Maurice Deslandres

“ Un moyen de lutte beaucoup plus fréquent et qui porte souvent atteinte à la propriété privée, c'est le bombardement. Ici le droit international est sévère pour le belligérant qui veut s'en servir. Le principe c'est que l'on ne doit porter atteinte qu'aux choses qui sont un instrument de lutte pour l'adversaire, la propriété privée doit être tout à fait respectée. ”

“ Nous avons ainsi délimité les atteintes possibles à la propriété privée en cas de guerre continentale : les exigences de la lutte, celles de l'envahissement leur servent de fondement.
Mais en droit interne on peut se demander si les particuliers ainsi atteints doivent supporter définitivement ces dommages, ou si ce n'est pas une charge qui doit se répartir sur tout le pays. — L'équité, à nos yeux, voudrait cette répartition ; car la lutte intéresse tout le pays et généralement une fraction du territoire est seule atteinte. ”

“ Dans la guerre maritime, malgré un courant d'idées et de tendances pour l'assimilation à la guerre terrestre, le principe longtemps suivi et encore existant, bien que menacé, est l'antithèse absolue de celui-ci, c'est le droit pour le belligérant de détruire la propriété privée de son adversaire ou de s'en emparer. ”

“ La guerre nourrit la guerre, c'est une formule consacrée. De fait, il pourrait être très difficile à l'ennemi campé en territoire étranger de se ravitailler de tout ce qui est nécessaire à ses troupes par des envois peut-être longs et difficiles. De plus le droit de réquisition appartenait aux troupes du vaincu sur son territoire et l'envahisseur exerce les droits de son adversaire sur le pays qu'il occupe. ”

“ Dès lors l'occupant peut se saisir du matériel roulant des chemins de fer de l'État, s'en servir pendant la durée de la guerre et le garder même après la paix, c'est chose prise, non réquisitionnée. Pour les chemins de fer privés, la solution est différente. Il y a propriété privée, donc inviolabilité en principe, et seulement droit de réquisition pour les transports. Souvent, il est vrai, l'occupant se saisira complètement de la direction des chemins de fer ennemis, pour être tout à fait maître de ses mouvements de troupes. ”

“ Il semble illogique, en effet, d'admettre le principe de l'inviolabilité ou de l'écarter suivant le navire sur lequel se trouve la marchandise. Si la guerre maritime exige le sacrifice de l'inviolabilité, s'il faut que les coups puissent porter sur la fortune privée des particuliers, il est peu rationnel de leur permettre d'échapper en passant sous pavillon neutre.
Le motif, nous le savons, c'est que sans le principe nouveau la difficulté de distinguer la marchandise ennemie de la marchandise neutre permet aux belligérants de porter atteinte même à celle-ci. ”

“ En dehors de ces cas, exceptionnels en somme, la propriété privée demeure inviolable, et nous n'avons plus qu'à signaler des abus commis au cours de la dernière guerre.
L'Allemagne a prétendu à tort que l'inviolabilité cessait quand les propriétés privées étaient abandonnées. Le droit de propriété est inviolable par lui-même, le propriétaire n'a pas à le défendre. ”

“ D'une part, la guerre maritime constitue une menace moindre pour les nationaux d'un pays que la guerre terrestre. Ceux dont la fortune se trouve sur mer, lors de la guerre, sont relativement en petit nombre, et généralement ce n'est qu'une partie de leurs biens qui peut être capturée ou détruite. La spoliation des particuliers dans la guerre terrestre pourrait aboutir, au contraire, à la ruine de populations entières et à une ruine absolue. ”

“ Ce ne sont pas les invasions barbares qui nous offrent un progrès sur ce point, et le moyen-âge ne connaît pas encore d'une façon définitive le respect de la propriété privée ennemie. Pourtant la guerre, principalement sous l'influence de l'Église, s'humanise; ainsi, spécialement, on ne fait plus d'esclaves à la suite d'une guerre : la personnalité humaine du moins est respectée.
Mais une fois admis que l'adversaire conserve des droits vis-à-vis de l'ennemi, ne do.it-on pas reconnaître que le droit à la propriété est inviolable aussi bien que le droit à la vie ou le droit à la liberté? ”

