Emer de Vattel

“ Comme il faut qu'une armée subsiste en pays ennemi, dit M. Massé, et qu'une armée qui envahit et conquiert ne peut être tenue de payer les frais de la guerre, ou d'en faire l'avance, la loi de la nécessité permet de frapper le territoire occupé de contributions. L'ennemi qui occupe un territoire, et qui en fait ainsi la conquête, au moins momentanée, exerce dans ce pays une sorte de puissance publique qui, jusqu'à un certain point, l'autorise à dicter des lois au pays conquis, et à exiger de ses habitants tout ce que le souverain aurait pu exiger d'eux. ”

“ Ainsi il n'est pas en général contre les lois de la guerre, de brûler et de saccager un pays. Mais si un ennemi très-supérieur en forces traite de cette manière une ville, une province, qu'il peut facilement garder pour se procurer une paix équitable et avantageuse, il est généralement accusé de faire la guerre en barbare et en furieux. La destruction volontaire des monuments publics, des temples, des tombeaux, des statues, des tableaux, etc., est donc condamnée absolument, même par le droit des gens volontaire, comme toujours inutile au but légitime de la guerre. ”

“ Les bâtiments du commerce, les individus qui les montent, et les marchandises dont ils sont chargés, deviennent encore la proie de l'ennemi. L'exercice de ce droit, qui rappelle la guerre privée du Moyen-âge avec ses déprédations, ses iniquités et tous ses excès, n'est pas même l'attribut exclusif de la souveraineté. L'État est le maître de le transmettre, de le déléguer à de simples particuliers qui, sous la dénomination de corsaires, et en vue du butin à faire, arment des navires à leurs frais, et prennent la mer pour courir sus aux bâtiments de commerce de la nation ennemie. ”

“ En combien de manières un traité de paix peut se rompre.
Les accommodements équitables, ou au moins supportables, méritent donc seuls le nom de traités de paix : ce sont ceux-là où la foi publique est engagée, et que l'on doit garder fidèlement, bien qu'on les trouve durs et onéreux, à divers égards. Puisque la Nation y a consenti, il faut qu'elle les ait regardés encore comme un bien, dans l'état où étaient les choses, et elle doit respecter sa parole. Si l'on pouvait défaire dans un temps ce que l'on a été bien aise de faire dans un autre, il n'y aurait rien de stable parmi les hommes. ”

“ La restitution des conquêtes, des prisonniers et des effets qui peuvent se retrouver en nature, ne souffre point de difficulté quand l'injustice de la guerre est reconnue. La Nation en corps, et les particuliers, connaissant l'injustice de leur possession, doivent se dessaisir et restituer tout ce qui est mal acquis. Mais quant à la réparation du dommage, les gens de guerre, généraux, officiers et soldats, sont-ils obligés en conscience à réparer des maux qu'ils ont faits, non par leur volonté propre, mais comme des instruments dans la main du souverain? ”

“ La propriété de ce qui appartient à quelqu'un ne passe point à celui qui le fait prisonnier, sinon en tant qu'il se saisit en même temps de ces choses-là. Il n'y a nul doute à cela, aujourd'hui que les prisonniers de guerre ne sont point réduits en esclavage. Et même, par le droit de nature, la propriété des biens d'un esclave ne passe point, sans autre raison, au maitre de l'esclave : il n'y a rien dans l'esclavage qui puisse de soi-même opérer cet effet. De ce qu'un homme aura des droits sur la liberté d'un autre, s'ensuit-il qu'il en ait aussi sur ses biens ? ”

“ On ne peut faire mourir un prisonnier de guerre.
Dès que votre ennemi est désarmé et rendu, vous n'avez plus aucun droit sur sa vie (§ 140) , à moins qu'il ne vous le donne par quelque attentat nouveau, ou qu'il ne se fût auparavant rendu coupable envers vous d'un crime digne de mort (§ 141) . C'était donc autrefois une erreur affreuse, une prétention injuste et féroce, de s'attribuer le droit de faire mourir les prisonniers de guerre, même par la main d'un bourreau. Depuis longtemps on est revenu à des principes plus justes et plus humains. ”

