Titulaire

“ Les personnes qui exercent par intérim ou en l'absence des titulaires soit un commandement, soit une fonction, ne jouissent pas généralement du droit de préséance attribué au titulaire. (D. mess., tit. XXV, art. 6; D. 6 frim. an X1I1, art. 65, etc.)
FRANCHISES POSTALES
Désignation des fonctionnaires et des personnes qui jouissent de la franchise, à raison de leur qualité, et sans condition de contreseing.
Dans toute la France :
Le Président de la République. Le Président du Sénat. _Le Président de la Chambre des députés. ”

“ Agents titulaires et stagiaires : agents nommés et titularisés dans un emploi permanent par décision. de l'autorité investie du pouvoir de nomination (préfet, maire, président ou directeur de l'établissement, etc.) et agents devant normalement être titularisés en fin de stage. ”

“ Les facultés se divisent en cinq ordres : théologie, droit, médecine, sciences, lettres. Le tit. 4 établit minutieusement la hiérarchie de tout le personnel du corps enseignant depuis le grand maître jusqu'au maître d'études. Outre le titre de membres de l'Université, les fonctionnaires du corps enseignant peuvent obtenir trois catégories de titres honorifiques, ceux de titulaires, officiers de l'Université, officiers des académies (art. 32 à 37) . ”

“ Les conseillers, juges titulaires ou suppléants, les officiers du ministère public, les greffiers et les divers fonctionnaires de l'ordre administratif, qui peuvent obtenir des dispenses de stage, ne sont pas dispensés de la production du certificat de moralité et de capacité. ”

“ La Faculté remit sa délibération à M. Laplagne-Barris, inspecteur général; elle fut d'avis que le système de l'agrégation ne devait pas être substitué au système actuel de nomination des professeurs titulaires et suppléants ; que quatre annéesd'études devaient être imposées aux jeunes gens qui aspirent à la licence; cinq ans aux aspirants au doctorat; que le diplôme de licencié devait être exigé des candidats aux offices de notaire, d'avoué, de greffier, aux fonctions de l'enregistrement, et le diplôme de capacité de ceux qui demandent une nomination d'huissier. ”

“ Le recteur est, de plein droit, président des bureaux d'administration des établissements de son académie.
actuellement procuré par l'école normale supérieure et par les facultés, qui préparent aux grades requis. Les professeurs titulaires doivent être agrégés; les chargés de cours doivent être licenciés ès sciences ou ès lettres, ou pourvus du certificat d'aptitude à l'enseignement des langues vivantes ; les professeurs des classes élémentaires peuvent n'être pourvus que d'un certificat d'aptitude spécial. ”

“ Les honoraires et les titulaires d'une section assisteront, quand ils voudront, aux séances des deux autres sections. Les associés et les adjoints pourront assister à toutes les séances, soit générales, soit de section.
Les honoraires, les titulaires et les associés auront voix délibérative en matière de science. Les diverses nominations et les affaires générales de l'Académie seront exclusivement réservées aux titulaires. ”

“ Les militaires régulièrement inscrits sur les listes de classement peuvent porter devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux leurs réclamations contre les décisions des autorités compétentes qui auront nommé des titulaires à des emplois sans tenir compte de leur ordre de classement ou de la proportion exclusivement attribuée aux candidats militaires. ”

“ Les propositions de titularisation, comportant au regard du nom de chaque intéressé l'indication du grade de titularisation et de l'emploi dans lequel sa nomination est projetée, sont transmises au chef de l'administration ou de l'établissement intéressé.
L'emploi dans lequel -la titularisation est proposée doit correspondre aux capacités professionnelles de chaque agent et comporter, par rapport à son emploi antérieur, des fonctions techniquement comparables et de même nature hiérarchique.
Art. 19. ”

“ Tout homme ayant passé sous les drapeaux douze ans, dont quatre au moins avec le grade de sous-officier, reçoit des chefs de corps un certificat en vertu duquel il obtient, au fur et à mesure des vacances, un emploi civil ou militaire en rapport avec ses aptitudes ou son instruction. ”

“ Les majors seront choisis parmi les capitaines employés comme trésoriers, officiers d'habillement et adjudans-majors; les trésoriers et officiers d'habillement, parmi les officiers qui auront été sergens-majors ou maréchaux-des. logis chefs; les adjudans-majors , parmi les lieutenans qui auront été adjudans et sergens-majors ou maréchaux-des-logis chefs ; les adjudans le seront parmi les sergens-majors ou maréchaux-des-logis chefs.
2g. Nul officier ne pourra être promu à un grade ou emploi supérieur, s'il n'a servi quatre ans dans le grade ou l'emploi immédiatement inférieur. ”

