Michel Chevalier

“ Avec le temps, la richesse du pays se développe, la fortune mobilière se forme, et il consomme davantage. Nous nous rapprochons, non sans nous tenir à bonne distance, de l'Angleterre, où les taxes de consommation forment la majeure partie du revenu public et où la propriété foncière est à peu près affranchie de toute taxe directe d'Etat. ”

“ Le système fiscal de la France demande des impôts au capital et à la consommation, parce que la somme requise pour les dépenses publiques, telles que le pays les vote par les Chambres, ne pourrait être obtenue si l'on puîsait à une seule décès deux sources. Je ne crois pas qu'il y ait un seul grand pays où la propriété foncière supporte directement des impôts supérieurs ou même égaux à ceux qu'elle acquitte en France. ”

“ Le travail étant la loi commune, l'impôt le frappe non moins que la consommation. Ce n'est point qu'il y ait un parti pris de sacrifier le grand nombre à une minorité oligarchique, l'agriculture aux manufactures ou au négoce, le travailleur au consommateur, la propriété foncière à la propriété mobilière. ”

“ Si cette séparation des tabacs a exercé une heureuse influence sur les produits de cette branche du revenu public, il y a lieu de croire qu'on les accroîtrait encore en remettant à l'administration des tabacs le soin de surveiller la vente. Celle-ci s'opère par les soins de 29,000 débitants placés sous le seul contrôle des agents des contributions indirectes. Il est naturel de penser que ceux qui fabriquent le tabac devraient intervenir dans cette surveillance, et seraient plus aptes à la rendre intelligente, au grand avantage du public, contre lequel se pratiquent encore des fraudes. ”

“ Nous sommes tous plus élégamment et plus coquettement vêtus : le progrès à cet égard est évident, il crève les yeux. Une grande partie de la nation, sinon la totalité, est plus proprement logée. Sommes-nous mieux nourris? sommes-nous même mieux chauffés? le sommes-nous tous?
La réponse à ces questions n'est pas aisée. Quant à la nourriture, les bureaux du ministère du commerce avaient rédigé, pour la session de 1841 des conseils généraux d'agriculture, des manufactures et du commerce, une note de laquelle il résultait que la consommation moyenne de la viande diminuait dans le royaume. ”

“ Il ne ménage personne, ni le riche ni le pauvre ; mais le pauvre étant le plus nombreux de beaucoup, il le taxe volontiers, parce que c'est le moyen de beaucoup recueillir. Il a des besoins énormes, car nous avons à supporter le lourd fardeau d'un passé belliqueux, sous la figure de dette publique* et par-dessus nous ayons la charge d'une grande armée de terre, celle d'une grande armée de mer, celle d'une colonisation militante en Algérie ; en conséquence le fisc saisit l'argent partout où il en aperçoit : le voyant non concentré, mais épars, il a recours aux moyens généraux. ”

“ En France, l'assertion des ennemis des droits de consommation, que ces droits atteignent le travailleur et les masses laborieuses particulièrement, tandis que l'impôt foncier ne s'adresse qu'aux gens de loisir, est dénuée d'exactitude. Elle n'est pas sans quelque fondement en Angleterre, où la terre est l'apanage exclusif de, la noblesse et des riches, et où il existe une classe nombreuse savourant les douceurs du loisir. ”

“ En Angles terre, le riche propriétaire foncier est lourdement imposé : il a la taxe des pauvres, qui, pour ne pas figurer au budget de l'Etat, n'en est pas moins considérable ; il a les taxes locales ; qui sont fort élevées ; il a les impôts sur le luxé. Le pauvre est affranchi, de temps immémorial, des droits d'octroi en Angleterre; depuis quelques années il l'a été intégralement du droit sur le sel et des sept huitièmes de la taxe des lettrés. ”

“ Si les rapports des puissances européennes s'établissent sur le pied d'une plus-grande confiance, ou si, donnant l'exemple de la sécurité que leur in spire le progrès des idées de travail, et de leur foi dans l'avenir de la politique industrielle, les Chambres, assumant une noble initiative, jugeaient à propos de diminuer dans une forte proportion les dépenses militaires du pays, nous comprendrions que le budget des recettes fût modifié de manière à réduire certains impôts de consommation, non moins qu'à atténuer les taxes directes sur le capital foncier. ”