“ Ils ont fait un marché hasardeux, en les achetant de celui qui n'y avait pas un droit absolu; et s'ils font une perte, ils ont bien voulu s'y exposer. Mais si cette ville avait été cédée à l'ennemi par un traité de paix, ou si elle était tombée pleinement en sa puissance par la soumission de l'État entier, le droit de postliminie n'a plus lieu pour elle; et ses biens, aliénés par le conquérant, le sont validement et sans retour. Elle ne peut les réclamer, si dans la suite une heureuse révolution la soustrait au joug du vainqueur. ”

“ Une Nation, un souverain, quand il délibère sur le parti qu'il a à prendre pour satisfaire à son devoir, ne doit jamais perdre de vue le droit nécessaire, toujours obligatoire dans la conscience; mais lorsqu'il s'agit d'examiner ce qu'il peut exiger des autres États, il doit respecter le droit des gens volontaire, et restreindre même ses justes prétentions sur les règles d'un droit dont les maximes sont consacrées au salut et à l'avantage de la société universelle des Nations. ”

“ Il faut avouer que dans une guerre peu échauffée, et où il ne s'agit pas du salut de l'État, il n'y a rien que de louable dans ce respect pour la majesté royale, rien même que de conforme aux devoirs mutuels des Nations. Dans une pareille guerre, ôter la vie au souverain de la Nation ennemie, quand on pourrait l'épargner, c'est faire peut-être à cette Nation plus de mal qu'il n'est nécessaire pour finir heureusement la querelle. Mais ce n'est point une loi de la guerre, d'épargner en toute rencontre la personne du roi ennemi ”

“ La paix est opposée à la guerre : c'est cet état lésirable dans lequel chacun jouit tranquillement de ses droits, ou les discute, amiablement et par raison, s'ils sont controversés. Hobbes a osé dire que la guerre est l'état naturel de l'homme. Mais si, comme la raison le veut, on entend par l'état naturel de l'homme celui auquel il est destiné et appelé par sa nature, il faut dire plutôt que la paix est son état naturel. Car il est d'un être raisonnable de terminer ses différends par les voies de la raison ”

“ De semblables États, comme tout ce qui présente un rare exemple de grandeur et de félicité publiques ou privées, n'apparaissent que de loin en loin à travers les siècles et les différents pays du monde. Chez eux, la volonté du souverain est limitée si exactement que son autorité protectrice n'en est nullement affaiblie. Une telle combinaison d'habileté et de bonheur ne peut être facilement espérée, et elle ne peut jamais provenir que d'un emploi graduel mais constant de la sagesse et de la vertu, qui a rendu profitable une longue succession des circonstances les plus favorables. ”

“ L'usage moderne est plus conforme à la raison et à la justice. Si l'on ne peut délivrer les prisonniers pendant la guerre, au moins faut-il, s'il est possible, stipuler leur liberté dans le traité de paix. C'est un soin que l'État doit à ceux qui se sont exposés pour lui.
Cependant il faut convenir que toute Nation peut, à l'exemple des Romains, et pour exciter ses soldats à la plus vigoureuse résistance, faire une loi qui défende de racheter jamais les prisonniers de guerre. Dès que la société entière en est ainsi convenue, personne ne peut se plaindre. ”

“ De même donc que, à l'égard des hostilités contre la personne de l'ennemi, le droit des gens volontaire se borne à proscrire les moyens illicites et odieux en eux-mêmes, tels que le poison, l'assassinat, la trahison, le massacre d'un ennemi rendu et de qui on n'a rien à craindre; ce même droit, dans la matière que nous traitons ici, condamne toute hostilité qui, de sa nature et indépendamment des circonstances, ne fait rien au succès de nos armes, n'augmente point nos forces, et n'affaiblit point l'ennemi. ”

“ « Le droit naturel nous autorise à nous servir contre l'ennemi du degré de violence nécessaire seulement pour assurer l'objet des hostilités. La même règle générale qui détermine jusqu'à quel point il est légal de détruire la personne des ennemis, servira de guide pour juger jusqu'à quel point il est légal de ravager ou de laisser dévaster leur pays. Si ce moyen est nécessaire pour arriver au juste but de la guerre, il peut être employé légalement, mais non pour un autre objet (Eléments du Dr. internat., t. II, g 6, p. 6) .» ”

