Charles-Prosper Vernet

“ Les navires à voiles français qui, de Bastia, vont, à l'ile-d'Elbe, charger des minerais destinés pour Marseille sont autorisés, comme les bateaux à vapeur de la Ce Valery, à charger à bord, en cabotage, des fontes destinées aussi pour Marseille. ”

“ Pêches. — Les conditions et restrictions établies par la décision du 22 janvier 1853, relative à ravitaillement des navires italiens qui exercent leur industrie sur les côtes de France, n'est pas applicable, en Corse, aux bateaux corailleurs.
Le régime particulier auquel ces derniers doivent être soumis a été déterminé par une décision du 26 1 avril 1842 aux termes de laquelle les provisions de bord, qui leur sont destinées, sont affranchies de tout droit d'entrée lorsqu'elles sont placées sous la clef de la douane et que leur réembarquement peut être régulièrement constaté par le service. ”

“ Les Corses subirent ce régime : ils ne l'acceptèrent jamais. L'histoire nous apprend les efforts qu'ils firent pour s'y soustraire. Ainsi, lorsqu'ils passèrent momentanément sous la domination du duc de Milan, ils firent insérer dans les statuts approuvés par le duc Galéas-Sforza que le commerce par terre serait entièrement libre et qu'il ne serait perçu qu'un droit de 3 deniers par livre sur les marchandises transportées par mer. ”

“ Cette circulaire a eu pour unique objet de régler le mode d'expédition des produits ; elle n'a nullement modifié le système des restrictions d'entrée. Ainsi, les marchandises originaires de la Corse, dont les similaires sont passibles de droits à leur introduction de l'étranger, ne sont admissibles que par les bureaux ci-dessus désignés. Mais celles dont les similaires étrangers sont exempts de taxes, le coton, les bois à construire et les charbons de bois, par exemple, peuvent être importées de la Corse par tous les ports du continent indistinctement. (Décision du 6 novembre 1862.) ”

“ Toutefois, aucun bureau de l'Ile n'étant ouvert à l'importation des tissus taxés à la valeur, on doit, pour les importer en Corse, les diriger préalablement, sous les formalités du transit, sur un port d'entrepôt, pour, de là, être réexpédiés sur l'Ile, sous les formalités prescrites pour les réexportations d'entrepôt. ”

“ Les marchandises tirées des entrepôts de l'Empire ou transbordées sont soumises au régime ci-après: 1° Celles qui sont passibles d'une surtaxe spéciale, en raison de leur provenance, doivent, lorsqu'elles ont été importées en France, par navire français, et que leur importation en Corse a lieu également par navire français, payer dans l'Ile, s'y elles n'y sont pas spécialement tarifées, les mêmes droits qu'elles auraient payé sur le continent, sauf l'application - des dispositions particulières relatives au Tarif de la Corse ”

“ Les tabacs en feuilles récoltés dans l'Ile et achetés par la Régie peuvent lui être livrés en franchise, mais le Directeur général des tabacs doit donner avis des achats de l'espèce au Directeur général des douanes qui transmet, lorsqu'il y a lieu, les instructions nécessaires tant pour le mode d'expédition au départ de la Corse des quantités achetées, que pour leur libre ad-
mission dans le port du continent où l'importation doit s'effectuer. ”

“ Les produits, denrées et marchandises, expédiés du continent français en Corse, ne paient aucun droit de sortie ni d'entrée, sauf à être soumis aux conditions du Tarif général, s'ils passent définitivement à l'étranger. (Lois des 8 floréal an XI, art. 65, et 21 avril 1818, art. 11.) Les expéditions ont lieu sous l'accomplissement des formalités prescrites, par les Règlements généraux, pour le cabotage d'un port à un autre de la métropole. (Loi du 8 floréal, an XI. art. 68.) ”

“ La loi du 4 germinal an II interdit à l'Ile tout commerce direct avec l'étranger. Un arrêté du Directoire, du 5 fructidor an VI, y ordonna la promulgation de l'acte de navigation et de la loi du 27 vendémiaire an II. L'arrêté du 6 prairial an X, qui fut reproduit dans la loi du 8 floréal an XI, soumit le commerce de l'Ile au droit commun, et, par suite, les lois et rè-
glements des Douanes, en vigueur en France, furent promulgués dans les départements du Golo et du Liamone. ”

“ Le simple avis de la publication de cette brochure a reçu partout l'accueil le plus sympathique : nous en témoignons notre profonde reconnaissance à nos camarades et à toutes les personnes qui ont bien voulu répondre à notre appel. ”

“ Nous croyons devoir faire-observer que les marchandises qui sont tarifées en Corse, mais qui sont prohibées sur le Continent, comme les tabacs, par exemple, sont soumises, dans l'Ile, à la police du rayon.
la population agglomérée est de moins de 2,000 âmes; 4° Qu'aucune fabrique ou atelier quelconque ne peut s'établir, sans le consentement de la Douane, sauf recours au conseil d'Etat, dans les lieux dont la population agglomérée n'atteint pas le chiffre indiqué au § précédent ”

