Surnuméraire

“ Il préside aux examens des surnuméraires et rend compte de leurs résultats au directeur général par l'envoi des procès-verbaux, dressés sur des imprimés fournis par l'Administration (art. 7 du Règlement annexé à l'In. 2812) . Lorsqu'un surnuméraire est nommé en cette qualité dans un autre département, le directeur transmet à son collègue une copie certifiée des procès-verbaux des examens subis par ce surnuméraire (art. 14) . ”

“ Je vous le dis, l'Aspirant n'y suffirait pas, si le Commis ne seprêtait à la tâche :—le Commis, nous en parlerons.
L'Aspirant surnuméraire a bien mérité du chef, il va passer. — Encore une locution consacrée : il passe, — et le surnumérariat, ce titre envié qui
flamboie en grosses lettres sur sa commission parcheminée, met le combleaux vœux de l'Aspirant. ”

“ La durée du surnumérariat n'est pas et ne peut pas être fixée d'une manière .certaine ; elle dépend des besoins du service. On peut néanmoins assigner aujourd'hui au surnumérariat une durée moyenne de deux à trois ans. Le rang du candidat sur la liste des surnuméraires de chaque promotion, et le résultat annuel des trois examens ou concours des surnuméraires entre eux, influent nécessairement, aussi bien que les notos semestrielles et la gestion des intérim, sur la nomination plus ou moins prompte à un bureau. ”

“ —Ne répondez pas ainsi, car la réponse manque à la fois de logique et de philosophie; tout est relatif, mon cher ami, depuis le roi qui gêne son futur successeur, jusqu'à l'employé qui gêne le surnuméraire: si le roi meurt, le successeur hérite une couronne; si l'employé meurt, le surnuméraire hérite douze cents livres d'appointements. Ces douze cents livres d'appointements, c'est sa liste civile à lui; ils lui sont aussi nécessaires pour vivre que les douze millions d'un roi. ”

“ On doit éviter les erreurs de noms, les doubles emplois, les faux classements; un bon essai de manutention est de les ranger debout dans une caisse plate; on peut ainsi les feuilleter à l'aise et rapidement. La tenue du répertoire est une excellente école pour les surnuméraires ; ils y apprennent la va- leur civile des actes, la portée de certaines stipulations ”

“ Le surnuméraire pauvre est donc le vrai , le seul surnuméraire . Presque toujours enfant de la balle , fils d' une veuve d' employé , ou d' un employé retraité qui vit d' une maigre pension , sa famille se tue à le nourrir , le blanchir et l' habiller . Presque toujours logé dans un quartier où les loyers ne sont pas chers , le surnuméraire part de bonne heure . L' état du ciel est sa question d' Orient , à lui ! ”

“ Le gouvernement a voulu faire quelque chose pour eux, il a créé des places de surnuméraires. Les surnuméraires sont des gens à qui l'on dit : « Prenez patience, la première place vacante sera pour vous, attendez » ; et qui serrent en attendant la boucle de leur robe. Et comme cela ne suffisait point encore, on a décidé qu'il y aurait des aspirants au surnumérariat. Le jeune et incomparable Fo-hi était nommé ASPIRANT SURNUMÉRAIRE MAITRE JAUGEUR DES TAS DE CAILLOUX au petit village de Pi-ho ”

“ Ce temps est imputé, en partie, sur le surnumérariat et considéré, pour le surplus, comme passé dans la classe de début des receveurs et, s'il y a lieu, dans la classe immédiatement supérieure sans que le séjour dans la classe de début puisse être moindre d'une année 11 en est de même pour les surnuméraires et les receveurs qui sont appelés sous les drapeaux après leur admission ou leur nomination (art. 6, Arr. 3 déc. 1890) . Une partie dii surnumérariat, fixée à 6 mois, sans interruption, doit précéder immédiatement la nomination au grade de receveur (même arr., art. 6) . ”

“ Art. 52. Les candidats qui auront subi leurs épreuves d'une manière satisfante rece- vront, dans la limite des emplois disponibles, leur commission de surnuméraire et seront mis à la disposition de l'agent voyer en chef.Art. 53. Pendant la première année, le service des surnuméraires sera gratuit. Après ce délai, ceux qui auront montré de l'aptitude pourront recevoir des missions spéciales et être attachés par exemple à la surveillance des travaux ou appelés à concourir à la rédaction des projets. ”

“ Concours pour l'admission de surnuméraires - percepteurs. — Le Préfet, - Vu VInstruction générale du 20 juin 1859, sur le service des receveurs généraux et particuliers des finances et des percepteurs des contributions directes; - Considérant* que l'expérience a démontré que certaines parties de l'examen auquel sont astreints les surnuméraires-percepteurs, tel qu'il a été jusqu'ici déterminé, peuvent, sans inconvénient, être supprimées, tandis que d'autres comportent un plus grand développement, - Arrête: — Art. ”

