Louis Onuphre Leroux du Châtelet

“ La raison en est sensible : la consommation augmenta, la fraude disparut, la rentrée au trésor se réalisa sans contrainte et sans dépense. L'impôt sur les liquides nous a paru d'une répartition extrêmement injuste; c'est le pauvre qui le supporte presque en entier ; une bouteille de vin coûte au pauvre le double d'impôt qu'au riche; il en est de même de la bière; pourquoi arracher aux besoins des malheureux jusqu'à l'obole prise sur son nécessaire pour égayer de temps en temps son infortune , ou réparer ses forces épuisées par le travail? ”

“ De l'exactitude à solder la rente de ces capitaux, dépend le crédit, et par conséquent le salut de la France ; il est constant que, dans la crise où nous nous trouvons, le remède le plus doux est celui des emprunts, pourvu que la caisse d'amortissement soit constamment aggrégée auprès d'eux, et que le gouvernement soit dans l'impossibilité d'en abuser; c'est ici où le gouvernement vraiment représentatif peut, par la confiance, reproduire la solution du problême financier que nos voisins ont si heureusement trouvé. ”

“ Mais ce mode, si convenable à l'Angleterre, pays essentiellement spéculateur et commerçant, détruirait la France même si on en abusait ; les propriétés seraient avilies, la source des emprunts finirait par tarir; il faut combiner cette manière de former ce système fixe de finances avec nos moeurs, notre industrie; le Français, par ses goûts, par la nature de son sol, doit porter ses vues vers l'agriculture; le commerce doit l'aider, alimenter son activité ; mais son génie ne doit pas uniquement se porter vers cette partie qui, chez lui, doit être secondaire ”

“ Cet impôt, commercial en quelque sorte, est le moins productif et le plus injustement réparti, c'est encore le moins fortuné, le moins heureux qui supporte la plus forte charge, proportionnellement à l'objet qui le produit ; si nous voulons avoir un bon système de finances, cherchons dans la justice les bases immuables sur lesquelles nous voulons l'asseoir : c'est de la justice que jaillira le crédit, compagnon inséparable des finances; sans équité point de confiance, point de stabilité, point de crédit ”

“ Le droit d'enregistrement a succédé en quelque sorte aux droits féodaux , sauf qu'il s'étend sur toute espèce de contrats, d'actes, de conventions, de mutations; qu'il se perçoit avec plus d'exactitude, de rigueur, et que la quotité eu est beaucoup plus élevée; ce droit obtient le double but, de procurer un revenu considérable à l'État, et d'assurer la conservation des actes , de leur donner une date certaine; il a encore l'avantage de réprimer , à quelques égards, l'avidité du fisc, en lui faisant perdre d'un côté ce qu'il voudrait gagner en trop de l'autre ”

“ Telle est la force de l'économie quand on veut en user avec sagesse, et sans cependant devenir parcimonieux. On craint l'économie, et je soutiens qu'elle seule est la base du bonheur de l'état public et privé; c'est par elle que Sully régénéra la France; c'est l'ame du commerce, c'est le type de la morale chez les peuples civilisés : voulez-vous juger presqu'à coup sûr de la moralité d'un individu? voyez l'ordre établi chez lui : s'il est économe, prudent et sage dans ses dépenses, vous ne le trouverez jamais fripon ”

“ Le revenu de la douane, porté à 40 millions au budget, est encore un de ceux qui sont le plus susceptibles d'augmentation, et qui peuvent le plus coopérer à la diminution de nos charges intérieures, sans cependant nous priver des objets de consommation les plus nécessaires, et que l'émulation doit donner à meilleur compte , tel que le fer étranger, par exemple, qui est aussi utile aux arts qu'au commerce. La recette des douanes est sujette à beaucoup d'abus : une surveillance sévère, exacte et même rigoureuse doit avoir lieu. ”

“ Les finances tiennent essentiellement au crédit, le crédit naît de l'économie ; si vous voulez l'obtenir, inspirez la confiance dans ' vos employés , mettez de l'économie dans vos emplois : c'est la route certaine pour parvenir à votre but et rendre les hommes honnêtes ; outre l'accroissement des revenus , l'économie favorise les moeurs; la disproportion entre les travaux et les récompenses décourage même l'homme probe et laborieux; par l'envie qu'elle excite, aiguillonue, enhardit l'homme médiocre et intrigant qui spécule sur ces revenus ”

“ Il y a plus, presque tout est illusion parmi les hommes; il faut leur laisser celles qui, ne nuisant à personne , conduisent au contraire à la tranquillité et au bonheur ; il importe à un administrateur sage de bien choisir la route qui mène le plus doucement au but qu'il veut atteindre, quoiqu'au fait c'est la possession des fonds territoriaux qui dirige l'assiette de l'impôt des portes et fenêtres, et de l'impôt mobilier ( puisqu'il faut un fond avant d'avoir une maison) ; il est essentiel de le séparer absolument de l'impôt foncier ”

