Neutralité militaire

“ Voilà l'esprit de notre neutralité. Notre défense doit pourvoir à la menace la plus grave, qui est non pas celle que pourrait constituer une atteinte momentanée à l'intégrité de notre territoire, mais bien celle qui viserait notre indépendance, notre dignité, notre liberté politique et morale. ”

“ L'indépendance et la liberté des nations donnent à chaque État le droit de choisir entre le maintien de la paix sur son territoire et la participation à la guerre. C'est en ce sens - qu'on peut dire que la neutralité est volontaire et naturelle. ”

“ Tous les auteurs, en général, admettent qu'un État viole les devoirs de la neutralité, lorsqu'il cède directement ou indirectement, à l'un des belligérants, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, une chose utile à la guerre. ”

“ La neutralité générale est l'état d'une nation qui, sans être alliée d'aucune des puissances belligérantes est prête à rendre à l'une ou à l'autre, et à chacune d'elles en particulier, les devoirs dont chaque état est naturellement tenu envers les autres. La neutralité particulière est l'état d'une nation qui, en conséquence de quelque traité, s'est expressément obligée à rester neutre, dans la guerre déclarée. Cette dernière neutralité se divise en pleine et entière, et en limitée. ”

“ Ces États perpétuellement neutres peuvent, d'ailleurs, comme toutes les autres Puissances, prendre les armes pour faire respecter leur territoire. La neutralité armée, qui consiste dans la mobilisation des troupes et l'envoi de corps d'observation sur la frontière, est le meilleur moyen qu'on puisse employer pour empêcher les belligérants d'attenter aux droits des États limitrophes. ”

“ Si la forme et le mode choisis par l'état neutre pour désapprouver la conduite d'un des belligérants constituent une offense, il peut en résulter un conflit et peut-être une guerre. Mais tant que la guerre n'a pas éclaté, la neutralité subsiste. ”

“ Notre neutralité armée ne doit avoir d'autre but que de maintenir la position que nous avons prise, et que nous sommes résolus de conserver aussi longtemps que possible, savoir, une neutralité parfaite et entière, libre de tout engagement, sans conditions ni promesses qui nous lient. ”

“ Ce n’est pas seulement une neutralité en cas de guerre qui convient au gouvernement français, c’est une neutralité diplomatique absolue, dont il ne saurait sortir qu’en suscitant au-delà de l’Atlantique des ombrages et un mécontentement dangereux. Professer, comme l’a fait M. le ministre des affaires étrangères, la doctrine de la neutralité pour le cas d’hostilités ouvertes, et celle d’une intervention, pendant la paix, au profit de l’une des parties, c’est ajouter l’inconvénient d’une contradiction au péril d’une politique dangereuse. ”

“ Une autre espèce de neutralité est celle qui se rattache à l'état de guerre entre différentes nations, et qui trace une ligne de démarcation entre les droits et les obligations des belligérants et ceux des peuples qui ne veulent point prendre part aux hostilités ”

“ Il a le droit de se défendre par ses propres forces ; il a, comme conséquence, celui de s'allier à une puissance tierce, dont l'armée appuiera la sienne et celles de ses garants. — Mais, en temps de paix, le neutralisé ne peut conclure une alliance défensive qui l'obligerait à porter secours à son allié attaqué. — Une alliance défensive, conclue avec une des puissances garantes de la neutralité, serait elle-même sans cause, puisque l'obligation de secours de la part du garant résulte déjà du traité imposant la neutralité. ”

“ L'immixtion violente dans les relations extérieures d'un État soit en temps de paix, soit en temps de guerre. est tout aussi condamnable que l'intervention dans ses affaires intérieures. Mais il y a des cas où une immixtion devient nécessaire et ne constitue d'ailleurs pas un cas d'intervention. Ainsi les puissances qui ont garanti la neutralité d'un pays doivent le protéger, au besoin les armes à la main, contre toute attaque. De même les puissances peuvent s'opposer à une violation de la paix commise contrairement à tous les principes du droit des gens. ”

“ La neutralité imparfaite peut être de deux sortes : elle peut être impartiale, en tant que les deux belligérants ont liberté égale de poursuivre les opérations de la guerre ou certaines opérations, telles que le passage de troupes, l'achat de provisions militaires, l'enrôlement, de soldats ou de marins sur le territoire du neutre ”

“ Si nous avions été les plus faibles, il n'est pas téméraire de penser que le mare clausum eût, une fois de plus, triomphé du mare liberum. C'est que la neutralité même armée, dans les grands conflits, n'est pas une attitude ni une fin en soi; il faut être assez forts pour la faire respecter ou la maintenir. ”

