Paul Mourgue

“ Si les classes laborieuses éprouvent tant d'horreur pour la carrière militaire, c'est qu'elles y consument inutilement les plus belles années de leur existence ; c'est qu'elles y consacrent, sans nul bénéfice, leur bonheur, leur santé et même leur vie. On élèverait et l'on moraliserait l'armée en la régularisant, en la transformant en une administration spéciale. Il suffirait, pour cela, de faire rentrer la conscription militaire dans le droit commun, et de rémunérer convenablement ses précieux services, dans les grades inférieurs. ”

“ Sans vouloir en aucune manière rentrer dans ce débat, je suis forcé de produire les principales considérations qui militent en faveur de la productivité du capital, principe fondamental sur lequel repose mon système de Banques hypothécaires.
(*) L'inégalité de l'intérêt, généralement en raison inverse de la fortune et du crédit, et par conséquent de la production, place les industriels dans des conditions relatives des plus défavorables. Celui qui produit le plus, produit aussi au plus bas prix, et fait à ses adversaires une concurrence désastreuse. ”

“ LA misère est une question toute palpitante d'intérêt et d'actualité, toujours digne de la méditation des philosophes, de la sollicitude des législateurs. Le paupérisme est une entité morbide dont l'origine se perd dans la nuit des tems, dont la nature s'enveloppe de mystères, dont le véritable traitement n'a pas été formulé. Car la misère n'est pas toujours un accident de la nature humaine; la misère est encore un caprice du sort; la misère est souvent une imperfection de la loi, un vice de nos institutions. ”

“ Concevez-vous une association quelconque , politique, littéraire , industrielle ou religieuse, dans laquelle une fraction considérable de ses membres serait privée du droit de coopération? Il en est une, immense, éternelle, instituée dans tous les pays et dans laquelle figure une imposante fraction de l'humanité. Cette classe déshéritée est plongée dans la misère et dans l'ignorance. ”

“ Au moment où l'Assemblée nationale va s'occuper du crédit foncier, la question des réformes sociales peut avoir quelque importance d'actualité. Un travail qui réveille l'attention publique sur les vices de nos institutions et sur les réformes qu'elles réclament; un système qui consacre le triomphe du droit sur le privilège, de la liberté sur l'arbitraire, de la République sur la Monarchie, a toujours une valeur intrinsèque. ”

“ La limite de la prorogation serait celle du crédit, l'extinction des billets hypothécaires; les prorogations successives figureraient sur ces billets ainsi que les quittances des intérêts annuels.
Les Banques hypothécaires offrent toutes sortes de garanties à la société. Elles ne sont que la généralisation du système hypothécaire actuel, dégagé de ses entraves et soustrait au caprice du capital, au joug de l'usure. Ces Banques ne créent pas de nouvelles valeurs, mais elles donnent la circulation et la vie aux valeurs immobilières qui en étaient privées (*) . ”

“ L'impôt civil, au contraire, doit être proportionnel comme la propriété qu'elle protège, comme l'industrie qu'elle défend. L'impôt progressif serait absurde, si la progression était indéfinie, arbitraire, si elle était limitée. ”

“ Nous désirons que l'homme trouve, sur la garantie du sol, l'argent qu'on lui avance sur le gage de son travail. Nous supplions enfin l'Assemblée nationale de ne pas repousser la mobilisation de la propriété foncière, l'établissement des Banques hypothécaires.
Les Banques hypothécaires, qui fonctionnent déjà en Allemagne, développeront partout le crédit public à la hauteur des besoins et concourront puissamment à la prospérité du pays. ”

“ La fortune a été souvent le résultat de l'usage privilégié, ou de l'abus du principe de l'appropriation. Le droit d'appropriation a été lui-même mis en question. Des publicistes célèbres pensent que l'homme n'a de droits que sur les fruits de la terre et de son travail. Mais s'il a le droit de s'approprier la production, il s'empare de tout ce qu'il y a d'utile dans la nature. S'il possède le fruit, ne possède-t-il pas l'arbre? N'est-il pas possible, n'estil pas légal (Turgot) , d'établir l'équivalence et l'échange entre la terre et sa production, entre le capital et le travail? ”

“ La justice absolue ou perfection, est le règne du droit au plus haut degré de développement organique de l'humanité. La civilisation est l'histoire de toutes les évolutions humaines, à travers les siècles. ”

“ La véritable concurrence est l'émulation et non point l'antagonisme des intérêts; elle n'est point cette lutte inégale, monstrueuse , du riche contre le pauvre; du faible contre le fort; il n'est pas non plus ici question de la concurrence proprement dite qui engendre les faillites, la ruine et la misère. La véritable Concurrence est le principe social que les économistes du XVIIIe siècle encouragèrent, sans en entrevoir toutes les conséquences. ”

