l'exécutent contre ceux qui vous disent : que vous faites perdre la société, parce que vous ébranlez et détruisez ses bases fondamentales. ”

“ Il est injuste, et c'est un manque d'honneur de la part d'une puissance quelconque de notre siècle, de vouloir soutenir une politique sans franchise ; c'est avoir peur du droit d'autrui. D'un autre côté, pour que les adversaires puissent se mesurer dignement sur un certain terrain, une semblable déclaration est indispensable , car le sort des armes, s'il faut en faire usage décide la victoire et est digne des peuples civilisés, mais non pas les intrigues ! ”

“ Que l'industriel en vende au négociant de son pays; que le négociant en achète chez lui ou à l'étranger et en vende aux belligérants, soit dans son pays neutre ou dans le pays belligérant, tous ces actes sont permis au neutre, pour son industrie et commerce libre, et tous les belligérants peuvent en profiter comme ils l'entendent.– On évitera par là des querelles politiques et l'oppression des neutres pour le belligérant le plus fort qui, généralement, est le plus insolent et exigeant. ”

“ Les êtres corrompus ne peuvent les reconnaître par manque de force morale, et comme ils nient le droit naturel et le droit des gens, ils nient également les lois divines et en conséquence Dieu lui-même. ”

“ Pour les nations civilisées, il n'est possible d'établir qu'un code commun de droit public et privé d'après les mêmes principes et maximes qui gouvernent les états; car tous les hommes sont égaux devant le droit, comme ils le sont devant la loi. ”

“ Non, non, heureusement le progrès de l'humanité n'a pas permis que la science lui fasse défaut par la jurisprudence. Au XVIIe siècle Leibnitz et Puffendorf, savants prussiens, se sont conformés à cette loi. Vattel n'en a jamais soutenu le contraire que le neutre ne soit obligé de respecter chez lui la liberté des personnes et biens des réfugiés des belligérants (1) . Nous verrons que les élèves de Grotius s'en sont également conformés. Grotius fut suivi au XVIIe siècle par Leibnitz, Puffendorf et Wolf. Vattel n'a écrit qu'au XVIIIe siècle, et il était disciple de Wolf. ”

“ Les puissances ennemies peuvent demander la suspension réciproque des relations officielles avec la puissance neutre. Il est d'un intérêt égal pour les belligérants d'avoir la certitude, par une semblable suspension, qu'aucun d'eux n'aura le pouvoir d'exercer une influence quelconque sur un Etat neutre. Ainsi, dans le cas d'une guerre, les relations officielles des Etats neutres doivent cesser dès le moment de leur déclaration de neutralité envers les belligérants. ”

“ Refuser de les faire prisonniers est LEUR DROIT, et ne pas les faire prisonniers est LEUR DEVOIR, non-seulement parce qu'ils donneraient un appui à l'un des belligérants, mais aussi parce que comme l'ont dit tous les jurisconsultes depuis les temps les plus reculés cités plus haut, et reconnu même par le droit romain, que les soldats réfugiés et leurs biens sont libres sur le sol des neutres. ”

“ Il est bien entendu qu'une puissance entrée en alliance de neutralité avec une autre n'a pas le pouvoir de décider seule des mesures à prendre contre la violation de la neutralité, et que cela ne peut avoir lieu que d'un commun accord entre les puissances alliées. ”

“ Mais aujourd'hui les Allemands sont conduits à la boucherie par un odieux fanatisme de conquête. La guerre est devenue selon les droits de la guerre depuis Gentilis (« de jure belli tres libri ») et Hugo Grotius (« de jure belli ac Pacis ») une guerre injuste et condamnée. ”

“ Aucun des auteurs qui ont écrit sur le droit public n'a consacré un travail sur le droit et
le devoir d'une puissance neutre ; et pourtant, à la tête de ces écrivains d'élite se placent Hugo Grotius, Machiavelli, Montesquieu, Mi^net, Weathon, Welker, Klüber, Mœser, Vattel, Waechter, etc. L'empereur Napoléon Ier, soit par ses faits accomplis comme guerrier, soit comme écrivain et comme savant, a ramené le droit public à un niveau digne d'un grand homme; il a admirablement réorganisé l'administration d'état, qui est devenue un modèle pour tous les peuples ”

“ Selon l'intention de tous les jurisconsultes, il faut en laisser libres l'industrie et le commerce des citoyens neutres, tandis que le gouvernement ne doit rien fournir aux belligérants de ses manufactures d'armes ni de ses munitions de guerre, qui généralement sont priviléges des gouvernements. ”

