Daniel de Folleville

“ L'obligation simplement morale (ou devoir de conscience) n'est point, au contraire, de l'aveu de tout le monde, soumise à ce mode d'extinction.
Nous posons donc, en principe, que, sous l'empire du Code civil, la prescription extinctive ou libératoire, lorsqu'une fois elle est consommée (art. 2223) par l'invocation de l'ayant-droit, anéantit en même temps l'obligation naturelle et l'obligation civile, sauf (ce qui est une tonte autre question) à laisser subsister dans certains cas, au point de vue du for intérieur, une dette de conscience ou une simple obligation morale. ”

“ C'est le droit idéal ou rationnel, celui qui paraît être plus épuré, plus parfait que le droit établi : c'est, en un mot, l'ensemble des principes que la Providence a imprimés dans le coeur de tout homme, pour régler ses rapports comme être sociable, soit avec chacun de ses semblables pris individuellement, soit avec la société constituée au milieu de laquelle il est appelé à vivre : or, il est de l'essence des sociétés de changer et de se développer successivement : il ne peut donc pas y avoir, même dans la sphère du pur droit naturel, un type unique et immuable ”

“ Le caractère ordinaire du droit public, c'est de ne pouvoir pas être estimé en argent; le caractère du droit privé, c'est d'admettre ce mode d'évaluation. Mais comme le législateur est souverain pour juger de ce qui intéresse la société qu'il régit, il peut ranger dans le droit public des questions purement pécuniaires, comme il peut attribuer, d'une manière fictive, un équivalent en argent à des choses dont la nature ne semblait point admettre un tel équivalent. ”

“ La morale est supérieure au droit, parce qu'elle est autre chose, et qu'elle appartient à une sphère plus élevée : mais le droit naturel n'a d'autre valeur que celle d'être un type directeur au point de vue législatif, et dès lors son autorité doit disparaître devant celle du droit positif, qui forme désormais, dans la sphère de la pratique qui leur est commune, la loi vraiment vivante et obligatoire. ”

“ Il n'y a pas de distinction à faire entre les diverses classes de la société, quand il s'agit de moeurs ; la morale doit être la môme pour tous les hommes. Mais où chercher cette morale qui servira de règle au juge? Est-ce la morale religieuse ? Tel sera certes le sentiment du juge, s'il est catholique. Si la société entière était catholique, la difficulté serait levée, il n'y aurait qu'une morale religieuse. Est-il nécessaire d'ajouter qu'il y a plusieurs religions, et qu'elles ne s'accordent pas toujours sur la morale? Trouverons-nous plus de certitude dans la morale philosophique? ”

“ Nous devons maintenant préciser ce qu'il faut entendre par « lois qui intéressent les bonnes moeurs, » au point de vue de l'interprétation de l'article 6 du Code civil : comparez les articles 900,1131,1133,1172, etc.
Il faut commencer par distinguer soigneusement les bonnes moeurs dans le sens de la religion et de la morale, d'avec ce que l'on appelle les bonnes moeurs dans le sens du droit et de la loi. La législation n'est pas un cours de morale transcendante : elle ne s'occupe pas des moeurs au point de vue de la perfection idéale ”

“ Pour moi, Messieurs, je considérerai mon oeuvre comme accomplie, si, au sortir de vos trois années d'école, vous emportez dans les différentes carrières de votre choix, avec une connaissance suffisante de la théorie et l'instinct de la pratique, le goût de l'étude, l'amour des choses élevées, le culte du beau, du vrai et du juste ; car c'est là le fond du droit, appelé à former les citoyens et à tremper les caractères.
L'avenir de la France est entre les mains des hommes de travail, comme il est aussi dans les mains des hommes d'action. ”

“ Il faut écarter soigneusement toute idée d'obligation naturelle ; car la dette résultant soit du pari, soit du jeu, est expressément réprouvée par le droit civil, sa naissance étant considérée comme susceptible de compromettre l'ordre social : ce que l'on peut admettre seulement, c'est qu'un devoir de conscience ait pu surgir à raison de la loyauté des parties : la maxime, dettes de jeu, dettes d'honneur, peut être acceptée dans le langage des gens du monde et au point de vue du for intérieur, mais jamais dans le droit. ”