“ La production du capital, en lui-même stérile, s'explique et se légitime jusqu'à un certain point, par le danger auquel il s'expose en se prêtant. L'intérêt est une prime d'assurance contre les chances de pertes, inséparables des meilleurs placemens, en tant que la prime n'excède pas le risque. ”

“ Les classes pauvres n'arrivent ainsi à la fortune, par voie professionnelle, que d'une manière exceptionnelle, par la protection ou par un travail excessif qui souvent épuise le corps et décourage l'esprit. Le favoritisme, ou le mode vicieux et arbitraire de la distribution des places, des emplois, est encore un puissant obstacle contre lequel vient souvent se briser le génie pauvre qui cherche à s'élever. ”

“ L'impôt en nature, prestation en nature et conscription militaire, n'est ni moins inique, ni plus proportionnel. Il est évidemment injuste que tous les individus concourent, pour une égale part, à l'entretien des chemins vicinaux, qui servent d'une manière toute spéciale, aux possesseurs des terres qu'ils traversent. ”

“ Telle est la misère qui résulte des maladies, des infirmités, de la vieillesse; de l'ignorance, de l'imprudence et de l'imprévoyance. Contre toutes ces infirmités inhérentes à la nature humaine, et que la civilisation tend constamment à atténuer, la charité chrétienne possède des ressources précieuses : les hôpitaux, les hospices, les salles d'asile, les cités ouvrières, les Caisses d'épargnes et de retraite, etc. ”

“ DE L'INEGALE IMPOSITION DES DEVOIRS SOCIAUX. — Le but de toute association est de multiplier sa puissance par la réunion des forces individuelles éparses, d'abriter le fonctionnalisme civil sous le fonctionnalisme social. Comme cette protection générale est proportionnelle, les charges qu'elle impose aux citoyens doivent être proportionnelles. La société protège l'individu dans sa dualité d'homme et de citoyen, dans sa vie et dans sa fortune. L'impôt personnel est la cote-part individuelle de la protection humanitaire, imposition égale et uniforme comme la protection à laquelle ”

“ Je veux parler de la véritable concurrence a qui stimule incessamment le génie industriel, qui multiplie utilement les produits, qui fait éclore des sources inconnues de richesses, qui ouvre ses débouchés et élève la consommation. ”

“ La légalité, ou justice relative, est l'exercice normal du droit, aux diverses époques organiques où il a été formulé. Les diverses imperfections du droit et de la loi, correspondent à des états organiques informes, qui en renferment le principe et la légitimité. ”

“ DE L'INEGALE ET DE L'EXCESSIVE PRODUCTIVITE DU CAPITAL. — L'usure est le dernier et peutêtre le plus lourd, le plus monstrueux des impôts qui pèsent sur la société. L'usure est la production privilégiée et excessive des capitaux, des instrumens du travail. Ses conséquences déplorables ont été la diminution et le renchérissement de la production, le ralentissement du travail et la réduction de la consommation. L'usure a déchaîné la lutte inégale, la concurrence limitée,
— 24 — privilégiée de l'industrie, et en a précipité les désastres, les faillites et la misère (*) . ”

“ L'impôt industriel, des patentes, est bien défectueux : il pèse presque exclusivement sur le travail manuel, sur les états industriels, laissant en dehors du fisc plusieurs professions libérales, des administrations supérieures, certaines carrières fort lucratives. ”

“ Ainsi, la féodalité, cette monstrueuse tyrannie de l'homme sur l'homme et sur le sol, était elle-même une forme du progrès qui disséminait, sur une classe d'hommes forts et intelligens, le privilège de la fortune, jusqu'alors concentré dans une seule famille, et qui doit être un jour accessible à tout le monde. ”

“ DES BANQUES HYPOTHÉCAIRES.
L'industrie a pris, dans les grandes villes, un essort excessif, au détriment de l'agriculture qui manque de bras et ne peut fournir aux exigences de la consommation. C'est donc vers l'agriculture qu'il convient de reporter ce.surcroît de population dont s'affligent les grands centres. C'est en ranimant le travail agricole qu'on régularisera le travail industriel. ”

