M. Favard

“ L'industrie , on le sait, est un thermomètre extrêmement mobile qui ressent l'inuuence des plus légères perturbations de l'état social, et on n'a jamais pu espérer qu'une modification aussi grave dans l'état des travailleurs que celle qui a été introduite par la loi du 18 juillet 1845 pourrait avoir lieu sans que les conditions de la production n'en fussent gravement altérées. ”

“ Lors du projet de loi sur les primes à donner pour l'exportation des sucres, le ministre du commerce, dans son exposé des motifs du 21 décembre 1855, constatait en ces termes l'existence des produits perfectionnés de nos colonies et les intentions du gouvernement : « Les sucres bruts blanchis et mieux décantés, que nos colonies commencent à nous envoyer, ne seront pas distingués des sucres bruts bruns qui sont plus chargés de mélasse et qu'on obtient par les anciennes méthodes. L'uniformité des droits excitera les colons à étendre l'emploi des nouveaux procédés, etc. » ”

“ Ainsi que tous les autres genres de spéculation, la fabrication du sucre de betterave a réuni ses appréciateurs modérés et ses fanatiques. A l'abri de l'immense protection dont elle fut pendant longtemps l'objet, on s'était imaginé que cette industrie pouvait être exploitée avec succès dans toutes les parties de la France, sous toutes les conditions, et l'entraînement fut tel que l'on a compté dans le royaume jusqu'à 585 fabriques, produisant 49 à 50 millions de kilogrammes de sucre. ”

“ On sait qu'à l'époque de l'émancipation la consommation en sucre du royaume-uni était entièrement alimentée par la production de ses colonies occidentales ; le sucre indigène y était inconnu ; les sucres étrangers, et même ceux de ses possessions de l'Inde, n'y étaient reçus que pour l'exportation ; c'était un véritable monopole dont les colonies occidentales étaient en possession. ”

“ Quelques opinions, disait-il, se sont attachées de préférence à l'égalisation, soit graduelle, soit immédiate du tarif des deux sucres. Rien de moins contestable, en effet, que le principe de l'égalité des charges en matières d'impôt. Le système d'égalisation se présente donc avec une apparence de justice, et nous avons nous-mêmes douté si nous ne devions pas lui donner la préférence; un plus mûr examen nous en a fait sentir l'impossibilité. ”

“ Or, ce qu'on ne saurait demander au consommateur, puisque l'on s'est placé dans l'impossibilité d'accorder le monopole du marché à la production coloniale, il faut bien le demander au trésor public, qui représente lui-même la France entière, car c'est la fortune de tous, et notre proposition ne tend pas à un autre but. ”

“ L'aisance qui se répand peu à peu dans toutes les populations y développant un meilleur régime hygiénique, rend aujourd'hui d'un usage journalier ce qui, autrefois, était considéré comme un objet de luxe, et tout porte à penser que la consommation du sucre devra pénétrer, chaque jour davantage, dans les classes les plus nombreuses de la société et prendre, par conséquent, un développement considérable. ”

“ Voilà ce que constatent les renseignements qui nous arrivent, et ce que prouve surabondamment l'énorme réduction déjà éprouvée dans le chiffre des importations des sucres coloniaux qui, du chiffre de 102 millions de kilogrammes auquel il s'était élevé en 1845, est tombé tout à coup à 78 millions pour 1846 (1) .
Certes, nous n'entendons pas attribuer au seul effet de la promulgation de cette loi la différence qui se fait remarquer dans le chiffre de la production ; mais toujours est-il que ses influences se font déjà sentir d'une manière inquiétante sous le rapport économique. ”

“ Les besoins de l'État avaient alors exigé qu'ils fussent élevés au chiffre de 45 fr. par 100 kilogrammes, et c'est encore ce même chiffre qui règle l'impôt du sucre aujourd'hui. Mais bien plus! on a même aggravé la situation, car lorsque par les perfectionnements de leur industrie, les producteurs étaient parvenus à obtenir des matières plus en rapport, par leur prix, avec les besoins du plus grand nombre de consommateurs, on s'est hâté de prohiber ces produits en leur imposant une surtaxe qui en a arrêté la production. ”

“ Pour réaliser ces conditions, il nous semble qu'il suffirait d'établir une prime uniforme à l'exportation des sucres raffinés, calculée de telle sorte que le trésor public dans cette espèce de restitution ne put jamais être en position de rendre plus qu'il n'aurait reçu, et ce résultat est facile à obtenir, en combinant le chiffre de la prime à l'exportation dans une juste proportion avec la différence que l'on sait exister entre les sucres bruts et les sucres raffinés. ”