“ Il convient d'éclairer le droit par l'histoire, ce monument vénérable de la tradition des siècles, qui nous révèle l'origine, les progrès et la décadence des diverses institutions humaines, avec les causes génératrices de leurs plus importantes vicissitudes. Il faut contrôler la légitimité des lois par la philosophie, à laquelle il appartient, en plaçant le devoir à côté du droit, d'affirmer ce qui est bien, ce qui est vrai, au point de vue d'une détermination théorique et absolue. ”

“ Il vaudrait mieux se servir de l'expression qu'emploient les auteurs de droit romain : droit de créance ; elle indique parfaitement la nature du droit que nous appelons personnel par opposition au droit réel : il naît d'une obligation, c'est-à-dire d'un lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur, et qui engendre une action contre la personne obligée, action qui tend à ce qu'elle fasse ou donne ce qu'elle s'est obligée à faire ou a donner. ”

“ C'est dans nos coeurs que nous trouvons le sentiment de l'existence et de la toute-puissance de Dieu, d'où naît l'obligation de lui rendre un culte et celle de conformer nos désirs particuliers à ses volontés. C'est là que. nous trouvons cet amour raisonnable et éclairé de nous-mêmes qui nous fait tendra à notre conservation, à notre bien-être, mais qui, loin de nous porter jamais à faire tort à autrui, reconnaît au contraire pour première loi la justice qui consiste dans la volonté ferme et perpétuelle d'attribuer et de rendre à chacun ce qui lui appartient. ”

“ Tous ces agissements juridiques supposent évidemment une obligation préexistante : or, ici, aux yeux de la loi, il n'y a rien, c'est le néant : car la loi sociale ne peut pas descendre dans le domaine de la conscience pour faire respecter les obligations découlant de la morale pure : elle doit garder une sage neutralité, en laissant à chaque citoyen la responsabilité de ses croyances et l'appréciation de l'étendue de ses devoirs. ”

“ Etudions de suite la distinction du droit des gens en droit naturel et en droit positif.
Qu'est-ce d'abord que le droit des gens dit naturel? — C'est l'ensemble des règles internationales qui découlent du pur droit primordial, c'est-à-dire indépendamment des origines et des habitudes particulières des différents peuples. Ces sortes de règles trouvent leur siège dans la raison universelle. Ces principes existent indépendamment de toute promulgation; ils sont immuables, innés et instinctifs, universels et applicables en tous lieux et à tous les hommes. ”

“ « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Prenez le Code pénal, et vous y rencontrerez notamment les articles 821, 317, 328, 329, qui proclament le droit de légitime défense et qui décident qu'il n'y a ni crime, ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime, ou encore imposés par la nécessité actuelle de la défense de soi-même ou d'autrui. ”

“ En dernière analyse, l'obligation purement morale n'est qu'un simple devoir de convenance, de l'accomplissement duquel l'homme n'a pas à répondre devant la société : elle n'engendre, à proprement parler, ni dette, ni créance : ses effets directs ne se produisent que dans le for intérieur : elle ne constitue pas un lien de droit, ni une véritable nécessité juridique, en sorte que, si elle est acquittée, il y a une véritable libéralité ”

“ Dès lors, la morale légale est essentiellement progressive, comme la société elle-même : « Il y a, dit avec raison M. Laurent (Principes de droit civil, t. I. page 90, n° 56 in fine) , à chaque époque de la vie de l'humanité, une doctrine sur la morale que la conscience générale accepte, sauf des dissidences individuelles qui ne comptent pas. En ce sens, on peut dire qu'il y a toujours une morale publique: les conventions contraires à cette morale seront, par cela même, contraires aux bonnes moeurs , et, comme telles, frappées de nullité. » ”

“ Sans doute, il est fort possible que le législateur se trompe, et s'il a devant les yeux un autre objectif que la nature humaine , c'est, en effet, ce qui ne manquera pas d'arriver; mais, bien que la société éprouve un grave dommage lorsque le législateur y promulgue des lois mauvaises, ce n'est encore là qu'un accident auquel il peut être aisément porté remède , si d'ailleurs ne règne pas l'opinion générale que le législateur possède un droit discrétionnaire, et que son rôle n'est point uniquement borné à déclarer la règle du juste.... ”