“ Lorsqu'un État neutre redoute une violation de son territoire de la part des belligérants ou de l'un d' eux, il rassemble les forces nécessaires pour protéger sa frontière. La neutralité prend alors le caractère de neutralité armée. ”

“ Ou ne confondra pas la neutralité en temps de guerre avec l'Etat perpétuellement neutre que nous avons commenté naguère. Ce n'est pas non plus la neutralisation d'un territoire déterminé ou interdiction conventionnelle d'y porter le théâtre des opérations militaires. La neutralité proprement dite est, au contraire, absolue et autonome; elle ne dépend pas d'un accord avec les belligérants, ni de leur bonne volonté. ”

“ La neutralité est permanente, lorsque les traités conclus entre deux ou plusieurs puissances ont stipulé qu'une nation serait toujours considérée comme neutre; elle est accidentelle, lorsque, dans une guerre, un peuple garde une neutralité volontaire. ”

“ Dans ce cas, les autres puissances peuvent choisir entre deux partis : épouser la querelle de l’un des belligérans ou rester neutres. Si la paix est un état positif qui place les nations parmi lesquelles elle règne, dans un système de bienveillance réciproque, la neutralité est, au contraire, un état négatif qui exige une complète indifférence, une sévère impassibilité. Mais la guerre ne nuit pas seulement aux nations qui combattent, et les neutres ne sont point à l’abri de certaines entraves. ”

“ Que, lorsqu'un état du second ou du troisième ordre est dans une position telle qu'il est l'objet de la convoitise et de la jalousie de plusieurs puissances rivales, et peut même devenir un sujet fréquent de guerre, il est avantageux pour ces puissances comme pour l'État en question, d'être placé sous la protection d'une neutralité perpétuelle. ”

“ Les autres doivent pouvoir compter sur cette neutralité ; elle ne dépend pas du bon plaisir du neutralisé. — Cette neutralité existe pendant l'état de paix et elle enlève à l'État la faculté de choisir, la liberté d'option entre être neutre ou ne l'être pas, quand une guerre vient à éclater.
Mais, en retour, elle lui donne l'assurance que les Etats voisins ne peuvent lui faire la guerre et que les belligérants ne pourront, dans les guerres survenues entre eux, agir selon leur convenance en ce qui concerne son territoire : celui-ci devra être respecté. ”

“ Cette neutralité doit être la plus stricte et la plus impartiale, car si, en Droit commun, les États peuvent donner à leur neutralité un caractère plus ou moins bienveillant envers l'un ou l'autre des belligérants, les belligérants ont, de leur côté, la pleine liberté de considérer leurs actes comme incompatibles avec la neutralité et de les traiter en ennemis. ”

“ La neutralité n'est pas pour une nation un état entre la guerre et la paix, c'est la continuation de son état antérieur de paix quant aux conditions internes et aux relations politiques du pays, modifié, toutefois, par des conditions extérieures, relatives à sa conduite vis-à-vis des nations belligérantes. ”

“ Les nationaux d'un Etat neutre peuvent s'enrôler dans l'armée de l'un des belligérants;-mais ils agissent alors à leurs risques et périls et, perdant le bénéfice de leur neutralité individuelle, ne peuvent plus compter sur la protection de leur pays. ”

“ On avait voulu par cette disposition pour servir les intérêts de l'humanité, établir qu'un pays neutre ne viole pas la neutralité en rendant aux belligérants le service de les débarrasser de leurs propres blessés, malades ou naufragés ou de ceux qu'ils ont capturés. ”

“ La neutralité conventionnelle est à la fois un état continu et général, mais elle aussi est stipulée en vue de la guerre. Son but direct est de faire prendre à l'État neutralisé, par avance, pour toutes les guerres entre les puissances étrangères, la résolution de rester neutre, et en même temps de lui assurer que sa neutralité sera respectée par tous les belligérants. L'état neutre promet de ne pas faire la guerre, sauf le cas de légitime défense. Les puissances garantes promettent de leur côté de respecter son territoire et ses droits et de concourir à sa défense contre tout agresseur. ”

“ En temps de guerre, cette neutralité signifie que les belligérants doivent s'abstenir, sur cette portion de territoire, detoute action hostile. On ne pourra pas y livrer de combats, l'ennemi ne pourra pas l'occuper, ni y faire des réquisitions. ”