“ Mais cet état forcé doit finir dès que le danger cesse, dès que les vaincus sont devenus citoyens ; car alors le droit du vainqueur expire quant à ces voies de rigueur, puisque sa défense et sa sûreté n'exigent plus de précautions extraordinaires. Tout doit être enfin ramené aux règles d'un sage gouvernement, aux devoirs d'un bon prince.
Lorsqu'un souverain, se prétendant le maître absolu de la destinée d'un peuple qu'il a vaincu, veut le réduire en esclavage, il fait subsister l'état de guerre entre ce peuple et lui. ”

“ Il a, de plus, fait la guerre de la manière la plus humaine ; il fut le plus clément des vainqueurs, parce qu'il en fut le plus intelligent. Jamais l'art des combats n'a poussé plus loin ses combinaisons savantes; et, cependant, quelles sont les œuvres durables qu'ont fondées tant de victoires? Qu'est-il resté de tant d'entreprises et de conquêtes ? Le Code Napoléon, le Concordat, l'organisation financière et administrative de la France, sont les œuvres de la paix. La France a conservé, dans le monde, un nom puissant, craint et respecté malgré ses malheurs. ”

“ Mais comme on pourrait excuser tous ces excès, sous prétexte du châtiment que mérite l'ennemi, ajoutons ici que, par le droit des gens naturel et volontaire, on ne peut punir de cette manière que des attentats énormes contre le droit des gens. Encore est-il toujours beau d'écouter la voix de l'humanité et de la clémence, lorsque la rigueur n'est pas d'une absolue nécessité. Cicéron blâme la destruction de Corinthe, qui avait indignement traité les ambassadeurs romains. ”

“ On déteste aujourd'hui Marius, Attila ; on ne peut s'empêcher d'admirer et d'aimer César; peu s'en faut qu'il ne rachète par sa générosité, par sa clémence, l'injustice de son entreprise. La modération, la générosité du vainqueur, lui est plus glorieuse que son courage ; elle annonce plus sûrement une grande âme. Outre la gloire qui suit infailliblement cette vertu, on a vu souvent des fruits présents et réels de l'humanité envers un ennemi. ”

“ D'ailleurs, si vous empoisonnez vos armes, l'ennemi vous imitera ; et sans gagner aucun avantage pour la décision de la querelle, vous aurez seulement rendu la guerre plus cruelle et plus affreuse. La guerre n'est permise aux Nations que par nécessité; toutes doivent s'abstenir de ce qui ne tend qu'à la rendre plus funeste; et même elles sont obligées de s'y opposer. C'est donc avec raison, et conformément à leur devoir, que les peuples civilisés ont mis au nombre des lois de la guerre, la maxime qui défend d'empoisonner les armes (*) ”

“ Si le fait est tel, cet indigne stratagème mérite une punition sévère : il tend à empêcher l'effet d'une charité secourable, si sacrée au genre humain, et si recommandable même entre ennemis. D'ailleurs, faire les signaux de détresse, c'est demander du secours, et promettre par cela même toute sûreté à ceux qui le donneront. Il y a donc une odieuse perfidie dans l'action attribuée à cette frégate.
On a vu des peuples, et les Romains eux-mêmes, pendant longtemps, faire profession de mépriser à la guerre toute espèce de surprise, de ruse, de stratagème ”

“ Et quand on pourrait le marquer exactement, les Nations ne reconnaissent point de juge commun ; chacune juge de ce qu'elle a à faire pour remplir ses devoirs. Donnez lieu à de continuelles accusations d'excès dans les hostilités, vous ne ferez que multiplier les plaintes, aigrir de plus en plus les esprits; de nouvelles injures renaîtront continuellement, et l'on ne posera point les armes, jusqu'à ce que l'un des partis soit détruit. Il faut donc s'en tenir, de Nation à Nation, à des règles générales, indépendantes des circonstances, d'une application sûre et aisée. ”

“ L'usage affecte le terme de guerre civile à toute guerre qui se fait entre les membres d'une même société politique : si c'est entre une partie des citoyens d'un côté, et le souverain avec ceux qui lui obéissent de l'autre, il suffit que les mécontents aient quelque raison de prendre les armes, pour que ce désordre soit appelé guerre civile, et non pas rébellion. ”

