Impôt proportionnel

“ Pour obvier à tous ces inconvénients qui existent chez nous, il faut donc établir l'impôt de manière que personne ne puisse s'y soustraire, que la perception s'en fasse d'une manière très-régulière, et surtout éviter tous moyens vexatoires. Il n'en est qu'un décrété par notre Constitution, c'est l'impôt proportionnel, en effet le seul juste, le seul équitable. ”

“ Ainsi l'impôt proportionnel, c'est-à-dire l'impôt proportionné à la part des frais que la société est supposée avoir faits pour vous, au service que vous en avez reçu, comme en matière d'assurances la prime est proportionnée à la somme assurée, rien de mieux ; j'aperçois là un principe. Mais faire payer plus de ces frais à l'un qu'à l'autre, par cette unique raison qu'on juge qu'il est trop riche, qu'il a trop pour vivre, ce n'est
pas un principe, c'est un arbitraire révoltant. ”

“ En économie politique, il démolit toutes les idées reçues et nous enseigne que l'impôt proportionnel est une iniquité, que la grisette, gagnant quinze sous par jour, à le droit de payer les mêmes contributions que le rentier jouissant de cent mille francs de revenu, et que l'État, par l'impôt proportionnel, se fait chef de bande et mérite d'être traîné en cour d'assises en tête de ces hideux brigands, de cette canaille exécrée, qu'il fait assassiner par jalousie de métier. ”

“ Sur le revenu et sur les fruits de l'industrie ; tout privilége qui exempte de cette contribution est injuste et abusif; cette exception doit disparaître. »
« Avec l'impôt proportionnel sur le revenu, la Dîme royale, comme il l'appelle, plus de traitants, plus d'affaires extraordinaires, plus d'emprunts, plus de perception vexatoire et pire que l'impôt lui-même. Le roi haussera ou baissera la dîme suivant les besoins de l'Etat, en sorte qu'on ne paie en temps ordinaire qu'une demi-dîme ou un vingtième, et qu'en cas de nécessité l'impôt monte graduellement jusqu'à la dîme entière. » ”

“ On peut bien nous objecter que, si l'impôt est proportionnel, il est facile également de l'augmenter, et que nous-même, tout à l'heure, avons parlé d'une augmentation d'un cinquième. Sons doute. Mais si c'est possible en droit, c'est moins facile en fait ; car, lorsqu'il s'agit d'augmenter un impôt proportionnel, tous les contribuables étant frappés, on se trouve en face de la masse qui résiste et non plus seulement, comme dans l'impôt progressif, en présence d'une minorité, la minorité des grosses situations de fortune. ”

“ L'impôt est proportionnel lorsqu'il est établi en proportion uniforme de la valeur de l'objet qu'il frappe. Il est progressif lorsque cette proportion augmente par rapport à la valeur de l'objet taxé. Ainsi, dans la supposition d'un impôt sur le revenu, soit deux individus, l'un ayant un revenu de 1,000 francs, l'autre un revenu de 5,000 francs; avec l'impôt proportionnel si le premier paie une contribution de 10 francs, le second en paiera une de 50 francs. ”

“ C’est lui qui répare les fautes de conduite et les fautes de calcul, et il paie pour un bien égal deux et trois fois plus que d’autres contribuables. L’impôt proportionnel n’était pas assez productif : pour équilibrer nos dettes, il a fallu l’impôt progressif. ”

“ Mais ne jetons pas nos vues si loin, bornons-nous au temps présent, et résumons-nous en proposant aujourd'hui l'impôt proportionnel au revenu, — remboursable et portant intérêt, — facile à recouvrer sans nouveau rouage administratif, — pesant à peine, ne pesant pas du tout, avantageant même tant soit peu le pauvre, — payé définitivement par ceux qui peuvent le payer. ”

“ Avec l'impôt proportionnel et unique sur le revenu, le Trésor n'eût rien perdu, et on n'aurait pas été obligé de recourir à l'impôt des 45 centimes qui ne l'a pas indemnisé et qui a singulièrement nui à la République.
Un autre avantage de la contribution proportionnelle assise sur le revenu, c'est son élasticité. ”

“ Comme la consommation a lieu en proportion de l'avoir de chacun, il en résulte que le paiement de l'impôt s'effectue dans la même proportion, et qu'ainsi les faits économiques dans leur aspect général réalisent parfaitement la théorie de l'impôt proportionnel, consacré par l'article 2 de la Charte : Les Français contribuent indistinctement dans la proportion de leur fortune aux charges de l'Etat. De telle sorte qu'en envisageant les choses à ce point de vue, nos publicistes n'auraient nul besoin de s'ingénier à trouver les moyens d'établir la proportionalité de l'impôt ”

“ On n’est pas d’accord sur les points essentiels, ni sur le choix à faire entre les taxes directes et les taxes indirectes, ni sur les revenus ou les choses qu’il faut frapper de préférence, ni enfin sur la grosse question de l’impôt proportionnel ou de l’impôt progressif. ”

