Siegfried Weiss

“ Les êtres corrompus ne peuvent les reconnaître par manque de force morale, et comme ils nient le droit naturel et le droit des gens, ils nient également les lois divines et en conséquence Dieu lui-même. ”

“ Les biens trouvés chez les personnes coupables échoient avec la personne au pouvoir des belligérants ; mais avec les biens « res hostium, » les personnes conservent leur liberté. Les belligérants ont, « brevi manu, » un droit sur tous les biens qui appartiennent à leur ennemi. Quant aux individus, leur personne doit être respectée, si elle ne se rend pas ou si elle ne s'est pas rendue coupable d'un acte de trahison ou d'hostilité 1. ”

“ L'honneur est la chose suprême du droit; le droit ne connaît que la justice, et la justice que la franchise; or, si j'ai de l'honneur, je suis pour le droit et la justice; si je n'en ai pas, je suis pour le tort et l'injustice ”

“ Pour les nations civilisées, il n'est possible d'établir qu'un code commun de droit public et privé d'après les mêmes principes et maximes qui gouvernent les états; car tous les hommes sont égaux devant le droit, comme ils le sont devant la loi. ”

“ Les puissances ennemies peuvent demander la suspension réciproque des relations officielles avec la puissance neutre. Il est d'un intérêt égal pour les belligérants d'avoir la certitude, par une semblable suspension, qu'aucun d'eux n'aura le pouvoir d'exercer une influence quelconque sur un Etat neutre. Ainsi, dans le cas d'une guerre, les relations officielles des Etats neutres doivent cesser dès le moment de leur déclaration de neutralité envers les belligérants. ”

“ Il est injuste, et c'est un manque d'honneur de la part d'une puissance quelconque de notre siècle, de vouloir soutenir une politique sans franchise ; c'est avoir peur du droit d'autrui. D'un autre côté, pour que les adversaires puissent se mesurer dignement sur un certain terrain, une semblable déclaration est indispensable , car le sort des armes, s'il faut en faire usage décide la victoire et est digne des peuples civilisés, mais non pas les intrigues ! ”

“ Il est bien entendu qu'une puissance entrée en alliance de neutralité avec une autre n'a pas le pouvoir de décider seule des mesures à prendre contre la violation de la neutralité, et que cela ne peut avoir lieu que d'un commun accord entre les puissances alliées. ”

“ Les puissances neutres peuvent entretenir leurs relations internationales sur le pied le plus amical et s'aider entre elles comme il convient à des puissances amies. Ainsi, elles peuvent se protéger mutuellement contre tout événement qui pourrait survenir entre un Etat neutre et l'une des parties belligérantes; elles peuvent même hors du § 11 se prêter l'une à l'autre un secours armé et prendre toutes les mesures nécessaires dans le but de fortifier et de faire respecter leur neutralité. ”

“ Dès lors qu'une question d'Etat est développée par une dernière phase et que la guerre est jugée inévitable par une puissance directement intéressée à cette guerre, cette puissance a le droit de demander à toute autre puissance non intéressée une déclaration de conduite pour le cas de guerre, alors même qu'elle n'est pas encore déclarée. ”

“ Par la même raison, une puissance neutre ne doit livrer ni munitions ni armes à l'un ou l'autre des belligérants. Les puissances neutres n'ont pas le droit de délivrer des lettres de marque, ce qui appartient seulement aux puissances belligérantes. ”

“ Aucun des auteurs qui ont écrit sur le droit public n'a consacré un travail sur le droit et
le devoir d'une puissance neutre ; et pourtant, à la tête de ces écrivains d'élite se placent Hugo Grotius, Machiavelli, Montesquieu, Mi^net, Weathon, Welker, Klüber, Mœser, Vattel, Waechter, etc. L'empereur Napoléon Ier, soit par ses faits accomplis comme guerrier, soit comme écrivain et comme savant, a ramené le droit public à un niveau digne d'un grand homme; il a admirablement réorganisé l'administration d'état, qui est devenue un modèle pour tous les peuples ”

“ La puissance neutre ne peut franchir librement et par sa seule volonté les limites de semblables conditions, même pas avec la sanction de la majorité des puissances y intéressées, sans s'exposer à se voir traitée comme ennemie par les autres parties belligérantes., § 18. Quand une puissance neutre est-elle défensive?
Une puissance neutre est défensive lorsqu'elle se défend sur son territoire contre la violation de sa neutralité. ”

“ Il est certain, que pour les nations qui ne le sont pas, elles auront toujours à subir l'absolutisme, et l'injustice qui en est inséparable, parce que, ne connaissant pas ce qu'est l'homme en société, et vivant sans se connaître eux-mêmes, les forts profiteront toujours de la faiblesse des autres, sans consulter leur conscience et sans s'inquiéter s'ils font tort ou non. ”

