Lucien Beuf

“ De la perception des droits de péage et des prix du transport, nous dit l'article 42, et non pas seulement du droit, peu avantageux en luimême, de faire poser des rails sur le sol et d'y faire circuler des wagons. Ce qui lui est concédé, c'est le trafic tout entier d'une région , s'exerçant normalement et librement dans une direction déterminée; si c'est l'exploitation du trafic, qui est l'objet de l'obligation de l'État, pense-t-on qu'il puisse la concéder une seconde fois lorsqu'une première convention a déjà épuisé tout son droit. ”

“ Or, la valeur du chemin de fer ne dépend pas des sommes employées à la construire; elle sera tantôt supérieure, tantôt inférieure à ce qu'il aura coûté; une voie ferrée, comme toute industrie, au reste, ne vaut pas ce qu'elle a coûté, mais ce qu'elle produit. La loi elle-même le reconnaît par la manière, stipulée par les cahiers des charges, pour régler le chiffre de l'indemnité à fournir aux Compagnies, dépossédées de leurs concessions avant le délai fixé à l'avance (art. 36 du cahier des changes-type des chemins d'intérêt local) . ”

“ L'adjudication publique a eu parfois de si déplorables conséquences pour la création des lignes d'intérêt général, que ses avantages paraissent aujourd'hui assez difficiles à faire ressortir. C'est surtout en matière de chemins de fer d'intérêt local que les conseils généraux devront renoncer à un mode de concession, où la plupart du temps il sera malaisé de se renseigner sur la garantie que présenteront les nombreux candidats à l'adjudication; on est d'autant plus disposé à soumissionner à des conditions désavantageuses qu'on est moins disposé à les remplir. ”

“ Mais cette situation est exceptionnelle ; les événements politiques et financiers des dernières années ont rendu les capitalistes méfiants à l'excès, les ont fait se porter uniquement vers les placements considérés comme offrant une sécurité absolue, les fonds d'État, les obligations du Crédit foncier, des grandes Compagnies de chemins de fer. Quant aux valeurs industrielles, elles n'inspirent guère de confiance, et les petites Compagnies de chemins de fer d'intérêt local, qui ont contre elles les préventions d'un passé peu brillant, ne peuvent guère espérer faire exception à la loi commune. ”

“ Tous se ramènent aux frais du transbordement et aux pertes de temps qu'il entraîne; ajoutons, pour les marchandises délicates, les chances d'accidents amenés par des manutentions répétées. Le transbordement a sans doute des inconvénients, pas assez grands toutefois pour faire renoncer à varier le type de la voie selon le plus ou moins d'importance du trafic.
Il est en effet une règle qui ne saurait être méconnue, pas plus en matière de chemins de fer que dans toute autre industrie, à savoir que l'instrument doit toujours être proportionné au travail à exécuter. ”

“ Nous avons vu les dispositions nouvelles de l'art. 18 en faveur des obligataires. Quelques-unes paraissent, au premier abord, un peu minutieuses et gênantes pour les concessionnaires ; le principe, qui leur sert de base, peut être contesté. Mais, à tout prendre, il y a là un progrès sensible et une garantie réelle pour le capitalobligations, qui le mettent à l'abri, sinon de quelques mécomptes, au moins d'une perte totale.
On peut regretter que la loi de 1880 n'ait pas osé, en faveur des chemins de fer d'intérêt local, réorganiser l'expropriation pour cause d'utilité publique. ”

“ C'est cette notion, que méconnaissent ou font semblant d'ignorer ceux qui se montrent à la fois les adversaires des Compagnies et les partisans de la concurrence; le jour où un ministre sera mis à la tête des chemins de fer, sa grande préoccupation sera de supprimer et de ne pas créer des lignes destinées à faire double emploi. En attendant et jusqu'à l'expiration normale ou anticipée de leurs concessions, l'État est propriétaire des chemins de fer, et les Compagnies n'en sont que les fermiers. ”

“ Si elles veulent donner une subvention ferme, elles négocieront un emprunt, soit auprès des capitalistes, soit auprès du Crédit foncier; si elles préfèrent suivre l'exemple de l'État, elles solliciteront des Chambres le droit de s'imposer extraordinairement et elles consacreront à la garantie d'intérêt les produits de leurs taxes supplémentaires. L'importance de la subvention par les départements et les communes est un maximum, sur laquelle se réglera la garantie de l'État, ne l'atteignant pas toujours, mais ne la dépassant jamais ”

