Sous-directeur

“ Les directeurs sont ordinairement chargés de traiter avec les tiers, de diriger les travaux nécessaires pour les opérations sociales, de diriger les bureaux de l'administration. La création de sous-directeur est surtout nécessaire quand la société a des établissements éloignés let' uns des autres. ”

“ Les copies ou extraits des registres, journaux, comptes et états, autres que ceux attribués au vétérinaire, sont faits, soit par le sous-directeur, soit par le surveillant, dans les établissements où il existe un fonctionnaire de ce grade, sous le contrôle du sous-directeur.
ART. 52.
Il est bien entendu que, si rien ne doit entraver le directeur dans la direction absolue de son dépôt, il ne doit, de son côté, engager aucune dépense à l'insu du sous-directeur agent comptable, qui est
appelé à concourir, avec le directeur, à la conclusion des marchés pour fournitures à l'économie. ”

“ Le censeur surveille tout, mais surtout les comptabilités et la stricte observation des statuts au point de vue administratif.
TITRE VI Direction
ART. 29.
Les affaires courantes de la Société sont gérées par un Directeur.
Il pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs Sous-Directeurs.
Le Directeur doit être l'un des administrateurs, dont il est le président; — il est nommé par le Conseil syndical et doit être propriétaire de 20 actions.
Les Sous-Directeurs sont nommés par le Conseil syndical sur la présentation du Directeur. ”

“ Dès lors, tous ces services et éléments de services, qui, bien que ne s'occupant que d'un seul et même problème, contrôle des étrangers n'avaient aucun organe de direction pour opérer leur synthèse, ne forment plus qu'un tout complet sous l'autorité d'un sous-directeur pleinement responsable de la bonne marche de son service. ”

“ Le sous-directeur tient la main à ce que, en dehors des cas exceptionnels, les livraisons par chaque magasin ne soient faites qu'une fois au plus par jour.
Les bons ne doivent comprendre que les matières et objets qui sont immédiatement applicables au travail à exécuter. Ils sont distincts par commande (2) .
Si, pendant le cours d'un mois, on s'aperçoit qu'il a été perçu plus de matières qu'il est nécessaire, l'excédent est réintégré au magasin. Mention de cette réintégration est faite sur le bon provisoire et sur la souche; elle est signée par le chef d'atelier ou surveillant. ”

“ Le 1er novembre 1839, il fut rappelé à l'administration centrale comme sous-directeur, chef de la 3e sous-direction; il se retrouva ainsi à la tête du service actif dans lequel il avait longtemps travaillé. Il conserva cet emploi jusqu'à sa mort ; en 1844, le titre d'administrateur fut substitué à celui de sous-directeur. ”

“ Ce sous-directeur ne sera pris que parmi les plus forts actionnaires de la société.
Art. 28. Le directeur et le caissier ne pourront être révoqués que pour cause légitime, telle que malversation ou mauvaise gestion évidente ; le conseil de surveillance, sous la réunion des quatre cinquièmes au moins de ses membres, aura seul le droit de convoquer l'assemblée générale des actionnaires, qui pourra prononcer cette révocation, par l'effet de laquelle leurs fonctions cesseront aussitôt.
Comptes et partage des bénéfices. ”

“ Organisation. — C'est une société anonyme par actions. L'assemblée des actionnaires élit quinze membres qui ont acheté plus de cent actions chacun, en vue d'organiser le comité exécutif d'où sortent un directeur et un sous-directeur ”

“ Ainsi, plus qu’un directeur de société anonyme dont le conseil de Gérance n’est pas même un Conseil d’administration, le Gérant voit ramener en sa personne toute l’autorité et les prérogatives de la direction. ”

“ Le commissaire du gouvernement, le directeur-général de l'association, les sous directeurs et les comptables jouiront seuls d'un traitement fixe ; les autres membres de l'agence et les géomètres n'auront droit qu'à des indemnités de voyages, et au paiement des vacations qu'ils feront pour procéder à l'estimation des immeubles sur lesquels on demandera à emprunter.
Un sous-directeur et autant de conseillers qu'il y aura de cantons dans l'arrondissement de sous-direction, composeront le personnel de chaque sons-direction d'arrondissement. ”

“ L'emploi de sous-caissier payeur central est assimilé a celui de sous-directeur.
La répartition par classe des sous-directeurs, chefs et souschefs de bureau, rédacteurs et expéditionnaires de tout grade
ne peut avoir lieu que dans les limites du crédit porté au budget. ”