“ Or, en 1841, le droit d'octroi sur la viande de boucherie a rendu 3 millions et demi : si l'on portait à 200 fr. le droit sur les voitures à quatre roues, on atteindrait ce chiffre exactement. Les voitures de place payent une taxe : on ne voit pas pourquoi celles de maître en seraient affranchies.
Moyennant l'accroissement du produit des taxess de consommation, sur lequel on a le droit de compter désormais, on pourrait faire un pas de plus vers la péréquation de l'impôt foncier en procédant, ainsi qu'on l'a fait jusqu'à ce jour, par voie de dégrèvement. ”

“ Notre corps des ponts et chaussées compte dans son sein un grand nombre d'hommes non moins habiles à administrer et à manier de grands intérêts qu'à construire des ouvrages savamment disposés, et il a à sa tête un administrateur d'une capacité éprouvée. Ce qu'ont su faire si bien les commissaires des canaux de l'Etat de New-York doit être un jeu pour notre administration des ponts et chaussées. ”

“ Les préjugés qui ont été accrédités à une certaine époque Contre les droits-réunis et les contributions indirectes sont donc injustes, en tant qu'on s'attaque à la quotité de l'impôt. Un seul droit sur les boissons est élevé, c'est celui d'octroi que certaines villes s'imposent. Le mode de perception du droit de détail, c'est-à-dire l'exercice à domicile chez les débitants,' parmi lesquels il en est beaucoup qui sont d'un naturel indiscipliné, et qui regardent la fraude comme un des droits de l'homme, se pratique aujourd'hui avec ménagement. ”

“ En 1841, la consommation a été de 12,954,116 kilogrammes. De là un accroissement de droits de 4,600,000 fr.
Un procédé efficace pour accroître le revenu de nos douanes consisterait à lever les prohibitions et à tempérer les droits prohibitifs de manière à les rendre simplement protecteurs. Nous avons fait, bien timidement, quelques pas dans cette voie depuis 1830. Il nous en reste à faire encore. Le temps est venu, car notre industrie a la puissance de supporter le choc de la concurrence étrangère , pourvu qu'on lui donne l'assistance de droits de douanes modérés. ”

“ Jusques et y compris le raffinage, les colonies devraient avoir le droit d'élaborer et d'améliorer leur sucre autant qu'elles le voudraient, sans aggravation de taxe. Ce serait dans l'intérêt même de la navigation, car elles en extrairaient beaucoup plus. Leur production doublerait, la culture des cannes restant la même. Le Trésor y gagnerait pareillement, même dans l'hypothèse d'une réduction de droit, ainsi qu'on va le voir. La même immunité devrait être accordée à la betterave. ”

“ En fait de boeufs, ce n'est que 13 pour 100 de la seule consommation de Paris, et en fait de moutons 35 pour 100. Il ne faut pas attribuer à la diminution du droit sur le bétail l'importance que quelques personnes, dans un louable désir d'améliorer l'alimentation publique, lui ont supposée. Quand même on reviendrait au droit primitif de 3 fr. 30 c. par tête de boeuf, je ne crois pas qu'il en résultât une réduction bien appréciable des prix de la viande dans l'ensemble du royaume. ”

“ En ces temps-ci, parmi les questions d'économie publique vers lesquelles les idées se portent de préférence, il en est peu qui préoccupant les penseurs plus que celle de l'intervention du gouvernement dans l'industrie,ou que celle de l'organisation du travail, qu'on peut définir à peu près par cette autre formule, la sécurité de l'avenir pour les travailleurs. Sous ce rapport, l'administration des tabacs devient un sujet particulièrement digne d'étude. ”

“ A mesure que nous avançons, nos maîtres de forges améliorent leur industrie et diminuent la consommation de combustible. Pour faire du fer, il en est, ceux de la Haute-Marne et de la Meuse, par exemple, qui emploient aujourd'hui moins de la moitié du bois que leurs fourneaux dévoraient il y a vingt ans, et ils sont au moment de réduire encore leur consommation dans une forte proportion 1. ”

“ Cela vaut le retranchement de bien des millions au budget; car sur des articles pareils la réduction se multiplie par un coefficient énorme représenté par le nombre de ces objets qui est consommé. Une réduction moyenne d'un franc par pantalon laisse dans la poche des consommateurs une trentaine de millions, peut-être, la moitié de la somme nécessaire pour acquitter l'impôt du sel. 20 centimes de moins pour une chemise produiraient,une économie égale probablement à ce qui est requis pour tenir sous les armes un corps de vingt mille hommes. ”