“ Mais, lorsque la concession d'un chemin de fer d'intérêt local sera faite, soit à une petite Compagnie, soit
à la Société générale des chemins de fer économiques, il faut bien se dire que le concessionnaire n'aura pas d'autre source de revenu que le trafic de ce chemin de fer, et se demander si les recettes, en tenant compte naturellement des différentes subventions allouées par le concédant et par l'État, suffiront pour couvrir les frais d'exploitation, et assurer l'intérêt et l'amortissement du capital de premier établissement. Eh bien! ”

“ Rien ne doit être plus sacré aux yeux des pouvoirs publics que l'inviolabilité de la propriété; mais si l'on admet que ce droit cède devant l'intérêt général, l'expropriation ne doit pas être pour celui qui est dépossédé une source de bénéfices. ”

“ Si les départements et les communes pouvaient consacrer dans une large mesure leurs ressources et leur crédit à développer leurs réseaux ferrés, nul doute que les particuliers, pour l'exploitation de leurs terres, de leurs forêts, de leurs usines, ne fussent engagés à construire de petits chemins de fer à voie étroite dans des conditions très économiques, suffisants pour desservir des localités peu peuplées et diminuer les frais de transport dans une notable mesure. ”

“ Les chemins de fer, soit d'intérêt général, soit d'intérêt local, ont un tel caractère d'utilité publique, l'intervention des autorités centrales et départementales est si importante, les frais de leur établissement si considérables et si lents à rétribuer d'une façon satisfaisante les capitaux engagés, qu'il a toujours été admis que l'État, les départements et les communes, destinés à rentrer un jour dans la pleine possession de ces chemins, doivent contribuer d'une façon quelconque à leur création et subventionner le concessionnaire. ”

“ « L'État s'est réservé le droit de concéder d'autres chemins dans la contrée, c'est-à-dire de faire convenablement desservir le trafic en tous sens, autrement dit, il a entendu ne pas être arrêté là où il croirait entrevoir la nécessité d'installer une ligne, si voisine qu'elle soit d'une ligne déjà exploitée, pourvu toutefois que cette nouvelle ligne soit appelée à desservir d'autres localités, à produire un trafic différent (1) . »
(1) Albert Richard, Législation des chemins de fer d'intérêt local, p. 171. ”

“ Pour la justifier, on a voulu faire une distinction entre l'établissement de la voie ferrée et les terrains nécessaires à l'exploitation industrielle, oubliant que les différentes parties du service d'un chemin de fer formant un tout indivisible, constituent des éléments inséparables. Les gares, les dépôts de machines, les ateliers de construction , les voies de garage sont indispensables au fonctionnement régulier de l'entreprise, et les voies ferrées ne peuvent se séparer du transport des voyageurs et des marchandises. ”

“ Des milliards ont été depuis un demi-siècle consacrés à la création des chemins de fer, peut-on enlever toute la valeur au gage sur lequel les capitalistes se sont crus en droit de compter? Et ce gage n'est pas autre chose que les recettes concédées, et auxquelles on voudrait porter atteinte par la concurrence. ”

“ Il n'est pas autre chose qu'un délégué, un mandataire, soit pour l'exécution des. travaux, soit pour l'exploitation de la ligne ; s'il y a un monopole, ce monopole existe au profit de l'État, qui l'afferme dans des conditions déterminées; les Compagnies n'ont pas plus le monopole des chemins de fer que la Compagnie des allumettes chimiques n'a le monopole des allumettes ou que ne l'aurait une nouvelle Compagnie pour exploiter les postes et les tabacs, si l'État croyait avantageux de concéder à l'industrie privée ces diverses sources de revenus. ”

“ IL Il en est de même, du reste, pour les voies de communication de terre; un chemin ne reçoit le caractère vicinal que par son classement; et par un nouveau classement, il peut successivement devenir d'intérêt commun ou de grande communication; c'est également le classement seul qui peut constituer le caractère légal des voies ferrées. C'est par le classement que le domaine public de l'État, comme le domaine public départemental et communal, se trouvera délimité. ”

“ Il est d'abord incontestable que chaque conseil municipal a seul le soin d'apprécier dans quelle mesure il entend participer aux frais de la ligne à créer ; il pourrait même refuser absolument son concours, sans que sa résistance pût être brisée par une autorité quelconque. Les faits de ce genre sont profondément regrettables, car ils peuvent compromettre le succès de l'entreprise ; le seul moyen d'action qui resterait au conseil général, serait de modifier le tracé du chemin de fer et d'adopter une direction peu avantageuse pour la commune récalcitrante. ”