“ SYSTÈME D'IMPOT PROGRESSIF.
L'Impôt unique peut être proportionnel ou progressif: Il est proportionnel si un revenu deux fois plus fort qu'un autre paie une cote deux fois plus forte. Il est progressif si, le revenu doublant, la cote fait plus que doubler! Aujourd'hui la somme d'impôts de toutes sortes payée par le contribuable n'est ni proportionnelle ni progressive ; ou plutôt elle est progressive à rebours, progressive du riche au pauvre, progressive de l'opulence à là misère: plus est faible le revenu, plus est forte en proportion la part que lui enlève le fisc. ”

“ L'impôt civil, au contraire, doit être proportionnel comme la propriété qu'elle protège, comme l'industrie qu'elle défend. L'impôt progressif serait absurde, si la progression était indéfinie, arbitraire, si elle était limitée. ”

“ Le propre de l’impôt sur le revenu, au sens politique du mot, est de se prêter à des combinaisons diverses en raison de la personne du contribuable. Le propre de l’impôt sur les sources du revenu est au contraire de ne s’y pas prêter. Il est inflexible au regard des personnes.
Le premier peut être proportionnel ou progressif à la volonté du législateur ; le second est exclusivement proportionnel et ne peut s’accommoder du progressif sans se détruire. ”

“ En examinant de près la question de l’économie sociale, on est vite convaincu que les facultés contributives de chacun progressent avec le chiffre des revenus, aujourd’hui surtout, que l’inégalité des situations est devenue plus grande que jamais. L’idée que l’impôt proportionnel en chiffres est juste, doit son origine à la plus haute antiquité. ”

“ Cet impôt est PROPORTIONNEL, INDIRECT et IMPERSONNEL ; il n'est établi ni sur le capital ni sur le revenu des individus à tel moment donné. Il est basé sur la circulation inévitable qui se fait de tout revenu ou de tout capital que les citoyens dépensent pour subvenir, soit à leurs besoins, soit à leurs fantaisies. Il frappe proportionnellement la dépense et non l'avoir du citoyen. Peu importe qu'il s'agisse d'un individu riche ou pauvre. Une somme de cent francs circule; elle est atteinte proportionnellement au taux de l'impôt. ”

“ Nous avons voulu seulement pour aujourd’hui montrer que, l’impôt étant la rémunération d’un service rendu par l’état et dont tout le monde profite, tout le monde également doit le payer, qu’il faut le rendre proportionnel et non progressif, car la progression est injuste et arbitraire, et a pour conséquence de décourager l’épargne et de ruiner la richesse publique, tandis que la proportionnalité est fondée sur la justice et sur toutes les lois de l’économie politique. ”

“ Une étude sur l'impôt résumait les critiques adressées par Proudhon à l'impôt soi-disant proportionnel, en montrant que, par le fait de la répercussion, l'impôt tend à se confondre avec le prix des choses, et par conséquent à se répartir sur la masse des citoyens, qui paient ainsi, au lieu d'une contribution proportionnelle, une capitation égale pour tous. ”

“ Si l'impôt est établi proportionnellement à la fortune, le paysan pauvre le subira et le médecin riche sera exempté. Il n'y a donc pas lieu d'hésiter; l'impôt doit être proportionnel au revenu.
L'impôt proportionnel est le salut des campagnes. Le travailleur des champs, qui supporte la chaleur et le poids du jour, est surchargé, tandis que le capitaliste, le spéculateur oisif sont à peine imposés. La conséquence est que la terre rapporte deux ou trois pour cent, tandis que telle valeur de bourse rapporte dix pour cent. ll est temps de rétablir l'équilibre. ”

“ L'impôt s'appelle proportionnel lorsque le droit fixé conserve une proportion constante avec la richesse, quel que soit l'accroissement de cette dernière ; par exemple, lorsque 100 fr. de revenu en paient 10 à l'Etat, 1.000 en paient 100, 10.000 en paient 1.000, c'est-à-dire toujours le dixième du revenu. ”

“ Puis comme les fonctionnaires , les retraités , les capitalistes, etc., font partie de la Chambre législative , des conseils du département et des conseils des communes, lorsqu'ils seront obligés de payer l'impôt proportionnellement à leurs traitements et revenus , : égal à celui du révenu du propriétaire , ils voteront les dépensés avec plus de réserve ”

“ Il faut donc déclarer hautement que chacun doit la taxe proportionnellement à ce qu’il possède, autrement dit, à ce qui le fait vivre, peu importe la nature de cet avoir, qu’il soit en salaire, en traitement, ou en revenu d’une terre ou d’un capital. L’état protège tout, il doit avoir sa part de tout.
La proportionnalité est non-seulement juste, mais, si on se plaçait exactement au point de vue économique, on la trouverait excessive. En effet, supposez deux individus dont l’un a 1,000 livres de rente et l’autre 100,000 ”

