Impôt sur le luxe

“ Lorsque l’impôt sur le luxe va au-delà d’une mesure assez restreinte, il risque de leur prendre trois ou quatre fois plus sous forme de salaires qu’il ne leur ôte de leur part d’impôts par la surtaxe du riche. ”

“ Nous ne voulons pas de l'impôt sur les objets de luxe, parce que ce serait frapper les industries de luxe ; parce que les produits de luxe sont l'expression même du progrès ; parce que, sous l'empire du travail et avec la subordination du capital, le luxe doit descendre à tous les citoyens sans exception. Pourquoi, après avoir encouragé la propriété, punirions-nous de leur jouissance les propriétaires? Nous sommes des socialistes, nous ne sommes pas des envieux.
L'impôt est la contribution de chaque travailleur aux charges de la communauté : l'impôt a donc pour base naturelle le produit. ”

“ Mais avez-vous réfléchi que taxer les objets de luxe, c’est interdire les arts de luxe ? Trouvez-vous que les ouvriers en soie, dont le salaire en moyenne n’atteint pas 2 francs ; les modistes à 50 centimes ; les bijoutiers, orfévres, horlogers, avec leurs interminables chômages ; les domestiques à 40 écus, trouvez-vous qu’ils gagnent trop ? Êtes-vous sûr que l’impôt du luxe ne serait pas acquitté par l’ouvrier de luxe, comme l’impôt sur les boissons l’est par le consommateur de boissons ? ”

“ L'impôt sur le luxe est une mine d'or chez une nation riches, généreuse, où la sagesse n'exclut pas le faste, où la prodigalité naît de la grandeur d'âme.
Parmi les impôts à supprimer, ajoutons les octrois qui sont un reste de barbarie et de féodalité, qui nuisent à la centralisation, à. l'unité et surtout sont une gêne pour les transactions commerciales, un obstacle pour les progrès de l'industrie. ”

“ « L’impôt doit atteindre le luxe. » De combien de manières ne l’atteint-il pas et comment est-il encore besoin de répéter à quelqu’un, sachant non seulement observer et lire, mais voir simplement, que le luxe est le meilleur impôt prélevé sur la richesse, au profit du pauvre ? Il est absurde de prétendre que l’excès de misère a son origine dans l’impôt. ”

“ A vrai dire, quand les consommations générales sont, pour une part, assez largement taxées, on ne comprendrait pas que les dépenses de luxe ne fussent pas surtaxées. La nouvelle taxe joue en quelque sorte vis-à-vis des impôts de consommation le même rôle que le « global » vis-à-vis des « cédulaires : » elle fait fonction de progression. Elle est, selon le goût du jour, un impôt démocratique. L’Angleterre va, dit-on, l’imiter. Elle répond à une nécessité de l’heure, nécessité budgétaire, économique, et sociale : le luxe doit au pays sa large contribution de guerre. ”

“ Entre les impôts sur certaines consommations de luxe et les impôts somptuaires de l’ancien régime ou l’impôt progressif de la démocratie avec ses intentions hostiles au luxe, il y a un abîme. Autrement comment expliquer que des pays comme l’Angleterre, comme la Prusse, qui se soucient peu de donner à l’esprit démocratique des gages exagérés, aient des impôts sur le luxe et même avec un caractère modérément progressif en vue d’atteindre le revenu réel ? ”

“ Ou bien on vise à atteindre ce qui est un luxe général, car en dépit de la contradiction qui semble être dans ces mots : luxe général, il y a telle dépense à beaucoup d’égards superflue qu’un très grand nombre de personnes se permettent ; dans ce cas seulement, le revenu de l’impôt a chance de s’élever, — ou bien on établit certaines catégories qui ne regardent que les riches ou du moins des consommations qui supposent l’aisance assez développée, et ces taxes, sans être ni injustes, ni à dédaigner par leur ensemble au point de vue financier, ne peuvent donner beaucoup. ”

“ Souvenons-nous qu'il est toujours pénible et poignant pour celui qui vit dans la misère, et auquel personne ne tend la main, de contempler le déploiement d'un luxe bien souvent exagéré et insolent.
En Angleterre, l'impôt sur le luxe, c'est-à-dire sur les voitures, chevaux, domestiques, vaisselle d'ard'argent, armoiries, chiens 1, permis de chasse, cartes à jouer, etc., rapportait, il y a une dizaine d'années, 40 millions de francs. Ce n'est qu'un petit revenu pour l'Angleterre, et cependant elle l'a établi, parce qu'elle en a reconnu la justice et la nécessité. ”

