Paul-Albert Robert

“ Toute règle, par définition, gênant les activités qu'elle a pour mission de contrôler et d'orienter, provoque de la part des assujettis des réflexes tendant à les délivrer d'un long joug considéré comme pesant. Entre les gardiens de la règle et ceux qui s'efforcent de la tourner, s'instaure une lutte plus ou moins âpre selon le moment, mais permanente. L'imperfection du droit s'accroit ainsi du fait des failles et fractures qu'utilise aussitôt l'art des praticiens et qui permettent à ceuxci de désagréger la règle par pressions réitérées, tout en sauvegardant l'apparence d'un respect déférent. ”

“ Si attentive que soit l'autorité publique à pourvoir par des lois à la réglementation des rapports sociaux au fur et à mesure de leur naissance et si désireuse qu'elle puisse être d'exercer ainsi un droit de regard sur l'activité de chacun, elle est impuissante à tout embrasser dans le réseau de la légalité. La vie sociale revêt chaque jour, surtout en ces temps de transformations rapides et profondes, mille aspects inattendus qui ont échappé aux prévisions du législateur et ne retiennent son attention qu'avec un certain retard. ”

“ La tendance de l'esprit humain est de tirer de la vision de choses changeantes et multiformes un élément permanent et général d'information. Par ailleurs, il est de son essence, pour ordonner cette vision et résoudre les problèmes qu'elle soulève, de s'aider des enseignements qu'il a retenus d'autres cas semblables précédemment examinés. Sous l'empire de ces tendances, quoiqu'ayant seulement à juger des espèces conditionnées par des contingences d'événements et de personnalités qui ne peuvent se retrouver identiques, les juges en arrivent à créer une nouvelle forme du droit. ”

“ Et cependant, le vulgaire qui ne « fait pas de droit », mais lui soumet son activité quotidienne en ses manifestations multiformes, voit dans le droit autre chose qu'une réglementation technique pour des fins exclusivement utilitaires. Que dans ses moments d'humeur et de révolte, il s'indigne contre la rigueur d'un appareil qui le meurtrit, ou que, sous l'effet d'illusions sans cesse renaissantes, il appelle de ses vœux des liens juridiques dont il attend le salut, c'est toujours sous l'angle de la justice, qu'il considère les règles. ”

“ Or, le sort commun des tyrannies est de provoquer à la révolte, d'encourager la fraude et de consacrer l'injustice. On conçoit dès lors qu'une organisation juridique trop vigoureuse et embrassant de trop vastes étendues puisse, contrairement au vœu social, devenir un facteur de trouble et de désordre. Au surplus il n'est pas toujours opportun que les grands courants de la vie collective et même les activités individuelles soient étroitement assujettis à des règles immobiles, nécessairement artificielles et promptes à se fossiliser. ”

“ D'autres, plus portés à l'optimisme par un goût naturel de la vertu et une confiance instinctive en notre raison, dont les merveilleuses créations dans l'ordre matériel apparaissent comme un gage d'expansion illimitée, assurent que le droit peut et doit tendre à des conquêtes de plus en plus étendues, pour l'éternité et sur le plan de l'universel. On attribue aux préjugés, aux mauvaises mœurs, aux erreurs du législateur, les défaillances actuelles du droit. ”

“ Cristallisée en une forme a arêtes dures sur lesquelles le temps n'a prise qu'à échéance lointaine, la matière juridique dans son ensemble se modifie avec lenteur et les lumières que projettent sur elle les efforts conjugués de chaque génération de juristes n'en altèrent que peu la physionomie traditionnelle. Quelles que soient les divergences d'interprétations auxquelles donnent lieu des textes parfois obscurs et les variations que suggère dans leur application l'atmosphère particulière à chaque époque, on ne peut s'éloigner trop de la lettre, support nécessaire de la science juridique. ”

“ Or l'histoire montre que, selon un rythme irrégulier, les gouvernements forts succédant à une autorité moreollée et affaiblie, font eux-mêmes place, quand leur temps est révolu, à des états anarchiques où la notion de loi tombe dans l'oubli. Le siècle qui vit la croissance, la splendeur et la brusque désagrégation de l'Empire carolingien offre un exemple saisissant de la grandeur et de la décadence de l'autorité des lois connues sous le nom de « Capitulaires ». ”

“ Les constructions permanentes et rigides ont trop l'heur de nous plaire aux yeux de ceux qui ont plus de goût pour les solutions provisoires au fil des événements ou encore les réflexes imprévus que suggère sur le moment la volonté de puissance. Là est cependant le génie de notre race de s'insurger contre la confusion anarchique de l'évolution des événements publics ou privés et de préférer un présent organisé, gage de la sécurité du lendemain, à des improvisations hâtives ou à la confiance aveugle dans les forces obscures d'un devenir incertain. ”