“ Première maxime. Les citoyens doivent contribuer aux dépenses de l'État, chacun autant que possible, selon ses facultés, c'est-à-dire en proportion de ses revenus.
—Cette maxime, nous la connaissons, dit M. Lefèvre, Vimpôt doit être proportionnel. Et si l'on dit, « autant que possible, » cela s'applique au législateur, ou même au répartiteur plutôt qu'au citoyen.
Oui, la proportionnalité est difficile à réaliser, mais nécessaire.
Est-ce bien proportionnel qu'il faut dire ? demanda M. Martin, il me semble que c'est vers l'impôt progressif qu'on doit tendre. ”

“ L'impôt sur le revenu est progressif, du moins ordinairement : son tarif s'élève à mesure que croissent les valeurs auxquelles il s'applique. Sur la distinction entre l'impôt proportionnel et l'impôt progressif, v. ”

“ Les charges qui pèsent sur chacun sont mathématiquement proportionnées à la dose d’aisance, de commodité dont il jouit, et si nous avions à proposer aux législateurs un modèle pour la péréquation de l’impôt, nous n’en voudrions pas d’autre que cette échelle si habilement graduée par les impresarii. ”

“ Vous ne voudrez pas que les propriétaires et les industriels, qui seuls fournissent journellement de l'occupation à la classe immense des ouvriers , soient les seuls imposés , tandis que les capitalistes, les professionnels , les fonctionnaires et les retraités , qui ne les font jamais travailler, soient dispensés de contribuer aux dépenses du pays , quelque gros traitement, ou bon revenu qu'ils aient ; mais vous jugerez qu'il est temps de les y faire participer en inscrivant leur revenu ou traitement sur la matricule cadastrale, afin qu'ils n'échappent plus à l'impôt proportionnel. ”

“ Cette mesure a pour but l’organisation uniforme, civile et militaire, et l’établissement d’un impôt proportionnel à la place des impositions arbitraires qui ont causé tant de mécontentemens et de révoltes. On ne saurait trop engager la Porte à entrer franchement et largement dans cette voie de réforme du mode d’impositions. ”

“ Ils payeront une prime proportionnelle à la valeur de l'immeuble assuré. La société ressemble à une compagnie d'assurances : l'Etat assure à chacun ses biens en échange d'une rémunération qui s'appelle impôt. L'impôt est donc une véritable prime et doit, en cette qualité, être proportionnel. ”

“ La conséquence de ces trois faits combinés est que l’impôt, direct et indirect, proportionnel dans la forme, se résout fatalement en une capitation générale, laquelle, n’ayant ni ne pouvant avoir égard aux différences de la fortune, constitue un véritable impôt progressif dans le sens de la misère. ”

“ Puis, comme il faudra trouver 650 millions dans l'année qui suivra, pour l'amortissement et le paiement des intérêts des 5 milliards empruntés, je demande que l'impôt soit progressif et remplace l'impôt proportionnel, cette criante injustice qui épuise le pauvre et lui prend sa vie, en
— 201 — ménageant le riche auquel il ne prend qu'une faible part de son superflu. ”

“ La justice, et l'égalité veulent donc que les dépenses publiques soient payées par tous les citoyens au marc le franc de leur revenu quel qu'il soit. Par cette mesure les contribuables actuels auront leurs impositions diminuées de la somme qui sera payée par ceux dont le revenu n'est pas imposé. ”

“ L'impôt doit donc être direct, proportionnel et assis sur l'avoir réel. Il doit être égal pour tous les éléments de l'avoir : il ne doit pas plus frapper l'argent que les terres, pas plus les terres que les maisons, etc., et surtout dans aucun cas et sous aucun prétexte il.ne doit frapper deux fois sur un même avoir ”

“ Leur chiffre est fractionnaire : la quotité prélevée par le fisc est proportionnelle aux rentrées advenantes à l'individu.
Mais qu'est-ce qu'un prélèvement proportionnel, qui, en s'opérant sur un infiniment grand, le laisse intact à ce titre, et, en s'opérant sur un infiniment petit, le fait passer dans un ordre inférieur?
Ce n'est pas même un infiniment petit ; c'est purement et simplement un zéro, quand l'actif en moyens se trouve équivaloir au juste avec le passif en besoins.
A bien dire, la taxation n'a plus où s'exercer; l'impôt n'a rien à appréhender. L'appel est fait au nécessaire ”

“ Il faut en outre que l'impôt soit proportionnel, qu'il ne grève pas d'une même charge des produits de valeur diverse, qu'il croisse ou diminue en raison des changements qui peuvent affecter la matière imposée. ”

“ Les dépenses ainsi réduites sur le budget au chiffre le plus bas, l'on inscrira au chapitre des recettes le produit des impositions indirectes, et la somme qui manquera pour balancer les dépenses , sera répartie au marc le franc du revenu quel qu'il soit, de chaque citoyen , ce qui établira l'équilibre entre les dépenses et les recettes. ”