Jurisconsulte romain

“ Enfin le droit romain renferme beaucoup de choses qui ne conviennent point à nos mœurs, par exemple, tout ce qui regarde le gouvernement politique & l’administration de la justice, les offices, les formules des actions, & autres actes, les esclaves, les adoptions, &c.
Mais malgré tous ces inconvéniens, il faut aussi convenir que le droit romain est la meilleure source où l’on soit à portée de puiser la science des lois, & qu’un jurisconsulte qui se borneroit à étudier les lois particulieres de son pays, sans y joindre la connoissance du droit romain, ne seroit jamais qu’un homme superficiel ”

“ Ainsi le jurisconsulte Romain versé dans une loi qui statuoit sensément sur les contestations qui pouvoient s’émouvoir concernant toutes ces matieres, étoit un homme cher, un homme respectable pour tous nos barbares, principalement quand il pouvoit leur expliquer en leur propre langue les motifs de ses décisions, et leur en faire sentir toute l’équité. ”

“ L'organisation du droit à Rome paraît avoir atteint la perfection humainement réalisable dans l'adaptation progressive aux besoins d'une civilisation. Aussi bien, l'admiration non encore épuisée, assortie au reste d'une imitation constante par des générations de juristes, est une preuve décisive que le droit romain était une des puissantes armatures du Grand Empire dont le commun des hommes garda si longtemps la mémoire. ”

“ Il comprend tout ce qui procure aux personnes une utilité quelconque. Le jurisconsulte n'étudie les choses que dans leurs rapports avec les personnes, au point de vue des avantages qu'elles en retirent. ”

“ Au XIIe siècle, lorsque l'esprit humain commençait à sortir de son assoupissement,' les légistes italiens et français ayant pour chefs Irnerius à Bologne et Placentin à Montpellier, se sai sirent du flambeau des lois romaines, longtemps oubliées an milieu des coutumes féodales qui étendaient leur domination sur l'Europe. Le jurisconsulte de l'école des glossateurs s'enquiert des textes, les retrouve, les réunit; et plein d'enthousiasme en présence^ des Pandectes, du Code, des Institutes de }ustinien, qu'il a conquis sur les ténèbres du moyen âge, il devient l'apôtre du droit romain. ”

“ Sous ce rapport, les fonctions des magistrats romains, sous le Bas-Empire, avaient plus d'importance que celles des nôtres, en ce sens qu'il y avait un plus grand nombre d'actes qui pouvaient s'accomplir avec le ministère des judices, qu'il n'y en a dans notre législation moderne. Cela s'explique par l'idée fondamentale qu'avec le progrès de la civilisation, le travail et les fonctions vont se divisant et se subdivisant dans une mesure illimitée. ”

“ Dans l'histoire de tous les peuples, l'organisation judiciaire se lie au vaste système de l'organisation politique, dont elle est un rouage essentiel. Il faudrait donc, pour en traiter convenablement, explorer toute la constitution romaine et rechercher tour à tour l'économie de ses institutions, sous la royauté, la république et l'empire, depuis Romulus jusqu'à Justinien. ”

“ Que lui importait que les différends de ses sujets fussent réglés d'après les principes de la plus sévère équité, pourvu qu'il pût atteindre facilement et sûrement ses adversaires, et les juger lui-même ou les faire juger par un tribunal docile, sans autre règle que son bon plaisir, sans aucune limite à son arbitraire ?
Ce qui manqua toujours à l'organisation judiciaire des Romains, sous la République comme sous l'Empire, ce fut un corps de magistrats indépendants, permanents, inamovibles : c'est là le vice radical du système romain. ”

“ Toutefois, ce serait tomber dans une grave erreur, que de considérer les tribunaux et le barreau de ce siècle comme des institutions à part, indépendantes de cette action continue et complexe que nous appelons la politique. A Rome , la politique était partout, dans la curie, aux comices, sur la chaise curule du préteur, sur le siège moins élevé du juge, sur le banc de l'avocat, parce que le citoyen était partout. ”

“ Si le Droit romain a mérité d'être enseigné dans nos Facultés, c'est à titre de modèle, c'est parce qu'il est le plus magnifique monument de jurisprudence civile que les hommes aient pu construire : on a dit avec raison que le Droit romain était pour les jurisconsultes ce que sont pour les statuaires les chefs-d'œuvre de l'antiquité. Comme législation civile, le Droit romain est un chef-d'œuvre de prévoyance, de justice et de rédaction ; comme ruine de l'antiquité, c'est un sujet d'étude inépuisable pour l'archéologue, le philologue et l'historien. ”