“ Des impositions directes.
L'IMPÔT est une portion que chacun donne de son bien pour jouir paisiblement de l'autre ; plus la jouissance est en danger, plus il faut y suppléer par le désintéressement, par le sacrifice d'une plus grande partie de ce que l'on possède.
Quoique l'impôt devienne par-là nécessaire, le mode de sa perception doit au moins se concilier avec cette tranquillité publique et individuelle, pour le maintien de laquelle il est établi. Il doit donc être assis de la manière la plus égale, la plus juste et la moins onéreuse ”

“ Le cadastre parcellaire est encore une de ces chimères , dont la théorie brillante plaît par sa perfection : mais en tout le mieux est l'ennemi du bien ; et cet axiôme si vulgaire trouve ici une parfaite application; car cette perfectibilité détruit la chose même qu'on veut perfectionner. Quel est le but du cadastre? De mettre le plus d'équité possible dans la répartition de l'impôt pour l'alléger. ”

“ Long-temps l'envie, la jalousie a dirigé contre les rangs, les honneurs, la plume de nos écrivains; pardonnons ce faible, malheureusement attaché à l'humanité; banissons-le en rendant la justice que nous devons au talent; que le premier grade dans la Légion-d'honneur soit d'abord la récompense du premier prix dans chaque genre; que le produit de l'imprimerie royale, dont on a offert 300,000 fr. annuellement, et qu'on ne voit paraître dans aucun budget, devienne une espèce de dédommagement des veilles consacrées, soit à notre gloire , soit à notre avancement dans les sciences ”

“ Paris ne doit jamais voir entrer dans ses palais l'argent des prises qui est dû à la vigilance et au travail des malheureux douaniers, exposés à chaque instant à perdre la vie, et qui leur appartiennent de droit.
La France, trouvant sur son territoire toutes les denrées et matières de première nécessité à la vie et à son commerce, dans toutes les circonstances , sous tous les rapports , indépendamment de toute espèce de réclamations, les productions exotiques doivent venir en décharge d'impôt pour les productions indigènes. ”

“ Le crédit seul , en inspirant la confiance, nous fera atteindre ce but; pour obtenir ce crédit, la caisse d'amortissement doit surtout être indépendante et avoir un fonds libre et certain ; les Anglais , qui la regardent comme l'égide de leur fortune publique et particulière, l'ont dotée de leurs taxes les plus sûres ; nous devons en cela les imiter, si nous voulons obtenir la confiance nécessaire dans les opérations de cette caisse; la dotation doit-être faite par nos revenus les plus assurés; l'impôt foncier est le seul qui réunît la certitude de la quotité à celle du paiement ”

“ Cependant, alors, les privileges des provinces, les capitulations, les usages, les moeurs, tout semblait aider à ces querelles.
Aujourd'hui, tous ces prétendus privileges sont anéantis, oubliés; une représentation génerale a seule droit de faire des lois; elle peut aisément porter remède à tout, par l'uniformité à laquelle elle soumet la France entière. L'esprit particulier des provinces est perdu depuis long-temps; c'est d'ailleurs à la fermeté du gouvernement à maintenir cet ordre ; les préfets, réduits a leurs fonctions , doivent à cet égard exercer la surveillance la plus active. ”

“ C'est surtout à la justice que l'on a observée dans la nomination des emplois, en accordant les grades à l'ancienneté , l'exactitude et l'intelligence, sans avoir trop d'égard à la faveur que l'on doit l'ordre qui règne dans cette partie , tant il est vrai que la justice est le principe de tout bien ; nous sommes loin d'avoir atteint la perfection qu'on desire dans les lois qui concernent cet impôt ; c'est dans cette administration principalement qu'une grande stabilité est nécessaire : on ne doit rien laisser à l'arbitraire ”

“ C'est au directeur à parcourir, par lui-même, la ligne de douanes, sans être attendu et même sans être connu; il doit avoir ses espions, ses surveillants, abandonner les prises aux capteurs , et accorder des primes, des indemnités aux plus courageux , aux plus surveillants des douaniers ; les encourager par des récompenses même honorifiques. C'est à ces hommes dévoués que nous devons la prospérité de notre commerce et de nos manufactures ; il ne faut pas que l'indolence , bien dotée, bien honorée, profite de leurs veilles. ”

“ Cet agent, si nécessaire pour aider notre restauration financière , ne tient ni aux hommes ni aux promesses ; c'est la sûreté qui fait placer son argent de telle ou telle manière, et non l'affection ni la reconnaissance. Cette confiance, cette sûreté naissent de l'économie, de l'ordre, qui ne peuvent avoir lieu que par la justice, en donnant aux intéressés même la certitude et les moyens de parvenir à l'exercer plus sûrement. ”

