Alphonse de Chazelles

“ Les établissements coloniaux ne contribuaient à la prospérité et à la grandeur des métropoles qu'en raison de l'importance de leur production et de l'étendue de leur consommation. Il fallait que les colonies fussent prospères pour remplir leur destination ; mais la prospérité des colonies ne pouvait se fonder et grandir qu'en raison de l'importance du marché national de consommation réservé à leurs produits, ou de l'accès aux marchés étrangers que pouvait leur ménager l'habileté ou leur ouvrir la puissance des gouvernements métropolitains. ”

“ L'impôt sur types est impitoyable; et lors même qu'il se départit des rigueurs de sa progression ascendante, c'est pour rester impassible sur sa base toujours immuable, quelque pauvreté que révèle l'imperfection du produit ou l'affaissement des prix.
Le droit ad valorem a une limite que la pudeur ne lui permet pas de dépasser : il ne prétend qu'au partage ; il hésite à tout prendre, et ne saurait sans honte excéder le prix de vente, barrière extrême qu'il ne peut franchir sans se compromettre. ”

“ Le régime économique de l'Europe reposait sur la double base du privilège et de la prohibition, quand le système colonial se fonda sur un double monopole dont la réciprocité fit le succès et permit la continuité. L'exclusion de toute concurrence avait donné tout l'avantage aux métropoles dans le mouvement du commerce extérieur, dont l'établissement des colonies avait favorisé le rapide développement : cet avantage dut disparaître quand la concurrence put se produire. ”

“ L'industrie du raffinage s'effaçait pour ne laisser apparaître que le fisc : c'était l'intérêt du trésor qui semblait vouloir seul que le sucre payât en raison de sa valeur vénale, que la taxe se perçût selon la richesse du produit; mais il aurait fallu autant de types que de qualités diverses et de nuances possibles. La taxe progressive, par catégories de nuances, laisse forcément de larges intervalles entre les degrés de l'échelle ascendante de l'impôt. ”

“ La concurrence du produit étranger, fiction dont il n'y avait point à se préoccuper en 1789, était, en 1816, une réalité d'autant plus redoutable qu'il n'y avait aucune parité entre les conditions de la production des colonies françaises appauvries, ruinées, encore soumises aux lois du monopole, et celles des colonies étrangères, de Cuba et de Portorique, florissantes, et jouissant, par la franchise commerciale, de la faculté de n'acheter qu'au rabais, de ne vendre qu'au plus offrant. ”

“ L'Angleterre est le pays des traditions, le passé y est une force que l'opinion ne surmonte qu'après de longs efforts ; mais le peuple anglais a éminemment l'instinct de l'utilité nationale. Il comprend avec une merveilleuse facilité les changements que les circonstances réclament, et, quand est venu le moment de les accomplir, il s'y conforme avec autant de résolution que de netteté. L'acte de navigation avait rendu de grands services. L'Angleterre lui avait longtemps attribué, non sans raison peut-être, le développement de son industrie et les progrès de sa marine. ”

“ La production coloniale, toujours chargée d'impôt, trouvait sur le marché national, le seul qui lui fût permis, la concurrence du produit indigène, exempt des frais d'un déplacement lointain, du déchet et de la détérioration d'un long voyage, affranchi de l'impôt de consommation, des entraves du monopole, des restrictions de toutes sortes que subissait le produit exotique, et, par suite de ces exemptions et de cette franchise, pouvant se contenter d'un prix abaissé, mais suffisant encore pour enrichir le producteur régnicole, taudis que le producteur colon en était ruiné. ”

“ Le commerce extérieur ne pouvait consentir à s'y renfermer, quand la neutralité commerciale des États-Unis, les concessions intelligentes de l'Angleterre, l'impuissance ou la caducité du système colonial du Portugal, de l'Espagne et de la Hollande, lui offraient de vastes débouchés, naguère fermés, maintenant ouverts à tous les pavillons.
Le commerce, c'est l'échange : il ne lui suffit pas d'exporter, il faut aussi qu'il puisse importer ; et la condition de toujours vendre est de pouvoir toujours acheter. ”

“ Les prix ne se peuvent maintenir que tout autant que le mouvement de la consommation est égal à celui de la production. Ils s'élèvent, si les besoins du consommateur excèdent l'offre du producteur, et s'abaissent, au contraire, quand c'est l'activité de celui-ci qui devance la demande de celui-là. Le développement prévu de la production s'était réalisé ; mais l'exagération de l'impôt avait fait obstacle au progrès de la consommation 2. ”

“ Le renchérissement du perfectionnement de la fabrication, ainsi que le renchérissement du prix de revient de la production, sont, l'un et l'autre, le résultat du système colonial, de celte exploitation, encore maintenue, des colonies par le monopole métropolitain ; car si le commerce étranger, dans ses conditions de réciprocité, était permis aux colons, les machines, la houille, le noir animal, etc., en un mot les outils et les agents de la production et du perfectionnement ne lui coûteraient guère plus que ne les payent leurs concurrents. ”