“ A la lutte succède la période d'occupation du territoire abandonné par le vaincu. C'est à ce moment que la propriété privée est le plus menacée. L'ennemi se trouve alors en contact permanent avec les biens des particuliers, et au-dessus de lui il n'y a aucune autorité supérieure qui protège les vaincus.
Pourtant les principes semblent ici sauvpgarder la propriété privée d'une façon
absolue. ”

“ Sauf cette dérogation au principe, le droit de prise de la marchandise ennemie sur mer subsiste. Mais à quel moment s'opère l'acquisition de la propriété de la chose saisie par le capteur? La question n'est pas sans intérêt; car il se peut que l'objet saisi soit repris par un navire de guerre ennemi et la question se pose de savoir s'il y aura retour à l'ancien propriétaire, ou si la propriété ayant appartenu par suite de la prise au premier capteur, le droit de prise profite au second. ”

“ De même encore, si les contributions de guerre sont légitimes, ce n'est qu'en tant qu'elles répondent à un besoin de l'armée occupante. Elles ne peuvent être une mesure de représailles contre des faits, par eux-mêmes coupables, comme le meurtre de soldats. ”

“ La Grèce et Rome sont moins barbares sans doute, surtout quand elles luttent avec des peuples rapprochés d'elles par leur civilisation. Mais l'esclavage de l'ennemi même est encore pratiqué et c'est un fait bien connu qu'à Rome on considère la guerre comme le mode par excellence d'acquisition de la propriété privée. La propriété de l'ennemi quand il y a bellam justum est uneresnullhis, elle est objet d'occupation, elle appartient à qui s'en empare. ”

“ Mais on décide généralement que ces travaux ne doivent pas être dirigés directement contre l'adversaire - forlifications, par exemple. — On ne peut astreindre les habitants d'un pays à prendre une part directe dans la lutte contre leurs conationaux. Il faut à ce titre condamner la pratique de la réquisition de personnes que l'on astrint à guider des corps de troupes contre l'ennemi.
— Le droit de lever des contributions de guerre en argent repose sur le
même fondement que le droit aux réquisitions. ”

“ La guerre est un cas de force majeure, dit-on, qui incombe au propriétaire. Le vrai motif c'est que l'indemnité intégrale serait sans doute une trop lourde charge et que le crédit déjà affaibli de l'État vaincu ne lui permettrait pas d'y faire face par un emprunt. ”

“ L'armée ennemie a droit de prélever sur le sol ennemi qu'elle occupe de quoi suffire à ses besoins. Au lieu de le percevoir directement en nature, elle peut exiger l'argent nécessaire à l'acquisition des choses qui lui sont nécessaires. ”

“ Pour permettre aux particuliers d'éviter les rigueurs du bombardement et de soustraire leurs biens à ses conséquences, on admet même, qu'autant que possible, l'ennemi doit notifier son in'ention de bombarder la ville. ”

“ Mais il n'en subsiste pas moins ce fait que par un simple détour la marchandise ennemie échappe à la prise de l'adversaire, par suite, ce n'est plus comme nous l'avons remarqué que le commerce de transport maritime des belligérants qui est atteint et c'est là trop ou trop peu. ”

“ C'est ainsi que le bombardement ne peut être employé que contre les villes fortifiées, les villes ouvertes ne sont pas un point d'appui pour les armées ennemies, elles ne constituent pas un élément de force, leur destruction par le bombardement serait un abus flagrant, la nécessité ne la commande pas. ”

“ Il y a au moins une hypothèse où le droit des gens ne saurait prohiber l'emploi de ce moyen de salut énergique, c'est quand l'armée, qui s'en sert, l'applique à son propre pays comme dans le premier et le dernier exemple rapportés plus haut. ”

“ Les belligérants sont libres d'agir sur leur territoire comme ils l'entendent, c'est affaire de droit interne. — Mais que dire si c'est à l'étranger que l'on agit ainsi? La réponse est délicate à donner, car s'il s'agit d'une perte énorme à faire supportera des non belligérants, il est difficile d'empêcher une armée de se servir d'un moyen qui peut, peuL-être, seul la sauver. ”

“ Par exemple, permettra-t-on à une armée de faire le vide derrière elle, pllur assurer sa retraite, en anéantissant sur sa route les récoltes, les villages et tout ce qui pourrait permettre à l'ennemi de se ravitailler et de la poursuivre plus rapidement. ”