“ Au lieu d'être nomades commes les ouvriers de l'industrie privée, qui vont d'une manufacture à l'autre, changeant de chefs à tout instant, un jour ayant du travail, dont ils sont privés le lendemain ; c'est une population sédentaire, recevant de bons salaires et qu'on s'applique à garder jusqu'à la fin de leurs jours en les faisant passer par des emplois moins fatigants. ”

“ Pour l'éclairage à l'alcool, il faut que l'alcool concentré soit à bas prix, ce qui, abstraction faite des droits, exigera quelques perfectionnements dans l'art de distiller les vins. Mais on y arrivera sans peine.
Le seul obstacle au bon marché de l'alcool réside maintenant dans les droits du Trésor et de l'octroi. L'alcool à paru une matière éminemment imposable, parce qu'on le convertit en boissons spiritueuses qui se vendent au détail à des prix élevés. Cependant, l'administration s'était réservé la faculté de ménager l'alcool qui aurait été dénaturé de manière à cesser d'être potable. ”

“ Pendant une période de six années consécutives, de 1820 à 1827, la consommation s'était maintenue entre 12 et 13 millions ; et le produit brut de la vente des tabacs oscillait entre 64 et 68 millions ; le produit net, par l'effet des perfectionnements de la fabrication, augmentait un peu; de 42 millions il passait à près de 47. Depuis 1834, la consommation s'accroît tous les ans d'une quantité à peu près fixe, d'un demimillion de kilogrammes ; le produit brut monte de près de 4 millions par an et le bénéfice réel de 3 millions. ”

“ Jusqu'à ce jour, le droit sur le sucre colonial n'avait rien d'excessif. En bonne administration financière, le sucre est une matière éminemment imposable. Le droit dont il était frappé était égal au prix de revient du sucre pris aux colonies; 49 fr. 50 c. contre 46 fr. Si par la diminution des frais d'extraction et par la suppression du raffinage sur les sucres destinés à une classe nombreuse de consommateurs, le sucre marchand ne valait plus aux colonies que 20 ou 25 fr. par 100 kilog., le droit de 49 fr. ”

“ L'impôt du sel est celui de tous, sans contredit, qui ressemble le plus à une capitation. Le sel est l'assaisonnement du pauvre. Une famille composée de cinq personnes paye à l'Etat, à ce titre, une somme de 9 fr. ”

“ La Société d'Encouragement, la Société centrale d'Agriculture, se sont nettement prononcées. Parmi les hommes notables de la science et de l'industrie il n'y a qu'une voix pour que les surtaxes de qualité soient abolies, ou à peu près. Ces surtaxes, pour être soutenables, auraient dû être proportionnelles à la quantité de sucre réel cristallisé contenue dans chacune des qualités. ”

“ Il y a de plus les impôts directs sur les propriétés mobilières et les personnes, soit 128 millions produit de la cote personnelle et mobilière, des patentes et d'une portion de l'enregistrement, ou 14 pour 100. Les impôts indirects, taxes de consommation, des sels, des boissons, des denrées coloniales, droits de douanes, droits de navigation, de transit, d'entrepôt, et diverses redevances attachées à l'exercice d'une industrie ou au bénéfice de certaines garanties, rendent 311 millions, ou 35 pour 100. ”

“ Un impôt sur les chiens aurait l'effet, non de produire une somme appréciable, mais d'en diminuer le nombre dans Paris et généralement dans les villes. Ce serait une économie pour les classes peu aisées, qui ont trop souvent la manie de vivre en compagnie d'un de ces animaux et de partager avec lui leur modique pitance. ”

“ Mais la quantité de bois étant limitée, les propriétaires forestiers, à commencer par l'État, font la loi aux maîtres de forges, et élèvent régulièrement leurs prix au fur et à mesure des perfectionnements, dont ils tirent ainsi à eux tout le bénéfice ; sic vos non vobis. Le droit de douanes règle seul les prix de vente des bois ; seul il s'oppose à ce que le consommateur jouisse complètement des progrès de l'industrie , et c'est pour ce motif qu'il faut le réduire. ”

“ L'un, des revenus indirects dont l'accroissement rapide est le plus probable est celui des canaux. Indépendamment des rivières, les canaux figurent au budget de 1843 pour 6,468,000 f. Dans la condition où on les laisse, c'est à peine ce que réclame leur entretien; ils pourraient rendre beaucoup plus, Les canaux de l'Etat forment un développement d'environ 3,200 kilom. Or, quel peut être le revenu brut de canaux bien aménagés, habilement administrés, en un pays dont les productions sont très-diverses et tendent à s'échanger à grande distance? ”