Concédant

Définition et enjeux

Albert Dreyfus,  Étude juridique de la concession de travaux publics… (1896)

“ Contestations avec les sous-traitants.
169. — 11 n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 4 de
la loi de l'an VIII. Car il ne s'agit plus de l'interprétation de là concession, laquelle ne règle que les rapports entre concédant et concessionnaire : la jurisprudence est constante à cet égard. Et elle pousse les conséquences de ce principe jusqu'à refuser de mettre en cause un sous-traitant devant le conseil de préfecture saisi d'un litige pendant entre le concédant et le concessionnaire. (C. Et. 5 décembre, 5 décembre 1873, Martin p. 916 ; 9 mars 1894, p. 190) .
”
Source : Gallica

Albert Dreyfus,  Étude juridique de la concession de travaux publics… (1896)

“ Répondons d'abord qu'en théorie cette thèse n'est pas soutenable : ce qui fait qu'un contrat est aléatoire et non commutatif, c'est que l'aléa porte sur la naissance même du droit que l'on espère acquérir en échange de l'obligation qu'on prend à sa charge ; mais ici l'aléa porte sur un résultat : la contre-partie de l'obligation du concessionnaire existe dès l'abord : c'est l'engagement que prend le concédant
de laisser la concessionnaire se livrer à son exploitation.
”
Source : Gallica

L. L.,  Trois leçons sur les participes (1834)

“ Dans les exemples du côté gauche, le participe exprime évidemment la manière d'être du sujet; il est adjectif et prend en conséquence le genre et le nombre de ce sujet.
Dans les exemples placés à droite, c'est l'action du sujet. Le participe, uni à un auxiliaire qui prend le nombre et la personne de ce sujet, demeure invariable. Il est absolument inutile de rechercher si l'auxiliaire est avoir ou être; que prouverait, par exemple, l'adjonction du verbe avoir dans les phrases suivantes ?
Les personnes que vous avez instruites, vous font honneur.
”
Source : Gallica

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