“ Il faut améliorer les finances de la France pour alléger le poids de nos charges. Comment obtenir celte amélioration et cet allégement ? Voilà le grand problême qu'on doit chercher à résoudre, la grande question qu'il faut chercher à décider!
L'expérience est le seul maître de l'économie pratique; consultons-la; ne nous abandonnons pas à la manie des systèmes, ne cherchons pas à pallier nos maux, ne léguons pas à nos neveux notre infortune, et peut-être une seconde source de révolutions et de malheurs ; cherchons au contraire à les réparer. ”

“ Si l'on veut que la France soit encore comptée au nombre des puissances de l'Europe, il faut que ses armées soient sur un pied respectable; la dépense du ministre de la guerre est donc la première de l'Etat : sans armée, point de tranquillité intérieure , point d'agriculture , point de commerce ; le nombre de ses habitants n'augmentera que pour la rendre plus malheureuse; les réformes ne peuvent donc être que très peu considérables ”

“ Plus de modération dans la quotité de l'impôt, plus de justice dans la répartition,
(48) plus d'économie dans la perception étoufferaient les clameurs, rendraient supportables ces taxes et augmenteraient leur produit; en finance, la modicité de l'impôt augmente sa recette, le rend moins odieux, moins pesant et plus facile à percevoir; l'impôt absorbe l'impôt, c'est un axiome prouvé par l'expérience ; l'Angleterre nous eu donne un exemple frappant : la taxe sur le thé avait été portée très haut ”

“ En 1810, la culture et la fabrication étaient libres, et le droit d'un franc vingt centimes a donné une recette brute d'environ dix-huit millions ; ce qui prouve la perception intégrale du droit sur une consommation de quinze millions de kilogrammes de tabac , que l'excès du monopole a réduits depuis à neuf millions. En perfectionnant ce premier mode d'impôt, la consommation serait la même; l'industrie française, forcée de s'exiler chez nos voisins , reviendrait en France et ferait disparaître la fraude. ”

“ Cet accroissement ne doit pas contourner au profit du trésor, mais à celui des sujets ; la recette portée au budget doit être la même, mais la taxe doit être diminuée de moitié en faveur du peuple; une surveillance active peut donc, en diminuant la fraude, seule cause de cette perte , diminuer cet impôt vraiment désastreux et le rendre au moins plus supportable ; c'est ainsi que Sully parvint à réaliser le bonheur des Français au milieu d'une pénurie désespérante ”

“ Ajoutez à cela l'avantage inappréciable d'éteindre une contrebande qui démoralise tous nos habitants des frontières, d'étouffer les justes réclamations et plaintes de nos artisans et habitants des campagnes ; le retour aux principes , aux lois primitives sur la propriété; le rappel de nos manufactures , de notre industrie, de nos commerçants ; l'économie dans nos perceptions (1) ; la stabilité enfin dans notre système de finances, fondé sur la justice et nos besoins. ”

“ Je ne forme cette digression que pour prouver combien la stabilité peut donner d'heureux résultais aux choses même qui paraissent presque impossibles. Sans vouloir adopter en entier le même système, cet exemple viendra à l'appui de ce que j'avance sur la stabilité et l'ordre nécessaires pour faire valoir tel système que l'on adoptera. Toutes les puissances de l'Europe présentent depuis long-temps dans leur recette, un déficit énorme, et l'impossibilité presque morale de le combler sans écraser le peuple qu'on voudrait y contraindre. ”

“ Ainsi, pour le bien des administrés et du fisc même, il faut que les lois qui concernent cette branche si productive des revenus de l'Etat soient expresses; qu'aucun arrêté ne puisse les interpréter ; que toujours la faveur soit pour le débiteur ; qu'enfin les agents dédommagent par leur honnêteté, leur justice, leur intégrité, du sacrifice que les lois exigent ; qu'ils soient plus administrateurs que fiscaux. ”

“ Ils étaient lents à répondre; mais la cupidité dévorante du fisc de ce temps était si impatiente, qu'on écrivait vingt lettres à-la-fois pour la mise en vente, la recherche des biens nationaux; il fallait saisir, confisquer, estimer, vendre en même temps. On ne savait à qui répondre ; tout se croisait, se heurtait, et néanmoins tout allait encore trop vile pour le bonheur de la France. Aujourd'hui, où la prépondérance des propriétés a repris son autorité, son rang; où les hommes instruits se font un honneur d'administrer; où les préfets peuvent activer ces administrations, les surveiller ”

“ Les entraves qu'elles mettent au commerce et le peu de produit qu'elles donnent pour le trésor, laissent espérer que plus de connaissance de nos moeurs et de notre industrie les fera également oublier. ”