Auguste de Saint-Chamans

“ L'étranger, comme le naturel du pays,' paie les taxes indirectes; le naturel seul paie la taxe des terres. Mais, dira-t-on, si l'impôt foncier tue l'industrie territoriale , l'impôt indirect tue l'industrie commerciale et manufacturière. La parité n'est pas exacte ; c'est le propriétaire lui-même qui, payant la taxe des terres, est obligé de retrancher sur ce qu'il donnait à la culture; au lieu que le
consommateur payant l'impôt, indirect, le fabricant ne se voit pas obligé de diminuer les capitaux qu'il destinait à sa fabrication. ”

“ Je ne prétends pas qu'une caisse d'amortissement , dotée par des emprunts, soit tout-àfait inutile ; elle met du moins au fond de la caisse ce qui resta au fond de la boîte de Pandore : or, l'espérance entre comme élément dans le système du crédit; mais elle ne travaillera bien efficacement à l'extinction de notre dette, que lorsqu'elle sera dotée avec un surcroît de la recette ordinaire , toutes les dépenses payées. Quant à l'exemple de l'Angleterre , qui sera dans toutes les bouches , le problème de sa situation financière est bien facile à poser, s'il ne l'est pas à résoudre. ”

“ Cela n'est point à craindre ; c'est une pure plaisanterie de regarder l'influence comme un pouvoir direct. Pour user de cette influence sur les nominations, il ne faut offrir au choix des électeurs que des hommes recommandables : pour user de cette influence sur les Chambres, il ne faut leur faire que des propositions raisonnables et admissibles : ainsi, des Chambres même sous l'influence du gouvernement, s'opposeraient à ce qui blesserait les lois, les droits des citoyens ou le bien du pays. ”

“ Le gouvernement serait alors prêt à tout événement : qu'il survînt une guerre qui ne fût ni longue ni ruineuse, une simple augmentation du tarif des taxes et même de l'impôt foncier pendant quelques années suffirait à tout. Qu'il survînt de grandes crises , on trouverait facilement tous les emprunts nécessaires ; mais un surcroît léger d'impôts fournirait en même temps les sommes nécessaires tous les ans au paiement des intérêts de l'emprunt et au remboursement graduelde ces emprunts par l'amortissement ; ce qui en assurerait l'extinction après un certain nombre d'années de paix. ”

“ L'Angleterre, bien persuadée qu'ôter au cultivateur ses fonds, c'est lui ôter une semence qui aurait produit une récolte peut-être décuple, a toujours beaucoup ménagé les terres dans la distribution des taxes. Avant 1692, l'impôt foncier n'y avait jamais été établi d'une manière permanente; il commença à l'être à cette époque, et d'après une évaluation beaucoup trop faible du produit des terres, on les taxa à un schelling par livre sterling, c'est-à dire au vingtième du revenu. ”

“ Bien des gens se consoleront de ces vicissitudes, et se figureront que c'est un spectacle assez divertissant que de voir ces ministères, se culbuter les uns sur les autres ; mais ceux qui réfléchissent prévoiront facilement que si le Roi, se résignant au rôle d'automate couronné, sans affections ni opinions, simple spectateur du combat, se contente de juger des coups et se prêté docilement à ces changemens continuels, l'Etat sera sans système fixe, sans force, sans considération. ”

“ N'importe tout le monde se trompe. Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! disaiton en 1792. Périsse l'Etat plutôt qu'un principe, dit-on aujourd'hui. Mais parmi ceux qui pensent ainsi, parmi ceux à qui on doit les quatre-vingt-huit boules noires contre le budget, n'y en aurait-il pas quelqu'un qui, à une des époques de la révolution, se soit trompé sur le parti qu'il a embrassé, qui particulièrement, en 1789, se soit laissé séduire par les brillantes théories qui avaient tant de vogue alors. ”

“ L'on fera un léger emprunt chaque année, dira une de ces personnes qui croient que, de quelque manière qu'on s'y prenne, le système de crédit enfantera des monts d'or, et qui citent sans cesse l'exemple des emprunts successifs et multipliés de l'Angleterre. ”

“ Voter sur le budget en général, c'est dire simplement : Le Roi aura à sa disposition les fonds nécessaires pour que l'Etat puisse marcher, puisse exister. Voter sur les divers articles , c'est dire : Il aura les fonds, de telle ou telle manière, pour tel ou tel emploi. Quand un article a blessé la conscience de quelques - uns, ils ont pu, ils ont dû même ( car c'est le devoir d'un député de défendre l'opinion qu'il croit la meilleure ) , ils ont dû attaquer cet article de toutes leurs forces, réunir contre lui tous leurs moyens. Ils l'ont fait, et dès lors leur conscience est satisfaite. ”

“ Que l'eau devienne rare au point qu'il faille l'acheter partout, la richesse publique en sera diminuée, puisqu'il y aura disette d'un point de première nécessité ; mais la richesse privée en sera beaucoup, augmentée, puisque tout propriétaire d'une source en tirerait un revenu considérable. ”

“ Si l'Angleterre peut parvenir à établir assez d'impôts pour que ses dépenses soient couvertes, l'intérêt de sa dette exactement payé, et la caisse d'amortissement dotée sans nouveaux emprunts, sans anticipation; si, de plus, une paix solide lui permet de suivre quelque temps cette carrière, elle marchera sans embarras, et se déchargera très-facilement et certainement du poids de son énorme dette. ”

