Neutralité armée

“ L'État neutre a pour devoir non seulement. d'observer la neutralité, mais encore de faire respecter cette situation par les tiers et de prendre à cet effet toutes les mesures nécessaires. Il peut au besoin mettre sur pied des forces de terre ou de mer, afin de sauvegarder ses droits contre toute attaque et d'empêcher les belligérants de pénétrer sur son territoire : c'est ce qu'on appelle une neutralité armée. ”

“ C’est ainsi, par exemple, que souvent une guerre en arrive à n’être qu’une neutralité armée, une simple démonstration dans l’intention d’appuyer des négociations, une prise de gages légers dans le but de préparer l’avenir, ou, enfin, une obligation d’alliance aussi désagréable à remplir que mesquinement accomplie. ”

“ Lorsqu'un État neutre redoute une violation de son territoire de la part des belligérants ou de l'un d' eux, il rassemble les forces nécessaires pour protéger sa frontière. La neutralité prend alors le caractère de neutralité armée. ”

“ Il est certain toutefois que le neutre a le droit et même le devoir d accomplir tout ce qui est nécessaire pour sauvegarder sa neutralité, de prendre par conséquent toutes les mesures de défense, comme armer les forteresses, assurer la sécurité des frontières, y envoyer des corps d'observation, équiper des forces navales, en un mot se placer en état de neutralité armée, et au besoin repousser par la force toute agression contre l'intégrité de son territoire. ”

“ Les partages, les voeux unitaires, les tentatives d'émancipation, les tendances séparatistes et unionistes, la domination d'une nation sur une autre, sont presque toujours des actes où la force prime le droit.
La garantie de la neutralité perpétuelle remplit le même but et produit des effets relatifs à l'indépendance et à l'intégrité territoriales. Pour qu'il y ait neutralité, c'est-àdire un ensemble de droits et de devoirs inhérents à cette situation, il faut naturellement qu'il y ait des belligérants. La neutralité peut être armée ou non armée, bienveillante, stricte ou même menaçante ”

“ Elle est, au contraire, conditionnelle lorsque l'Etat neutre déclare ne rester étranger à la lutte que si telle autre puissance ne prend pas part aux hostilités, si la lutte reste circonscrite à un certain territoire, ou si son intérêt ne lui commande pas d'intervenir.
Neutralité armée. — La neutralité prend le caractère d'une neutralité armée lorsque les Etats neutres font des armements dans le but de défendre leur territoire contre les entreprises des Etats belligérants. ”

“ Si nous avions été les plus faibles, il n'est pas téméraire de penser que le mare clausum eût, une fois de plus, triomphé du mare liberum. C'est que la neutralité même armée, dans les grands conflits, n'est pas une attitude ni une fin en soi; il faut être assez forts pour la faire respecter ou la maintenir. ”

“ Les États-Unis sont acculés à la guerre par les méthodes mêmes du Gouvernement allemand.
La simple neutralité armée, n'étant plus efficace à sauvegarder les droits les plus évidents de toute vie humaine, ne suffit plus. ”

“ Il a le droit de se défendre par ses propres forces ; il a, comme conséquence, celui de s'allier à une puissance tierce, dont l'armée appuiera la sienne et celles de ses garants. — Mais, en temps de paix, le neutralisé ne peut conclure une alliance défensive qui l'obligerait à porter secours à son allié attaqué. — Une alliance défensive, conclue avec une des puissances garantes de la neutralité, serait elle-même sans cause, puisque l'obligation de secours de la part du garant résulte déjà du traité imposant la neutralité. ”

“ Les nationaux d'un Etat neutre peuvent s'enrôler dans l'armée de l'un des belligérants;-mais ils agissent alors à leurs risques et périls et, perdant le bénéfice de leur neutralité individuelle, ne peuvent plus compter sur la protection de leur pays. ”

“ En supposant qu'une autre nation civilisée fût capable de violer la neutralité d'un pays incapable de se défendre et en écartant les rivaux européens de l'Allemagne auxquels celle-ci attribue sa propre férocité, nous n'hésitons pas une seconde à affirmer que l'armée de n'importe quelle république du continent américain qui aurait envahi un territoire ennemi ayant bec et ongles pour se défendre, se serait fait un point d'honneur d'y secourir toute misère imméritée. ”

“ Il est un devoir imposé par la neutralité, de ne pas favoriser de quelque manière que ce soit la position des belligérants, ce qui serait le cas en rendant une armée à la France, quoiqu'en conservant en gage les armes qu'elle a apportée avec elle, car elle pourrait prendre de nouveau part à la guerre; il y a donc lieu d'exiger l'assurance positive du Gouvernement français, qu'aucun des soldats de l'armée de l'Est ne sera plus employé dans l'armée active pendant la durée de la guerre. ”

