Siegfried Weiss

“ Non, non, heureusement le progrès de l'humanité n'a pas permis que la science lui fasse défaut par la jurisprudence. Au XVIIe siècle Leibnitz et Puffendorf, savants prussiens, se sont conformés à cette loi. Vattel n'en a jamais soutenu le contraire que le neutre ne soit obligé de respecter chez lui la liberté des personnes et biens des réfugiés des belligérants (1) . Nous verrons que les élèves de Grotius s'en sont également conformés. Grotius fut suivi au XVIIe siècle par Leibnitz, Puffendorf et Wolf. Vattel n'a écrit qu'au XVIIIe siècle, et il était disciple de Wolf. ”

“ Vous accusez les justes, vous voulez les faire perdre, à cause de leur équité, envers vous et envers votre système approfondi du mal, soutenu par la masse des gens en votre solde et le criminel qui l'exécutent contre ceux qui vous disent : que vous faites perdre la société, parce que vous ébranlez et détruisez ses bases fondamentales. ”

“ Que l'industriel en vende au négociant de son pays; que le négociant en achète chez lui ou à l'étranger et en vende aux belligérants, soit dans son pays neutre ou dans le pays belligérant, tous ces actes sont permis au neutre, pour son industrie et commerce libre, et tous les belligérants peuvent en profiter comme ils l'entendent.– On évitera par là des querelles politiques et l'oppression des neutres pour le belligérant le plus fort qui, généralement, est le plus insolent et exigeant. ”

“ Selon l'intention de tous les jurisconsultes, il faut en laisser libres l'industrie et le commerce des citoyens neutres, tandis que le gouvernement ne doit rien fournir aux belligérants de ses manufactures d'armes ni de ses munitions de guerre, qui généralement sont priviléges des gouvernements. ”

“ Refuser de les faire prisonniers est LEUR DROIT, et ne pas les faire prisonniers est LEUR DEVOIR, non-seulement parce qu'ils donneraient un appui à l'un des belligérants, mais aussi parce que comme l'ont dit tous les jurisconsultes depuis les temps les plus reculés cités plus haut, et reconnu même par le droit romain, que les soldats réfugiés et leurs biens sont libres sur le sol des neutres. ”

“ Mais il faut que la marchandise soit sa propriété de bonne foi, et elle peut être saisie par le belligérant si le neutre l'a vendue à l'ennemi et l'a transportée hors de son pays et dans un pays ennemi, parce que la loi permet à l'ennemi de confisquer les biens de son adversaire. ”

“ Mais aujourd'hui les Allemands sont conduits à la boucherie par un odieux fanatisme de conquête. La guerre est devenue selon les droits de la guerre depuis Gentilis (« de jure belli tres libri ») et Hugo Grotius (« de jure belli ac Pacis ») une guerre injuste et condamnée. ”

“ Il faut considérer qui Casaregi met ici la personne et les biens ennemis sous la même loi, et si sous la juridiction d'un neutre (ami) vous ne pouvez pas légalement capturer la personne, vous n'y pouvez pas capturer non plus les biens de l'ennemi. La loi de réciprocité s'applique ainsi aux personnes et biens neutres sous la jurisprudence des belligérants. ”

“ Les Chambres des représentants et les gouvernements belges, hollandais, luxembourgeois, suisses, italien et anglais ont été mis en émotion. N'ayant pas de jurisprudence du droit des gens sur les droits des neutres à opposer aux demandes exigeantes des Allemands dans la guerre actuelle contre la France ils ne savaient pas comment ils devaient agir avec équité. ”

“ Le commerce libre entre neutres et belligérants avec (la contrebande) armes et munitions de guerre ne pourrait donc être que trèsminime, parce que la fabrication en est minime. Quand même cette fabrication privée pourrait en fournir des
grandes quantités, cela ne serait pas une raison légale pour en exclure le commerce libre, car tous les belligérants en profitent comme bon leur semble, et l'un ne peut pas se plaindre que l'autre jouit d'un avantage sur lui. ”