“ Lorsque les résultats de l'exploitation ne seront que modestes, ce qui peut être considéré comme la règle générale pendant les vingt ou trente premières années, le concessionnaire devra être subventionné par l'État et les pouvoirs locaux dans les limites fixées par la loi et les conventions. Mais lorsque l'accroissement progressif du trafic assurera des dividendes rémunérateurs, il n'est que juste d'associer aux bénéfices ceux qui auront apporté à l'entreprise le concours de leur crédit et de leurs capitaux. ”

“ Au fait de la dépossession viennent, encore s'ajouter des considérations fort graves : une propriété peut appartenir à des absents, être l'objet de privilèges, servitudes, hypothèques, de droits appartenant à des mineurs ou à des femmes mariées; les prescriptions de la loi de 1841 seront pour eux une précieuse sauvegarde. Le grand jury présente plus de garantie, quant à la fixation de l'indemnité, que le petit jury, et le propriétaire ne doit pas avoir à redouter une législation, qui aurait pour effet d'empêcher qu'il lui soit attribué la juste indemnité qui lui est due. ”

“ Elles n'ont pas un passé qui réponde pour leur avenir, un réseau puissamment organisé et assurant par ses bénéfices la construction et l'exploitation des nouvelles concessions qui leur sont faites. L'histoire financière des chemins de fer d'intérêt local n'est point brillante; des financiers malhonnêtes ont voulu faire des affaires aux dépens des Conseils généraux illusionnés, des capitalistes trop confiants et du public ignorant. ”

“ Néanmoins, il arrivera que dans les premières années avant que le commerce ne se soit habitué à emprunter le service de la voie ferrée, une petite ligne ne pourra réaliser un rendement kilométrique de 3,500 à 4,000 francs, coût probable des frais d'exploitation. La subvention de l'État s'appliquera tout d'abord à ces dépenses; c'est là un des avantages que présente la subvention accordée sous forme de garantie d'intérêt; des combinaisons inexactes, des circonstances malheureuses paralyseront le développement normal du trafic et priveront les actions et les obligations de tout rendement ”

“ Le cahier des charges est l'acte constitutif de la concession; il en fixe les conditions; il détermine les obligations respectives du concédant et du concessionnaire.
Les termes en sont d'ordinaire arrêtés pour chaque concession , et toute latitude est laissée aux conseils généraux dans les limites de la loi de 1880. Toutefois, l'intervention des pouvoirs supérieurs étant moins directe et ne s'exerçant qu'après coup, un décret du 6 août 1881 a publié un modèle de cahier des charges, rédigé par le conseil d'État après une longue instruction. ”

“ Des industriels, de grands propriétaires, des chefs d'exploitations agricoles, s'imposeront parfois des sacrifices pour faciliter la tâche du concessionnaire, dans l'espoir d'augmenter la valeur de leurs terres ou de transporter à meilleur compte les éléments et les produits de leurs industries : ils fourniront les terrains, les bois, les pierres pour l'établissement de la voie, et surtout, ils souscriront un certain nombre d'actions et d'obligations, étant, par leur situation, mieux à même que personne d'apprécier l'avenir du chemin de fer. ”

“ Peut-être serait-il plus exact de dire que l'intérêt public souffre un dommage permanent tant que la construction indûment élevée subsiste; le fait seul de la conserver constitue une sorte de délit successif qu'aucune prescription ne saurait couvrir et protéger contre les réclamations du public. ”

“ Elle a l'avantage de donner au concessionnaire les premiers fonds nécessaires à l'entreprise, et à établir son crédit et à lui gagner la confiance des capitalistes; mais dans la pratique, elle a eu de déplorables conséquences. Elle a permis à des spéculateurs malhonnêtes de lancer des affaires sans chance de réussite, sans garantie réelle, qui n'ont pas tardé à succomber, laissant les actionnaires et les obligataires désillusionnés et ruinés, les départements impuissants à compléter les travaux d'exécution et à organiser l'exploitation. ”

“ Dans l'examen de la procédure, nous avons à étudier : le droit d'initiative, — l'instruction préalable et l'enquête par le préfet, — l'examen du projet par le conseil des ponts et chaussées et par le conseil d'État, — la déclaration d'utilité publique et l'autorisation des travaux -- l'exécution des travaux. ”

“ Il existe entre les différentes lignes d'une Compagnie une telle solidarité que la concession de l'une a sa raison d'être dans la concession de l'autre et qu'on ne peut porter la moindre atteinte aux avantages qu'elle retire de quelques centaines de kilomètres sans compromettre tout son équilibre ; et il va sans dire que la plupart de projets de lignes concurrentes, préparés par les conseils généraux, étaient toutes établies dans les régions les plus riches et parallèles aux chemins les plus rémunérateurs. ”