“ Il doit particulièrement veiller, sous l'autorité du Sous-Directeur et suivant les directives qu'il en reçoit : — à l'équilibre des charges et du personnel entre les divers organismes placés sous sa responsabilité; — à l'établissement de programmes judicieux et à leur exécution; — à la bonne organisation et à la discipline des ateliers (y compris l'atelier des transports de la Sous-Direction quand ce dernier utilise des véhicules automobiles) et des magasins; — à la bonne utilisation des moyens qui y sont mis en œuvre ”

“ Le Directeur dirige toutes les opérations de la Banque et le travail des bureaux. Il est assisté par les Sous-Directeurs, auxquels il délègue des fonctions spéciales.
Il signe, au nom de la Banque, tous traités et conventions ; mais avec approbation préalable du Conseil de surveillance, pour tous les actes autres que ceux d'administration pure et simple. Aucune opération ne peut se faire sans son consentement.
Toutes les poursuites judiciaires sont exercées en son nom.
Il fait exécuter les lois, statuts et règlements de la Banque, les délibérations du Conseil de surveillance. ”

“ Les employés du service actif qui font des remarques de nature à motiver des représentations au receveur principal lui-même, doivent les communiquer au sous-directeur, qui examine les faits et prescrit ce qu'il juge nécessaire. ”

“ Le Sous-Directeur, dans ce rôle chargé, laborieux, perd sa personnalité. Il n'a plus qu'un titre honorifique en quelque sorte, lequel, toutefois, compte pour l'avancement, ce qui est l'essentiel.
C'est un premier commis hors ligne, ou, pour mieux dire, hors cadre. En dehors des bureaux, il peut vivre chez lui en bon père de famille, voire en garçon, suivant son état social, sans aucune obligation de représentation. Il n'a de valeur acquise qu'auprès du personnel qu'il dirige de fait et avec
uel il est généralement en excellents rapports. ”

“ « Croyez-vous, reprit-il, que vous pourriez être en mesure d'avoir un habit pour le mois prochain? J'ai l'intention de donner un bal. Ce serait une occasion toute naturelle de vous présenter à M. le sous-préfet; il ne faut pas qu'un jeune homme néglige de faire de bonnes connaissances.
— Le mois prochain j'aurai un habit, monsieur le sousdirecteur. » Voyant que M. le sous-directeur n'avait plus rien à me dire pour le moment, je pris respectueusement congé de lui, et je retournai à mon travail. ”

“ On propose une entreprise à former avec un capital de 100,000 florins, à 1,000 florins par action : c'est cent actionnaires; chacun prend autant d'actions qu'il lui plaît. Le directeur est fixé à cinq ou six, et il a ses gages ; lui seul sait le secret de l'entreprise. On lui donne un sousdirecteur qui a une action, et n'en peut avoir davantage. Il a aussi son gage. A ce sous-directeur, teneur de livres en premier, on accorde deux commissaires, ou teneurs de livres en second ”

“ La création de sous-directeurs est surtout nécessaire lorsque la société a plusieurs établissemens dans des lieux différens.
Lorsque les opérations qui font l'objet de la société doivent commencer dès sa mise en activité, et être les mêmes jusqu'à la dissolution, il est nécessaire de nommer les directeurs avant cette mise en activité , et leurs fonctions restent les mêmes depuis le commencement de la société jusqu'à sa fin. ”

“ Le directeur général, assisté de sous- directeurs, ordonne toutes les opérations et règle les diverses parties du service des deux établissements; il prescrit les mesures nécessaires pour la tenue régulière des livres et des caisses; il veille à ce que les écritures, qui sont tenues en partie double, en soient distinctes ; il ordonnance les payements ; il vise et arrête les divers états de toute nature.
nature.
Il est responsable de la gestion des deniers de la caisse, et le maniement desdits deniers appartient : à Paris, à un caissier, justiciable de la Cour des comptes ”

“ Deux divisions d'affaires politiques et commerciales ont chacune un directeur, 2 sous-directeurs, et 8 commis, payés tous comme aux archives. La comptabilité est sur le même pied , sauf un sous-directeur, et nous remarquons 12,000 fr. pour un commissaire du conténtienx, qui a été créé à l'occasion des réclamations étrangères payées par la France, en vertu d'un traité de 1818, et qui, par conséquent est ou doit être depuis longtemps débarrassé de leur liquidation. ”

“ Ils ont en outre par leur nombre la diversité des intelligences ; ils peuvent donc élire entre eux des directeurs, des sous-directeurs et tous les employés nécessaires à leur administration. Pour que la gestion des fonctionnaires soit irréprochable, on se réserve le droit de les révoquer à volonté. ”

“ M. le directeur actuel me paraît être animé, à mon égard, de tous autres sentiments que son prédécesseur ; — mais il ne peut agir que d'après les instructions qu'il reçoit de l'administration, — et ces instructions paraissent être, à mon endroit, inexorables. ”