“ Mais on comprend d'après les considérations qui précèdent à quel point il est difficile de dire où commence le luxe, soit d'une manière générale, soit pour chaque classe de citoyens. A part ce que nous avons dit de l'élévation successive du niveau général des besoins, il y a des jouissances (ou des dépenses) qui sont imposées à tels ou tels citoyens par leur situation et que se refusent volontiers d'autres citoyens quoique plus aisés. Il en résulte que, de fait, l'impôt du luxe redevient souvent une sorte d'amende et frappe sur le contribuable qui est justement le moins en état de payer. ”

“ Qu’elle s’y montre ou non disposée, la société ne peut échapper à la nécessité de faire une part à ces impôts qui ne sont ni plus ni moins désagréables que d’autres, et dont la nouveauté déplaît, quand la fatalité ne permet pas d’y échapper. Contentons-nous d’arrêter cette démocratie qui voudrait faire des impôts sur les consommations de luxe une sorte de pompe aspirante des fortunes et une ruse de guerre contre le capital. Pendant des siècles, l’impôt a écrasé les classes pauvres ; il ne serait pas plus équitable d’en écraser les classes riches. ”

“ Notre impôt sur le luxe n'atteindrait, que la matière vraiment saisissable et qui ne laisse rien aux conjectures. C'est ainsi que, dans mes vues, il n'y aurait de susceptible de cet impôt que les chevaux, les voitures de luxe, et généralement tout ce, qui, de ces deux choses, ne serait pas nécessaire à l'agriculture, au roulage, ni à des industries telles que messageries, voitures publiques ou autres, frappées déjà de quelques droits. ”

“ Mais en outre, c’est un impôt de luxe qu’on nous dit vouloir établir en frappant les chiens. Ai-je besoin encore d’expliquer à des hommes presque tous versés dans la science économique, ce que c’est qu’un impôt de luxe ? On croit voir, dans le principe des impôts de luxe, les bienfaits et la nature de l’impôt proportionnel, c’est-à-dire un impôt qui atteint, chacun selon leurs forces, le riche plus que le pauvre, en frappant d’une taxe particulière et exceptionnelle les objets qu’on suppose être plus spécialement à l’usage du riche. ”

“ Imposer le luxe, c’est prendre la civilisation à rebours ; c’est interdire les arts de luxe ; c’est faire acquitter cet impôt par l’ouvrier. Savez-vous si une plus grande cherté des objets de luxe ne serait pas un obstacle au meilleur marché des objets nécessaires, et si, en croyant favoriser la classe la plus nombreuse, vous ne rendriez pas pire la condition générale ? ”

“ Tous les jours cela se voit en Angleterre où l'impôt sur le luxe est établi depuis longtemps. Il est bien plus simple d'atteindre suffisamment le revenu superflu par l'impôt progressif et de laisser ensuite chacun libre de s'administrer comme il l'entend. ”

“ L’impôt sur le luxe, enfin, renouvelé des anciennes lois somptuaires, lois essentiellement aristocratiques, qui assignaient à chaque classe de la société son costume et ses étoffes, révolte notre sentiment démocratique et égalitaire : ce serait la consécration officielle de l’inégalité des conditions et des fortunes. La république de 1848 en a fait un malheureux essai, quand elle a augmenté de dix francs le prix des ports d’armes, et taxé les huîtres à l’octroi de Paris. Quelques milliers de riches n’en ont perdu ni une bouchée ni une partie de chasse ”

“ La manière dont se comporte une société démocratique vis-à-vis du luxe est un des signes qui permettent le mieux d’en juger les tendances. Nulle part on n’aperçoit mieux quelle idée elle se fait de la liberté et de l’égalité. Rarement les démocraties se sont contentées de voir dans les manifestations du luxe un simple signe de la richesse qui aide à l’atteindre par l’impôt selon la règle d’une exacte proportion, ou une de ces dépenses facultatives que le législateur peut surtaxer dans une certaine mesure sans s’inspirer d’une haine jalouse. ”

“ Une autre considération , qui ne saurait être nulle dans le système que nous proposons, c'est que l'impôt sur le luxe étant subordonné à la position plus ou moins exigeante du trésor après l'épuisement des impôts ordinaires, les hommes appelés par l'influence naturelle de la richesse à siéger en grand nombre sur les bancs de la représentation nationale, auraient un intérêt personnel à faire prévaloir dans toutes les dépenses ■ un système d'économie qui pût assigner au luxe une part d'impôt moins considérable. ”

“ Le terme de jouissances ou consommations de luxe ne présente pas le même inconvénient, et s’attache, indépendamment de toute idée nécessaire de magnificence, à tous les usages plus ou moins superflus, à des habitudes vulgaires aussi bien qu’à des raffinemens recherchés, à des consommations usitées dans les classes ouvrières comme à celles dont la classe riche a le privilège. C’est au fond l’impôt sur les choses dont à la rigueur il serait possible de se passer. ”

