“ Les automobiles exportées à destination de la métropole sous le couvert d'un acquit garantissant le paiement de la taxe de luxe doivent faire l'objet d'une vérification approfondie, non seulement en ce qui concerne les marques et numéros des pneumatiques mais surtout en ce qui concerne la valeur du véhicule. ”

“ Avant le pesage ou avant remise d'une note de poids ; si le déclarant indique qu'il s'agit de colis uniformes et mentionne leur poids moyen, le vérificateur procède à ce sujet, avant la déconsignation ou en cours d'enlèvement, aux épreuves qu'il estime nécessaires. ”

“ Ne les effectuer qu'en compagnie du préposé visiteur (pesage, plombage, reconnaissance de plombage, etc.) ; 2° Se rendre à pied dans les différentes usines ; 3° Fermer un bac dès que la quantité sortie atteint celle énoncée à la déclaration ; 4° Ne pas autoriser l'ouverture d'un bac sans être couvert par une déclaration de sortie ; 50 Visite journalière de fla clôture des entrepôts ; 6° Assister le vérificateur des poids et mesures lors de la jauge de nouveaux bacs ou chalands pendant toute la durée de l'opération ; 7° N'effectuer le mesurage que lorsque la masse est complètement en repos. ”

“ Refuser toute facture qui ne permet pas ce contrôle.
Dans le cas de marchandises dont 5a valeur est établie par des mercuriales, il convient de faire allotir par catégorie pour la vérification. Opérer de même en ce qui concerne la taxe à l'importation (bananes, etc.) . A ce sujet, s'entourer de toutes les garanties désirables avant de donner main-levée (P. ex. Envoi de pâtes à papier au laboratoire pour détermination de la catégorie commerciale, etc.) Dans le cas de marchandises taxées ad valorem, avec minimum de perception aux 100 kilos (verrerie) , s assurer du poids déclaré. ”

“ L'examen dû dossier doit être attentif et n'entraîne pas, pour le vérificateur, l'obligation d'admettré conforme — toute admission pour conforme d'une déclaration accompagnée d'un dossier complet, ne peut être décidée qu'après visa de l'inspecteur et avant enlèvement de la marchandise ; j 29 Pour éviter toute erreur et toute fraude, ne procéder qu'à une seule opération de visite à la fois/ 3° S'assurer très convenablement de l'espèce, la qualité. la valeur et l'origine de la marchandise ; en cas de doute, envoyer des échantillons au laboratoire ou consulter des experts ”

“ Serrer de très près tout en restant au-dessous de leurs prescriptions les proportions édictées par le n° 95 des O. P.
Ne jamais tomber au-dessous des pourcentages prévus par le décret du 6 octobre 1926 (articles 20 et suivants) . ”

“ Pour les opérations commerciales, exiger les termes du tarif en français.
Ouvertures. — 50 0/0.
Visite approfondie (espèce, origine, valeur et poids) .
Liquidation. — Dans l'ordre de l'enregistrement, sauf pour les colis express ou les périssables qui peuvent bénéficier d'une priorité.
Se montrer assez libéral pour les non-commerçants, sans pour cela léser les intérêts du Trésor. Pour les opéra-
tions commerciales liquider très soigneusement. ”

“ Dans le même ordre d'idée, dans les ports, se refuser à vérifier les lots de marchandise? placés- sous les grues ; 50 Dans les cas de marchandises taxées au net et emballées, vérifier les tares par épreuves, s'il s'agit de colis uniformes facilement dénombrables. ”

“ Envoi très fréquent à l'analyse des vins déclarés à l'exportation pour la métropole (note Insp. du 20 février 1929) : h) Recourir au laboratoire pour toutes les importations de piments moulus.
ri) L'embarquement ou la mise sur chaland ne peut être autorisée que sur présentation des sorties par mer ou pasisavants.
j) Les déclarations doivent être soldés avant vérification et prises en liquidation dans les 48 heures qui suivent la visite.
k) Lorsqu'il est importé des automobiles munies de pneumatiques, des épreuves de poids doivent être effec-
tuées sur la base de un pneu par 5 véhicules. ”

“ Après remise d'une note de poids globale ou détaillée dressée par un peseur juré : vérification par épreuves suffisantes, ou, si l'emplacement de nos ponts-bascules le rend possible, vérification accidentelle de toute la partie déconsignée ”

“ Se rapporter au décret du 6 octobre 1926 et la circulaire 2112 du 9 octobre, en ce Qui concerne la reconnaissance des marchandises faiblement taxées. Sauf ordre supérieur contraire, le vérificateur est le seul juge de savoir s'il peut déléguer le préposé visiteur.
Pendant la durée des ouvertures de colis en visite, faire surveiller la manipulation par le préposé-visiteur.
INFRACTIONS ET DÉCLASSEMENTS ;
Rechercher les uns et les autres avec beaucoup d'attention. ”

“ Colles à moins de 50 010 extrait sec, quelle que soit leur consistance (o) B. D. 761.
5° Ne pas hésiter a désigner des colis lourds ou contenant des espèces multiples. Dans les lots, importants, désigner des colis à l'intérieur-des piles, sans toutefois faire porter ila vérification exclusivement sur ceux-ci ; 60 Exiger que les marchandises soient présentées par catégorie du tarif, leur classement incombant au déclarant , 7° En matière de poids, ne jamais admettre au vu du
brut ou du derrj-brut, le poids d'une marchandise taxée au net ”

“ Il appartient au vérificateur en personne de désigner sur les passavants les marchandises à mettre en consigne, tant pour assurer un dépouillement exact par la statistique commerciale, que pour assurer une perception exacte des taxes- intérieures notamment sur les épices et condimenf à base de poivre ou de cannelle. ”

“ Au cas où les tares ne seraient pas identiques, faire décharger A quai et allotir.
VÉRIFICATION DES MARCHANDISES TAXÉES AD VALOREM.
1 ° Avant toute Nisite, opérer une vérification très rigoureuse des factures. Vérifier les additions. En cas de déductions opérées sur la valeur de facture ou lorsqu'il s'agit de prix franco de douane, exiger la présentation
des contrats de vente et de toutes pièces portant justificaticns. ”

“ Refuser la vérification des lots non classés et isolés pai déclaration.
Passer tous les fûts au vinomètre ou à l'oénobaromètre.
Déguster pour la forme le cas échéant. Cacheter tous les échantillons à la cire. Assister par épreuve aux opérations de veltage.
Désigner un nombre élevé de fûts à débonder et seulement en uprésence des lots à velter. Faire retourner les fûts vides : les pointer.. Prendre les hauteurs des vidan-
ges très soigneusement ”