“ A la pédagogie juridique revient assurément le mérite d'avoir développé chez ces esprits d'origine et de nature diverses, les qualités de précision et d'exactitude, d'ordre et de clarté, de souplesse et d'ingéniosité. Par ailleurs, si les hasards de l'existence ont éloigné d'aucuns des études qu'en leur adolescence ils avaient entreprises, du moins ont-ils conservé, pour la plupart, de leur fréquentation assidue des grands jurisconsultes, cette forme dépouillée, sans ornements mais non sans élégance, qui exprime pleinement la pensée, sans la dépasser ou la trahir. ”

“ Il faut en effet compter avec l'ignorance, la paresse, la rouerie et la mauvaise foi des hommes qui sont soumis à sa loi ou qui ont charge de son application.
Plus les règles deviennent nombreuses, et plus il y a de chances qu'elles soient ignorées, non pas seulement de la masse, mais même des spécialistes. L'accumulation des textes amène rapidement une sorte d'asphyxie du droit. Une intelligence moyenne, même préalablement familiarisée avec les aspects juridiques de la réalité sociale, se trouve débordée par les apports successifs des lois, jurisprudences et usages et leur rythme accéléré. ”

“ De tous les déréglements de l'esprit, le plus dangereux pour les sociétés est en effet celui qui donne à des exactions coupables une apparence juridique et, par cette sorte de sacrilège, détruit chez le vulgaire la notion du respect et de la soumission dus aux règles. Les siècles passés ont malheureusement connu de graves injustices, commises par des juridictions de tous ordres, sous le voile d'une religieuse observance des coutumes et ordonnances. ”

“ Là où le civisme, c'est-à-dire le sentiment profond de la soumission volontairement consentie aux lois tenues pour les facteurs essentiels du bonheur commun et de la paix sociale, animera le commun des citoyens, l'application du droit sera facilitée. De même, il sera aisé d'asseoir solidement un régime juridique dans un milieu pénétré d'idées morales vigoureuses et où la notion du devoir aura conservé son prestige. Toute règle dérivée de préceptes transcendants, qu'ils soient d'origine philosophique ou religieuse, aura des chances d'être observée ”

“ Aussi, plutôt que de s'abandonner à des espoirs incertains, on s'appliquera plus utilement à préparer l'expansion souhaitée des règles par une éducation préalable de ceux qui disent le droit, de ceux qui le mettent en œuvre et de ceux qui le subissent.
Perfectionner la technique juridique, c'est-à-dire l'ensemble des recettes, procédés et méthodes qui permettent d'élaborer les formules les plus aptes à maîtriser et à diriger les faits et gestes des individus et des collectivités, est un moyen éprouvé d'accroître l'empire du droit. ”

“ Les différends entre membres d'une même société ne sauraient perturber impunément cette société : à n'être pas réglés, ils l'entraîneraient à sa perte. Un juge (magicien, prêtre, roi, magistrat) amortit les heurts, au besoin dit, avec l'éventuelle sanction de la force de tout le groupe, qui a tort et qui a raison. Et, à la vérité, on pourrait concevoir une justice sans règles préétablies, le juge se déterminant dans chaque espèce selon l'inspiration du moment, d'après le sentiment intuitif de l'utilité sociale. ”

“ Abstraction faite de ces incidences déconcertantes qui, en dépit des soins attentionnés des plus habiles jurisconsultes, faussent le fonctionnement des règles, il peut paraître hasardé à un autre point de vue d'accorder au droit un crédit illimité. Un système juridique n'est pas l'expression d'une révélation surnaturelle qui s'imposerait aux activités, sans intermédiaires, par la seule vertu de sa transcendance. Il est l'œuvre des hommes et son application ne peut se passer de leur collaboration concrète. ”

“ Même chez les juristes d'avant-garde les moins traditionnels de pensée et les plus épris de nouveauté, le souci de la lettre du texte et de la détermination de son contenu demeurera la préoccupation dominante.
Plus qu'en toute autre science, il y a dans le droit du fait même de son objet — l'étude des règles sociales sanctionnées par la force publique — un élément stable et constant qui met obstacle aux fantaisies individuelles trop accentuées et aux renversements trop fréquents des notions acquises. ”

“ Ces ombres ne peuvent laisser indifférents les théoriciens soucieux par état de porter un système juridique à son maximum d'éclat et de rayonnement. Elles ne sauraient non plus être négligées par les politiques responsables du bon ordre de la cité. Un régime de droit aux insuffisances trop accusées et aux défaillances trop fréquentes perd de son crédit. Impuissant par le fait de ces imperfections, à contenir les violences individuelles, physiques ou morales, il devient un prétexte a leur libre déchaînement. Chacun se croit désormais autorisé à se faire justice lui-même. ”

“ Il y a plus : il ne paraît pas possible de bannir du droit toute préoccupation mystique. Qu'on le veuille ou non, les réglementations même purement techniques, en réagissant sur les rapports des hommes entre eux, les modifient et finissent par altérer à la longue la nature des choses. Ainsi, on peut se demander si les lois contemporaines sur les retraites et les assurances sociales, en affaiblissant le goût du risque, le sens de l'épargne, la notion de fortune patrimoniale, n'auront pas un retentissement sur l'équilibre social. ”

