Impôt en nature

“ Toutefois, on comprend, en ce qui touche ces voies, le principe de l'impôt ; on en reconnaît la source , on ne peut lui contester une sorte d'équité. Mais, pour les voies naturelles, celles pour lesquelles la main de l'homme n'a rien fait, celles'que la nature lui a libéralement ouvertes , pour les fleuves , les rivières, sur quel principe fonder le droit imposé au commerce qui se sert de leur cours? Eh bien , ce sont précisément ces voies qui sont imposées en France , à l'exclusion des autres ! Dira-t-on que l'impôt est destiné à l'entretien des cours d'eau, à leur amélioration? ”

“ L’impôt foncier ne s’est donc pas accru à beaucoup près dans la même proportion que le revenu sur lequel il est assis.
La terre, il est vrai, supporte indirectement d’autres taxes ; les prestations en nature, l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt mobilier lui-même, sont des charges qui dans une large mesure atteignent les revenus fonciers, et ces charges sont presque toutes plus lourdes que jadis ; l’augmentation constante des contributions indirectes, d’autre part, ne peut avoir été sans influence sur le produit de la terre. ”

“ De quelque manière que les chefs de l'administration des forêts prétendent justifier le scandale d'un impôt absorbant sur un produit de 16,500,000, une perte de 3,372,950, ils ne parviendront jamais à persuader au bon sens qu'il soit impossible de percevoir une contribution, de quelque nature qu'elle puisse être, d'une manière moins improductive. ”

“ Car si vous admettez l’indispensable nécessité d’un tribut qui subvienne aux dépenses & aux besoins de l’État, il est évidemment meilleur de se fixer à l’impôt sur les denrées, qui, quand il est bien ordonné, gêne tout au plus dans certains cas la culture & les progrès de quelque branche ; que de préferer l’impôt personnel & territorial, qui de sa nature attaque directement la réproduction ; qui n’étant pas susceptible de la même extension que l’autre, devient plutôt excessif ”

“ Puisque tout impôt quelconque se convertit définitivement en impôt de consommation, puisque les impôts de toute nature, quel que soit l'objet sur lequel ils portent, quels que soient les membres de l'État dont on les exige, vont s'adjoindre aux prix des objets consommables, ne vaudrait-il pas mieux, partant d'un fait économique aussi constant, réunir tous les impôts en un seul et asseoir cet impôt unique sur un seul objet, sur là rente territoriale, par exemple, sur le produit net du sol ? Le propriétaire foncier, nous le savons, s'empresserait de rehausser la valeur des produits agricoles ”

“ Ils disent que la fixité des contingens, en ce qui concerne la propriété rurale, est commandée par la matière imposable elle-même, qui est permanente de sa nature, et que les évaluations du revenu ayant été faites en raison des qualités intrinsèques de la terre, doivent rester invariables. Ils invoquent l’intérêt de l’agriculture, qui ne pourrait pas prospérer si les améliorations devaient entraîner le rehaussement de l’impôt. ”

“ Enfin, l'impôt foncier et des impôts de toute nature enlèvent continuellement à l'agriculture son argent le plus clair. Le fisc perçoit directement, chaque année, en moyenne, le septième au moins du revenu net du sol français ”

“ Je commence par examiner la question sous le rapport de l'augmentation d'impôt que devront supporter les terres incultes converties en forêts ; la réponse sera facile.
L'impôt doit être modifié quand la nature de cul turc d'un terrain vient à changer ;
En principe, du moment où la nature des produits d'un terrain vient à changer, il y a lieu à augmentation ou diminution de l'impôt qu'il supporte ; aussi les terres sont-elles classées par nature de culture ; les champs ne sont pas imposes comme les
Conséquemment la contribution des terres incultes converties en forêts doit être augmentée. ”

“ Pareillement les bois que l’État retire des forêts doivent être vendus aux habitants à prix de revient, plus tant pour cent à titre d’impôt, impôt que l’on pourrait même considérer comme la part de l’État dans l’affouage. ”

“ Le produit du sol, non compris les frais de culture, les risques, les périls de toute espèce, équivaut à peine au produit net de l'argent, et encore va-t-on demander à celui-là l'impôt dont une grande partie sert à payer celui-ci. ”

“ Au contraire, en forçant ceux qui retiennent la terre par spéculation, à la vendre ou à la laisser ce qu’ils peuvent en recevoir, la taxe sur les valeurs foncières tend à accroître la compétition entre les propriétaires, et à réduire ainsi le prix de la terre.
Ainsi, à tous les points de vue, un impôt sur la terre est l’impôt le plus économique par lequel on puisse obtenir un grand revenu, par lequel le gouvernement puisse obtenir le revenu net le plus considérable par rapport à la somme prise au peuple. ”