“ L'élévation des taxes n'est pas, non plus, le moyen de relever les prix, quand c'est l'excédant de l'offre sur la demande qui en'fait la vileté ; et si l'abondance rend le consommateur arbitre du marché, ce ne peut être davantage le moyen d'assurer au producteur une part meilleure que d'augmenter celle, déjà trop forte, que s'attribue le fisc. ”

“ Une telle prétention n'eût pas été sans danger en présence de concurrents prêts à saisir toute occasion de la supplanter. Elle ne se dissimulait pas que le renchérissement dès matières premières qu'elle achète de l'étranger, en arrêtant le mouvement progressif de son industrie, pouvait lui susciter d'inextricables embarras, mettre en péril, peut-être, l'ordre intérieur, dont le travail incessant de ses manufactures est la condition nécessaire. L'Angleterre connaît la puissance des tarifs pour en avoir beaucoup usé. Elle en témoigne sa peur à chacun de ses différends avec les États-Unis. ”

“ L'impôt de consommation est purement fiscal. Il n'a de raison d'être que la nécessité du revenu public ; c'est une part que la puissance collective prélève indirectement sur la propriété individuelle pour subvenir aux dépenses de l'État. Tout produit représente la dépense de production, la rémunération du travail et l'intérêt du capital. ”

“ L'on peut s'étonner que la chambre de commerce de Nantes n'ait pas reconnu que l'infériorité d'un produit en était l'exclusion du marché en présence de la supériorité du produit similaire. L'interdiction de tout autre débouché et l'obligation de se produire à de telles conditions de concurrence, sont la ruine infaillible du produit inférieur que domine et chasse le produit supérieur. ”

“ Néanmoins, toutes pauvres et amoindries qu'elles étaient, les colonies françaises, que la paix rendait à leur nationalité, offraient des débouchés, peu étendus il est vrai, mais précieux par le monopole que leur métropole pouvait s'y réserver. Le marché colonial ouvrait à l'activité métropolitaine un champ d'opérations lointaines qu'elle pouvait exploiter sans crainte de s'y heurter à la prééminence industrielle de l'Angleterre, ou de tomber sous la supériorité maritime des États-Unis. ”

“ Le mouvement d'échange avec les colonies, s'étendant aux étrangers par l'intermédiaire des métropoles, profitait à l'agriculture et à l'industrie dont les progrès sont en raison des débouchés qui en écoulent les produits. Le commerce, auquel étaient réservés le transport et la vente des marchandises exotiques avec l'avantage d'une possession exclusive sur les marchés étrangers, sans concurrence possible sur les marchés coloniaux, en tirait d'énormes richesses dont la circulation portait partout le bien-être avec le travail. ”

“ La France consentirait-elle à prohiber le café étranger, à réserver son marché à la production des colonies; et sa consommation de 26 millions de kilog. 1, qui s'accroît à peine dans le rapport de l'augmentation de sa population, y pourrait-elle suffire?
Le tabac est une production métropolitaine comme le sucre, et d'ailleurs le tabac, culture secondaire, est une ferme du trésor. La régie consentirait-elle à surtaxer les tabacs de la Virginie et de la Havane en faveur des tabacs de la Martinique et de la Guadeloupe ? ”

“ Impossibilité
répond le conseil des délégués des colonies en 18422.
La loi de toute production qui répond à un besoin général, universel, est de s'accroître incessamment pour satisfaire à la consommation qui s'étend et s'adapter au prix qui s'abaisse : limiter, arrêter le mouvement industriel en présence de la concurrence de produits similaires, qu'elle qu'en soit l'origine ou la provenance, c'est comprimer, refouler, détruire l'industrie 3. ”

“ L'interdiction que demandait le gouvernement eût rétabli la réciprocité du pacte colonial :
L'égalilé de condition, non pas seulement l'égalité de taxe, ou, en d'autres termes, l'affranchissement commercial qu'avait revendiqué le conseil colonial de la Guadeloupe, eût satisfait au principe de libre concurrence de l'industrie nationale ;
Une taxe différentielle, en faveur de la production coloniale 1, eût été la compensation des charges et du renchérissement que lui imposait le double monopole métropolitain. ”

“ C'est du rendement seulement qu'il faut tenir compte. La différence entre le rendement légal et le rendement réel est d'autant plus profitable à la raffinerie que le produit pris en charge est de qualité supérieure. Le commerce, n'ayant de placement des sucres étrangers que pour l'exportation des sucres raffinés, choisit aux lieux de provenance, et n'importe que des qualités qui donnent le plus d'avantages au raffineur en lui laissant l'excédant le plus considérable du rendement réel sur le rendement légal. ”