“ En dehors de ces exemples, il se présente trois cas qui demandent aussi des explications : 1° Lorsque la surtaxe de navigation n'a pas été calculée conformément à l'article 7 de la loi du 28 avril 1816 ; 2° Lorsque les taxes comprennent les deux décimes; 3° Lorsque l'unité de perception est inférieure au quintal métrique. ”

“ L'attache de l'Administration n'est nécessaire que lorsque les importations ont pour objet de fortes quantités, ou qu'il s'agit de machines proprement dites. (Décision du 21 novembre 1850.) Restrictions de tonnage. — Les marchandises désignées en l'article 22 de la loi du 28 avril 1816, ne peuvent être admises, par les bureaux ouverts à leur importation, que lorsqu'elles y arrivent sur des bâtiments de 20 tonneaux et au-dessus (Loi du 7 juin 1820, art. 12.) ”

“ Franco-Italien, ne sont pas assujettis à la taxe spéciale de 90 fr. l'hectolitre inscrite à l'article 4 du traité. - Il s'agit, en effet, d'un droit compensateur de la taxe de consommation qui frappe ces produits dans la métropole. Or, du moment qu'il n'existe pas d'impôt de l'espèce en Corse, on ne saurait l'y percevoir. (Décision du 1er juillet 1864.)
Restrictions d'entrée. — Des ordonnances du Chef de l'Etat peuvent restreindre l'entrée et la sortie de certaines marchandises aux bureaux qu'elles désigneront. (Loi du 26 juillet 1835. art. 2.) ”

“ Comme complément de cette mesure, le Ministre a également décidé, le 11 Octobre 1861, que l'embarquement des produits suivants, qui sont exempts de droits tant à l'entrée qu'à la sortie, serait affranchi de la formalité du certificat d'origine, devenu sans objet, savoir : Minerais de toute sorte, Charbon de bois, Bois à construire, Garance en racine, Seconde écorce de chêneliége, Ecorce de chêne-vert. ”

“ Les bureaux de Bastia, d'Ajaccio et de l'Ile-rousse sont, en outre, ouverts à l'importation des fils de lin et de chanvre que les habitants du pays, et notamment les pêcheurs, sont dans l'usage de tirer de l'étranger.
A défaut de types, on doit recourir, pour la vérification, au moyen indiqué par la circulaire n° 1834, note lre de la page 3. (Décision du 7 juin 1842.) Les bureaux de Calzarello et de Solenzara sont seulement ouverts à l'importation des marchandises taxées à moins de 20 fr. les 100 kilogrammes et au cabotage. ”

“ Dans aucun cas, la réduction de droit accordée
par les articles 6, 7 et 8 de la loi du 21 Avril 1818, n'est applicable aux marchandises spécialement tari- fées par les articles 4 et 5 de la même loi. (Décisions des 9 Février 1842 et 4 Juillet 1860.)
Pour se conformer à l'esprit de la loi, c'est toujours le droit porté au Tarif général, et non le droit réduit -spécialement pour la Corse, qui doit. décider si la perception s'effectuera au net ou au brut sur les produits importés dans l'Ile. (Décision du 3 Avril 1837.) ”

“ Mobilier et gréement des navires 12 | 2. — Importation.
Tarif d'entrée : Classement des marchandises. — On ne doit jamais réduire le droit des marchandises spécialement tarifées.- Perception au brut ou au net. 12
Règles pour la réduction des droits 16 Outils introduits par les travailleurs 17 Retour des ouvrages d'or et d'argent 18 Traités de Commerce. — Tissus taxés à la valeur. — Taxe de consommation des alcools non exigible en Corse 18 Restrictions d'entrée: — Attributions des divers bureaux de la Direction de Bastia 19 Restrictions de Tonnage.. ”

“ Macinaggio (Loi du 7 juin 1820, art. 12.) Portovecchio (Ordonnance du 7 juillet 1839.) Propriano (Ordonnance du 11 janvier 1842.) St-Florent (Décret du 5 Mars 1851.) Centuri (Décret du 26 septembre 1851.) Sagone (Décret du 18 septembre 1860.) Canari (Décret du 12 février 1862.) Porticciolo (Décret du 28 mars 1863.) Cervione (Décret du 12 août 1863.)
L'importation en Corse des laines peignées ou teintes est restreinte aux mêmes bureaux, par application ”

“ Bastia, Ajaccio, Ile-Rous- se, Calvi, St-Florent, Macinaggio, Cervione et Bonifacio. (Ordonnances des 17 janvier et 23 août 1830, 18 juillet 1840.) 2° A l'entrée seulement : Canari, Centuri et Porticciolo. (Ordonnances des 18 juillet 1840, 25 décembre 1844, arrêté du 21 juin 1849.)
3° A la sortie seulement: Propriano. (Ordonnance du 23 août 1830.)
Le Directeur de Bastia est autorisé à lever, exceptionnellement, la restriction d'entrée qui existe pour
certaines pièces détachées de machines, lorsqu'elles sont importées en petit nombre. ”