“ Bien ou mal discutées par les autres et par lui, on n’est guère occupé des questions qu’il agite. Tous les impôts retombent-ils sur les propriétaires des terres ? Ces impôts, tels qu’ils sont aujourd’hui, nuisent-ils à l’agriculture, au commerce et à l’industrie ? Serait-il avantageux aux propriétaires et à l’État d’en former un impôt unique et territorial ? Y a-t-il quelques moyens prompts et sûrs de répartir cet impôt unique, proportionnellement à la valeur des fonds ? ”

“ La richesse née de la terre et imposée à sa source doit, en se transférant de l’un à l’autre, donner lieu à un remboursement de l’impôt. L’impôt est payé par chacun au moment où la richesse sortie de la terre arrive en ses mains pour servir à sa jouissance. ”

“ Tout d'abord, il y a la question de l'impôt, et c'est tellement vrai que ce sont les grands domaines forestiers qui disparaissent. C'est à l'État à prendre des mesures pour atténuer le régime fiscal dont nous souffrons; ce n'est pas une faveur que nous demandons, G'est la justice. ”

“ C'est sur la terre et les produits de la terre que retombent presque lous les impôts. L'agriculture paie sous toutes les formes : par l'impôt foncier, par l'impôt des mutations d'immeubles, par les impôts indirects qui frappent sur la plupart de ses produits, par l'octroi à l'entrée des villes. ”

“ Je joindrai, à l'exemple de l'Angleterre, celui des Etats-Unis, qui, voulant faire fleurir leur agriculture, se sont bien gardés de mettre aucune taxe sur les terres.
L'on convient, me dira-t-on, que l'impôt foncier est fondé sur une égalité apparente qui produit une grande inégalité réelle ; que porté à un certain point, il entrave la culture et nuit à toute espèce d'amélioration ; mais quel est le remède ? Il faut que l'Etat trouve de l'argent; il le prend où il est, et surtout où il peut l'atteindre. Si vous lui enlevez une partie de ses ressources, faites-les lui donc trouver ailleurs. ”

“ Les taxes levées sur la terre peuvent être perçues jusqu’au dernier centime, et bien que la répartition de l’impôt foncier soit aujourd’hui souvent inégale, la répartition de l’impôt sur la propriété personnelle est bien plus inégale, et ces inégalités dans la répartition de l’impôt sur la terre naissent en grande partie de ce que l’on taxe les améliorations avec la terre, et de la démoralisation qui, venant des causes déjà citées, affecte le système entier de l’impôt. ”

“ Suivant ces économistes, le sol constituait la seule valeur réelle, dont toutes les autres n'étaient que des transformations plus ou moins dénaturées. Par conséquent, l'impôt qui frappait le sol, atteignant directement la vraie valeur, devait être qualifié d'impôt direct. ”

“ Les Propriétaires, le Souverain & toute la Nation ont un grand intérêt que l’impôt soit établi en entier sur le revenu des terres immédiatement ; car toute autre forme d’imposition seroit contre l’ordre naturel parce qu’elle seroit préjudiciable à la réproduction & à l’impôt, & que l’impôt retomberoit sur l’impôt même. ”

“ Vous avez un petit commerce, tout petit, direz-vous ; mais, auprès de celui qui ne gagne que sa journée et ne la gagne pas toujours, vous êtes riche. Nous autres, cultivateurs, nous avons... combien ? Six, douze, quinze arpents de terre. Mettez seulement six ou sept. Auprès du journalier qui n'a pas un pouce de terre et qui n'est pas employé tous les jours nous sommes des riches, et nous payons l'impôt, et nous le paierons, et, si le nouveau système d'impôt est adopté, nous paierons plus que jamais. ”

“ Aussi, pour les points de repère qui nous sont indispensables afin de relier équitablement l'une à l'autre, dans un ensemble imposant, toutes les parties de notre système, irons-nous d'emblée à l'impôt le mieux assis, le plus certain et le plus important, nous voulons dire celui de la terre, et nous tirerons d'une comparaison constante, d'importantes conséquences, ramenant tout l'impôt à une commune mesure, celle de l'impôt de la terre, en tenant compte, cela va de soi, du degré de certitude du revenu frappé. ”

“ Il est suffisamment évident que par rapport à la production, l’impôt sur la valeur de la terre est le meilleur impôt qu’on puisse établir. Imposez les fabriques et vous arrêtez la fabrication ; imposez les améliorations et vous arrêtez les améliorations ; imposez le commerce, et vous empêcherez l’échange ; imposez le capital et vous le bannirez. Mais vous pouvez prendre par l’impôt toute la rente de la terre, et le seul effet de cette mesure sera de stimuler l’industrie, d’ouvrir de nouveaux débouchés au capital, et d’augmenter la production de la richesse. ”