“ Dès lors qu'une question d'Etat est développée par une dernière phase et que la guerre est jugée inévitable par une puissance directement intéressée à cette guerre, cette puissance a le droit de demander à toute autre puissance non intéressée une déclaration de conduite pour le cas de guerre, alors même qu'elle n'est pas encore déclarée. ”

“ Il faut considérer qui Casaregi met ici la personne et les biens ennemis sous la même loi, et si sous la juridiction d'un neutre (ami) vous ne pouvez pas légalement capturer la personne, vous n'y pouvez pas capturer non plus les biens de l'ennemi. La loi de réciprocité s'applique ainsi aux personnes et biens neutres sous la jurisprudence des belligérants. ”

“ L'honneur est la chose suprême du droit; le droit ne connaît que la justice, et la justice que la franchise; or, si j'ai de l'honneur, je suis pour le droit et la justice; si je n'en ai pas, je suis pour le tort et l'injustice ”

“ Mais il faut que la marchandise soit sa propriété de bonne foi, et elle peut être saisie par le belligérant si le neutre l'a vendue à l'ennemi et l'a transportée hors de son pays et dans un pays ennemi, parce que la loi permet à l'ennemi de confisquer les biens de son adversaire. ”

“ Les puissances neutres peuvent entretenir leurs relations internationales sur le pied le plus amical et s'aider entre elles comme il convient à des puissances amies. Ainsi, elles peuvent se protéger mutuellement contre tout événement qui pourrait survenir entre un Etat neutre et l'une des parties belligérantes; elles peuvent même hors du § 11 se prêter l'une à l'autre un secours armé et prendre toutes les mesures nécessaires dans le but de fortifier et de faire respecter leur neutralité. ”

“ Il est certain, que pour les nations qui ne le sont pas, elles auront toujours à subir l'absolutisme, et l'injustice qui en est inséparable, parce que, ne connaissant pas ce qu'est l'homme en société, et vivant sans se connaître eux-mêmes, les forts profiteront toujours de la faiblesse des autres, sans consulter leur conscience et sans s'inquiéter s'ils font tort ou non. ”

“ Mais je lui ai bien vite fait comprendre : 1° Que je ne suis point d'accord avec les professeurs, jurisconsultes allemands, qui ont depuis des années travaillé selon l'intérêt personnel et policier allemand pour édifier le système de M. de Bismarck : que rintérêt de l'État (mal compris par lui) doit primer le droit, la justice et la science; que ce système est bon pour renverser la société et, s'il réussit en quelques affaires d'État, il ne pourra pas manœuvrer longtemps sans effets réactifs contre ceux qui l'ont pratiqué, provoqué et inventé ”

“ Les Chambres des représentants et les gouvernements belges, hollandais, luxembourgeois, suisses, italien et anglais ont été mis en émotion. N'ayant pas de jurisprudence du droit des gens sur les droits des neutres à opposer aux demandes exigeantes des Allemands dans la guerre actuelle contre la France ils ne savaient pas comment ils devaient agir avec équité. ”

“ Cela n'est ni un acte hostile, ni amical envers l'une des parties belligérantes, et par là, la puissance neutre ne peut pas refuser un tel dépôt chez elle.
§ 33. Quand les parties belligérantes ont-elles droit sur la vie et les biens des individus neutres ?
Les belligérants ont néanmoins un droit sur la vie et les biens des personnes neutres, s'il est
constaté que ces personnes veulent se rendre ou se sont rendues coupables, d'après §§ 58 et 39, d'un acte hostile ou de trahison envers eux, ou si les biens doivent servir contre eux. ”

“ Par la même raison, une puissance neutre ne doit livrer ni munitions ni armes à l'un ou l'autre des belligérants. Les puissances neutres n'ont pas le droit de délivrer des lettres de marque, ce qui appartient seulement aux puissances belligérantes. ”

“ Le commerce libre entre neutres et belligérants avec (la contrebande) armes et munitions de guerre ne pourrait donc être que trèsminime, parce que la fabrication en est minime. Quand même cette fabrication privée pourrait en fournir des
grandes quantités, cela ne serait pas une raison légale pour en exclure le commerce libre, car tous les belligérants en profitent comme bon leur semble, et l'un ne peut pas se plaindre que l'autre jouit d'un avantage sur lui. ”

“ La puissance neutre ne peut franchir librement et par sa seule volonté les limites de semblables conditions, même pas avec la sanction de la majorité des puissances y intéressées, sans s'exposer à se voir traitée comme ennemie par les autres parties belligérantes., § 18. Quand une puissance neutre est-elle défensive?
Une puissance neutre est défensive lorsqu'elle se défend sur son territoire contre la violation de sa neutralité. ”

