Emmanuel Vattel

“ Quant aux ministres des nations neutres qui voudraient aller chez l'ennemi, Vattel pense, et tous les auteurs enseignent d'après lui, qu'il y a des occasions où l'on peut leur refuser le passage. On n'est pas obligé de souffrir en effet qu'ils portent à l'ennemi des avis salutaires, qu'ils aillent concerter avec lui les moyens de l'assister. ”

“ Vattel, qui cite le passage, ne paraît pas même se douter de son importance et de sa signification. Cette signification, c’est qu’aucun peuple ne peut se croire obligé de se démettre, d’abdiquer sa souveraineté et son indépendance ; et pourtant, il est certain que la nécessité, la raison supérieure des choses l’y pousse, que le progrès même de la civilisation l’exige. ”

“ « L'État», dit Vattel, « qui accroît sa puissance par tous leS ressorts d'un bon gouvernement, ne fait rien que de IOle ble ; il remplit ses devoirs envers soi-même et ne blesse point ceux qui le lient envers autrui. » ”

“ C'est la théorie traditionnelle, celle de la force brutale méprisant les conventions conclues, que les Alliés, imitateurs de Frédéric II, reprennent 2.
Cette tradition, ils la retrouvent encore à un autre point de vue. Vattel, dont l'influence n'a fait que croître avec le temps, avait émis la théorie suivante : le chef de l'état, quel qu'il soit, représente la nation dans toutes ses manifestations extérieures, il incarne le peuple qu'il a mission de diriger; toute offense, qui s'adresse à lui, atteint à travers sa personne la nation dont il est le porte-parole. ”

“ C’est une honte pour l’humanité qu’un général honnête homme, servant son pays dans une guerre régulière, ait à s’occuper de pareils risques. Est-ce que la police de la guerre ne devrait pas l’en affranchir ?
Sur tout cela Vattel et les autres pensent absolument comme Grotius. Vattel établit fort bien que les conventions entre ennemis doivent être observées : mais s’agit-il des faits de guerre, il trouve parfait que la ruse et la tromperie, falsiloquium, se joignent à la force ; il va même jusqu’à voir dans cet usage un progrès de la civilisation sur la barbarie. ”

“ Un État n'existe pas s'il n'est pas en mesure de soutenir son indépendance au moyen de ses propres ressources, ni en possession d'une société stable. Le mot État englobe toutes les possessions d'une nation. A ce sujet, Vattel dit : « Toutes les fois que les lois politiques ou les traités n'ont pas établi de distinctions contraires, ce que l'on dit du territoire d'une nation s'applique en même temps à ses colonies. »
Toutes les nations ne sont pas des États. La nation polonaise, par exemple, n'est plus un État. ”

“ Quant à la peine proprement dite, qui ne peut avoir lieu que pour celui que l'on a en son pouvoir, elle doit être proportionnée, non à l'injure faite, mais au degré d'opiniâtreté de celui que l'on est chargé de corriger. D.
1 « En cas de doute, dit le baron de Chambrier d'Oleires, l'interpré» tation des traités se fait-elle contre celui qui a donné la loi dans le » traité? Vattel décide affirmativement.; mais il a prévenu contre » l'application qu'on voudrait faire de cette règle, quand il a dit que le » traité de paix n'est qu'une transaction, et que si l'on voulait y obser- ”

“ Les neutres ont le droit de faire tout ce qui ne leur est pas formellement interdit. Leur territoire doit être respecté, il ne peut être violé sous aucun prétexte,. Pendant longtemps les publicistes ont admis le transitus innoxius des troupes, et Vattel va même jusqu'à permettre l'occupation d'une forteresse sur le territoire neutre. ”

“ Il n'y a point de règle plus sûre, plus conforme au droit des gens et à l'indépendance des Nations. Puisque les étrangers ne sont pas en droit de se mêler des affaires domestiques d'un peuple, ils ne sont pas obligés d'examiner et d'approfondir sa conduite dans ces mêmes affaires, pour en peser la justice ou l'injustice ; ils peuvent, s'ils le jugent à propos, supposer que le droit est joint à la possession. Lorsqu'une Nation a chassé son souverain, les puissances qui ne veulent pas se déclarer contre elle et s'attirer ses armes ou son inimitié ”

“ Toute nation en effet, comme le dit Vattel, tout État souverain et indépendant, mérite de la considération et du respect, parce qu'il figure immédiatement dans la grande société du genre humain, qu'il est indépendant de tout pouvoir sur la terre, et qu'il est un assemblage d'un grand nombre d'hommes.... La nature a établi une parfaite égalité de droits entre les nations indépendantes ”