“ La neutralité qui permet tout est une neutralité marchande, vénale, intéressée : quand les parties belligérantes sont inégales en puissance, cette neutralité, véritable dérision, est une hostilité pour la partie foible, comme elle est une connivence pour la partie forte. ”

“ Les principes de neutralité qui font aux puissances étrangères à la guerre une loi de ne point entraver les opérations militaires actuellement existantes d'un belligérant contre un autre, trouvent leur application en matière de blocus. ”

“ Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l'autre belligérant, jusqu'à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard. ”

“ Or, la conclusion d'une alliance offensive constitue essentiellement un acte de ce genre, de même que la participation à une combinaison politique visant à l'agression d'une tierce puissance. Mais la neutralité veut dire plus encore: se tenir à l'écart d'une guerre ne suffit pas, une impartialité véritable est en outre nécessaire. Pour que l'équilibre des forces soit maintenu, l'Etat neutralisé doit observer une attitude identique envers tous les États, n'en favoriser aucun au détriment des autres. ”

“ L'État neutre a pour devoir non seulement. d'observer la neutralité, mais encore de faire respecter cette situation par les tiers et de prendre à cet effet toutes les mesures nécessaires. Il peut au besoin mettre sur pied des forces de terre ou de mer, afin de sauvegarder ses droits contre toute attaque et d'empêcher les belligérants de pénétrer sur son territoire : c'est ce qu'on appelle une neutralité armée. ”

“ Si par suite d'une semblable alliance, les belligérants deviennent offensifs envers les alliés ou envers une puissance neutre seulement et violent la neutralité, il en résulte non-seulement l'action défensive, mais l'offensive commune des puissances alliées ', envers celle qui n'a pas respecté la neutralité, et elle doit être traitée comme ennemie ; car personne ne peut être forcé à faire telle ou telle action, s'il n'a pas été pris d'engagement et d'obligation positive ; celui qui fait le contraire doit être considéré comme un malfaiteur, et en conséquence devient l'ennemi du droit. ”

“ Nous sommes profondément convaincu que la même victoire de la raison et du bon sens sur tant de pré jugés et de malentendus assurera, dans un avenir prochain, la neutralisation des petits États. Il suffit de se rappeler certains faits qui concernent les États neutralisés depuis nombre d’années pour être persuadé de la valeur pratique de cette combinaison qui, sans heurter l’intérêt des autres États, garantit une vie pacifique aux nations dont la neutralité perpétuelle devient elle-même pour toutes les nations une garantie de sécurité commune. ”

“ Au milieu des malheurs d’une conflagration européenne,... quelques hommes, oubliant tous les devoirs du patriotisme, oubliant le grand principe de la neutralité qui nous abrite, veulent nous entraîner avec eux dans les aventures d’une guerre insensée et osent, au milieu de notre Suisse, pousser un appel aux armes... ”

“ Une nation qui méconnaîtrait ces règles, qui reconnaîtrait comme valable, avant la ratification dans un traité de paix, la conquête faite durant la guerre sur une autre nation, qui obtiendrait, par suite d'arrangements avec le vainqueur, la possession du pays conquis, sortirait par là même de la neutralité, se rangerait au nombre des ennemis de l'État qui soutient la guerre, et se soumettrait aux chances du combat. ”

“ Il n'est pas nécessaire de déclarer formellement, au début des hostilités, qu'on entend rester neutre. L'état de guerre ne se présume pas. Mais, d'après l'usage, les Puissances affirment, par une déclaration solennelle, leur intention de garder la neutralité. Cette coutume a l'avantage de permettre aux États d'indiquer nettement leur attitude et de tracer à leurs sujets les devoirs qu'ils doivent remplir à l'égard des belligérants. ”

“ Lorsqu'un état neutre a la volonté de faire respecter sa neutralité, et s'abstient lui-même de tous actes contraires à cette neutralité, mais ne possède évidemment pas les forces suffisantes pour résister à l'une des puissances en guerre d'une manière permanente ou pour rétablir sa neutralité, l'autre belligérant n'est de son côté plus obligé de respecter la neutralité de cet état ; il aura le droit de pénétrer sur le territoire neutre et d'y prendre toutes les mesures nécessitées par les opérations militaires. ”

“ On veut, tout d'abord, sauvegarder les petits Etats contre les empiétements de leurs puissants voisins et maintenir ainsi l'équilibre entre les grands pays. Aussi la neutralité ne peut-elle sérieusement être établie que pour des souverainetés relativement peu importantes et offrant ainsi toute garantie qu'elles ne songeront jamais à entreprendre des guerres offensives. ”