“ Quant au commerce entre belligérant et neutre, il soutient, d'accord avec le « Consulat de Mare » que la propriété des neutres est inviolable même entre le pouvoir
Industrie,commerce et biens ad II, III, IV.
de l'ennemi par exemple sur un vaisseau ennemi mais il admet qu'à la grande rigueur le neutre ne doit pas fournir des armes et des munitions aux belligérants. ”

“ Il s'ensuit que chaque navire, même portant pavillon neutre, peut être visité par les parties belligérantes. S'il en résulte que ce navire a violé la neutralité, d'après §§ 4, 5, 6, 8, 9, 20, 22, 58, 59, le parti belligérant peut imposer à une autre puissance neutre ou amie de recevoir et garder ce navire dans son port sous sa responsabilité, et cela aussi longtemps que l'exigent les circonstances. Il suffit que la puissance belligérante déclare la culpabilité de la violation de la neutralité. ”

“ La loi du droit des gens l'oblige comme toute autre puissance neutre à s'en abs• tenir.
Pourquoi la France respecte-elle ainsi la neutralité de la Belgique comme celle du Luxembourg, de la Hollande et de la Suisse, parce que, comme le dit Gentilis Wolf, et Vattel, déjà cités, « pax est cum neutris » et ensuite u neutrus extra bellum », c'est-à-dire que la guerre ne change en rien son état souverain qu'il occupait envers les belligérants, avant le temps de guerre, seulement il faut qu'il soit impartial et ne donne l'appui direct à aucun des belligérants. ”

“ La Grèce est aujourd'hui devenue la complice de la Russie , puisqu'elle l'a aidée contre son ennemi belligérant, la Turquie, en révoltant le territoire turc. Un autre danger menace les puissances belligérantes, de la part des Deux-Siciles, toujours intriguées par la Russie. ”

“ Une fois qu'une puissance a déclaré vouloir rester neutre, elle doit remplir toutes les conditions résultant de cette déclaration ou du traité de neutralité; d'où il s'ensuit qu'aucune rectifica-
1 Ce qui a le plus irrité jusqu'aujourd'hui, dans la question des neutres, c'est l'expression très usitée : « neutralité armée! » Elle a donné lieu à beaucoup d'erreurs et d'inconséquences. Une puissance peut s'armer chez soi sans que sa position change; mais une fois qu'elle a passé les limites de neutralité indiquées, elle n'est plus la puissance neutre, elle est devenue la belligérante. ”

“ « Ceux qui sont neutres, et se conduisent envers » les belligérants selon le droit des gens, ne sont pas tou» chés par la guerre », c'est-à-dire ils conservent leurs droits, exercés avant le temps de guerre.
Maintenant voyons quelle est la loi du droit des gens pour les neutres, selon Wolf, que les belligérants doivent respecter. ”

“ La paix d'une puissance neutre a pour effet envers les puissances belligérantes, qu'indépendamment de la rupture officielle, pendant laquelle aucun traité ne peut être conclu par elles - tous les traités faits avant cette rupture restent et demeurent en vigueur. On ne doit pas perdre de vue que cette rupture n'est point hostile et qu'elle est motivée seulement par l'intention du neutre de sauvegarder les intérêts réciproques des belligérants. ”

“ « Le Droit des gens européen. » (Das europaische Volkerrecht, Berlin, 1817, etc., etc.) L'on ne peut pas mieux opposer aux demandes de M. Bismark, que par cette autorité de Schmalz, qui a enseigné en même temps que Savigny et Hegel, à l'université de Berlin.
Dans son Droit des gens, livre VIII, chap. II, il dit : 1° « Les puissances neutres peuvent demander de droit, » que les puissances belligérantes s'abstiennent de tout » acte de violence et se conduisent envers eux comme ils » se sont conduits envers eux dans le temps de paix. ”

“ II0 que le commerce et l'industrie sont libres en leurs rapports avec les belligérants et que les citoyens neutres peuvent légalement vendre et transporter des munitions de guerre dans les pays ennemis tandis que le gouvernement doit s'en abstenir, et IIIO que les biens des neutres n'importent où ils se trouvent sont hors la prise et ne peuvent être saisis légalement par le belligérant. ”

“ Une puissance neutre est offensive lorsque ses armes franchissent les limites de son territoire, ou si elle fait armer hors de son état, soit par terre des troupes, soit par mer des navires ou des corsaires, pour troubler la position des belligérants où celle des autres puissances neutres. ”