Louis Fournier

“ C'est à sa grande consommation de sucre exotique que l'Angleterre doit le premier développement et le maintien de sa puissance maritime. Avec une population d'un quart moindre que celle de la France, l'Angleterre consomme près de quatre fois autant de sucre t et dès lors occupe à ce transport quatre fois autant de navires et quatre fois autant de marins. Et comme l'Angleterre n'oublie pas que le sucre, de quelque plante qu'il provienne, n'en reste pas moins toujours une matière imposable , cette denrée figure seule dans le chiffre de ses perceptions annuelles pour 120 millions de francs ! ”

“ Non; le commerce qui crée et alimente nos rapports avec nos colonies n'occupe pas une si faible place dans les élémens de la prospérité générale, pour que ses besoins et ses droits puissent être méconnus. Le commerce n'est pas un intérêt privé, proprement dit, mais le lien commun , l'agent général de tous les intérêts: aussi est-ce à lui qu'est donné le soin d'étudier, de connaître les besoins de tous, et qu'est réservée la noble mission de réclamer, au nom de tous, contre ce qui les blesse. ”

“ Il n'est pas avantageux pour l'agriculture d'avoir à prélever, sur ses produits déjà grevés, de nouveaux tributs pour acquitter la part d'impôt que comporte le sucre indigène.
Il n'est pas avantageux pour l'agriculture française de perdre, à l'extérieur, un débouché de ses vins, de ses farines, de ses huiles, de ses légumes, de ses bestiaux , alors que ce débouché s'élève annuellement, au moins, à 16 millions de francs ”

“ Il s'agit de conserver à la France ses colonies, son commerce maritime, les débouchés importans de son agriculture , et de ses manufactures;—il s'agit de conserver son revenu public, sa navigation, en un mot, tout ce qui, jusqu'ici, a toujours contribué à sa richesse, à sa grandeur, à sa puissance. ”

“ Là où le sucre indigène occupe un nombre limité d'ouvriers enlevés à d'autres industries, le sucre colonial emploie des populations entières qui n'ont pas d'autre élément de travail ; Là où le premier prétend avoir des millions engagés, le second oppose des centaines de millions ; Là où le sucre indigène exerce son influence
sur quelques localités très circonscrites, le sucre colonial étend la sienne sur des pays tout entiers et sur tous nos départemens maritimes ”

“ Malgré l'avis de la commission que nous avons déjà cité, ce n'est pas sans doute au gel, au vin qu'on s'adressera pour faire face à ce déficit. Nous cherchons vainement quelque produit imposable et que la taxe n'ait pas frappé. A défaut, sera-ce à la propriété qu'on demand era ce nouveau sacrifice?. C'est à l'agriculture à y réfléchir.
Il est un fait digne de remarque, c'est que les denrées sur lesquelles le sucre indigène, affranchi d'impôt ou moins imposé, exerce l'influence la plus contraire , sont précisément celles qui paient le plus au trésor. ”

“ Il est un fait incontestable : c'est qu'en développant chez elle le sucre indigène, la France a fait naître cette même production chez des peuples voisins, jusque là ses tributaires naturels pour les sucres exotiques. ”

“ Mais ces allégations tombent devant les faits : le dommage que l'infériorité d'impôt du sucre indigène fait éprouver à nos colonies ne s'arrête pas à elles seules; il s'étend à tous les intérêts français qui s'y rattachent;et quand ceuxci invoquent contre cette infériorité d'impôt qui les blesse, le principe de l'égalité des charges, les fabricans de sucre indigène peuvent-ils s'étayer encore du défaut d'impositions, de patente, de licence ou de taxe ? ”

“ Qu'on y prenne garde : la persistance de cette industrie à se couvrir toujours du manteau de l'agriculture, en un mot, à se parer toujours d'un autre nom que le sien, pourrait autoriser à penser que cette industrie n'a pas en elle
cette confiance légitime que tous les autres intérêts manufacturiers, procédant aussi, comme elle, de l'agriculture, puisent dans le sentiment de leur utilité propre. ”

“ Et quand le sucre indigène invoque le maintien d'une disposition contraire à ce juste principe; quand le maintien de cette disposition qui lui profite, ruine d'autres intérêts français, ceux-ci ne sont-ils pas fondés aussi à invoquer la foi jurée ? L'intérêt d'un seul est-il plus sacré que celui de tous ? ”