“ Personnel civil.
Article 65. Le travail de proposition pour les croix du contingent civil comprend le mémoire modèle H et la notice de renseignements (tableau A) prévue par le décret du 26 juin 1900 (voir page 72) . Il donne lieu à l'établissement d'états modèle H bis.
La colonne « Observations » de l'état modèle H bis doit faire connaître : 1° L'adresse très exacte des candidats; 2° Le grade qu'ils peuvent avoir dans les réserves ou les sections de chemins de fer de campagne; 3° S'ils sont inscrits ou non au tableau de concours pour la Légion d'honneur, au titre des réserves. ”

“ Les grands services rendus à l'Etat dans les fonctions législatives, la diplomatie, l'administration, la justice ou les sciences , seront aussi des titres d'admission , pourvu que la personne qui les aura rendus ait fait partie de la garde nationale dit lieu de son domicile.
8. La première organisation faite, nul ne sera admis dans la Légion qu'il n'ait exercé pendant vingtcinq ans ses fonctions avec la distinction requise.
9. La première organisation faite, nul ne pourra parvenir à un grade supérieur qu'après avoir passé par le plus simple grade. ”

“ Les candidatures admises à figurer sur ces listes sont rangées par catégories dans un tableau annexé à ce décret. La première catégorie comprend : les anciens officiers supérieurs, les anciens officiers subalternes signalés par des actions d'éclat, les anciens fonctionnaires ou employés supérieurs des services publics; la deuxième : les anciens officiers des grades inférieurs ; la troisième: les anciens militaires de tout grade mis hors de service par suite de blessure grave; la quatrième : les personnes qui auront accompli, dans un intérêt public, des actes de courage dûment attestés. ”

“ La loi de 1905 exige (art. 19 et 20) :
1° — L'âge de vingt-sept ans ;
2° — Certains diplômes : de licencié en droit, de bachelier eu droit, ou de capacitaire en droit, accompagnés d'un stage plus ou moins long, suivant le diplôme, dans le barreau, la cléricature ou les fonctions publiques, ou, à défaut de tout diplôme, l'exercice pendant dix ans, de certaines fonctions ; maire, conseiller général, juge consulaire, suppléant de juge de paix, conseiller de préfecture, notaire, greffier, etc. etc. ”

“ Sont admis à subir les examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'emploi d'adjudant, les sous-officiers libérables non susceptibles de concourir pour le grade d'officier d'administration et les mieux notés au point de vue de la conduite, de la tenue, de l'aptitude au commandement, ainsi
qu'au point de vue des connaissances pratiques acquise# pendant la durée de leur service actif. ”

“ J'ai l'honneur de vous faire connaître que dans le but de permettre aux autorités chargées d'établir le classement des
officiers de réserve proposés pour l'avancement ou la Légion d'honneur, d'apprécier avec le plus d'exactitude possible, les mérites de ces officiers, j'ai décidé qu'à l'avenir, des notes numériques exprimeraient les titres acquis dans l'accomplissement des services volontaires suivants : Assiduité aux écoles de perfectionnement d'officiers de réserve; Participation à l'instruction donnée dans les écoles de perfectionnement de sous-officiers de réserve ”

“ Les emplois de major, adjudant-major, adjudant, sergens-majors, trésorier, officier d'habillement et fourriers, seront donnés au choix aux officiers pourvus d'un emploi du même grade, ou ayant quatre ans du grade immédiatement inférieur. ”

“ En outre, les fonctionnaires de ces administrations qui ont obtenu le grade de licencié en droit ont des chances de faire une carrière plus rapide et plus brillante. Aussi beaucoup d'entre eux consacrent-ils à la conquête de ce diplôme les loisirs que leur laissent leurs fonctions. Aux candidats de cette catégorie, qui ne peuvent suivre les cours d'une faculté, les préparations par correspondance de l'Ecole Universelle sont particulièrement indiquées. ”

“ La liste d’ancienneté, établie par les contrôles tenus dans les corps et au ministère de la guerre, comprend tous les officiers du corps. Ils y sont placés par grade et par rang d’ancienneté dans chaque grade, quelles que soient les fonctions qu’ils exercent.
134. L’emploi est distinct du grade. ”

“ Je tout à peine de nullité de la réception.
TITRE II.
Officiers des Maîtrises.
ART. 1.er Les maîtres particuliers, lieutenans, nos procureurs, gardes-marteaux et greffiers des maîtrises, auront au moins l'âge de vingt-cinq ans accomplis, seront pourvus par nous, et reçus en la table de marbre du département, information préalablement faite par le grand-maître, son lieutenant, ou autre officier du siège par lui commis, de leurs vie et moeurs , religion catholique, apostolique et romaine, et capacité au fait des eaux et forêts ; à l'exception des greffiers, qui seront reçus à la maîtrise. ”