“ Or, cet ingénieur, cet homme pratique, qu'on désigne souvent par le nom de directeur-gérant doit, pour acheter, vendre, traiter avec les tiers, avoir des pouvoirs étendus et par sa signature engager la société (1) . — Cependant est-ce un directeur dans le sens de l'art. 22? Nullement, bien qu'eu fait on lui donne souvent ce nom, et quand il serait pris, comme le porte l'art. 22 parmi les actionnaires administrateurs. En réalité, ce n'est qu'un agent salarié, comme un caissier, un chef d'exploitation.
La société tout entière en répond comme de tous ses préposés, dans les termes, soit de l'art. ”

“ Un directeur résidait au chef-lieu de chaque généralité; dans plusieurs généralités il y avait deux directeurs, l'un pour les droits de contrôle et l'autre pour le domaine corporel. Sous les ordres du directeur étaient les contrôleurs des actes, les receveurs
des domaines et bois, les conservateurs d'hypothèques, les contrôleurs ambulants qui faisaient des tournées, par quartiers, dans tous les bureaux, et des vérificateurs. ”

“ Celui qui dirige une exploitation commerciale, en totalité ou en partie, pour le compte d'autrui. En principe, le directeur est un employé supérieur de l'entreprise lié à son patron par un contrat de louage de services et soumis, pour sa révocation et son privilège en cas de faillite, aux règles du droit commun des employés. ”

“ S'il y a dans le département une ou plusieurs sous-directions, le directeur transmet en même temps à l'Administration, après les avoir annotés, les rapports fournis par les sous-directeurs. Ibid, ,^.,e 26. En cas de vacance d'emploi, de congé ou de maladie, l'intérim de la direction est confié à celui des inspecteurs du département qui, par son ancienneté dans la classe la plus élevée du grade, occupe le premier rang. Ibid.
27. Le directeur n'agit pas seulement comme chef supérieur du service du département ”

“ En conséquence, c'est à lui que vient aboutir l'organisation du contrôle.
« Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d'un seul. » Le Directeur général est son émanation, et c'est de lui seul que les exécutants de l'entreprise relèvent.
Son rôle est de fournir les directives générales, d'exercer le contrôle hiérarchique sur ses subordonnés immédiats, de rassembler les documents établis par le service de contrôle, pour les transmettre au Comité de Direction, et en cas d'urgence prendre les décisions qui s'imposent. ”

“ Le directeur-général, et en son absence les deux sousdirecteurs, auront le droit d'assister au conseil d'administration et n'y auront que voix consultative; à eux seuls appartiendra le droit de présentation de tout ce qui se fera dans l'établissement de la Banque. ”

“ Il arrive le plus souvent qu'une entreprise n'est pas d'une envergure suffisante pour justifier la collaboration de plusieurs personnes. Une seule suffit pour assumer la tâche de direction ; l'unité de commandement est alors parfaitement assurée et la bonne marche de l'affaire ne dépend plus que des dons d'intelligence et d'organisation du directeur. Mais dès que l'entreprise prend une certaine importance et que plusieurs personnes sont. affectées à une mission de direction, le Directeur général doit en outre coordonner les efforts individuels de ses collaborateurs. ”

“ Mais, en général, le Sous-Directeur est, pour ses collaborateurs, uiî ancien camarade.
Accueil bienveillant, indulgence, intérêt particulier, les agents sous ses ordres trouvent tout cela en lui. Il est leur conseil, leur appui, ce qui n'exclut ni les redressements obligés, ni la mercu-
riale familière, ni la réprimande officielle, qu'il sait dispenser à propos dans les cas graves.
La direction d'arrondissement est le foyer qui ranime les tièdes, stimule les apathiques, encourage le zèle ou en modère les élans. Là, l'agent de la Régie se sent sur un terrain où il a le pied sûr. ”

“ Les chefs de sections (à l'exception de celui de l'administration) , les magasiniers, les commis aux achats et aux ventes, les comptables, les artistes et les aides doivent à leur tour considérer dans leurs directeurs respectifs un homme que l'élection à la majorité a revêtu du double caractère de patron et de père. Chaque directeur est responsable des hommes et des choses confiés à sa direction : chacun d'eux doit par conséquent joindre à la sévérité d'un patron, pour les intérêts sociaux, la bonté et la justice d'un père. ”

“ Les directeurs, les chefs du génie, les commandants l'écoles, les sous-directeurs des établissements et les officiers et officiers d'administration chargés de les seconder, sont responsables de l'emploi du matériel, chacun dans la limite de ses attributions et des ordres qu'il a donnés. ”