“ Enfin les nations civilisées admettent généralement comme règles du droit des gens moderne : que l'on n'a le droit de tuer ou de blesser son ennemi, que lorsqu'on ne peut pas le réduire autrement à l'impuissance ; qu'on a toujours le droit de le faire prisonnier de guerre, mais jamais de le réduire en esclavage; que le droit de tuer le combattant s'arrête devant l'inutilité de le faire; que dès qu'un combattant ne peut plus porter les armes ou ne veut plus s'en servir, il n'est plus permis de le tuer ”

“ Il ne peut être traité comme sujet aux lois communes, dès qu'il se fera connaître; car on ne présume pas qu'il ait consenti à s'y soumettre ; et si on ne veut pas le souffrir sur ce pied-là, il faut l'avertir. Mais si ce prince étranger forme quelque entréprise contre la sûreté et le salut de l'État, en un mot, s'il agit en ennemi, il peut très-justement être traité comme tel. Hors ce cas-là, on lui doit toute sûreté, puisqu'elle est due même à un particulier étranger. Une idée ridicule à gagné l'esprit des gens mêmes qui ne se croient pas peuple ”

“ Il faut avouer que dans une guerre peu échauffée, et où il ne s'agit pas du salut de l'État, il n'y a rien que de louable dans ce respect pour la majesté royale, rien même que de conforme aux devoirs mutuels des Nations. Dans une pareille guerre, ôter la vie au souverain de la Nation ennemie, quand on pourrait l'épargner, c'est faire peut-être à cette Nation plus de mal qu'il n'est nécessaire pour finir heureusement la querelle. Mais ce n'est point une loi de la guerre, d'épargner en toute rencontre la personne du roi ennemi ”

“ Si la guerre est juste, ils avaient été pris injustement; rien de plus naturel que de les rétablir dès qu'on le peut ; si la guerre est injuste, ils ne sont pas plus obligés d'en porter la peine, que le reste de la Nation. La fortune fait tomber le mal sur eux, quand ils sont pris; elle les en délivre lorsqu'ils échappent : c'est encore comme s'ils n'eussent point été pris. Ni leur souverain, ni l'ennemi n'ont aucun droit particulier sur eux; l'ennemi a perdu par un accident ce qu'il avait gagné par un autre. ”

“ Vattel, III, § 14S, est heureux de constater que les femmes et les enfants ne sont plus faits prisonniers ; mais il est d'avis qu'on ne peut refuser aux généraux le droit de s'emparer de tous les citoyens de l'état ennemi, même lorsqu'ils ne prennent aucune part à la guerre. On aurait trouvé brutal et grossier qu'un général s'emparât, sans motif et sur un simple caprice, de toute la population d'un pays ”

“ On ne pourrait s'engager, même pour sauver sa vie, à servir contre sa patrie; un homme de cœur périra mille fois plutôt que de faire cette honteuse promesse.
Si un soldat, rencontrant un ennemi à l'écart, le fait prisonnier, en lui promettant la vie sauve, ou la liberté, moyennant une certaine rançon, cet accord doit être respecté par les supérieurs; car il paraît que le soldat, livré pour lors à lui-même, n'a rien fait qui passe son pouvoir. Il eût pu juger qu'il ne lui convenait pas d'attaquer cet ennemi et le laisser aller. ”

“ Tout cela va au but de la guerre ; mais on ne doit user de ces moyens qu'avec modération, et suivant le besoin. Ceux qui arrachent les vignes et coupent les arbres fruitiers, si ce n'est pour punir l'ennemi de quelque attentat contre le droit des gens, sont regardés comme des barbares : ils dé-
f Vattel présente à tort les contributions dont il est permis de frapper le pays conquis, comme destinées à assurer la conservation des biens des particuliers, et à préserver les habitants du pillage. ”

“ Vattel oublie » ici ce qu'il a plusieurs fois répété, que les rois sont faits pour les peu» pies, et non les peuples pour les rois; et ceux-ci, n'étant montés sur le » trône que par la volonté de la nation, n'ont droit d'y rester qu'aussi « longtemps qu'il plaît à la nation de leur accorder sa confiance.
» S'il ne peut donc y avoir de droit contre le droit, comment l'auteul' a» t-il pu concevoir que les puissances étrangères aient le droit de faire la » guerre à une nation, parce qu'elle a fait ce qu'il reconnaît lui-même » qu'elle a droit de faire? ”

“ A ne considérer que le droit des gens en lui-même, dès que deux Nations sont en guerre, tous les sujets de l'une peuvent agir hostilement contre l'autre, et lui faire tous les maux autorisés par l'état de guerre. Mais si deux Nations se choquaient ainsi de toute la masse de leurs forces, la guerre deviendrait beaucoup plus cruelle et plus destructive; il serait difficile qu'elle finît autrement que par la ruine entière de l'un des partis. ”