“ Enfin les nations civilisées admettent généralement comme règles du droit des gens moderne : que l'on n'a le droit de tuer ou de blesser son ennemi, que lorsqu'on ne peut pas le réduire autrement à l'impuissance ; qu'on a toujours le droit de le faire prisonnier de guerre, mais jamais de le réduire en esclavage; que le droit de tuer le combattant s'arrête devant l'inutilité de le faire; que dès qu'un combattant ne peut plus porter les armes ou ne veut plus s'en servir, il n'est plus permis de le tuer ”

“ Dans une guerre civile, ou lorsqu'un prince prend les armes pour soumettre un peuple qui se croit dispensé de lui obéir, prétendre forcer les ennemis à respecter les lois de la guerre, dans le temps qu'on s'en dispense à leur égard, c'est vouloir porter ces guerres aux derniers excès de la cruauté; c'est les faire dégénérer en massacres sans règle et sans mesure, par un enchaînement de représailles réciproques. ”

“ Tout cela est réglé d'ordinaire dans l'édit de pacification ou d'amnistie.
Mais quand la Nation se divise en deux partis absolument indépendants, qui ne reconnaissent plus de supérieur commun, l'État est dissous, et la guerre entre les deux partis retombe à tous égards dans le cas d'une guerre publique entre deux Nations différentes. Qu'une république soit déchirée en deux partis, dont chacun prétendra former le corps de l'État, ou qu'un royaume se partage entre deux prétendants à la couronne, la Nation est divisée en deux partis, qui se traiteront réciproquement de rebelles ”

“ Qu'un avide et injuste conquérant subjugue une Nation, qu'il la force à accepter des conditions dures, honteuses, insupportables, la nécessité la contraint à se soumettre. Mais ce repos apparent n'est pas une paix, c'est une oppression que l'on souffre tandis qu'on manque de moyens pour s'en délivrer, et contre laquelle des gens de cœur se soulèvent à la première occasion favorable. ”

“ Tout gouvernement légitime, quel qu'il puisse être, est uniquement établi pour le bien et le salut de l'État. Ce principe incontestable une fois posé, la paix n'est plus l'affaire propre du roi, c'est celle de la Nation. Or, il est certain qu'un prince captif ne peut administrer l'empire, vaquer aux affaires du gouvernement. Celui qui n'est pas libre commandera-t-il à une Nation? ”

“ On ne pourrait s'engager, même pour sauver sa vie, à servir contre sa patrie; un homme de cœur périra mille fois plutôt que de faire cette honteuse promesse.
Si un soldat, rencontrant un ennemi à l'écart, le fait prisonnier, en lui promettant la vie sauve, ou la liberté, moyennant une certaine rançon, cet accord doit être respecté par les supérieurs; car il paraît que le soldat, livré pour lors à lui-même, n'a rien fait qui passe son pouvoir. Il eût pu juger qu'il ne lui convenait pas d'attaquer cet ennemi et le laisser aller. ”

“ L'assassinat et l'empoisonnement sont donc contraires aux lois de la guerre ; également proscrits par la loi naturelle et par le consentement des peuples civilisés. Le souverain qui met en usage ces moyens exécrables, doit être regardé comme l'ennemi du genre humain ; et toutes les Nations sont appelées, pour le salut commun des hommes, à se réunir contre lui, à joindre leurs forces, pour le châtier. Sa conduite autorise en particulier l'ennemi attaqué par des voies si odieuses, à ne lui faire aucun quartier. ”

“ Voilà ce qui établit la différence de ce qui est juste, équitable, irrépréhensible dans la guerre, et de ce qui est seulement permis ou impuni entre les Nations. Le souverain qui voudra conserver sa conscience pure, remplir exactement les devoirs de l'humanité, ne
doit jamais perdre de vue ce que nous avons déjà dit plus d'une fois, que la nature ne lui accorde le droit de faire la guerre à ses semblables que par nécessité, et comme un remède toujours fâcheux, mais souvent nécessaire, contre l'injustice opiniâtre ou contre la violence. ”

“ Souvent deux Nations, également lasses de la guerre, ne laissent pas de la continuer, parla seule raison que chacune craint de faire des avances, qui pourraient être imputées à faiblesse, ou elles s'y opiniâtrent par animosité, et contre leurs véritables intérêts. Alors des amis communs interposent avec fruit leurs bons offices, en s'offrant pour médiateurs. C'est un office bien salutaire et bien digne d'un grand prince, que celui de réconcilier deux Nations ennemies, et d'arrêter l'effusion du sang humain; c'est un devoir sacré pour ceux qui ont les moyens d'y réussir. ”