“ La neutralité armée est encore un de ces néologismes du vocabulaire politique moderne qui n'ont absolument aucun sens. La puissance qui demeure effectivement neutre n'a rien à craindre; si elle n'a rien à crain- ”

“ « si la France, ajoute-t-il, m'offre une neutralité qui devra être garantie par la flotte et l'armée anglaise, je m'abstiendrai né-
un but purement défensif» 1. Le Président de la République, portant le fait à la connaissance de l'ambassadeur d'Angleterre, lui déclarait que malgré tout « le gouvernement ne désespérait pas encore d'éviter la guerre » 2, et dans sa proclamation à la nation française il affirmait que « la mobilisation n'est pas la guerre et que, dans les circonstances présentes, elle apparaît, au contraire, comme le meilleur moyen d'assurer la paix dans l'honneur » 3. ”

“ L'État neutre qui veut rester en paix et amitié avec les belligérants et jouir des droits de la neutralité, a le devoir de s'abstenir de toute participation à la guerre sous forme de subsides militaires en faveur de l'un ou des deux belligérants, et de veiller à ce que son territoire ne soit pas employé comme lieu de réunion ou point de départ pour des opérations hostiles contre l'un des belligérants ou contre tous les deux. ”

“ Voilà l'esprit de notre neutralité. Notre défense doit pourvoir à la menace la plus grave, qui est non pas celle que pourrait constituer une atteinte momentanée à l'intégrité de notre territoire, mais bien celle qui viserait notre indépendance, notre dignité, notre liberté politique et morale. ”

“ Pour qu'une nation de second ordre puisse rester neutre sans danger, quand les puissances de premier ordre s'engagent dans une grande guerre, il faut absolument, à mon avis, que cette neutralité ne tourne au désavantage ni à l'avantage d'aucune des parties belligérantes. ”

“ Chaque État a même le droit d'en mettre un autre au courant de sa situation militaire. Mais ici, le chef d'état-major d'un pays, avec la connivence du gouvernement, permet non seulement au chef d'état-major d'un autre pays allié à une grande puissance voisine désireuse d'annexion, de jeter un coup d'oeil furtif sur l'organisation militaire, mais encore lui révèle jusque dans les moindres détails tous les secrets de la défense. Et l'État qui agit de la sorte est un État neutralisé, qui a assumé l'obligation d'assurer l'équilibre européen en maintenant sa neutralité envers tous les autres états! ”

“ Non seulement, depuis le commencement de ce siècle, on ne reconnaît plus à un neutre la faculté de régler sa conduite sur la justice ou l'injustice de la guerre soutenue par un belligérant, mais on ne lui permet sous aucun prétexte, et dans aucune circonstance, de porter secours, soit à l'un des belligérants, soit indifféremment à l'un et à l'autre, s'il tient à conserver le bénéfice de sa neutralité. La neutralité imparfaite appartient à l'histoire du droit de la guerre. ”

“ Si la forme et le mode choisis par l'état neutre pour désapprouver la conduite d'un des belligérants constituent une offense, il peut en résulter un conflit et peut-être une guerre. Mais tant que la guerre n'a pas éclaté, la neutralité subsiste. ”

“ Or, la conclusion d'une alliance offensive constitue essentiellement un acte de ce genre, de même que la participation à une combinaison politique visant à l'agression d'une tierce puissance. Mais la neutralité veut dire plus encore: se tenir à l'écart d'une guerre ne suffit pas, une impartialité véritable est en outre nécessaire. Pour que l'équilibre des forces soit maintenu, l'Etat neutralisé doit observer une attitude identique envers tous les États, n'en favoriser aucun au détriment des autres. ”

“ Car, à peine aurons-nous déclaré la guerre à l'Allemagne, nous cesserons d'être neutres, et la France alors ne pourra plus violer notre territoire, la violation de notre neutralité ayant pour conséquence inévitable une alliance avec l'ennemi du peuple coupable. ”

“ Si par suite d'une semblable alliance, les belligérants deviennent offensifs envers les alliés ou envers une puissance neutre seulement et violent la neutralité, il en résulte non-seulement l'action défensive, mais l'offensive commune des puissances alliées ', envers celle qui n'a pas respecté la neutralité, et elle doit être traitée comme ennemie ; car personne ne peut être forcé à faire telle ou telle action, s'il n'a pas été pris d'engagement et d'obligation positive ; celui qui fait le contraire doit être considéré comme un malfaiteur, et en conséquence devient l'ennemi du droit. ”