“ Que deviendra cette surélévation de prix donnée à la terre, à la faveur de l'immunité de l'impôt? Là est une cause réelle de crise pour l'agriculture de ces mêmes départemens; et les crises, en agriculture, sont encore plus graves, et se réparent beaucoup plus lentement que celles qui affligent le commerce.
Mais, dût-il en être autrement, c'est-à-dire l'infériorité de l'impôt dût-elle profiter encore aux fabricans de sucre indigène, ce ne serait pas une raison pour la maintenir indéfiniment. ”

“ Mais toujours merveilleusement servi par la science, et par les moyens les plus avancés de l'industrie, le sucre de betterave se perfectionne sans cesse et s'accroît rapidement ; chaque année il se présente en plus grande abondance sur nos marchés. ”

“ Il est permis d'en douter ; cette immunité tant souhaitée a déjà eu pour premier effet d'élever, outre mesure, le prix de la terre, là où l'industrie s'est développée; elle y a surexcité la production en dehors des conditions naturelles, seules propres à assurer la prospérité de toute industrie. ”

“ Mais ils oublient qu'en France, où l'égalité devant la loi est à la fois le premier besoin et le premier droit de tous les intérêts français, aucun privilège ne saurait avoir de durée. Malheur à ceux qui, dans ce noble pays, croiraient pouvoir fonder un avantage durable sur la violation permanente de ce grand - et équitable principe de la loi. ”

“ Dès lors, quand le sucre indigène,placé dans ses conditions les plus favorables, reste toujours circonscrit dans les étroites limites de quelques intérêts privés de localités et de personnes , le sucre exotique, au contraire, exerce une influence favorable sur tous les intérêts auxquels il se lie, et devient lui-même un intérêt public, national, par le développement qu'il apporte à la navigation. ”

“ Il faut le reconnaître : un engouement général a parfaitement servi jusqu'ici l'intérêt privé de ceux qui exploitent cette industrie, en présentant cet intérêt comme celui de toute l'agriculture du royaume. ”

“ Et quand de nombreux intérêts, qui souffrent depuis long-temps de l'immunité dont jouit une industrie particulière , appellent la cessation de cette immunité dont la prolongation entraîne fatalement leur ruine, que font-ils sinon demander que la Charte reste une véré dans l'application du saint principe qui proclame l'égalité des charges? ”

“ Cette utilité de maintenir la production du sucré dans nos colonies s'appuie aussi sur des considérations trop graves pour ne pas être rappelées ici. La culture de la canne et la fabrication réunies offrent une source de travail infiniment plus abondante qu'aucune autre des cultures appropriées à ces climats. Dans nos colonies se trouvent des populations nombreuses dont le travail est l'unique patrimoine. ”

“ Elles fournissent aussi des élémens de travail, non à quelques localités, mais à toutes les parties de la France. A ces titres, ces diverses industries veulent ne pas être oubliées.
Jusqu'ici elles ont trouvé, dans nos colonies, un débouché annuel de 40 millions de leurs produits manufacturés (i) ; le maintien de l'inégalité d'impôt, sollicité en faveur du sucre indigène, ayant pour résultat inévitable la perte de cet important débouché à l'extérieur, toutes les industries qui y participent ont un intérêt pressant à le conserver. ”

“ Potirquoi cela?—parce qu'ici cette échelle graduée de taxe n'est pas établie au profit des colonies qui en jouissent;—au profit d'une branche d'industrie, ni de quelques localités, mais dans l'intérêt général du pays qui lui commande de favoriser le développement de la navigation marchande. Le superbe dédain que professent pour elle certains esprits, ne lui ôte rien de son importance. La marine reste toujours l'un des plus grands élémens de richesse et de prépondérance pour les peuples. Il faut donc à la France une marine; il lui importe de l'avoir aussi forte, aussi considérable que possible ”

“ Le sucre indigène , réduit à solliciter toujours le maintien d'un privilége exorbitant ou à s'offrir en holocauste, fournit lui-même le plus grand et le plus fort argument contre sa nature, les conditions de son existence et de sa durée. ”

“ L'impôt n'étant pas assis dans nos colonies sur les mêmes bases qu'en France, il serait difficile d'établir d'une manière exacte la différence qui peut exister dans les résultats. Néanmoins on est autorisé à penser -que Les charges auxquelles nos colonies sont soumises ne sont pas inférieures à celles de la métropole, quand on voit, par exemple, la Martinique, avec une population de trente-quatre mille habitans libres seulement, et de quatre-vingt mille esclaves, obligée de pourvoir à un budget de 2,200,000 fr., dont 1,300,000 fr. ”

“ Les faits nous ont appris aussi que toute la France ne saurait, comme on l'en a flattée, participer à la production du sucre indigène, alors qu'il est reconnu que cette fabrication exige des conditions indispensables que très peu de localités possèdent. ”