“ Alors ils jouissent du droit de postliminie, sans manquer à leur parole, sans violer leur foi donnée. L'ennemi perd par les armes le droit qu'il avait acquis par les armes. Mais il y a une distinction à faire au sujet des prisonniers de guerre: s'ils étaient entièrement libres sur leur parole, ils ne sont point délivrés par cela seul qu'ils tombent sous la puissance de leur Nation, puisqu'ils pouvaient même aller chez eux sans cesser d'être prisonniers ”

“ Mais cette liberté, fondée sur le soin que chaque Nation doit à sa propre sûreté, n'empêche point que l'on ne puisse poser comme une maxime générale, qu'on ne doit pas refuser d'admettre et d'entendre le ministre d'un ennemi. C'est-à-dire que la guerre seule, et par elle-même, n'est pas une raison suffisante pour refuser d'entendre toute proposition venant d'un ennemi ”

“ « L'État», dit Vattel, « est asgeil puissant lorsqu'il est capable de se faire respecter et e repousser quiconque voudrait l'attaquer. » 1 Dans ces lie" tes aucune Nation n'est obligée de rendre compte de sn conduite à personne. Mais si une Nation augmente ses r' mements dans une proportion extraordinaire, les dl'Ol égaux et correspondants des autres en sont directe#161 ”

“ S'il s'opiniâtre, et qu'en fin il soit forcé de se rendre à discrétion, on peut user contre lui et ses gens de toute la rigueur du droit de la guerre.
Mais ce droit ne s'étend jamais jusqu'à ôter la vie à un ennemi qui pose les armes (§ 140) (a) , à moins qu'il ne se soit rendu coupable de quelque crime envers le vainqueur (1 141) .
La résistance poussée à l'extrémité ne devient punissable dans un subalterne, que dans les seules occasions où elle est manifestement inutile : c'est alors opiniâtreté, et non fermeté ou valeur. La véritable valeur a toujours un but raisonnable. ”

“ Entre autres Vattel a rejeté la fiction d'un État universel comme incompatible avec l'une des conditions essentielles de l'ordre et du droit international, savoir l'indépendance de chaque État. La théorie qu'il a créée justifie la nécessité d'un droit international positif. Il enseigne que toute réunion d'hommes en société est fondée sur l'assentiment des membres qui la composent et qu'elle peut être modifiée ou détruite avec leur consentement. ”

“ L'usage moderne est plus conforme à la raison et à la justice. Si l'on ne peut délivrer les prisonniers pendant la guerre, au moins faut-il, s'il est possible, stipuler leur liberté dans le traité de paix. C'est un soin que l'État doit à ceux qui se sont exposés pour lui.
Cependant il faut convenir que toute Nation peut, à l'exemple des Romains, et pour exciter ses soldats à la plus vigoureuse résistance, faire une loi qui défende de racheter jamais les prisonniers de guerre. Dès que la société entière en est ainsi convenue, personne ne peut se plaindre. ”

“ Mais si leurs soins sont infructueux, celles qui ne sont liées par aucun traité peuvent sans doute porter leur jugement pour leur propre conduite, sur le mérite de la cause, et assister le parti qui leur paraîtra avoir le bon droit de son côté, au cas que ce parti implore leur assistance, ou l'accepte; elles le peuvent, dis-je, tout comme il leur est libre d'épouser la querelle d'une Nation qui entre en guerre avec une autre, si elles la trouvent juste. ”

“ Le souverain n'est donc pas en droit d'exiger un pareil service de ses sujets, si ce n'est peutêtre dans quelque cas singulier, et de la plus grande importance. Il y invite, par l'appât du gain, les âmes mercenaires.
Si ceux qu'il emploie viennent s'offrir d'eux-mêmes, ou s'il n'y engage que des gens qui ne sont point sujets de l'ennemi et qui ne tiennent à lui par aucun lien, il n'est pas douteux qu'il ne puisse légitimement et sans honte profiter de leurs services. ”

“ Il appartient à tout État libre et souverain do juger en sa conscience de ce que ses devoirs exigent de lui, de ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec justice (Prélim., § 16) . Si les autres entreprennent de le juger, ils donnent atteinte à sa liberté, ils le blessent dans ses droits les plus précieux (Prélim., § 15) . Et puis, chacun tirant la justice de son côté, s'attribuera tous les droits de la guerre, et prétendra que son ennemi n'en a aucun, que ses hostilités sont autant de brigandages, autant d'infractions au droit des gens, dignes d'êtres punies par toutes les Nations. ”

“ Vattel écrivait : « Je dis ne pas donner de secours, et non pas en donner également ; car il serait absurde qu'un Etat secourût en même temps deux ennemis ; puis il lui serait impossible de le faire avec égalité ; les mêmes choses, le même nombre de troupes, la même quantité d'armes, de munitions, etc. étant fournies en des circonstances différentes, ne forment plus des secours équivalents. Un Etat neutre ne doit donner du secours ni à l'un, ni à l'autre des deux parties, quand il n'y est point obligé » (1) . ”