République française

“ Le Français qui voyagerait sans passeport au delà des limites sus-mentionnées ou qui, dans l’intérieur, commettrait quelque délit ou crime, sera arrêté et remis au plus prochain consul de France pour être puni. Une amende de cent piastres mexicaines au maximum, avec ou sans emprisonnement d’un mois au plus, pourra être prononcée contre toute personne voyageant sans passeport en dehors des limites fixées. ”

“ Tout navire de commerce français paiera des droits de tonnage à raison de trente cents mexicains par tonneau de registre. Cette somme une fois payée, il sera permis au navire de se rendre dans tout port coréen ouvert durant une période de quatre mois, sans acquitter d’autre taxe. Le produit des droits de tonnage sera affecté à la construction de phares, de balises et de bouées, à l’éclairage et au balisage des côtes de Corée, principalement aux approches des ports ouverts, à l’aménagement et à l’amélioration des mouillages. ”

“ Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer un Représentant diplomatique qui aura la faculté de résider d’une façon permanente ou temporaire dans la capitale de l’autre, et aussi désigner un consul général, des consuls ou vice-consuls qui résideront dans les villes ou ports de l’autre État ouverts au commerce étranger. ”

“ Si un Coréen, prévenu d’une infraction aux lois de son pays, se réfugie dans une maison occupée par un Français ou à bord d’un navire de commerce français, les autorités coréennes s’adresseront au Consul de France. ”

“ En tout état de cause, le propriétaire pourra toujours rentrer en possession de ses marchandises, à la condition d’en déposer la valeur entre les mains des autorités coréennes en attendant la décision de l’autorité consulaire française.
§8. Dans toutes les causes, soit civiles, soit pénales, portées devant un tribunal coréen ou un tribunal consulaire français en Corée, un fonctionnaire appartenant à la nationalité du demandeur ou plaignant et duement autorisé à cet effet pourra toujours assister à l’audience et sera traité avec les égards convenables. ”

“ Tout navire marchand français que le mauvais temps, le manque de vivres ou de combustible obligerait à relâcher dans un port de Corée non ouvert, pourra y faire des réparations et s’y procurer les provisions nécessaires. Les dépenses seront payées par le capitaine du navire.
Article 8. §1. Les navires de guerre de chacune des Hautes Parties Contractantes auront libre accès dans les ports de l’autre. Toutes facilités leur seront données pour se procurer des approvisionnements de toute sorte ou faire des réparations. ”

“ II. Débarquement et embarquement de cargaison ; paiement des droits. 1o Tout importateur de marchandises qui désire les débarquer adressera, à cet effet, à la douane une demande certifiée sincère, indiquant son nom, le nom du navire employé au transport, les marques, les numéros, le contenu et la valeur des colis. L’autorité douanière pourra exiger la production de la facture pour toute consignation de marchandises. Faute de la produire et à défaut d’une explication suffisante, le propriétaire ne pourra débarquer ses marchandises qu’après paiement du double des droits inscrits au tarif ”

“ Les Français qui se rendraient en Corée pour y étudier ou y professer la langue écrite ou parlée, les sciences, les lois et arts, devront, en témoignage des sentiments de bonne amitié dont sont animées les Hautes Parties Contractantes, recevoir toujours aide et assistance. ”

“ Dans chacune des localités ouvertes au commerce, les autorités coréennes affecteront gratuitement à la sépulture des Français un terrain convenable sur lequel aucune redevance, taxe ni impôt ne sera établi, et dont l’administration sera confiée au conseil municipal sus-mentionné.
§6. Les Français pourront circuler librement dans une zône de cent lis autour des ports et des villes ouverts au commerce ou dans telles limites que les autorités compétentes des deux pays auront déterminées d’un commun accord. ”

“ Toute personne qui aurait, sans permission, volontairement ouvert un passage ainsi fermé ou brisé les scellés, cadenas ou autres attaches placés par la Douane coréenne, sera, de même que le capitaine du navire, passible d’une amende de cent dollars mexicains au maximum. ”

“ Les agents diplomatiques et consulaires, ainsi que les personnes attachées à leurs missions pourront librement voyager sur tout le territoire du pays de leur résidence. Les autorités coréennes fourniront aux agents français voyageant en Corée des passeports et une escorte suffisante pour les protéger en cas de nécessité. ”

“ Les droits du tarif seront perçus pour toute partie de cette cargaison qui serait vendue.
10o Aucun transbordement de cargaison ne pourra être effectué sans une autorisation préalable de la Douane.
III. Mesures fiscales. 1o Les autorités douanières pourront, dans les ports de Corée, placer des préposés à bord des navires marchands français. Ces préposés auront libre accès dans toutes les parties du bâtiment où des marchandises seront arrimées. Ils seront traités avec courtoisie et installés aussi convenablement que le navire le permettra. ”

“ I. Pour les objets importés, les droits ad valorem de ce tarif seront calculés sur le prix actuel de ces objets au lieu d’origine ou de fabrication, augmenté du fret, de l’assurance, et cætera. Pour les objets exportés, les droits ad valorem seront calculés d’après le cours des marchés de Corée.
II. Les droits pourront être acquittés en dollars mexicains où en "yen" japonais d’argent. ”