“ L'indépendance et la liberté des nations donnent à chaque État le droit de choisir entre le maintien de la paix sur son territoire et la participation à la guerre. C'est en ce sens - qu'on peut dire que la neutralité est volontaire et naturelle. ”

“ Que, lorsqu'un état du second ou du troisième ordre est dans une position telle qu'il est l'objet de la convoitise et de la jalousie de plusieurs puissances rivales, et peut même devenir un sujet fréquent de guerre, il est avantageux pour ces puissances comme pour l'État en question, d'être placé sous la protection d'une neutralité perpétuelle. ”

“ La neutralité générale est l'état d'une nation qui, sans être alliée d'aucune des puissances belligérantes est prête à rendre à l'une ou à l'autre, et à chacune d'elles en particulier, les devoirs dont chaque état est naturellement tenu envers les autres. La neutralité particulière est l'état d'une nation qui, en conséquence de quelque traité, s'est expressément obligée à rester neutre, dans la guerre déclarée. Cette dernière neutralité se divise en pleine et entière, et en limitée. ”

“ Au milieu des malheurs d’une conflagration européenne,... quelques hommes, oubliant tous les devoirs du patriotisme, oubliant le grand principe de la neutralité qui nous abrite, veulent nous entraîner avec eux dans les aventures d’une guerre insensée et osent, au milieu de notre Suisse, pousser un appel aux armes... ”

“ Il n'est pas nécessaire de déclarer formellement, au début des hostilités, qu'on entend rester neutre. L'état de guerre ne se présume pas. Mais, d'après l'usage, les Puissances affirment, par une déclaration solennelle, leur intention de garder la neutralité. Cette coutume a l'avantage de permettre aux États d'indiquer nettement leur attitude et de tracer à leurs sujets les devoirs qu'ils doivent remplir à l'égard des belligérants. ”

“ Tous les auteurs, en général, admettent qu'un État viole les devoirs de la neutralité, lorsqu'il cède directement ou indirectement, à l'un des belligérants, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, une chose utile à la guerre. ”

“ Si l’une des deux hautes parties contractantes venait à être attaquée par une autre puissance, l’autre haute partie contractante s’engage, par le présent acte, non seulement à ne pas soutenir l’agresseur contre son haut allié, mais, tout au moins, à observer une neutralité bienveillante à l’égard de la partie contractante. ”

“ Il faut que, dans le cas où nous aurions affaire à un Etat beaucoup plus puissant, nos autorités aient le ferme propos de s'allier sur-le-champ avec son adversaire, abandonnant ainsi notre neutralité, mais, bien entendu, dans le dessein de la rétablir après la paix, en l'assurant par des garanties territoriales que l'ennemi aurait à nous fournir. Il va de soi que cette alliance ne se justifierait que par une lésion grave et intentionnelle de notre neutralité, lésion qui nous mît dans la nécessité de résister par tous les moyens en notre pouvoir. ”

“ En temps de guerre, cette neutralité signifie que les belligérants doivent s'abstenir, sur cette portion de territoire, detoute action hostile. On ne pourra pas y livrer de combats, l'ennemi ne pourra pas l'occuper, ni y faire des réquisitions. ”

“ Les autres doivent pouvoir compter sur cette neutralité ; elle ne dépend pas du bon plaisir du neutralisé. — Cette neutralité existe pendant l'état de paix et elle enlève à l'État la faculté de choisir, la liberté d'option entre être neutre ou ne l'être pas, quand une guerre vient à éclater.
Mais, en retour, elle lui donne l'assurance que les Etats voisins ne peuvent lui faire la guerre et que les belligérants ne pourront, dans les guerres survenues entre eux, agir selon leur convenance en ce qui concerne son territoire : celui-ci devra être respecté. ”

“ La neutralité imparfaite peut être de deux sortes : elle peut être impartiale, en tant que les deux belligérants ont liberté égale de poursuivre les opérations de la guerre ou certaines opérations, telles que le passage de troupes, l'achat de provisions militaires, l'enrôlement, de soldats ou de marins sur le territoire du neutre ”

“ « La neutralité « cesse, lorsque les lieux viennent à être occupés par les troupes dans un but « offensif ou défensif, tandis que la présence de corps de garde isolés, destines « seulement au maintien de la tranquillité et de l'ordre, ne porte pas atteinte « à la neutralité. » C'est toutefois aller trop loin que de réclamer le bénéfice de la neutralité pour les postes de garde eux-mêmes. Il est préférable de les retirer à l'approche de l'ennemi. On ne peut empêcher des soldats d'être faits prisonniers, lorsqu'ils tombent au pouvoir de l'ennemi. ”