“ Aujourd'hui que les positions sont changées, il nous semble logique de retourner la question et d'appliquer l'impôt fixe, invariable au sucre indigène, et l'impôt mobile au sucre colonial, avec cette différence cependant que l'on devra procéder par réduction au fur et mesure que l'on pénétrera plus avant dans l'acte de l'émancipation, afin de permettre aux producteurs des colonies de supporter les conséquences de cette mesure. ”

“ Plus tard, en 1835, le rapport de la commission de la chambre des pairs vient constater encore un progrès dans l'industrie, et voici comment il s'exprime : « Un fait sur lequel il ne peut exister aucun doute, puisqu'il est constaté par la plus convaincante de toutes les preuves, l'aveu des raffineurs eux-mêmes, c'est que le perfectionnement progressif des procédés de fabrication a amené des résultats tels qu'aujourd'hui le rendement commun de 100 kilog. de sucre brut est de : 50 kilog. mélis, 20 kilog. lumps, 50 kilog. mélasse. » ”

“ L'émancipation (y est-il dit) , avec quelques ménagements qu'elle soit conduite, entraînera nécessairement un certain
degré de perturbation dans le travail colonial. La production en souffrira plus ou moins. La production en souffrira moins, nous l'espérons, qu'elle n'en a souffert dans les colonies anglaises, mais enfin, dans les premiers temps elle diminuera. ”

“ Cette progression suffit pour faire apprécier les avantages de la législation au profit du raffineur, et nous n'aurions pas à nous en occuper si cela ne se faisait aux dépens de la production nationale, puisque l'exportation de ces 12 millions de sucre raffinés aura laissé dans la consommation 5 millions de matières sucrées franches de tous droits, tandis qu'un pareil chiffre de sucres nationaux eût acquitté à l'État un droit de près de 1,500,000 fr. ”

“ Il serait, en effet, difficile de faire admettre que parce que des industriels se trouveraient placés dans des conditions de production plus favorables, parce qu'ils auraient mieux su comprendre les conditions dans lesquelles ils devaient fonder leur industrie, ils dussent pour cela même acquitter un impôt plus élevé. ”

“ « On aura beau changer la question, la dénaturer, annuler les chilfres, il s'agira toujours d'une chose simple : de donner à notre marine marchande le transport de 23 millions de kilogrammes, ni plus, ni moins. »
Enfin, cette pensée se reproduit chez les auteurs de l'amendement, et l'honorable M. Dumon expose, dans les termes suivants, les résultats qu'il attend de sa proposition : « Le sucre indigène, dans l'hypothèse de notre amendement, ne nuira pas à vos importations ni à vos exportations actuelles, il ne nuira pas à l'état actuel de votre marine et au recrutement de la flotte. » ”

“ Une amélioration législative, qui a fixé l'attention de la commission dans l'intérêt des colonies et de leurs progrès, est la surtaxe qui frappe les perfectionnements des colons sur les sucres. L'administration de la Guadeloupe a demandé cette amélioration comme un moyen puissant de prospérité réclamé par les colonies. La commission, toute disposée à favoriser l'industrie coloniale en favorisant la sucrerie indigène, en fait la proposition. ”

“ On supposait donc, avec quelque raison, que la péréquation de l'impôt sur les deux sucres en venant augmenter les charges de cette industrie aurait pour conséquence d'amener la clôture de toutes les fabriques placées dans de mauvaises conditions, et que la production se trouverait ainsi renfermée dans des limites telles qu'elle ne serait plus un objet d'inquiétude pour les deux grands intérêts qu'on voulait protéger contre ses envahissements. ”

“ A cela nous répondrons que c'est précisément au moment où le danger se montre, alors qu'il est reconnu, qu'il faut aviser aux moyens de le détourner ; que le devoir d'un gouvernement habile et prévoyant est d'extirper le mal dans son germe et non d'attendre qu'il se soit étendu, qu'il ait jeté des racines profondes pour venir ensuite épuiser ses efforts à le détruire. ”

“ Mais personne n'ignore qu'aujourd'hui les procédés de la raffinerie ont acquis un tel degré de perfectionnement, qu'ils ne laissent plus éprouver dans le travail du raffinage qu'un déchet à peu près insignifiant et qui n'est pas évalué à plus de 4 0/0. Il reste donc entre les mains du raffineur, après avoir exporté 70 0/0 des sucres qu'il a introduits, environ 25 0/0
de matières sucrées qui jouissent ainsi du privilège d'entrer dans la consommation en franchise de droits, puisqu'il a obtenu sur son exportation la restitution entière des droits qu'il avait acquittés. ”