“ La double navigation au long cours et au grand cabotage, qu'alimentait le double courant des denrées, d'abord exportées des colonies, ensuite réexportées de la métropole, formait d'habiles marins, donnait de nombreux matelots qui se retrouvaient au jour du danger. Tout prospérait, tout grandissait par les colonies. La puissance maritime et la richesse des États européens pouvaient se mesurer à l'étendue et à la prospérité des possessions d'outre-mer où flottait le drapeau national. ”

“ Le commerce, auquel s'ouvraient tous les marchés de l'Orient et la plupart des grands centres de production de l'Occident, y avait tenté de nombreuses expéditions. Les retours se faisaient en café de Ceylan ou d'Haïti, en cacao des États nouveaux de l'Amérique centrale, en coton des États-Unis, et surtout en sucres pris au Brésil, à Cuba, à Portorique, à Maurice, aux grands archipels de l'Asie, aux Indes anglaises et à la Cochinchine. ”

“ Déjà, en 1851, le rapporteur du budget à la Chambre des députés 2 avait rappelé, en vue des besoins du trésor, que l'industrie du sucre indigène n'était pas encore assujettie à l'impôt, bien qu'elle comptât par centaines des fabriques dont la prospérité ne pouvait plus être contestée 3. L'opinion de M. Humann put se produire en toute liberté : l'intérêt agricole se sentait assez fort pour en tolérer l'expression sans en redouter les conséquences. ”

“ L'Angleterre qui, vers 1715, vendait 18,000 barriques de sucre aux étrangers, se vit supplantée par la France : les Anglais, en 1737, n'envoyaient déjà plus que 4,000 barriques à l'extérieur, tandis que les français, en 1760, réexportaient 60,000 barriques de sucre seulement en Hollande et dans les villes anséatiques, La France, ajoutant aux produits de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe, ceux de la Guyane, de la Louisiane, de l'île de France et de Bourbon, fut bientôt en mesure de dominer les marchés étrangers 1. ”

“ L'Angleterre s'était ainsi ouvert des débouchés importants, naguère fermés à son commerce : ses concessions hâtives lui permettaient d'y devancer toute concurrence, et l'habitude devait lui en conserver la clientèle 3.
1 La liberté commerciale doit s'entendre dans un sens relatif. Rien d'absolu ne ressort de l'homme. Il en est de la liberté illimitée du commerce, le libre échange, comme de la perfectibilité humaine. C'est un noble but auquel il faut tendre incessamment, mais qui s'éloigne toujours au fur et à mesure qu'on en approche. ”

“ L'Amérique, autrefois la propriété de quelques États de l'Europe occidentale, fermée hermétiquement aux étrangers, exploitée dans l'intérêt particulier des puissances qui l'avaient défrichée, peuplée et enrichie, ouvrait maintenant ses vastes marchés à l'Europe entière, la conviait à y verser le trop-plein de ses manufactures, lui offrait la variété et la richesse de ses produits, la sollicitait de venir chercher, au lieu même de leur origine, les matières premières dont dépendaient les progrès de son industrie. ”

“ La surtaxe du sucre indigène ne doit-elle pas être l'équivalent du double privilège de l'importation et de l'exportation que la métropole réserve à son pavillon et à son commerce, ne doit-elle pas être la compensation
1 La justice de l'inégalité de la taxe est conditionnelle et se subordonne, en ce qui concerne les colonies françaises, à l'utilité, pour leur métropole, de maintenir le régime exceptionnel dont les colonies étrangères sont toutes affranchies. ”

“ Le vrai peut quelquefois n'être pas vraisemblable.
Il paraîtra incroyable que la Martinique ait eu l'obligation de faire passer par le Havre le café, qu'elle fut un moment dans la nécessité de demander à la Guadeloupe. Ce fait invraisemble est pourtant d'une exacte vérité. Le journal la France d'outre-mer, du 18 janvier 1858, le révéla au gouvernement métropolitain, et Son Excellence le ministre de la marine et des colonies, frappé de l'étrangeté de ce détail d'application du système colonial, le recommanda à l'attention des administrations locales. ”

“ Le raffinage sur place eût été l'anéantissement de l'industrie spéciale qui s'était constituée dans la métropole aussitôt que la production du sucre eut commencé aux colonies, et qui, se développant avec elle, prenait chaque jour plus de consistance en acquérant plus de richesse. ”

“ La suspension du titre 19 du Code civil eu 1805, continuée après 1814, se motivait sur la grande valeur de l'indivisibilité de la propriété territoriale ; l'absence de capitaux comme placement, le défaut de concurrence à l'enchère, devant avoir pour conséquence la ruine du débiteur et celle des créanciers au profit du premier, du seul utilement inscrit ; enfin la nature des propriétés se composant principalement d'esclaves et de manufactures, et qui, sujettes à des accidents ruineux, ne comportaient aucune des conditions de l'expropriation telle qu'elle se pratiquait dans la métropole. ”