Thomy Lahuppe

“ D'un autre côté, ce serait encore fermer la porte au progrès, car, si l'on y trouve avantage, rien n'empêcherait de fabriquer des sucres cristallisés blancs, pouvant aller directement à la consommation.
Il serait réellement fâcheux que l'obstacle, sous ce rapport, vînt encore de la législation. Une législation compressive est toujours regrettable à tous les points de vue; une législation libérale vaut toujours mieux, et c'est ce que la Chambre demande, non seulement pour les sucres, mais pour tout ce qui a rapport à l'Industrie, au Commerce et à la Navigation. ”

“ Le droit de douane est une taxe essentiellement protectrice, qui n'atteint que les produits étrangers ; l'octroi de mer, au contraire, comme l'octroi perçu à l'entrée des villes en France, est une taxe de consommation, qui frappe sur tous les produits de même nature, quelle qu'en soit la provenance.
Ces taxes ont été établies depuis longtemps pour créer des ressources aux communes dont les budgets étaient obérés. En France, les octrois se perçoivent à l'entrée des villes. Aux colonies, ils sont perçus à l'entrée des ports et rades ”

“ Une grave considération s'impose, au surplus, à tous les esprits qui ne sont pas prévenus et qui n'obéissent pas au mobile exclusif de l'intérêt : quand la production du sucre indigène dépasse déjà la consommation de la France, ne serait-il pas imprudent au plus haut degré d'obliger les colonies à encombrer le marché français de leurs produits similaires, alors que ces colonies cherchent le moyen de faire accepter leur trop plein par l'étranger ? ”

“ La grande question est celle-ci : les conseils généraux, qui ont, sans conteste, le droit de voter les tarifs de douane, ont-ils celui de les supprimer radicalement, pour employer l'expression à la mode ?
Lors de la première enquête , devant la Commission supérieure, le ministère du commerce et de l'agriculture a répondu non ; de son côté le ministère de la marine et des colonies a dit oui , et le Conseil d'Etat, par quatre fois, a approuvé cette dernière interprétation.
En effet, comment comprendre que la liberté de faire le plus ne comporte pas la liberté de faire le moins ? ”

“ Or, par cela même que l'industrie métropolitaine aurait besoin d'être protégée dans ses rapports avec les colonies, si les attributions des conseils généraux doivent être amoindries ; si le libre échange et la liberté commerciale doivent retourner à l'état de théorie ; si le système protectioniste doit prévaloir de nouveau avec tout son cortége de lois , de règlements et de tarifs, l'application n'en saurait équitablement être faite que contre les colonies seules. ”

“ Là Martinique donna la première l'exemple et fut bientôt imitée par la Guadeloupe. Ces deux colonies allèrent de suite jusqu'à l'extrême limité de leur droit : elles supprimèrent les droits de douane sur les marchandises étrangères et les remplacèrent par des taxes d'octroi de mer, qui augmentèrent les ressources des municipalités sans grever les objets nécessaires à l'industrie locale.
La Réunion, mal inspirée ou mal conseillée, fit tout d'abord le contraire de ce qui s'était passé aux Antilles; elle vota l'augmentation de ses tarifs de douane. ”

“ On reconnaîtra certainement, après l'avoir étudié, qu'une colonie qui, malgré tous ses malheurs depuis 12 ans, présente un mouvement commercial de cette importance, ne peut pas être une charge pour la France, à moins de vouloir contester ce qui est admis par tous les gouvernements , à savoir que les colonies , les relations d'outre-mer et la marine marchande, forment, dans leur ensemble, l'un des éléments les plus précieux de la puissance nationale. ”

“ Eh bien, quand les colonies, fidèles au marché métropolitain — en dépit d'une situation aussi inégale — n'hésitent pas à lui apporter leurs produits, subissant toujours des cours sur lesquels elles n'exercent aucune influence et qui sont trop souvent désastreux, est-il juste de leur faire un crime d'avoir établi des octrois de mer, afin de se procurer des ressources, qui ne sont que la faible compensation de la détaxe dont elles jouis saient autrefois? ”

“ Aujourd'hui les récriminations des fabricants de tissus — les seuls qui se plaignent, ou du moins qui se plaignent avec acharnement — ont provoqué la nomination par le Sénat d'une Commission d'enquête chargée de recueillir les plaintes de l'industrie métropolitaine et de juger le différend en premier ressort.
Il est probable que cette enquête sera la réédition de celle à laquelle s'est livrée, de 1872 à 1875, le Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. Seulement il est possible que la solution ne soit pas la même. ”