“ L'existence d'un pouvoir judiciaire et de principes destinés à en régler l'action, suppose déjà dépassée la phase du développement des sociétés où l'individu réalise lui-même son droit, sans recours à l'autorité W. Ce régime de justice privée, propre à toutes les civilisations commençantes, avait déjà cessé d'être pratiqué par les populations italiotes qui fondèrent Rome, mais il n'était pas encore très loin d'elles dans le passé. ”

“ Les jurisconsultes romains avaient compris qu'il était inutile de défendre à une personne de faire des actes qu'elle était, par la force même des choses, hors d'état d'accomplir; ils ne crurent pas utile d'ajouter à l'interdiction naturelle, que produisait par elle-même la maladie, l'interdiction civile. Il n'en fut pas de même en droit français, et, lorsque le magistrat avait reconnu l'existence de la folie, il défendait au fou de procéder par lui-même. ”

“ Pas plus dans l'ordre administratif que dans l'ordre judiciaire, les Romains n'ont connu de magistrats chargés de poursuivre la répression des crimes et des délits. L'aristocratique république accordait à tous ses sujets la mission de veiller à l'observation rigoureuse des lois, et, quelle que fût la puissance du coupable, il se trouvait toujours un citoyen fier de ses prérogatives, qui, par ambition ou par dévouement, n'hésitait pas à assumer la responsabilité souvent dangereuse et toujours grave d'une accusation publique. ”

“ S'il a pu en être ainsi, c'est que ces institutions étaient corrigées par les hommes ; c'est que ces magistratures ne furent exercées pendant longtemps que par des
citoyens qui n'avaient qu'un but, une passion : la grandeur et la gloire de la République. Ce ne sont pas ses magistratures qui ont fait la grandeur de Rome, ce sont ses magistrats. L'esprit du peuple romain était tel à cette époque, que les défauts mêmes de la constitution, il les faisait tourner à l'avantage de la patrie. ”

“ En résumé, pendant les deux ou trois premiers siècles de la fondation de Rome, la profession d'avocat n'exista pas et ne pouvait exister, puisque la défense devant les tribunaux était une charge politique imposée par les institutions à une classe de personnes ”

“ Dire que le droit de Rome est une législation morte c'est à la fois énoncer un fait historique incontesté et oublier cet autre fait historique, à savoir que les États modernes, la France surtout, ont hérité de Rome, qu'elles en ont vécu et en vivent encore. ”

“ De l'extinction du droit antérieur. — Sous les actions de la loi, le droit du demandeur était toujours consommé ipso jure par la litiscontestatio (Gaius, IV, § 108) . Le même effet ne se produit, sous le système formulaire, que si le procès réunit trois conditions : a) . S'il constitue un judicium legitimum, c'est-à-dire s'il a lieu à Rome, entre citoyens romains et devant l'unus judex. — b) . Si l'action est in personam. — c) . Si la formule est conçue in jus (Gaius, III, § 180 et IV, § 107) . ”

“ Il s'écarte ainsi du droit commun qui est le droit des gens, et fait l'originalité de chaque législation (10) . Plus spécialement, les jurisconsultes entendent par jus civile les institutions propres aux citoyens romains et auxquelles les étrangers ne participent pas : jus proprium civium romanorum (Gaius, I, §§ 108, 119 — II, § 65 — III, § 93) .
A mesure que la civilisation d'un peuple se développe et que ses relations s'étendent avec les nations voisines, le droit civil s'élargit et se fond peu à peu avec le droit des gens. ”

“ Il est désormais établi pour nous que l'inexistence n'était pas le seul mode de nullité à Rome ; mais que les jurisconsultes romains ont eu la notion d'actes produisant effet jusqu'à un moment où l'intervention du pouvoir judiciaire amène leur inefficacité sur le fondement d'un vice existant dès la formation de ces actes. La question n'est pas de savoir si les Romains ont véritablement approfondi cette théorie ; s'ils ont nettement dégagé toutes les divergences qui séparent l'acte inexistant de l'acte frappé de cette sorte d'annulabilité que nous avons constatée. ”

“ C'est à cette époque que la jurisprudence romaine jette son plus vif éclat ; toute l'activité des Romains semble s'être concentrée sur l'étude de cette science ; les plus illustres jurisconsultes, Papinien, Ulpien, occupent les plus hautes magistratures de l'Etat, même sous les plus mauvais empereurs : ils sont préteurs, préfets du prétoire. ”

“ De toutes les manières de faire une étude suivie du droit romain, c'est celle qui paraît la plus courte , la plus facile , et en même temps là plus utile, sur-tout quand il ne s'agit encore que de s'affermir dans la connoissance des règles générales. Il viendra un temps où il faudra sans doute , pour approfondir les questions particulières qui se présenteront dans l'exercice de la magistrature, étudier les interprètes du droit et ceux qui ont fait des traités sur les différentes matières de la jurisprudence. ”