“ La loi du droit des gens l'oblige comme toute autre puissance neutre à s'en abs• tenir.
Pourquoi la France respecte-elle ainsi la neutralité de la Belgique comme celle du Luxembourg, de la Hollande et de la Suisse, parce que, comme le dit Gentilis Wolf, et Vattel, déjà cités, « pax est cum neutris » et ensuite u neutrus extra bellum », c'est-à-dire que la guerre ne change en rien son état souverain qu'il occupait envers les belligérants, avant le temps de guerre, seulement il faut qu'il soit impartial et ne donne l'appui direct à aucun des belligérants. ”

“ Mais je lui ai bien vite fait comprendre : 1° Que je ne suis point d'accord avec les professeurs, jurisconsultes allemands, qui ont depuis des années travaillé selon l'intérêt personnel et policier allemand pour édifier le système de M. de Bismarck : que rintérêt de l'État (mal compris par lui) doit primer le droit, la justice et la science; que ce système est bon pour renverser la société et, s'il réussit en quelques affaires d'État, il ne pourra pas manœuvrer longtemps sans effets réactifs contre ceux qui l'ont pratiqué, provoqué et inventé ”

“ Quant au commerce entre belligérant et neutre, il soutient, d'accord avec le « Consulat de Mare » que la propriété des neutres est inviolable même entre le pouvoir
Industrie,commerce et biens ad II, III, IV.
de l'ennemi par exemple sur un vaisseau ennemi mais il admet qu'à la grande rigueur le neutre ne doit pas fournir des armes et des munitions aux belligérants. ”

“ « Ceux qui sont neutres, et se conduisent envers » les belligérants selon le droit des gens, ne sont pas tou» chés par la guerre », c'est-à-dire ils conservent leurs droits, exercés avant le temps de guerre.
Maintenant voyons quelle est la loi du droit des gens pour les neutres, selon Wolf, que les belligérants doivent respecter. ”

“ Quant au reste, ils sont plus ou moins accrochés au terrorisme et aux horreurs et assassinats : (auxquels j'ai manqué de succomber en 1860 à Berlin, en 1868 à Carlsruhe, en 1869 à Berlin) : que répand la police diplomatique de M. Stieber (républicain en 1848) à Berlin et en Allemagne, et à laquelle aucun honnête homme ne peut ni adhérer ni se soumettre. ”

“ « Le Droit des gens européen. » (Das europaische Volkerrecht, Berlin, 1817, etc., etc.) L'on ne peut pas mieux opposer aux demandes de M. Bismark, que par cette autorité de Schmalz, qui a enseigné en même temps que Savigny et Hegel, à l'université de Berlin.
Dans son Droit des gens, livre VIII, chap. II, il dit : 1° « Les puissances neutres peuvent demander de droit, » que les puissances belligérantes s'abstiennent de tout » acte de violence et se conduisent envers eux comme ils » se sont conduits envers eux dans le temps de paix. ”

“ II0 que le commerce et l'industrie sont libres en leurs rapports avec les belligérants et que les citoyens neutres peuvent légalement vendre et transporter des munitions de guerre dans les pays ennemis tandis que le gouvernement doit s'en abstenir, et IIIO que les biens des neutres n'importent où ils se trouvent sont hors la prise et ne peuvent être saisis légalement par le belligérant. ”

“ Jamais ; car le jurisconsulte « Von Ompteda » observe dans son ouvrage sur le droit international, que Vattel a religieusement suivi le même système que son professeur Wolf a soutenu dans son ouvrage mentionné plus haut. En effet, Vattel dans son ouvrage sur le Droit des gens (édition Paris, 1820) livre III, chap. VII, § 104, définit les devoirs -d'une puissance neutre en disant : « Une puissance neutre doit être impartiale envers les » belligérants, elle ne doit pas favoriser les armes de l'un » au préjudice de l'autre, en fournissant armes, munitions, » soldats ou autres objets servant à la. ”

“ « Wenn auch Beute welche ein Feind gemacht in neu» trales Gebiet gebracht ist, so dart sie dorth-in nicht » ver/otgt und da nicht ivieder yenommen werden; auch
» kann die neutrale Jlacht, selbst nicht unter dem Vor» wande dass diese Beute widerrechtlich gemacht worden, » von den Kriegfuhretiden zur Riickgabe gendthigt werv den. ”