“ C'est la France qui les a créées pour son utilité , et pour ajouter à sa prospérité et à sa puissance. Ce sont des Français qui les habitent. Tout ce qu'elles produisent fait partie de la richesse de la France; tout ce qu'elles consomment leur vient d'elle ; ce sont nos lois qui les régissent ; des Français, nommés par le gouvernement du roi, qui les administrent ; enfin nos colonies sont des départemens maritimes français. La loi, en surtaxant les denrées étrangères similaires à celles de leur production, à, par là, classé les denrées de nos colonies au rang des produits nationaux ”

“ Ces peuples n'auront, plus besoin désormais de recourir à elle: pour cette denrée d'un commerce si important. La France aura chèrement payé les frais de l'expérience; les autres peuples en profiteront. Ainsi, la production du sucre indigène n'aura pas nui seulement à notre commerce - maritime, elle aura aussi déshérité notre commerce intérieur de cette branche importante d'échanges avec - le continent, en
privant la France pour toujours de l'approvisionnement qu'elle lui fournissait. ”

“ Il faut en convenir, l'engouement dont l'industrie qui produit ce sucre a été l'objet, a donné lieu à de bien étranges et de bien graves contradictions: l'état attache une si grande importance au développement de la marine
qu'une loi prohibe l'importation , par terre , de tous les grands produits d'outre mer ;— qu'elle
encourage la navigation au long cours par des réductions de droits et par des primes ”

“ Tout le déficit qui en est résulté a diminué d'autant les recouvremens qu'eût faits le commerce français; et, pour en citer un exemple, la baisse des prix qui a eu lieu de 1837 à 1 838, présen, sur la réalisation de la totalité des sucres importés dans cette seule auuée, une réduction qu'on n'évalue pas à moins de 10,000,000 de francs, qui auraient diminué d'autant les créances du commerce français, si les prix fussent restés au taux de 1837, Les fabricans de sucre indigène n'imputent cette dépréciation qu'à une surabondance, à un encombrement de production (2) . ”

“ Dans une société en progrès, surtout en matière de commerce et de tarifs toujours si variables, la loi ne peut rester stationnaire; car de nouveaux faits amènent des besoins nouveaux auxquels il faut nécessairement que la loi satisfasse par des révisions sages et prudentes. ”

“ Là est la cause de ce développement dont la rapidité étonne, alors que , sans tenir compte du fait qui la détermine, on la compare avec la lenteur qui accompagne toujours le développement des autres productions.—Là est le secret de cette augmentation de valeur donnée à la terre, aux fermages, et aussi de ces nouveaux élémens de travail offert aux ouvriers employés à la fabrication du sucre indigène. ”

“ Ne sait-on pas d'ailleurs que la fabrication du sucre indigène n'est parvenue au point de perfection où elle est aujourd'hui qu'à l'aide d'appareils dispendieux dont l'utilité et l'usage excluent l'idée de leur application possible aux petites usines. ”

“ Quand l'union des états repose sur l'union des intérêt^ qu'on réfléchisse aux conséquences graves que peut entraîner une divergence d'intérêt entre le nord et le midi de la France, alors surtout quelle aurait pour unique cause une inégalité d'impôt. ”

“ Toutes les manufactures françaises, les nombreux ouvriers qu'elles occupent, ont un intérêt à ne pas voir fermer, pour eux, d'aussi importa ns débouchés que ceux de nos colonies.
Comme notre agriculture générale, nos manufactures, leurs ouvriers ont, au contraire, un intérêt immense à les conserver, et dès lors à s'opposer au privilége qui a pour résultat de les en priver. Et le commerce qui ouvre ces débouchés au profit de notre agriculture et de nos diverses industries ”

“ L'opinion peut
être un moment égarée par de pompeuses annonces, par l'exagération de résultats promis; mais la vérité apparaît enfin, et le temps fait justice de l'erreur et du mensonge.Telle est, en effet, la fatalité attachée à tout ce qui ne tient pas sa vie de conditions naturelles et qui lui soient propres. ”

“ Il est loisible à tout, agriculteur d'ensemencer ses champs en betterave partout où bon lui semble ; il lui est loisible de la faire entrer, dans l'assolement régulier et irrégulier; de l'employer à améliorer la terre, s'il la trouve propre à ces usages; il lui est loisible de l'employer au nourrissage des bestiaux; en un mot, il lui est loisible de l'utiliser partout, comme il Ventend. ; aucune taxe ne l'en empêche. - L'impôt respecte la betterave tant qu'elle s'applique à des usages agricoles. ”