“ Art; 1er. — Enregistrement de deux actes et de deux. jugements compliqués ,10 Art. 2. — Déclaration d'une succession soumise à une liquidation de communauté, et grevée de legs particuliers de sommes o d'argent n'existant pas en nature dans l'act:f. 5 Art. 3. — Rédaction d'un rapport sur une perception critiquée
ou d'un mémoire dans une instance relative à un droit contesté. 10 80 -A la suite du procès-verbal d'examen, le comité déclare, à l'unanimité ou à la majorité, si le surnuméraire est- ou n'est pas apte à régir un bureau. ”

“ IV. - REGISTRES DE RECETTE, DROITS AU COMPTANT.
Les registres d'un bureau sont de deux sortes : les uns de formalité, les autres d'administration. 1 Les premiers exigent un soin tout particulier par l'importance qu'ils peuvent acquérir dans l'intérêt public. La précision et la neteté des analysés sont de devoir rigoureux. Par un événement de force majeure, la minute ne peut plus exister; l'expédition délivrée peut se perdre : alors l'enregistrement doit, en certaines circonstances, y suppléer. ”

“ Il sert à transcrire tous les actes de mutation (Code Napoléon, art. 2181) . —On porte sur ce registre 30 lignes par page et dix-huit syllabes par ligne.
4° Registre de transcription de saisie, destiné à transcrire les procès-verbaux de saisie immobilière (art. 677 C. proc. civ.) 5° Registre pour l'enregistrement des originaux de dénonciation de saisie, et de ceux de notification de placards aux créanciers inscrits, ouvert en vertu des art. 681 et 696 C. proc. civ. Ce dernier registre n'est plus en papier timbré. ”

“ Art. 51. Les notaires, huissiers, greffiers, et les secrétaires administratifs, présenteront, tous les trois mois, leurs répertoires aux receveurs de l'enregistrement de leur résidence, qui les visiteront, et qui énonceront dans leur visa le nombre d'actes inscrits. ”

“ Les registres de Manutention sont les suivants : 4° Répertoire des formalités. Ce registre, en papier libre, est servi de l'extrait, sous le nom de chaque grevé, à la case qui lui est destinée, des inscriptions, transcriptions, radiations, et des autres actes qui le concernent, ainsi que de l'indication des registres où chacun de ces actes sera porté. Toutes les formalités requises doivent y être portées avec le plus grand soin, ce registre devant offrir en quelque
sorte le bilan hypothécaire de chaque particulier. ”

“ Vieux habits! vieux galons!. 9 L'Aspirant surnuméraire. 19 Le Surnuméraire de direction. 23 Le Surnuméraire du service actif.., 29 Les Commis., 37 Le Commis principal adjoint. 45 Le Receveur 53 Les Commis de direction. 61 Le service des sucres. 71 Le Contrôleur., 81 Le Receveur principal. 91 L'Inspecteur. 99 Le Sous-Directeur. 109 Le Directeur., 119 L'Administration centrale (Commis principaux et Commis) 127 Les Chefs et Sous-Chefs. 135 Le Chef du Personnel. 143 L'Administrateur. 153 Le Directeur g¿néral. 159 Le Receveur buraliste et débitant de tabac. 169 Les femmes d'employés. ”

“ Une table alphabétique termine ce sommier.
3° Registre des candidats au surnumérariai. — Ce registre sert à l'inscription des demandes d'admission des candidats au surnumérariat (art. 4, Arr. min. 3 déc. 1890) . L'In.
1744 a donné le modèle de ce registre. Il doit contenir actuellement huit colonnes, savoir : 1° numéro d'ordre ; 20 date de la demande; 30 nom et prénoms du postulant; 4° date de la naissance ; 5° lieu et département où il est né ; 6° résidence actuelle du postulant ; 7° date de l'envoi de la demande et des pièces justificatives ”

“ Ce registre se compose de différentes cases qui ont chacune leur destination particulière, et dans lesquelles on inscrit les noms , prénoms et profession de l'arfivant, les noms et prénoms de son père et de sa mère , la date et le lieu de naissance, son signalement, en quelle qualité il est entré au service , etc., etc. ; il y a aussi des cases pour inscrire les campagnes , les promotions , les actions d'éclat et enfin le numéro matricule , numéro qui ne quitte jamais le militaire et se trouve inscrit non seulement sur son livret, mais encore sur ses effets. ”