“ Mais si le vainqueur juge à propos de retenir la souveraineté de l'État conquis, et se trouve en droit de le faire, la manière dont il doit traiter cet État découle encore des mêmes principes. S'il n'a à se plaindre que du souverain, la raison nous démontre qu'il n'acquiert par sa conquête que les droits qui appartenaient réellement à ce souverain dépossédé ; et aussitôt que le peuple se soumet, il doit le gouverner suivant les lois de l'État. Si le peuple ne se soumet pas volontairement, l'état de guerre subsiste. ”

“ C'est donc avec raison que l'usage contraire a passé en coutume chez les Nations de l'Europe, au moins chez celles qui entretiennent des troupes réglées ou des milices sur pied. Les troupes seules font la guerre, le reste du peuple demeure en repos. Et la nécessité d'un ordre particulier est si bien établie, que lors même que la guerre est déclarée entre deux Nations, si des paysans commettent d'eux-mêmes quelques hostilités, l'ennemi les traite sans ménagement, et les fait pendre, comme il ferait des voleurs ou des brigands. ”

“ Sur quel pied la paix peut se conclure.
Le traité de paix ne peut être qu'une transaction. Si l'on devait y observer les règles d'une justice exacte et rigoureuse, en sorte que chacun reçût précisément tout ce qui lui appartient, la paix deviendrait impossible. Premièrement, à l'égard du sujet même qui a donné lieu à la guerre, il faudrait que l'un des partis reconnût son tort et condamnât lui-même ses injustes prétentions; ce qu'il fera difficilement, tant qu'il ne sera pas réduit aux dernières extrémités. ”

“ Les transfuges, les déserteurs, commettent un crime contre leur souverain ; on les reçoit cependant par le droit de la guerre, comme le disent les jurisconsultes romains (*) . Si un gouverneur se vend lui-même, et offre de livrer sa place pour de l'argent, se fera-t-on scrupule de profiter de son crime pour obtenir sans péril ce qu'on est en droit de prendre par force? Mais quand on se sent en état de réussir sans le secours des traîtres, il est beau de témoigner, en rejetant leurs offres, toute l'horreur qu'ils inspirent. ”

“ La Nation qui dispose librement de ses affaires domestiques, de la forme de son gouvernement, peut confier à une personne ou à une assemblée le pouvoir de faire la paix, quoiqu'elle ne lui ait pas abandonné celui de déclarer la guerre. Nous en avons un exemple en Suède depuis la mort de Charles XII. Le roi ne peut déclarer la guerre sans le consentement des États assemblés en diète ; il peut faire la paix de concert avec le Sénat. Il est moins dangereux à un peuple d'abandonner à ses conducteurs ce dernier pouvoir, que le premier. ”

“ Un grand cœur ne sent plus que de la compassion pour un ennemi vaincu et soumis. Donnons aux peuples de l'Europe la louange qu'ils méritent : il est rare que les prisonniers de guerre soient maltraités parmi eux. Nous louons, nous aimons les Anglais et les Français, quand nous entendons le récit du traitement que les prisonniers de guerre ont éprouvé de part et d'autre chez ces généreuses Nations. ”

“ C'étaient leur droit de guerre. Ils s'attendaient à un pareil sort au cas qu'ils se laissassent prendre, et ils ne trouvaient rien d'injuste à un tel arrangement. Ce n'est pas que celui de nos temps ne vaille mieux. J'en veux seulement venir à ceci, que hors le cas de la défense nécessaire de nous-mêmes, il n'en est aucun où l'on puisse innocemment ôter la vie à quelqu'un, mais bien la liberté, pour l'obliger à réparer le mal qu'il a fait, l'empêcher d'en faire à l'avenir, et le punir, c'est-à-dire corriger. ”

“ Le même droit des gens, qui oblige les Nations à admettre les ministres étrangers, les oblige donc aussi manifestement à recevoir ces ministres avec tous les droits qui leur sont nécessaires, tous les priviléges qui assurent l'exercice de leurs fonctions. Il est aisé de comprendre que l'indépendance doit être un de ces privilèges. Sans elle la sûreté, si nécessaire au ministre public, ne sera que précaire : on pourra l'inquiéter, le persécuter, le maltraiter, sous mille prétextes. ”