“ Il s'ensuit que chaque navire, même portant pavillon neutre, peut être visité par les parties belligérantes. S'il en résulte que ce navire a violé la neutralité, d'après §§ 4, 5, 6, 8, 9, 20, 22, 58, 59, le parti belligérant peut imposer à une autre puissance neutre ou amie de recevoir et garder ce navire dans son port sous sa responsabilité, et cela aussi longtemps que l'exigent les circonstances. Il suffit que la puissance belligérante déclare la culpabilité de la violation de la neutralité. ”

“ Cela n'est ni un acte hostile, ni amical envers l'une des parties belligérantes, et par là, la puissance neutre ne peut pas refuser un tel dépôt chez elle.
§ 33. Quand les parties belligérantes ont-elles droit sur la vie et les biens des individus neutres ?
Les belligérants ont néanmoins un droit sur la vie et les biens des personnes neutres, s'il est
constaté que ces personnes veulent se rendre ou se sont rendues coupables, d'après §§ 58 et 39, d'un acte hostile ou de trahison envers eux, ou si les biens doivent servir contre eux. ”

“ La paix d'une puissance neutre a pour effet envers les puissances belligérantes, qu'indépendamment de la rupture officielle, pendant laquelle aucun traité ne peut être conclu par elles - tous les traités faits avant cette rupture restent et demeurent en vigueur. On ne doit pas perdre de vue que cette rupture n'est point hostile et qu'elle est motivée seulement par l'intention du neutre de sauvegarder les intérêts réciproques des belligérants. ”

“ Une fois qu'une puissance a déclaré vouloir rester neutre, elle doit remplir toutes les conditions résultant de cette déclaration ou du traité de neutralité; d'où il s'ensuit qu'aucune rectifica-
1 Ce qui a le plus irrité jusqu'aujourd'hui, dans la question des neutres, c'est l'expression très usitée : « neutralité armée! » Elle a donné lieu à beaucoup d'erreurs et d'inconséquences. Une puissance peut s'armer chez soi sans que sa position change; mais une fois qu'elle a passé les limites de neutralité indiquées, elle n'est plus la puissance neutre, elle est devenue la belligérante. ”

“ Une puissance neutre est offensive lorsque ses armes franchissent les limites de son territoire, ou si elle fait armer hors de son état, soit par terre des troupes, soit par mer des navires ou des corsaires, pour troubler la position des belligérants où celle des autres puissances neutres. ”

“ La Grèce est aujourd'hui devenue la complice de la Russie , puisqu'elle l'a aidée contre son ennemi belligérant, la Turquie, en révoltant le territoire turc. Un autre danger menace les puissances belligérantes, de la part des Deux-Siciles, toujours intriguées par la Russie. ”

“ De semblables écrivains, lorsqu'ils écrivent sur les sciences d'état, ont fait en tout temps beaucoup de mal à la civilisation et
1 Nous disons avec raison « horreurs russes. » Car le gouvernement russe se soutient seulement par la violation des droits les plus sacrés, et malheureusement, par ses agents, son or et autres obligations, elle cherche à acheter dans d'autres états les premiers fonctionnaires publics et surtout les chefs principaux des polices, pour qu'ils agissent dans son intérêt et méconnaissent les droits de l'homme. ”

“ Non-seulement le gouvernement russe et ses consorts ne respectent pas les droits de l'homme, mais aussi ils se font un devoir de détruire les personnes, familles, peuples, états, princes et trônes qui ne leur conviennent pas et qui sont trop supérieurs aux infamies.
au repos des princes et des peuples, jet c'est avec raison qu'on peut les considérer comme les hommes les plus dangereux de la société, car s'ils ne commettent pas directement des crimes par eux-mêmes, en provoquant les révolutions, ce sont les apnorismes de leurs faux travaux qui les occasionnent chez les autres. ”

“ De la nullité de la neutralité causée par la puissance neutre.
La neutralité d'une puissance est annulée par le moindre service rendu par elle à une des parties belligérantes, dès que sa déclaration a été faite. Ce service doit être pris dans le sens : « d'avoir voulu favoriser et fortifier la position de l'un des ennemis, et dans ce cas, cette puissance doit partager le sort de celui qu'elle protège. 1 » Elle est devenue active en aidant, et sa cause devient indirectement la sienne.
1 J'ai écrit au mois d'octobre 853 : Nous verrons que par la ”

“ On considère comme acte hostile de la part d'une puissance neutre, de protéger la position d'une partie belligérante envers une autre, ou de lui rendre un service quelconque, comme cela est entendu aux §§4, 19, 20 et 22. ”

“ Sortes de secours donnés par une puis* sanee neutre aux belligérants. '; Comme il est du devoir d'une puissance neutre1 de ne rien entreprendre ni pour ni contre aucune des parties belligérantes, elle doit, d'après- 9 dans tous les cas, empêcher le passage des force de terre et de mer d'une puissance non-neutre sur son territoire, et aucun corps armé d'unti telle puissance ne peut y être toléré. Les soldats non armés sont considérés comme n'appartenant pas à une force armée, et en conséquence ils peuvent être en communication avec le pays neutre comme tout autre individu civil. ”