“ Je conclurai de cette discussion, que la conscience ne peut jamais vous ordonner une chose qui peut être fatale à l'Etat; que si la conscience vous conseille une chose semblable, elle se trompé et vous trompe, et que c'est une erreur de votre esprit : que dorénavant l'on fera fort bien de s'armer de toutes pièces, lors de la discussion des articles, contre tout ce qu'on n'approuve pas dans un budget ”

“ Que créer de nouvelles taxes au moment où l'on s'attend à de grands adoucissemens est impolitique et même impossible; au lieu qu'en les créant dès aujourd'hui, on a le double avantage de les imposer dans un temps où chacun en sent bien la nécessité, et de, rendre quelques années plus tôt au propriétaire une aisance qui doublera les produits de l'agriculture, et rendra la prospérité à tous les autres genres d'industrie ”

“ On cultive chaque année plus de terres, on a plus de récoltes à faire, ce qui augmente les frais d'exploitation ; des cultures nouvelles exigent des achats de graines. Pour recueillir tous les profits de ce système , il faut avoir de plus nombreux troupeaux; car on récolte une grande quantité de fourrage, on nourrit plus de bestiaux, on possède plus d'engrais, et la terre plus fertile donne bientôt des produits plus abondants : c'est là précisément le contraire du cercle vicieux dont nous parlions tout à l'heure. ”

“ L'expérience a toujours démontré que le propriétaire aisé, que le fermier riche, tiraient bien plus de revenus, et par conséquent plus de produits d'une ferme, que ceux qui n'avaient point de capitaux à avancer à la terre. ”

“ J'ai cru devoir m'étendre sur cette discussion, parce que je crois utile de revenir souvent sur ce point, et de montrer à beaucoup d'honnêtes gens qu'ils ne vont pas où ils croient aller, et qu'avec le bandeau de la passion sur les yeux, ils ressemblent à ces personnes qu'on voit à Versailles, dans les jeux du tapis vert, marcher les yeux bandés d'un pas ferme et rapide, en tournant le dos au but qu'ils ont le projet d'atteindre. ”

“ Dans différentes provinces, quelques propriétaires, qui faisaient valoir leurs terres, ont hasardé des essais, et leur exemple a amené d'autres essais dans leur voisinage. Mais ces progrès sont bien lents, bien insensibles, et là moitié de la France est encore attachée à l'ancienne routine. Il est peu de cultivateurs pourtant qui n'aient essayé quelques prairies artificielles, et c'est un premier pas fait vers le changement de système. L'agriculture est donc dans cet instant de crise favorable qui l'entraîne vers un perfectionnement propre à doubler les ressources de la France. ”

“ Qu'un système trop complet d'économie ôté au Roi ces moyens d'influence qui lui sont si nécessaires dans un gouvernement représentatif;
Qu'une opposition composée de vrais amis du Roi et de leur pays, doit, par principe et par calcul, appuyer toutes les propositions du gouvernement qui tendent à affermir et étendre le pouvoir royal, pourvu qu'il ne dépasse pas les bornes qu'il s'est lui-même fixées ”

“ On ne peut pas présenter une nouvelle taxe, avec plus de chances de succès. On pourrait, pour ne rien brusquer, ne remplacer que 25 centimes cette année par de nouvelles taxes, et suppléer l'année d'après, aux autres 25 centimes. On sentirait promptement les bons effets de ce système,
L'agriculture se soutiendrait et bientôt se perfectionnerait. Les propriétaires plus aisés feraient gagner aux manufactures bien plus que ne pourraient leur faire perdre les nouveaux droits mis sur leurs produits. ”

“ Il est très-utile, en temps de paix, d'avoir un grand nombre d'impôts indirects à un tarif fort bas : c'est se réserver une ressource pour les cas de guerre ; car alors , sans mettre de nouveaux impôts, sans écraser la propriété, il suffit de hausser les taxes existantes. Si l'on se trouve entraîné dans ces énormes dépenses auxquelles des impôts ne pourraient jamais subvenir, ce surcroît de tarif offre du moins de quoi payer l'intérêt des emprunts et de quoi fournir à la caisse d'amortissement des sommes annuelles consacrées au remboursement graduel de ces emprunts ”

“ Je n'irai point réveiller les discussions des économistes de tous les pays sur la véritable définition de la richesse publique. Smith et un grand nombre d'économistes établissent que la richesse publique se compose dé la somme totale des revenus de tous les particuliers. Le comte de Lauderdale a fort ingénieusement prouvé (1) qu'au contraire la richesse privée augmentait presque toujours en raison de la diminution de la richesse publique. ”

“ Au défaut de la marne, de puissants engrais sont du moins nécessaires pour entretenir leur fécondité. Mais lorsque la grande consommation. dès armées nationales ou étrangères qui ont vécu en France, lorsque l'épizootie bien plus destructive encore ont fait disparaître tant de bêtes à cornes, lorsque l'humidité de l'année 1816 a fait périr tant de moutons , lorsque la terre sans engrais commence déjà à donner moins de produits, sera-t-il possible au propriétaire écrasé par l'impôt de faire les achats de bestiaux , indispensables pour reporter sa terre à sa fertilité naturelle ? ”

“ L'intérêt de l'Etat, d'ailleurs, l'exige aussi impérieusement que l'intérêt, particulier, et il doit arriver que si l'on rend des capitaux à l'agriculture, elle prospérera au bout de quelques années, au point que la taxe existante pourra être remise un jour, sans être une charge trop considérable sur des terres doublées de valeur ”