“ Quant à la réalisation des Banques hypothécaires, deux principaux systèmes sont en présence. Dans la première combinaison, qui sous le rapport de la légalité, me paraît préférable, la mobilisation de la propriété s'exerce sous la protection dû Gouvernement, moyennant un faible droit d'administration, 1/2 p. % par exemple, et sous forme d'inscriptions hypothécaires, productives d'intérêt à 5 fr. 65 c., c'est-à-dire, un centime par jour, par chaque cent francs du capital : chiffre qui permet d'en calculer facilement les intérêts journaliers (**) . ”

“ Les meilleures Compagnies d'assurances n'arriveront jamais à des résultats aussi avantageux, quelles que soient leurs promesses et leurs garanties. Car elles prélèvent toutes, pour honoraires ou frais de gestion, le 20e du capital, le taux de leurs placemens étant le même que pour les Caisses d'épargnes, le taux du Gouvernement. Un exemple fera ressortir les avantages de ce mode d'association et les moyens de l'effectuer.
Dix personnes, par exemple, déposent la somme de 500 fr. sur la tête de leurs enfans, qui viennent de naître. ”

“ Si elle abrite sa misère et lui promet des jours sereins, respectez cette chaumière. Pour la détruire, vous perdriez un temps précieux , et puis ce refuge peut encore abriter une infortune. Employez plutôt votre courage et votre intelligence à créer une oeuvre meilleure. Le but est digne de vos efforts, les moyens ne sont pas au-dessus de vos forces ”

“ Si l'éducation était gratuite, seulement au premier degré; si dans les écoles communales il y avait annuellement un concours général pour les bourses des collèges, trop souvent distribuées par la faveur; s'il existait dans ces collèges, un concours pour les bourses des écoles spéciales, des diverses facultés, des nombreuses administrations, bourses progressivement élevées au niveau des ressources et des besoins ; par le concours, en un mot, le talent pauvre arriverait facilement à l'instruction et aux emplois. ”

“ Tous les sinistres, tous les désastres par incendie, grêle, inondation, etc., seraient réparés par le Gouvernement, au moyen d'un budget spécial alimenté par les primes d'assurances, libres ou obligatoires et toujours proportionnelles à l'importance et à la nature des objets assurés : ces primes seraient réduites à leur minime expression par l'absence de tout bénéfice. ”

“ DE LA MISERE SURNATURELLE.
Il est une autre classe plus importante de misères humaines dont la cause réside, en dehors de l'humanité, dans les anRêts du destin; misère surnaturelle frappant de nombreuses familles, des populations plus ou moins considérables. Ces fléaux inévitables atteignent indirectement l'humanité dans la manifestation de sa puissance, sur les êtres inférieurs qu'elle s'est appropriés et qui servent à son existence ou à ses plaisirs. ”

“ Quelle que soit la valeur respective des divers systèmes, sur lesquels les législateurs seront appelés à se prononcer, un fait immense est acquis à la science et à l'humanité. Et ce fait établit l'utilité, la légalité des réformes sociales. Espérons que le Gouvernement appréciera, à leur juste valeur, ces puissantes institutions et en favorisera la réalisation.
Alais, imp. de veuve VEIRUN.
le billet n° 1 est affecté à la garantie de l'hypothèque légale ou conventionnelle; le n° 2 représente un billet de 100 fr. encore immatriculé ; le n° 3 est daté et signé pour entrer en circulation ”

“ Donc, puisqu'à 65 ans une moitié des individus qui avaient atteint 40 ans est morte et l'autre vivante, il y a autant à parier pour ou contre, qu'une personne de 40 ans parviendra à cet âge. C'est donc 65 ans, moins 40, ou 23 ans, qu'une personne de 40 ans a probablement à vivre encore. La connaissance de la vie probable est d'une grande utilité pour les placemens viagers et dans les opérations des Compagnies d'assurances. ”

“ Si l'on prend la différence entre deux nombres consécutifs de la table, entre ceux qui correspondent à 40 et 41 ans, par exemple, ou aura 6,985 pour le nombre d'individus qui meurent pendant celle année : ainsi, sur 369,404 individus qui ont 40 ans, il en meurt 6,985 dans une année ou 1 sur 53 ; à 10 ans, où le danger de mourir est le moins grand, il ne meurt qu'un individu sur 130. ”

“ La conscription militaire est actuellement pour le pauvre, la plus lourde, la plus dure des charges sociales. Imposition que le riche acquitte avec une fraction d'autant plus minime de sa fortune qu'elle est plus considérable , et que le pauvre paie souvent avec son sang. Ce système est non-seulement vicieux en ce qu'il est en raison directe de la misère; il est encore dangereux en
(*) Les produits des octrois pourraient être remplacés au moyeu des centimes additionnels sur l'impôt direct, du moment où il serait réellement universel et proportionnel. ”