“ Pour être admis dans la Société, il faut : 1° Justifier de son état ou profession; 20 de l'âge ; 5° que l'on n'est ni infirme, ni valétudinaire, en fournissant un certificat du médecin et du chirurgien de la Société; 4° être notoirement reconnu pour être de bonne vie et mœurs, et ne faire partie d'aucun corps militaire soldé par l'état.
2. Chaque récipiendaire est tenu de déposer au bureau aon acte de naissance ou mariage , ou congé , dans le délai des trois premiers mois de son affiliation. ”

“ S'il montre du zèle, de l'adresse, de la capacité intellectuelles et de la conduite, il peut être élevé au grade de chef de service à dix-huit ans, et même en acquérant l'habileté pratique, les connaissances et les qualités requises, il peut être nommé, à vingt ans, contre-maître. ”

“ A la demande doivent être jointes les pièces suivantes : 4° L'acte de naissance de l'aspirant; 2° Le certificat de jouissance des droits civiques et civils; 30 Un certificat de bonnes vie et mœurs (1) , délivré par-le maire du domicile de l'aspirant ; 4° Si l'aspirant a moins de trente ans, l'acte de libération du service militaire;50 Des certificats de stage délivrés par les notaires chez lesquels l'aspirant a travaillé, et, s'il est tenu des registres de stage, les certificats d'inscription sur ces registres; 6° Si l'aspirant est docteur ou licencié en droit, son diplôme universitaire ”

“ Art. 5. A l'avenir, il faudra posséder le grade de licencié pour être admis à exercer la profession d'avocat, et avoir fait, de plus, un stage d'une année;
Art. 6. Les diplômes de. licencié, après avoir été délivrés sur le certificat des professeurs de l'école, qui, seuls,, ont le droit de faire les examens., seront, pour être.valables, visés par le président de la commission centrale de l'instruction publique et par le secrétaire. d'État de l'instruction publique.
Art. 7. Une bibliothèque sera attachée, à chaque école, de droit. ”

“ L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes, ou à leur fondé de procuration, et aux témoins.
Il y sera fait mention de l'accomplissement de cette formalité.
39. Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.
40. Les actes de l'état civil seront inscrits dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus double. ”

“ Quant à la haute administration, s'il suffit, pour prendre part aux concours à la suite desquels le personnel des commis-rédacteurs de la Direction générale se recrute, de justifier d'un diplôme de bachelier èslettres ou ès-sciences, le grade de licencié en droit permet de concourir pour le poste de commis-principal donnant, pour la 3mt classe, 3,000 fr. ”

“ Les maîtres répétiteurs de deuxième classe, après cinq ans d'exercice, dont trois au moins dans le mêmu lycée.
4. Les répétiteurs et les aspirants répétiteurs sont nommés, remplacés ou révoqués par le ministre de l'instruction publique, sur la proposition du proviseur et sur l'avis du recteur, chargés l'un et l'autre de s'assurer au préalable de la moralité et de l'aptitude des candidats.
5. Le proviseur, avec l'agrément du recteur, répartit chaque année entre les répétiteurs
et les aspirants répétiteurs : 1° le service de la surveillance des élèves dans tous les mouvements de la journée ”

“ Ainsi, en résumé, nous distinguons trois espèces d'officiers : 1° les intendants, judices; 2° leurs adjoints ou aides, juniores, parmi lesquels étaient les magistri (non les domini) servorum; 3° les juniores de ces magistri.
D'après l'article que nous examinons, le magister des serfs devait veiller à leurs intérêts. ”

“ Sont dispensés de tous droits d'inscriptions, de bibliothèque, d'examen, de certificat d'aptitude et de diplôme : i 0 pour les grades de licencié ès-lettres ou ès-sciences, tous les fonctionnaires des établissements publics d'enseignement secondaire, ainsi que les élèves de l'ancienne Ecole normale d'enseignement spécial de Cluny et les fonctionnaires de l'enseignement primaire public; 2° pour le grade de licencié ès-sciences, les préparateurs des facultés des sciences (L. fin. 30 mars 1888, art. 12 et L. fin. 17 juill. 1889, art. 8) . ”

“ Je vous le dis, l'Aspirant n'y suffirait pas, si le Commis ne seprêtait à la tâche :—le Commis, nous en parlerons.
L'Aspirant surnuméraire a bien mérité du chef, il va passer. — Encore une locution consacrée : il passe, — et le surnumérariat, ce titre envié qui
flamboie en grosses lettres sur sa commission parcheminée, met le combleaux vœux de l'Aspirant. ”

“ Ce sont les lois de recrutement qui fixent les modalités du service militaire dû par les citoyens et les diverses lois « d'Etat » qui régissent les statuts des militaires de carrière : officiers, sous-officiers de carrière. ”