“ Je dois maintenant définir le droit personnel ou droit de créance. Le droit personnel proprement dit est celui qui établit entre la personne à laquelle le droit appartient, et la chose objet du droit, une relation simplement indirecte et médiate : le titulaire, pour obtenir la chose, ou une certaine prestation, ou un certain fait, doit s'adresser à une autre personne qui est obligée envers elle. ”

“ L'incapable tenu à titre simplement naturel, peut, une fois devenu majeur, contracter un engagement nouveau, par exemple souscrire à son créancier un billet ou un acte de reconnaissance, ayant pour objet de valider la dette jusque-là inexigible. De même, l'engagement pris par un failli envers l'un de ses créanciers, après un concordat, de payer à ce créancier l'intégralité de sa créance, dès que ses ressources le lui permettraient, est licite et valable, comme découlant d'une obligation naturelle. ”

“ Le mot droit civil est, en France, aujourd'hui, le plus souvent pris comme synonyme de droit privé, c'est-à-dire de la partie de la législation qui s'occupe plus spécialement de formuler les rapports nécessaires et juridiquement obligatoires qui régissent les individus, en ce qui concerne la famille et la propriété. ”

“ En dernière analyse, il peut éventuellement arriver qu'un principe de morale persiste, malgré une loi positive, contraire, et à côté d'un Code violateur de la loi morale sur un point déterminé : le domaine du for intérieur est, en effet, souverainement libre : l'homme, sur ce terrain, quelle que soit sa fonction sociale, ne relève que de sa conscience et de Dieu : il n'y a pas de droit contre le devoir. ”

“ Sans doute, celui qui a vendu un objet à un incapable peut refuser de le livrer : mais c'est qu'ici les choses sont encore entières, et la loi ne saurait favoriser le projet dolosif de l'incapable qui, rebus adhùc integris, cherche à se faire remettre un objet, qu'il compte bien ensuite se dispenser de payer. Nous considérons, d'ailleurs, au point de vue général, le droit de rétention comme un droit réel, accessoire, indivisible, d'une nature spéciale et exceptionnelle, non susceptible, par conséquent, d'extension par voie d'analogie. ”

“ C'est ainsi qu'une créance naturelle peut être valablement l'objet d'une cession ou d'un legs ; c'est ainsi qu'elle comporte le gage, l'hypothèque , la solidarité ; que surtout, aux termes de l'article 2013 , elle peut donner ouverture à un cautionnement ; dans ces dernières hypothèses, elle sert de point d'appui à un droit civil accessoire, qui alors forme la garantie pratique du créancier. Le débiteur n'aurait pas qualité pour empêcher le créancier de passer notamment les divers actes que nous venons d'énoncer. ”

“ L'élément, dit-il, qui nous paraît constitutif de l'obligation naturelle, c'est l'aveu de l'obligé, c'est la reconnaissance par lui faite volontairement qu'il se considère comme tenu, en conscience, d'une dette naturelle envers une personne déterminée. ”

“ L'obligation de conscience pure , au contraire, n'opère jamais malgré la volonté de l'obligé : il faut que celui-ci la reconnaisse spontanément, en accepte le fardeau, et l'accomplisse en toute liberté, en obéissant aux inspirations de son coeur. L'obligation morale ne produit donc, en dernière analyse, et cela à la différence de l'obligation naturelle, que des effets volontaires de la part de l'obligé : de plus, ces effets sont extrêmement limités : ils se bornent aux deux suivants : 1° le devoir de conscience peut servir de cause à la création d'une obligation civile ”

“ On dit , avec plus de raison, que le droit réel est le droit qui lie une personne à un bien meuble ou immeuble directement, qui la met immédiatement, et sans l'entremise d'une autre personne, en contact avec ce bien, tandis que le droit personnel, s'il a un bien pour objet, n'arrive à cet objet que médiatement, qu'avec le concours et par le fait d'une personne obligée. ”

“ Quant au droit, considéré comme science, il est le résultat ou la collection des différentes règles présentant ce caractère exécutoire : je vous proposerai, dès lors, en ce qui le concerne., la définition suivante : Le droit est l'ensemble, scientifiquement coordonné, des règles promulguées et juridiquement exécutoires, que la raison et la justice imposent à. ceux des rapports humains que l'utilité sociale ne permet pas d'abandonner à la souveraineté du libre arbitre. ”