Vérificateur

“ La profession de vérificateur de bâtiment est tout indépendante et sans aucune responsabilité. Vérifier, c'est-à-dire examiner les mesures des travaux, apprécier leurs qualités et y appliquer les prix, voilà en quoi consiste la mission du vérificateur.
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L'homme appelé à ces fonctions doit être honnête, probe, consciencieux et instruit ; malheureusement, l'on en trouve peu , et souvent, soit ignorance ou cupidité, entrepreneurs et propriétaires sont victimes d'une foule de vérificateurs qui n'en ont guère que le nom. ”

“ Celui qui est détenteur de poids et mesures non revêtus du poinçon de vérification annuelle ne peut être excusé sous prétexte qu'il les avait achetés postérieurement à la dernière visite du vérificateur et qu'il n'était pas'tenu de se transporter à son bureau, ni sous prétexte qu'ils portaient la marque de la vérification primitive. ”

“ L'Inspecteur chez les Indirects — côté des boissons — n'est pas la mouche du coche. Il n'a pas non plus le rôle sérieux de l'I nspecteur de l'Enregistrement, l'homme que nous voyons penché sur des grimoires tatoués de timbres, à la recherche de la petite bête; encore moins a-t-il la mission officiellement solennelle de l'Inspecteur des Finances, le vérificateur sans merci, vivant solitaire, s'abattant à l'improviste sur le fonctionnaire comptable qu'il terrorise, fût-il impeccable. ”

“ Chaque fois que les moyens mis à sa disposition ne lui permettent pas de redresser une anomalie, le vérificateur doit être capable, d'après les explications qui lui ont été fournies par les services intéressés, de suivre l'affaire et de provoquer une décision dans les délais les plus rapides. ”

“ Les Inspecteurs sont des employés supérieurs d'un grade au dessus des vérificateurs. Les inspecteurs sont sous les ordres et la surveillance immédiate des directeurs.
Ils sont préposés pour reconnaître dans chaque bureau la situation de toutes les parties du service; exercer une surveillance approfondie sur les opérations de receveurs et des vérificateurs, et eo transmettre les résultats à l'administration ; pour s'assurer que les receveurs et vérificateurs sont à leur poste; qu'ils.procèdent avec méthode et qu'ils -remplissent toutes leurs obligations avec zèle et exactitude ”

“ POI POI
et un aide-vérificateur Ces vérificateurs sont chargés de la révision annuelle, de la confection des matrices de rôles et de la recherche des assujettis. Ils n'ont point qualité pour constater les contraventions. Ils ne peuvent que les signaler aux inspecteurs. Une ordonnance du préfet de police, renouvelée tous les ans, détermine le mode et les époques des vérifications des poids et mesures, pour toutes les localités de son ressort. ”

“ Art. 2. La vérification aura li-eu, dans les communes soumises à la vérification annuelle et dans celles non exercées en 186 , conformément à l'itinéraire arrêté pour chaque bureau de vérification, savoir : (suit le tableau) . — Art. 3. La vérification périodique sera faite au domicile de chaque assujetti, qui devra présenter au vérificateur, nonseulement les instruments de pesage et de mesurage obligatoires d'après sa profession, mais' en même temps ceux qu'il posséderait de surplus ”

“ Les vérificateurs doivent étudier la conduite privée des comptables et des commis particuliers qu'ils emploient, leur genre de vie, leurs habitudes, leurs dépenses, et en faire rapport, tant au directeur qu'à l'Administration. ”

“ Art. 30. Ils sont nommés par le directeur de l'intendance qui leur délivre une commission au nom du Ministre.
• Radiations.
Art. 31. Les vérificateurs civils ayant atteint leur soixantecinquième année sont rayés des contrôles; cette radiation est prononcée par le directeur de l'intendance.
Sont rayés des contrôles dans les mêmes conditions, les véri-
ficateurs civils d'une insuffisance notoire, ceux qui ont manqué gravement à leurs devoirs professionnels et enfin ceux qui viennent à être chargés de travaux analogues aux confections et fournitures qu'ils ont mission d'inspecter. ”

“ Le vérificateur fournit au comptable la reconnaissance des valeurs que ce dernier lui a remises, conformément au bordereau dressé au début de la vérification; il se fait remettre, aussi sur sa reconnaissance, tous les registres servant à la perception. Id.
La suspension étant prononcée, le directeur pourvoit aux intérim et à la gestion de l'emploi jusqu'à la décision de l'Administration. Id. Le directeur, le sous-directeur et l'inspecteur ont le pouvoir de suspension à l'égard des comptables de tous grades Id.
2324. Constatation des débets. Ecritures de comptabilité. V. 288 à 293. 2325. ”