“ A quoi sert-il d’ailleurs de parler avec éloge d’un certain luxe utile lorsqu’on ne veut pas que Phidias soit plus rémunéré qu’un maçon ? La plupart des écoles socialistes ou communistes substituent à l’impôt somptuaire l’impôt progressif, ou ne recourent au premier que comme auxiliaire, et sous la forme la plus durement progressive. Il est clair que c’est au luxe et aux inégalités réputées excessives qu’elles s’attaquent par ce moyen. ”

“ Ce serait donc entendu : lorsque l’on est assez riche pour s’offrir un ou plusieurs châteaux, des collections de tableaux, de statues, de livres rares, le tout représentant des millions, on ne doit aucun impôt pour cette forme de richesse. L’impôt, c’est bon pour le peuple, dont le luxe se traduit par une pipe, et la distraction par le cabaret, au lieu du londrès et d’une loge à l’Opéra, et des riches collections énumérées plus haut. ”

“ Beaucoup de personnes ont parlé comme d'une grande source de revenus, d'essayer un impôt sur le luxe, en démontrant surtout que ce serait une compensation pour les sueurs du pauvre : « Ceux qui jouissent des dons du ciel et de la fortune, disent-ils , doivent payer en proportion de leur aisance. » Oui, certes et la justice sociale le veut ainsi. On n'a jamais tenté qu'un système trèsimparfait des impôts sur le luxe : historiquement cela est vrai. ”

“ On ne peut se dissimuler, ditil, que le luxe est un sacrifice que chaque État fait d'une partie de ses forces, aux plaisirs et aux fantaisies d'un petit nombre. — L'inégalité des fortunes, la vanité, le goût de l'imitation, l'oisiveté, sont les sources du luxe et de ses dérèglements. — Le luxe et l'impôt sont en quelque sorte synonymes. — Le luxe est par lui-même toujours un vice. Il est nuisible du plus au moins, et particulièrement en raison de sa cause. — Le luxe qui est alimenté par l'impôt, est destructeur. ”

“ Il est incontestable que le luxe est une de ces manifestations, non toujours, mais souvent faciles à constater et saisissables à l’impôt. Le législateur qui voudrait atteindre tous les degrés du luxe se perdrait dans une nomenclature infinie et irait échouer devant des nuances qui rendraient son œuvre impossible, tant l’agréable et l’utile, le nécessaire et le superflu s’enchevêtrent, pour ainsi dire, et dans la nature des objets auxquels s’applique l’industrie perfectionnée de notre époque et dans les jouissances que ces objets procurent. ”

“ Quand un achat d’immeuble est chargé de 9 pour 100 d’impôts et frais, est-il bien excessif d’en demander 10 aux achats de luxe, et croit-on vraiment qu’un décime suffira pour nous faire abandonner de nos riches clients extérieurs ? D’ailleurs, que propose-t-on en remplacement ? Un impôt sur le chiffre d’affaires, facile à percevoir, mais dont le commerçant ne manquerait pas de reporter sur le client toute la charge, et plus encore, et dont le poids élèverait non plus seulement le prix du luxe, mais le prix de tout, le prix de la vie. ”

“ On achète dans les magasins les choses nécessaires et les plus indispensables et on les paye fort cher, car on vous fait payer en même temps ce qu’il y a encore d’autre à vendre et qui ne trouve que rarement acquéreur : les objets de luxe et les choses superflues. C’est ainsi que le luxe met un impôt continuel sur les choses simples qui peuvent se passer de lui. ”

“ L'impôt mobilier n'a-t-il pas suivi la marche progressive de l'aisance publique et de la valeur locative des immeubles? L'impôt des boissons n'est-il pas, à proprement parler, un impôt de luxe? Si le riche et l'ouvrier vont au cabaret, c'est qu'ils ont de l'argent de reste et du temps à perdre. ”

“ I On a prétendu quelquefois justifier du point de vue démocratique les impôts systématiquement établis contre le luxe et l’opulence par deux raisons spécieuses : on a dit que l’exiguïté même de leurs ressources condamne les pauvres à consacrer une part proportionnelle de leur revenu plus grande que le riche à leurs loyers et à leurs achats faits au détail, et que certains impôts, comme l’octroi ou l’impôt sur le sel, les atteignent également dans une proportion plus grande que les riches. ”

“ C’est une façon de punir la richesse, et d’arrêter la formation du superflu en en frappant l’usage au-delà d’un certain taux. C’était bien un impôt contre le luxe et les riches que l’impôt progressif établi en 1442 par la démocratie florentine avec ses quatorze degrés de progression, dont le dernier allait à environ 34 pour 100. Il en fut de même de la Hollande obéissant aux mêmes inspirations démocratiques. Dans les deux pays, le luxe fut profondément atteint dans ses formes les plus fécondes, et le capital s’en trouva fort mal, sans que la condition des travailleurs y gagnât. ”