“ Les débats judiciaires, dont la presse d'information donne un compte rendu souvent romancé, sont ceux des tribunaux correctionnels, des cours d'assises. Sur une trame de règles invisibles et uniformes, le hasard des audiences tisse des scènes comiques ou dramatiques qui abusent la jeunesse sur la qualité des efforts qu'il lui faudra fournir pour acquérir la science du droit. La désillusion est grande et proche est le découragement, lorsque l'étudiant se trouve, la plume à la main, devant des formules précises dont la connaissance comporte plus de raisonnement exercé que d'ingénieuse intuition. ”

“ Les mêmes observations sont valables au regard des rapports de plus en plus nombreux qu'entretiennent les collectivités souveraines que sont les Etats. A moins de s'affronter constamment les armes à la main pour le plus grand préjudice du vaincu et aussi du vainqueur, elles doivent se soumettre à des règles. Celles-ci cependant ne peuvent revêtir la forme de lois, puisque toute loi suppose un commandement de l'autorité publique et que, par définition, la souveiaineté d'une nation consiste à n'obéir aux ordres d'aucune autre et à ne dépendre que de sa propre volonté. ”

“ Tandis que la notion de loi épuisait sa vertu mystique, le droit, se détachant d'un rituel formaliste au rayonnement diminué, trouvait dans un autre idéal l'élan nécessaire pour franchir une nouvelle étape de son destin. Au début du XXe siècle, les idées de justice sociale et internationale, dans lesquelles l'humanité laborieuse vit un message de bonheur terrestre prochain, exaltèrent le droit et multiplièrent l'action des règles, présentées comme l'instrument de la réalisation pratique des espoirs annoncés. ”

“ La conjonction présumée de la Justice et de l'Ordre du Prince valut ainsi à la loi un prestige qui survécut à la chute du trône et se trouva même renforcé par l'éthique révolutionnaire. La déclaration des droits de 1789, expression solennelle des idées nouvelles, fit de la loi, sous le signe de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, comme un centre de ralliement, autour duquel vinrent s'agréger les spéculations de l'élite intellectuelle et les aspirations instinctives des masses. ”

“ Pour conjurer le retour des orages et des alarmes, la soumission au droit, considérée comme le gage de la sécurité retrouvée, devient la préoccupation dominante de la communauté et de chacun de ses membres. La tendance du milieu meurtri par la tourmente est de s'assujettir à des règles strictes dont l'observation doit mettre pour toujours — du moins le croit-on — la pauvre humanité à l'abri des maux déjà soufferts. ”

“ L'enchantement fut dissipé, et le droit désormais déchu de sa toute puissance, sans crédit dans l'esprit des peuples revenus de leurs enthousiasmes, ne put prétendre qu'à un rôle diminué. Passé au nombre des poncifs de la littérature oratoire officielle, ce mot, vanité des vanités, ne servit plus qu'à sauver la face des hommes d'Etat et à dissimuler sous une forme académique les fins égoïstes et les buts secrets des Nations et des individus. Aussi bien, gagnés par le scepticisme universel, les jurisconsultes eux-mêmes inclinaient à se consacrer à des tâches plus modestes. ”

“ Dans un régime parlementaire, le fait seul que l'existence de la règle peut dépendre d'une majorité insignifiante et précaire, asservie à des considérations de parti, ne retire-t-il pas du reste à la loi son caractère de haute impartialité et d'arbitrage souverain ? ”

“ La multitude n'a cure des raisonnements des logiciens et des informations des sociologues. Elle a le sentiment de l'identité du droit et de la justice et de l'indivisibilité de ces deux notions : de ce sentiment dépend même le respect qu'elle accorde aux institutions juridiques. Si on veut donc que le droit soit pleinement efficace, on ne saurait faire abstraction de cette donnée que, pour la conscience collective, le droit répond davantage à une nécessité transcendantale de justice, qu'à un besoin matériel d'ordre. ”

“ La part de la sensibilité n'est pas moindre que celle de l'intelligence dans la gestation du droit, surtout si on considère que les femmes dans leur ensemble ont une activité plus affective qu'intellectuelle. L'affinement de la sensibilité collective, sa répulsion de plus en plus marquée pour le spectacle de la souffrance humaine ont contribué plus que les spéculations philosophiques, les propagandes religieuses et les nécessités économiques à l'adoucissement du droit pénal par la suppression successive de la torture, des châtiments corporels et de la publicité des supplices. ”

“ Le problème de l'extension des zones soumises aux règles n'est pas seulement technique et, si efficaces que soient les
mérites d'une élaboration longuement préparée, mûrement réfléchie, habilement acheminée et maintenue à son point de perfection, ils sont parfois insuffisants à eux seuls pour réaliser le progrès du droit.
Celui-ci dépend dans une large mesure de ce que les philosophes du XVIIIe siècle appelaient « le progrès des lumières ». Le développement intellectuel des individus importe à la prospérité d'un régime juridique. ”