“ Droits respectifs des agents de bureau et de brigades. A l'exclusion des préposés-visiteurs ou des préposés auxiliaires, le vérificateur coté à l'opération désigne seul les colis sur lesquels doivent porter les épreuves (C. lith. du 15 avr. 1847) ,
Le service actif n'a nullement à intervenir dans la vérification des marchandises, c'est-à-dire la reconnaissance du poids ou de la quantité comme de la nature ou de l'espèce des marchandises ”

“ Du reste, on ne s'intéresse bien à son service que si on ausculte méthodiquement ses pulsations; d'où la nécessité de procéder à des comptages, de dresser avec soin des statistiques, des graphiques, etc.
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Pour conclure, on peut résumer ainsi qu'il suit la pensée dominante de cet exposé. Tous les conseils, toutes les directives données pour stimuler l'activité et le zèle du personnel de contrôle et de surveillance doivent finalement tendre vers un but unique : faire de l'inspecteur un chef, c'està-dire un éducateur, un animateur et non un vérificateur de papiers. ”

“ Art. 26. Les vérificateurs civils sont chargés : 1° D'inspecter les usines et les ateliers des fabricants et entrepreneurs, de concert avec les sous-intendants militaires; 2° D'examiner, avant les commissions de réception, des spécimens de matières et effets prélevés sur les livraisons des entrepreneurs; 3° D'examiner, de concert avec le gestionnaire, lorsqu'ils en reçoivent l'ordre du sous-intendant militaire, les effets déjà reçus et placés en magasin, dans le but de vérifier leur état de conservation et leur aptitude à faire un bon service. ”

“ L'examen dû dossier doit être attentif et n'entraîne pas, pour le vérificateur, l'obligation d'admettré conforme — toute admission pour conforme d'une déclaration accompagnée d'un dossier complet, ne peut être décidée qu'après visa de l'inspecteur et avant enlèvement de la marchandise ; j 29 Pour éviter toute erreur et toute fraude, ne procéder qu'à une seule opération de visite à la fois/ 3° S'assurer très convenablement de l'espèce, la qualité. la valeur et l'origine de la marchandise ; en cas de doute, envoyer des échantillons au laboratoire ou consulter des experts ”

“ Les vérificateurs peuvent toujours faire, soit d'office, soit sur la réquisition du maire ou du procureur du roi, soit sur l'ordre du préfet et des sous-préfets , des visites extraordinaires et inopinées chez les assujettis. ”

“ Défenses très-expresses sont' faites aux employés des douanes de laisser expédier pour le Levant aucun des susdits ballots estampillés, s'ils ne sont accompagnés du certificat désigné ci-dessus.
Art. 49. Les contrôleurs seront nommés comme les vérificateurs, et jouiront du même traitement.
Art. 20. Les vérificateurs et les contrôleurs tiendront un registre, lequel contiendra la date du jour où le drap aura été apporté à la visite, et le résultat de la vérification et du contrôle.
Les Prud'hommes ou les jurés signeront à chaque séance le registre du vérificateur. ”

“ L'intérêt de la société exige plusieurs fonctionnaires, agents de police, maires adjoints, commissaires contrôleurs, vérificateurs de l'enregistrement, etc., etc., spécialement affectés, chacun en ce qui le concerne à la constatation des contraventions à certaines lois. Si on n'a pas tonné la vérification de l'enregistrement à un commissaire de police c'est par^e qu'il manquait de connaissances
spéciales, à plus forte raison ne peut-on lui confier !a vérification des substances commerciales, alimentaires et médicamenteuses. ”

“ Tous les agents de l'administration, et spécialement les vérificateurs et inspecteurs sont chargés d'exercer sur les dépôts publics une surveillance permanente et approfondie. Ils ont à s'assurer, non seulement au vu des actes et répertoires qui leur sont présentés au bureau, mais par leur transport personnel dans les études : ° si les notaires tiennent le répertoire dans la forme prescrite par l'art. ”

“ Or, toutes les fois que la vérification des employés devient incertaine, faute de connaissance de leur part, c'est-à-dire, s'il est au-dessus de leur portée de discerner la naïveté ou la fausseté des contours et des traits particuliers qui caractérisent lès diverses marques ; si les vérificateurs désignés par la loi ignorent l'art de bien faire l'analyse de chaque espèce de poinçon ”

“ Art. 25. En cas de refus - d'exerciee de la part des marchands et débitants , et toutes les fois que les vérificateurs auront à procéder chez les débitants-avant le lever et après le coucher du soleil, dans les lieux de vente ouverts au public, les vérificateurs ne pourront s'introduire dans les maisons, bâtiments et magasins qu'en présence, soit déjugé de paix, soit de son suppléant, soit du Maire, de l'adjoint ou du commissaire de police. ”