“ Nous venons de mentionner le sucre étranger comme le principal élément qui doit figurer dans le chiffre des recettes sur les sucres, et nous avons fait figurer dans l'évaluation de la taxe qu'il devra acquitter, la surtaxe de 20 fr. qui protège aujourd'hui les produits nationaux contre la concurrence ruineuse qu'il serait, sans cette mesure, en position de leur faire. ”

“ Il nous semblerait plus rationnel que la législation fut calculée de manière à permettre également l'exportation des raffinés soit nationaux, soit étrangers, et que s'il devait absolument y avoir prime à donner, mieux vaudrait encore que ce fût au profit de nos producteurs qu'à celui des producteurs étrangers; mais nous pensons qu'il est facile de l'éviter dans l'un et l'autre cas, et tout dépend, ainsi que nous l'avons dit, d'une exacte appréciation du rendement des sucres bruts en sucres raffinés. ”

“ Pour le sucre de nos colonies un droit mobile en rapport avec les nouvelles charges que les dispositions relatives à l'émancipation devront imposer au producteur. Il nous reste, maintenant, à indiquer le chiffre de l'impôt qui devra atteindre la consommation de cette denrée, et à exposer les principes qui, suivant nous, doivent servir de guides pour la fixation de ce nouveau tarif. ”

“ Pourvu que l'ordre règne à la surface, pourvu qu'aucune grave perturbation ne se manifeste dans les habitudes ordinaires du pays, le gouverneur croit avoir à s'applaudir de la situation, car il ne voit pas l'absence d'un travail régulier, cette plaie qui attaque peu à peu l'existence de la colonie qu'il administre. ”

“ N'oublions pas, en effet, qu'en même temps que l'Angleterre, par une habile réforme de ses tarifs de douane, augmentait de-plus de 100,000 quintaux sa consommation annuelle de sucre, les principales colonies en possession de fournir les marchés européens, les îles de Cuba et de Porto-Ricco, éprouvaient, par suite des influences atmosphériques, une grande réduction dans leur production ”

“ Nous avons trop de confiance dans la sagesse du gouvernement du roi pour n'être pas convaincu qu'il saura s'affranchir d'un optimisme imprudent, aussi bien que se garder d'accueillir des craintes et des inquiétudes qui ne seraient pas justifiées. ”

“ On calculait que la production licite renfermée ainsi dans la limite de 50 à 40 millions de kilogrammes, laisserait à la culture coloniale un débouché de 80 à 90 millions, qui s'étendrait avec les progrès de la consommation, et qui pourrait, par conséquent, procurer aux colons des placements plus assurés, des prix de vente mieux proportionnés à leurs besoins. ”

“ En entreprenant l'œuvre généreuse, mais difficile de la transformation de la société coloniale, nous ne pouvons douter que les intentions du gouvernement n'aient été de la poursuivre ainsi qu'il convient à une nation civilisée, c'està-dire par la consolidation et le développement des richesses acquises par le travail et la production. ”

“ Il ne faut pas croire, en effet, qu'il soit donné à toutes les entreprises industrielles d'atteindre le même degré de prospérité; l'inégalité est dans les choses aussi bien que dans les personnes; elle tient à mille circonstances diverses que nous ne chercherons pas à indiquer ici, mais qui n'en existent pas moins, et que l'on retrouve partout. ”

“ Il nous serait difficile, on le conçoit, d'établir, avec une parfaite exactitude, la nouvelle position de l'industrie coloniale, et si nous devions en croire tous les avis que nous recevons, confirmés d'ailleurs par l'état des importations pour 1840 comparées à celles de 1845, on ne devrait pas fixer à moins d'un quart le renchérissement dans le prix du sucre colonial qui devra résulter de la nouvelle situation ”

“ Il est vrai que nous fixons une limite au développememt de leurs facultés productives; mais si l'on veut examiner sérieusement la question, on reconnaîtra que la marge d'un quart en sus que nous proposons d'accorder pour l'extension de leur production, est assez large pour satisfaire toutes les ambitions, et qu'il est probable même que dans une situation ordinaire avec la liberté de l'industrie, il est fort peu de ces établissements qui dussent atteindre le chiffre de la production qui leur sera assignée. ”