“ Nous avons déjà fait ce travail autrefois ; nous n'aurons aujourd'hui qu'à nous répéter, car, si la lutte s'accentue et prend de plus larges proportions, le fond de la question n'a pas varié : ce que les industriels métropolitains veulent aujourd'hui, comme il y a douze ans, c'est que les colonies soient replacées sous leur dépendance, que la liberté commerciale, qui leur a été si inopportunément concédée d'après eux, soit ramenée à des limites tellement étroites qu'elle ne soit plus qu'une illusion et qu'un mensonge ”

“ Quelle a été l'influence du régime de la loi de 1861 et de la suppression des droits de douane sur la marine marchande ?
Relativement au commerce de la Colonie, il n'y a pas eu d'influence appréciable. Tous les transports, tant à l'entrée qu'à la sortie, se font par navires français. Si le fret est en baisse, c'est à cause de la rareté de nos produits. ”

“ Le fait est que nos colonies sont ouvertes à l'étranger et que c'est la marine anglaise qui s'est substituée, pour majeure partie, à la marine française dans le transport des marchandises que nous expédions à la Réunion, à la Martinique et ailleurs. ”

“ La Commission du Conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie a entendu à ce sujet les délégués de la Chambre syndicale du commerce d'exportation et de commission de Paris, et elle a pu se convaincre, par des témoignages autorisés, que les fabricants de tissus français n'avaient pas positivement le droit de se plaindre si les colonies tendaient à se déshabituer de leurs produits souvent défectueux et de mauvais goût. ”

“ Dans la séance du 2 mars 1875, le Président de la Chambre de Commerce s'exprimait ainsi, au sujet du rapport de M. Ozenne :
Le rapport de M. Ozenne n'a pas de date. On doit supposer qu'il est déjà ancien, car s'il déclare que la suppression du tarif des douanes à la Martinique et à la Guadeloupe " fait perdre annuellement plus de vingt millions à l'industrie française, surtout en ce qui concerne les tissus de Normandie, de Bretagne, du Nord et des Vosges, il ajoute :
« Il n'était pas encore question de la Réunion, où l'application de la mesure était alors restée suspendue. » ”

“ C'est précisément en vue d'obtenir ce résultat que les colonies ont aboli les droits prohibitifs qui frappaient les marchandises étrangères, et elles ont obéi en cela à cette règle immuable que le commerce ne vit que d'échanges. ”

“ Elle s'est bornée à faire considérer que la législation des douanes et de l'octroi de mer, en vigueur à la Réunion depuis 20 mois à peine, avait été pendant 9 ans l'objet des études du Sénat, du Corps législatif, des Ministres de la marine et des finances, de l'Assemblée nationale, du Conseil d'Etat, et, ici, du Conseil général, du Gouverneur et du Conseil privé. Tous les degrés de juridiction ont reconnu la légalité des pouvoirs des. conseils généraux. ”

“ Qui veut trop prouver ne prouve rien, et M. Benoist-d'Azy n'a pas eu de peine à faire justice de cette exagération manifeste. Chiffres en mains, l'honorable Directeur des colonies a prouvé que, dans la première période, soit sous le régime de 1861, la moyenne des exportations de tissus et de confections pour nos colonies avait été de 8,636,079 francs, et que, dans la seconde période, celle du régime de 1866, elle n'avait pas dépassé 7,082,449 francs, soit une différence de 1,603,630 francs. ”

“ Quel homme de bonne foi n'aperçoit pas à priori que le retour au régime de 1861, avec les subventions et les détaxes en moins, entraînerait fatalement la désorganisation des finances coloniales, c'est-à-dire la ruine de ces possessions qui ont déjà tant de peine à lutter contre la mauvaise fortune qui les accable? ”

“ Or, pour que les colonies puissent vendre avantageusement leurs sucres à l'étranger, il est indispensable qu'elles aient la faculté de lui acheter et d'introduire à bon marché les objets de consommation dont elles ont besoin à leur tour. ”

“ La Commission sénatoriale d'enquête sur les souffrances du commerce et de l'industrie attache une certaine importance à la suppression des droits de douane dans les colonies françaises. La question est grave. ”

“ Elle considère toujours qu'une législation aussi minutieuse ne peut qu'entraver l'important commerce et l'importante industrie des sucres au détriment de la fortune publique et de la fortune des intéressés. ”

“ Si la production de la richesse obéit à des lois générales, il n'en est pas moins vrai que, dans la pratique, il faut tenir compte, sous peine de manquer le but, des influences diverses résultant des temps et des milieux, des circonstances toutes locales qui font que ce qui réussit ici ne convient pas là, que ce qui est vrai aujourd'hui peut être erroné demain. ”