“ Avec leur esprit méthodique, poussant l'analyse jusqu'aux dernières limites, et découvrant sous des apparences souvent contraires à la réalité la véritable nature des choses, les Romains ne se sont pas laissé tromper par ce fait tout extérieur, et qui n'a pas été peut-être sans influence sur la théorie des nullités du législateur moderne, que tout acte juridique, ne fût-il qu'une simple apparence, peut néanmoins en fait avoir produit des effets, et qu'il faudra agir en justice pour faire reconnaître que l'acte en question n'a pas de réalité. ”

“ Ce juge n'est pas un magistrat, c'est un citoyen investi par le magistrat d'une mission judiciaire dans chaque cause, et pour la cause seulement. C'est même un principe de droit public romain que, tandis que le magistrat est élu et créé par la cité, le juge, dans chaque cause, doit être désigné ou du moins agréé par les parties, sinon, en cas de désaccord entre elles, il est déterminé par le sort; mais le choix ne peut pas porter sur tous les citoyens indistinctement. Dès les premiers temps, et encore à l'époque où nous sommes parvenus, le monopole est renfermé dans la caste patricienne ”

“ Nous pensons, au contraire, qu'en matière d'institutions, la jurisprudence romaine n'a admis d'autre règle que celle-ci : Quoe ab initio inutilis fuit institutio non potest convalescere, ce qu'il ne faut pas confondre avec la régie Catonienne. La première règle, effectivement, en se contentant d'un initium valable, laisse le champ ouvert à l'interprétation, pour discerner quels sont les éléments constitutifs de l'initium. La seconde règle a l'inconvénient de couper court à cette discussion, en réduisant purement à une question de date la question de savoir si un legs peut être efficace. ”

“ Tandis qu'en droit français des textes nombreux organisent avec un soin jaloux des formalités destinées à protéger les citoyens contre la prononciation inconsidérée ou seulement imprudente d'une interdiction, le droit romain, oublieux en apparence des intérêts du prétendu aliéné, ne se préoccupe en rien de le protéger contre les prétentions de ses agnats ou des curateurs que le préteur peut lui nommer. ”

“ Le juge, la procédure et le droit lui-même, tout était à créer ou à régler par la seule puissance (imperium) et par la juridiction du magistrat. Alors, aussi loin que remontent ces nécessités, se formèrent des pratiques par lesquelles le magistrat romain, donnant d'autorité, en vertu de son imperium et de sa jurisdictio, l'ordre qui servirait de règle au procès, renvoya les plaideurs, pour la sentence, devant les récupérateurs, cette sorte de juges que les coutumes et les traités du droit des gens réservaient pour les discussions avec les étrangers. ”

“ Si monseigneur est magistrat d’un tribunal supérieur, par exemple de la sacrée Rote, il n’a pas besoin d’apprendre la justice : un homme de la classe moyenne a pris la peine de l’étudier pour lui. Ce secrétaire, cet aide de cabinet est un jurisconsulte de grand talent. Il faut en avoir beaucoup pour marcher sans se perdre à travers les dédales obscurs de la législation romaine. Mais, monseigneur qui l’exploite a son profit se croit en droit de le mépriser, parce qu’il gagne peu, vit modestement et n’a point d’avenir à prétendre. ”

“ Les Romains ont eu en effet une aptitude spéciale pour le droit, comme les Grecs pour la philosophie. Si l'on ajoute que l'Empire romain a embrassé dans sa domination tout l'univers civilisé, que ses jurisconsultes avaient les origine s les plus diverses, on comprend aisément que ce droit est le résultat du travail de l'esprit humain dans ce qu'il avait de plus cultivé. ”

“ Les jurisconsultes autorisés par le prince avaient-ils un privilége exclusif, de telle sorte qu'aucun autre qu'eux ne pût répondre aux consultants? On s'accorde à repousser cette idée. Le citoyen romain se formait d'une manière toute pratique à la jurisprudence, en assistant avec assiduité aux consultations ou à l'enseignement des anciens et en s'y essayant ensuite lui-même. ”

“ On n'entendait généralement par Droit romain, à l'époque où il avait en France l'autorité législative dont je viens de parler au § 111, que la réunion des lois promulguées au VIe siècle par l'empereur gréco-romain Justinien, et rassemblées dans le célèbre recueil que les modernes ont appelé Corpus juris civilis romani. Mais dans un sens plus étendu, le Droit romain est l'ensemble des règles et des principes qui ont eu force de loi chez le peuple romain, sans distinction des différentes époques auxquelles ils ont été créés, modifiés ou abrogés. ”