“ ThomasV (d) 12 novembre 2010 à 20:09 (UTC) Par les notes, je cherchais seulement à faciliter la communication entre correcteurs et vérificateurs. L'idée est de repérer les questions, sinon les vérificateurs vont peiner à retrouver les questions mal décrites en PDD-livre. ”

“ Mon plan d’inspection est tout fait ; depuis douze ans que je remplis les fonctions d’inspecteur général, j’ai acquis le maniement des hommes et des choses. Vous savez tous, messieurs, que rien ne m’échappe, ni l’ensemble, ni le détail. ”

“ La vérification des experts qui ont été appelés, en conformité de l'article 43 ou de l'article 44 du Code d'instruction criminelle, ne sont qu'une partie de l'opération générale qui a pour objet de constater exactement le fait et ses circonstances. Ces vérifications, par conséquent, doivent être faites en présence de l'officier qui les a requises et qui doit veiller à ce qu'elles portent sur les points que la justice a besoin de connaître. Il en résulte qu'elles
doivent être consignées dans le procès-verbal même de l'officier de police judiciaire. ”

“ De tenir les déclarations pour exactes ou de procéder à la vérification des marchandises.
La vérification peut être complète ou être faite par épreuves.
Il ne peut être procédé à la vérification par épreuves que lorsque les colis sont d'un poids uniforme ou que le déclarant à remis, à l'appui de sa déclaration, une note de détail indiquant le poids séparé de chaque colis.
Le commerce a toujours le droit, lorsque la vérification par épreuve ne lui paraît pas suffisamment concluante, d'exiger la vérification complète. ”

“ Si un individu devient suspect, elle exerce alors sur lui, au moyen de ses propres inspecteurs ou commissaires, ou elle fait exercer sur lui par des commissaires et inspecteurs spéciaux, une surveillance continue mais très discrète. ”

“ Les vérifications sommaires ont simplement pour but de tenir les agents en haleine et de maintenir le rythme du travail.
Mais, seules, les vérifications approfondies permettent au chef de se renseigner sur : 1° La régularité du service effectué; 20 Sa qualité; 3° Les irrégularités graves par elles-mêmes ou graves par leurs conséquences possibles; 4° Les vices d'organisation.
Ne pas perdre de vue que ce n'est pas le papier qu'il faut surveiller, mais l'homme, d'où nécessité de connaître avant tout les aptitudes, les possibilités de chacun en fonction de la tâche qui lui est confiée. ”

“ Si les parties sont contraires en faits de nature à être constatés par témoins, et dont le conseil de prud'hommes trouve la vérification utile et admissible, il ordonnera la preuve, et en fixera précisément l'objet. ”

“ Même après l'expertise consommée , les juges peuvent ordonner toute instruction de nature à éclairer leur religion : une enquête, un interrogatoire, une prestation de serment, ou bien une nouvelle expertise.
976. Il nous reste à examiner la force comparative de la preuve par titres, de l'enquête (1) et de la vérification par experts.
On est d'accord pour reconnaître que la preuve par titres est la plus sûre de toutes ; généralement même cette preuve dispensera de recourir aux autres. Mais on s'est demandé si les dépositions des témoins ne doivent point l'emporter sur le rapport des experts. ”

“ Les agents vérifiés doivent remettre sans retard les explications et observations qui leur sont demandées sur les rapports, et il leur importe essentiellement de toujours rédiger ces observations avec mesure et convenance, et de ne rien affirmer sans apporter la preuve à l'appui. — Les employés de tout grade doivent immédiatement prévenir le directeur de la présence des inspecteurs des finances dans leurs bureaux, puis lui envoyer copie des rapports communiqués et des observations faites, ainsi que le relevé des états ou renseignements fournis. ”

“ Les agents de contrôle qui procèdent à une vérification sommaire rectifient immédiatement les erreurs commises dans le mois courant par le receveur en exercice; ils se bornent à constater les autres erreurs par des annotations marginales et à les consigner par gestion au sommier des découvertes (In. 2721-17) . V., au surplus, les mots Débet et Opérations d'inspection et de vérification. ”

“ Maudit acte de prêt! J'ai eu grand tort de le signer sans le comprendre.
LE PERCEPTEUR. Modérez-vous et écoutez-moi. Je vais vous démontrer que la condition relative aux frais de surveillance est parfaitement raisonnable.
LE GÉRANT. Je vous écoute de toutes mes oreilles.
LE PERCEPTEUR. Dites-moi d'abord si vous admettez que l'Etat, bailleur de fonds des associations, dût faire exercer sur elles une surveillance.
LE GÉRANT. Je l'admets.
LE PERCEPTEUR. Qui veut la fin veut les moyens. Pour exercer une surveillance, il faut nommer des surveillants et les rétribuer. ”