“ Le produit similaire de la Métropole, au contraire, créé sur place, à la portée du consommateur, n'a pas à supporter tous les frais et à courir tous les risques que nous venons de rappeler sommairement. Il se trouve dans une situation exceptionnellement favorable, et l'on peut dire qu'il faut bien du courage aux colons pour oser soutenir la lutte avec la sucrerie betteravière sur le pied d'une égalité parfaite. ”

“ Il ne faut pas que les colonies se dissimulent qu'elles ont affaire à des adversaires âpres, tenaces, persévérants, qui ont, un peu partout, dans les assemblées, des auxiliaires dévoués et des protecteurs puissants. ”

“ Quatrième question. — « Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation, n'y aurait-il pas lieu de modifier l'article 2 du sénatus-consulte du 4juillet 1866, et de rendre à l'autorité métropolitaine le droit d'examen, de contrôle, et même de VETO que lui conférait le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ? »
Réponse. — Les difficultés d'interprétation n'existent réellement plus aujourd'hui, car la jurisprudence , en ce qui touche au droit des colonies, est aussi bien établie que possible. Ce que l'on veut, il faut le dire, c'est le retour au régime de 1861, exclusivement au profit de la. Métropole. ”

“ On peut bien répondre que la majeure partie des ventes de sucre se fait actuellement en France à l'analyse ; c'est exact, mais ce qui convient un jour peut très-bien se modifier le lendemain ; acheteurs et vendeurs restant parfaitement libres de changer les usages si bon leur semble, tandis qu'une loi reste en vigueur au moins plusieurs années, quels que soient les inconvénients que l'expérience peut démontrer. ”

“ Toutefois, il paraît à la Chambre que les tissus de coton, de soie et de laine sont des objets qui entrent dans la consommation, tout aussi bien que les boissons et les liquides, les fourrages et les matériaux. Dans un autre ordre d'idées, l'argumentation de M. le Directeur des colonies est concluante et mériterait de fixer la jurisprudence à cet égard.
Troisième question. — « Les autorités métropolitaines doivent-elles être dépourvues de tout contrôle sur l'établissement, dans les colonies, de droits qui, sous la dénomination d'octroi de mer, sont, en réalité, des taxes d'importation ? » ”

“ Après l'émancipation des esclaves et la désertion presque générale de nos ateliers par les nouveaux affranchis, l'importation de travailleurs indiens dans la Colonie a été d'autant plus utile, que le recrutement à la côte d'Afrique nous était interdit. Jusqu'à présent, malgré les rapatriements incessants, malgré l'émigration sur Maurice, les Indiens forment, dans une large proportion , l'effectif de nos travailleurs agricoles ; mais leur nombre, continuellement réduit, ne suffit plus aux besoins de notre culture ; l'immigration indienne est, pour ainsi dire , arrêtée. ”

“ Ils s'indignent de ce que les colonies aient eu le mauvais goût de préférer à leurs tissus de qualité inférieure les toiles que l'Angleterre, la Belgique, la Suisse, leur vendent à bien meilleur compte. ”

“ Réponse. — N'admettant pas que les modifications proposées au régime commercial actuel des colonies puisse avoir lieu sans une équitable compensation pour ces dernières, la Chambre se prononce résolument pour le statu quo, qu'elle considère comme ce qu'il y. a de mieux dans l'intérêt des deux parties. Ce n'est pas,
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pourtant, que jusqu'ici le libre échange ait amené, pour la Réunion, les avantages qu'on en attendait. Les nouveaux débouchés ne se sont pas ouverts ; l'étranger ne nous envoie pas plus qu'autrefois ses produits et ses navires ”

“ Les « résultats pour le budget métropolitain ont été « importants. Toute autre situation faite à nos « établissements serait ou fatale pour eux, ou trop « onéreuse pour la Métropole, et nuisible enfin à « son industrie même, en appauvrissant les clients « qui continuent à s'adresser en majeure partie à « elle. Changer les termes d'un contrat aussi so« lennellement conclu, ne serait possible qu'après a une enquête minutieuse, faite aux colonies aussi « bien qu'en France, et dans laquelle seraient en« tendus les représentants de tous les intérêts. » ”

“ Tous ces documents, où l'opinion de la Chambre de commerce se trouve, à différentes époques, manifestée invariablement dans le même sens, sur le régime commercial qui convient aux colonies, doivent donc être en ce moment à la disposition du Conseil supérieur, et la.. Chambre, consultée à nouveau, pourrait se borner à y référer, surtout au procès-verbal de la séance du 2 mars 1875. ”