“ Ce bordereau est transcrit sur un registre au moyen duquel les bulletins destinés à être apposés sur les gages sont dressés. Chaque bulletin fait connaître : L'échéance du sursis — le numéro d'ordre — l'indication du nantissement (division ou bureau, numéro, date, prêt, désignation sommaire) — la date d'inscription du sursis.
850. — Les bulletins, signés par l'employé qui les a établis, sont remis aux Magasiniers-principaux, qui font inscrire sur le répertoire d'entrée, en regard des articles, le numéro d'ordre indiqué par le Secrétariat général 1. ”

“ La nomenclature des pièces exigées est la suivante : 1° Une demande au Ministre, sur papier timbré, qui doit être rédigée par chaque candidat au bureau même de l'inspection ; 20 Une expédition sur timbre et légalisée de l'acte de naissance ; 30 Une pièce établissant la situation militaire ; 40 Le diplôme de licencié ou le certificat de sortie de l'École polytechnique ; 50 Une déclaration sur papier libre de la langue étrangère (anglais ou allemand) sur laquelle le candidat désire être examiné.
Les candidats peuvent en outre produire les divers diplômes en leur possession. ”

“ La recette est inscrite.
au registre n° 1288. Le numéro d'inscription à ce registre est porté dans le cadre ad hoc du bordereau n° 1289 et la recette est immédiatement constatée sur l'état mensuel n° 1260. Ces bordereaux doivent être visés par le receveur ou un commis principal délégué (art. 328 quater) . — L'inspecteur doit les vérifier et les rapprocher du registre n° 1288.
— Les totaux journaliers du registre n° 1288 sont reportés, en fin de journée, sur le dépouillement n° 1261 (art. 2167) .
Timbres-poste. — Chiffres-taxes. ”

“ ART. 4. Les lettres recommandées seront inscrites sur un" registre à souche. Le numéro d'enregistrement de chaque lettre sera porté sur un bulletin qui sera détaché de sa souche et remis à l'envoyeur.
ART. 5. Chaque lettre portera le numéro correspondant à son enregistrement; elle sera frappée en outre du timbre du bureau expéditeur, de celui du jour de départ, et, de plus, d'un timbre particulier.
ART. 6. Les lettres recommandées seront réunies et formeront un paquet à part. Elles seront accompagnées d'une liste
nominative qui indiquera le numéro du registre et le uuin du destinataire. ”

“ Les noms de toutes les recrues qui auront été inscrits ailleurs que dans le lieu de leur naissance, seront relevés et expédiés à l'administration militaire de leur localité d'origine pour être affichés.
Les mêmes noms seront joints au tableau de recensement de cette dernière localité, et le tableau ainsi complété sera comparé au répertoire de l'officier de l'état civil. Les noms qui n'auront pas été portés sur le recensement indiqueront les jeunes gens qui n'ont pas répondu à l'appel. ”

“ Voir les seings de : Barthélemy Bonjour (Pl. xiv, n° 4) ; Pierre Jardin (Pl. xv, n° 2) ; Jean Altanon (Pl. xv, n° 3) ; Jean Palmier (Pl. xn, n° 5) .
Mais il est très-rare de rencontrer avant le milieu de ce siècle des seings du nom écrits en caractères cursifs, c'est-à-dire des signatures telles que nous les entendons aujourd'hui.
CHAPITRE VII
GÉNÉRALISATION DE L'EMPLOI DE LA SIGNATURE PROPREMENT DITE
La tendance du nom à pénétrer dans le seing manuel et même à se substituer à tout motif de pure fantaisie est de plus en plus marquée jusqu'au milieu du XIVe siècle. ”

“ Dès l'époque fixée pour l'ouverture à la commune des listes de recensement, les officiers de places militaires requerront des officiers de l'état civil qu'il leur soit fait expédition de la copie fidèle du répertoire alphabétique de leurs registres de naissance comportant l'âge de toutes les recrues. ”

“ Immatriculation (art. 94) . - Les officiers de réserve des troupes de la marine sont immatriculés, dès que leur nomination est notifiée au corps, d'après les mêmes règles et dans les mêmes séries que les officiers de l'armée active, conformément aux dispositions des instructions des 23 septembre 1890 et 21 septembre 1893. Toutefois leur numéro matricule est suivi de la lettre R.
Les officiers retraités et démissionnaires pourvus d'emplois dans la réserve conservent le numéro matricule qu'ils avaient en activité suivi de la lettre R et le même feuillet matriculaire. ”

“ Registre matricule des officiers et de la troupe.- Feuillets individuels d'immatriculation, états de mutation et table alphabétique à envoyer mensuellement au Ministre.
121. Le registre matricule des officiers, celui des vétérinaires et celui de la troupe (modèles nos 7 et 8) , sont destinés à recevoir l'inscription détaillée des renseignements qui établissent l'état civil des militaires de tous grades qui font partie du corps ; leur signalement ; le titre sous lequel ils sont incorporés ; la relation successive de leurs services ”