“ Lorsqu’une terre inculte et improductive est convertie en un vignoble fertile, elle constitue, dans son dernier état, au point de vue de l’impôt qui, légalement, est proportionnel au revenu, une chose essentiellement différente de la terre primitive. ”

“ Il est faux que l'impôt foncier atténue les ressources, entrave les progrès de l'agriculture ; l'impôt pèse sur le propriétaire et non sur le fermier; l'impôt est soustrait au revenu rural et non pas aux profits agricoles. Si la consommation est réduite par l'impôt foncier, elle est réduite de même par l'impôt indirect, et c'est à un plus, haut degré. ”

“ Cette économie réduirait largement la différence entre ce que les impôts coûtent au peuple et ce qu’ils rapportent, mais la substitution à tous les autres impôts d’un impôt sur les valeurs foncières, réduirait cette différence d’une façon plus importante encore. ”

“ « L’impôt sur le revenu aura un autre résultat, un résultat général, auquel personne n’échappera, pas plus les petits propriétaires que les grands ; la dépréciation croissante de la terre sera la conséquence inévitable du système... Tout le monde vendra et personne n’achètera ».
Est-il possible d’être en plus flagrante contradiction avec les effets certains que produirait au contraire l’impôt sur le revenu ? Quelle est la cause actuelle de la dépréciation du sol, si ce n’est l’impôt énorme qui pèse sur la terre, et dont les chiffres viennent d’être énoncés plus haut ? ”

“ On a compris qu'il n'est pas en économie publique de problème plus épineux que celui de déterminer sur qui tombe effectivement la charge de l'impôt et dans quelle proportion. La terre est achetée sur le pied du revenu net, l'impôt défalqué, comme on l'achèterait, déduction faite de ce qui a été retranché jadis à la culture par une érosion lente ou par une irruption subite. ”

“ Partout où la terre a atteint une valeur, l’impôt au lieu d’opérer comme maintenant ainsi qu’une amende sur les améliorations, opérerait pour forcer l’amélioration. Quiconque planterait un verger, ou ensemencerait un champ, ou construirait une maison, une fabrique, quelque coûteux que cela fût, n’aurait pas à payer davantage en impôts, que s’il conservait inculte le même espace de terrain. ”

“ Ainsi, l'impôt quand il est réglé et constant et quand la terre est affermée, n'affecte et ne peut affecter que le revenu du propriétaire, sans entamer le capital des avances destinées aux entreprises d'agriculture. ”

“ Autant dire qu'il est bon de mettre des pieux dans les rivières, et des arbres en travers des routes ou d'émousser les outils, que de prétendre qu'un impôt créé sans nécessité peut être une bonne chose. ”

“ Mais on peut demander : si l’impôt sur la terre est une manière si avantageuse d’obtenir le revenu public, comment se fait-il que tous les gouvernements aient recours à tant d’autres taxes ?
La réponse est aisée à faire : l’impôt sur les valeurs foncières est le seul de quelque importance qui ne se divise pas lui-même. Il tombe sur les propriétaires du sol, qui ne peuvent en aucune manière le faire ensuite peser sur quelqu’un d’autre. ”

“ Ils auraient senti que les impôts annuels, de quelque manière qu’ils soient imposés, sont levés sur le produit de la terre ; qu’un impôt territorial ne diffère d’un autre que parce qu’il est levé avec moins de frais, ne met aucune entrave dans le commerce, ne porte la mort dans aucune branche d’industrie, n’occasionne aucune vexation, parce qu’il peut être distribué avec égalité sur les différentes productions, proportionnellement au produit net que chaque terre rapporte à son propriétaire. ”

“ Vous voulez qu'on fasse pour l'impôt foncier ce qu'on fait pour la terre après certaines cultures qui l'épuisent; vous vouez qu'on le laisse reposer pour le féconder, afin de pouvoir lui demander, dans une circonstance extrême, tout ce qu'il lui est donné,de produire. ”

“ Cet impôt n'épargne rien ; le produit de la ferme et du jardin, des champs ou de la forêt, tout paye un droit à la garita, droit qui diminue d'autant pour le producteur, la valeur intrinsèque de l'objet. ”

“ Au sujet des impôts qui pèsent sur les forêts, les pouvoirs publics sont, depuis longtemps, saisis du régime profondément injuste qui en résulte. La presse compétente et les divers Congrès agricoles ont montré par de nombreux exemples, que beaucoup de particuliers et de communes payaient une taxe supérieure au revenu de leurs bois. La diminution de l'impôt foncier sur les bois et forêts s'impose dans le plus bref délai par la réforme de cette loi surannée du 3 frimaire an VII qui les régit encore. ”